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Déliberation - 5 TECH sub ANS GYMNASE R. BLAISEL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 5 TECH sub ANS GYMNASE R. BLAISEL)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
2022/...
{ol 2r29 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE RE fête Île [2022
NOTIFIÉ LE el 27
EXTRAIT DU REGISTRE _ CUS LE lc] 222
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL =. 4 lc /2072
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -.
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
16 JUIN 2022
DÉLIBÉRATION N°5
OBJET: TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) POUR LA RÉHABILITATION ET L'EXTENSION DU GYMNASE RAYMOND BLAISEL.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39, U L'an deux mil vingt-deux, le seize du mois de juin à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI.
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Jeanne CHARRIÉRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Maryem EL AMRANI, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LLOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame la Conseillère Municipale et Messieurs les Conseillers Municipaux (*}) : Marc SCHWEITZER, Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS (donnent pouvoir à) :
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Xavier DUBOURG: Patrick BOULLÉ Alain VERBRUGGHE: Dominique ASARO
Frédéric LÉPRON : Claire LE BERRE k
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIERES-GUIGNO
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ
Jacques DUCROCAQ : Nadine SENSE
. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Océane USTASE : Florent BATIER
Secrétaire de séance :
Sabrina FORTUNATO
RRRIEKERERERERERELREREE
Le Conseil Municipal, convoqué le 10 juin 2022, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. esters rérenééesens
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2022/..
Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°5 du CM du 16/06//2022 - P 1/2 D irection des Services techniques.
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2022
DELIBERATION N°5
OBJET: TECHNIQUES/BATIMENTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT (AN.S.) POUR LA RÉHABILITATION ET L'EXTENSION DU GYMNASE RAYMOND BLAISEL.
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la sélection de la Ville de Franconville en tant que centre de préparation pour. les Jeux Olympiques 2024 pour les pratiques de gymnastique artistique et du trampoline dans le complexe gymnique Raymond Blaisel,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réhabilitation et à l'extension du complexe gymnique Raymond Blaisel pour accueillir notamment les futurs athlètes participant aux Jeux Olympiques ainsi que les utilisateurs réguliers de la structure,
CONSIDÉRANT le soutien apporté par l'Agence Nationale du sport dans le cadre de sa politique d'intervention en faveur des équipements sportifs structurants,
APRÈS l'avis de la Commission "Finances, Administration Générale, Santé et Intercommunalité » en date du 7 juin 2022
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, Le Conseil Municipal
Article 1°’: APPROUVE la demande de subvention d'un montant de 1918 250 euros auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du programme « Equipements sportifs structurants — développement des pratiques » 2022,
Article 2: DIT que la réalisation des travaux de rénovation et d'extension du complexe gymnique Raymond Blaisel serait financée comme suit :
- 400 000 euros par le Conseil Régional d'Ile de France
- 700 000 euros par le Conseil départemental du Val-d'Oise
- 600 000 euros par la Préfecture du département du Val-d'Oise
- 1918 250 euros par l'Agence Nationale du Sport
- 6 626 750 euros à la charge de la Commune
Le coût global de l'opération est estimé à 10 245 000 euros HT soit 12 294 000 euros TTC. 2022/..
Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°5 du CM 16 juin 2022 - P 2/2
Direction des Services techniques
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de recouvrement de cette somme qui sera versée sur le compte nature 1321 fonction 321 du budget de la Commune, : oo
Article 5 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération. |
Article 6 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération,
Ë Ar
al d'ile-De}France|
po eu A l'unanimité des votants Caractère Pécutaie
Per déléqtss 2; Maire Pour : 39 voix
L'Adjoint au Maire
Contre : 0 voix
Abstention : O voix 17/06/2022 14:27 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL16062022Q5
- Acte à classer
DEL16062022Q5
1 2 3. 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
: Identifiant FAST: ASCL_2_2022-06-17714-07-09.00 ( MI238162066 }
identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20220616-DEL16062022Q5-DE ({ Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte : TECHNIQUES/BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVE
DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT (A.N.S.) POLS {A RÉH'AEILITATION ET L'EXTENSION DU GYMNASE RAYMOND BLAISFD | Certifl
Date de décision : 16/06/2022 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales :
4.5. Subventions
7.5.1. atiribuées aux collectivités
Acte: 05-TECH sub ANS GYMNASE R. Multicanal : Non
BLAISEL.PDF
| Groupe émetteur de l'acte : DGS |
| Classer
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Préparé Date 17/06/22 à 14:07 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 17/06/22 à 14:07 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 17/06/22 à 14:17
https:/www.efast.frascl/fo/exchange/goPrintActe:do?exchangeld=499664798351571 14068&exchangeTypeld=acte 171