Déliberation - 14 Tech SUB Dsil Rehabilitation Stand de TIR et CTM

Documents similaires

Déliberation - 18 TECH SUB DSIL ECOLE EPINE GUYON

Déliberation - 19 TECH SUB CD95 SANITAIRES BUISSON

unknown - 40PJ TECH DOSSIER DEMANDE SUB CD

Déliberation - 2025 73 Convention stand de tir

Déliberation - 23 TECH sub region eclairage

Déliberation - 25 TECH SUB CD95 TRAVAUX REQUALIFICATION VOIRIE RU

Déliberation - 24 TECH Sub ANS

Déliberation - 20 TECH SUB CD SALLE DHALTEROPHILIE

Déliberation - 5 TECH sub ANS GYMNASE R. BLAISEL

Déliberation - 35 TECH SUBVENTION AUPRES DU DSIL ALBONAISE

Déliberation - 14 Tech SUB Dsil Rehabilitation Stand de TIR et CTM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 14 Tech SUB Dsil Rehabilitation Stand de TIR et CTM)Thèmes du document : Justice et droit, Armement, Handicap et inclusivité, rransuis Le C/OYIGA 2026/... REÇULE t8104 :

AFFICHÉ LE Lic4

pNCONy NOTIFIÉ LE RS

&
É & FXÉCUTOIRE L Du [RG

SET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

: EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026

DELIBÉRATION N°14

OBJET: TECHNIQUES/BATIMENTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DE LA DSIL POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU STAND DE TIR ET DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL SUITE À LA TORNADE DU 20 OCTOBRE 2025.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-six, le 14 du mois d'avril à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe J'AIME FRANCONVILLE

M. le Maire : Xavier MELKI.

Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Patrick BOULLÉ, Claire LE BERRE, Dominique ASARO, Frédéric LÉPRON, Nadine SENSE, Franck GAILLARD, Étiennette LE BÉCHEC.

Conseillers Municipaux (*) : Mohamed BANNOU, Françoise GONZALEZ, Patrick HALABI, Céline HECQUET, Roland CHANUDET, Rina SATTAPPANE, Vathoulom PHINITH, Michelle SCHIDERER, Alain MAKOUNDIA,

Bruno DE CARLI, Florence DECOURTY, Valentin BARTECKI, Anton HILDMANN, Nathalie PAIS, Salih AMASH, Faïza DERFOUF, Valentin BARTECKI, Zurine LOPEZ BRASA, Jean-Marc GAYET.

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST, Aurélie MANGA.

ABSENTS ayant donné Procuration

Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

Gaëlle KOKCIKARAN : Franck GAILLARD

Jacques DUCROCAQ : Nadine SENSE

Sophie FERREIRA : Claire LE BERRE

Rokhaya ESNAULT : Patrick HALABI

Marc VASSEUR : Bruno DE CARLI

Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO ARR ER IERRRAERERREE

Le Conseil Municipal, convoqué le 08 avril 2026, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR RAR

(*) Par ordre du tableau et par groupe2026/..

NCON/

æ, ke °

4

5

(À,

LA Gare

Ville de Franconville-la -Garenne (95130) Question n°14 du CM du 14/04/2026 - P 1/1

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026

DÉLIBÉRATION N°14

OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DE LA DSIL POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU STAND DE TIR ET DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL SUITE À LA TORNADE DU 20 OCTOBRE 2025.

Le Conseil Municipal

VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Communal,

CONSIDERANT la possibilité ouverte aux communes de déposer à titre exceptionnel un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local) pour la réhabilitation de bâtiments communaux ayant subi des dégâts suite à la tornade du 20 octobre 2025,

CONSIDÉRANT le soutien apporté par la Préfecture du Val-d'Oise aux collectivités territoriales touchées par la tornade,

APRES l'avis de la Commission « Techniques » en date du 30 mars 2026 et de la Commission "Ressources et Développement" en date du 2 avril 2026,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, Le Conseil Municipal

Article 1° : APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès de la Préfecture du Val-d'Oise pour les travaux de réhabilitation du stand de tir et du Centre Technique Municipal suite à la tornade du 20 octobre 2025.

Article 2 : DIT que la réalisation des travaux de réhabilitation des deux bâtiments communaux serait financée comme suit :

- 92 942,96 euros HT par l'assureur de la commune

- 58 305,84 HT euros par la Préfecture du Val-d'Oise

- 37 812,20 euros HT à la charge de la Commune

Le coût total des deux opérations s’élèverait à 189 061,00 euros HT.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention.

Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.

Article 5 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

POUR

A l’unanimité des votants Xaviér MELKI

Pour : 39 voix Maife de Fra Contre : O voix Co

Abstention : O voix29/04/2026 00:10 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL14042026Q14

Acte à classer

DEL14042026Q14

1 2 3 4

En préparation En attente retour >ARreçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST: ASCL_2_2026-04-28T00-57-58.00 ( MI269398255 )

Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20260414-DEL14042026Q14-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte: TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVE RE AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE DANS LE CA bÈÉ DE Le

DSIL POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION D\S CANGErtifié

TIR ET DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL SUITE À LACGforme DU 20 OCTOBRE 2025.

Date de décision: 14/04/2026

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.5. Subventions

7.5.1. attribuées aux collectivités

Identifiant unique de l'acte antérieur :

Acte: 14-TECH - SUB DSIL Multicanal : Non

REHABILITATION STAND DE TIR ET

CTM.PDF Groupe émetteur de l'acte : DGS

Classer

Annuler

Préparé Date 28/04/26 à 00:57 Par SADEQ Fatiha

Transmis Date 28/04/26 à 00:57 Par SADEQ Fatiha

Accusé de réception Date 28/04/26 à 01:04

https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6043108166665798024&exchange Typeld=acte 1/1