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Déliberation - 19 TECH SUB CD95 SANITAIRES BUISSON
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 19 TECH SUB CD95 SANITAIRES BUISSON)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Caractère Exécutoire TRANSMIS
LE TB < LE mar A REGU ie
2@ [2 CT | « 2024/...
NOTFÉLE 23/02 VER
PUBLIÉ LE
EXÉCUTORE 1r LS 23/4
Mount Üarriey RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024 r
DÉLIBÉRATION N°19
OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS — DEMANDE
DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU
VAL-D'OISE POUR LA CREATION DE SANITAIRES DANS LE GROUPE
SCOLAIRE FERDINAND BUISSON.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de mars à
20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué
par Xavier MELKI, Maire, s'est rassembié en Salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe
J'AIME FRANCONVILLE M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire *) : Marie-Christine CAVECCHI,
Xavier DUBOURG, Claire LE BERRE, Patrick
BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES- GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*} : Henri FERNANDEZ,
Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE,
Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.
. Groupe
FRANCONVILLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Conseillers Municipaux
(*) : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! Conseillers Municipaux
(*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE Conseillers
Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration Groupe JAIME FRANCONVILLE
: Alain VERBRUGGHE
à Dominique ASARO.
Franck GAILLARD à Frédéric LÉPRON.
Bruno DE CARLI àMarie-Christine CAVECCHI.
Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Hervé GALICHET à Henri FERNANDEZ.
Maryem EL AMRANI à Marion WERNER.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
: Yohan KAJDAN à Marc SCHWEITZER,. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
: Françoise LASCOT à Vincent MULOT.
ABSENTS Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA,
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
RRRERRRR RER AREELALEHLR
Le Conseil Municipal, convoqué le 14 mars 2024,
s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil M unicipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents,
formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie
au sein du
Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité
des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions
de Secrétaire et elle les a acceptées.
RAA
(*) Par ordre du tableau et Par groupe 2024/.
NCON pi 4
& Ce
ca GAREN
Ville de Franconville-la -Garenne (95130) Question n°19 du CM du 21/03/2024 - P 1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
DÉLIBÉRATION N°19
OBJET: TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU EE — F CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LA CRÉATION DE SANITAIRES DANS LE GROUPE SCOLAIRE FERDINAND BUISSON.
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la création de nouveaux sanitaires pour le
groupe scolaire Ferdinand Buisson,
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités par le Conseil départemental du Val- d'Oise au titre du dispositif « Ecoles, groupes scolaires et demi-pensions »,
APRES l'avis de la Commission « Techniques » en date du 4 mars 2024 et de la
Commission "Ressources et Développement" en date du 7 mars 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Le Conseil Municipal
Article 1°’ : APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour la création de sanitaires dans le groupe scolaire Ferdinand Buisson.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de recouvrement de cette somme qui sera versée sur le compte nature 1323 fonction 213 du budget de la Commune,
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articies R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération. =
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chérgés, C acun èn ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération. LI LR DATE NC
POUR EXTRAIT CONFORME
Xavier MELKI [r
Mairg de Franconville-la-Garenne
Conéeiller régional d’Ilé-de-Fra Te
| | RER F sud
A l’unanimité des votants \ kKT\ / À = Te ee +”
Pour : 38 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix 27/03/2024 13:31 Actes Soumis
au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL21032024019
Acte à classer
DL21032024Q19
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu
< Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-03-26T16-44-11.00 (MI251888485
)
Identifiant unique de l'acte :
095-219602523-20240321-DL21032024Q019-DE ( Voir
l'accusé de réception associé }
É ” x
Objet de l'acte : TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE
DE SUBVE LE PRES DU - CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DU VAL-D'OISE PVR LA SR ATION DE SANITAIRES
- DANS LE GROUPE SCOLAIRE AO INÉenUT BUISSON. -
Conforme Date de décision : 21/03/2024
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 19-TECH - GS SUB CD9: Multicanal
: Non SANITAIRES
BUISSON.PDF
Groupe émetteur de l'acte : DGS
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Annuler
Préparé Date 26/03/24
à 16:44 Par MAGLOIRE Emmanuelle Transmis
Date 26/03/24 à 16:44 Par MAGLOIRE
Emmanuelle Accusé de réception Date
26/03/24 à 16:48
Mtps:/wwwefast fi/asclfo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5477605293252701 967&exchangeTypeld=acte
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