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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 146 Decision signature devis achat transpalette dechetterie Massiac
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 146 Decision signature devis achat transpalette dechetterie Massiac)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
NU ï Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Hautes Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 30/04/2024
Terres Le 23 avril 2024
Publié le 02/05/2024 us
ce DA rte DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-144/2:015-200066687-20240425-2024 DPRSDT_146-AR
7.10 - Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’un devis pour l'achat d’un transpalette électrique pour la déchetterie de
Massiac
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2023-CC-081 en date du 13 avril 2023 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant la nécessité d'acquérir un transpalette électrique pour le fonctionnement de la
déchetterie de Massiac ;
Vu les offres des sociétés MANUTENTION SERVICE et PROLIANS ;
Vu le budget primitif déchets ménagers 2024 et les crédits inscrits dépenses d'investissement
chapitre 21 immobilisations corporelles article 2158 Autres matériels et outillages techniques
opération n°160 — Equipements et travaux déchetterie ;
DECIDE
Article 1 : De valider l'offre pour l'achat d’un transpalette électrique de marque Manitou EP16 Easy
pour la déchetterie de Massiac auprès de la société SAS MANUTENTION SERVICES pour un
montant maximum de 4 494.00 € HT soit 5 392.80 € TTC ;
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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