Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 244 Decision signature devis conteneurs et plaques chauffantes ALSH Allanche et Massiac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 244 Decision signature devis conteneurs et plaques chauffantes ALSH Allanche et Massiac)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
, Envoyé en préfecture le 06/07/2026
AÂ Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 06/07/2026
Terre 1 Le 02 juillet 2026 Publié le 06/07/2026 S
communauté ID : 015-200066637-20260702-2026_DPRSDT_244-AR DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-244
Terres de Yoloan 7.10 - Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’un devis pour l’acquisition de conteneurs isothermes et plaques
chauffantes pour les accueils de loisirs d’Allanche et Massiac
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu le budget primitif principal 2026 ;
Considérant que dans le cadre du fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement de
Massiac et d’Allanche il est nécessaire d'acquérir du matériel supplémentaire permettant d'assurer
la livraison des repas par les services (avec 2 jeux de caisses par site) ;
Considérant que seule l'offre de la société ARTIMAT répond aux besoins techniques nécessaires
aux besoins pour assurer le service ;
Considérant que les crédits sont prévus au budget primitif principal 2026, dépense
d'investissement, opération n°161 — Acquisition de matériels chapitre 21 — Immobilisations
corporelles, article 2188 — Autres immobilisations corporelles ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un devis pour l'acquisition de matériel supplémentaire (conteneurs
isothermes et plaques chauffantes) permettant d'assurer la livraison des repas par les services pour
les accueils de loisirs de Massiac et d'Allanche avec la société ARTIMAT 12100 CREISSELS pour
un montant HT de 3 122.20 € soit 3 746.64 € TTC ;
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Page 1 sur 1