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Déliberation - 35 Tech Subvention Aupres du Dsil Albonaise
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 35 Tech Subvention Aupres du Dsil Albonaise)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
2022/...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
.. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
CT MR 2022 [5180 .
À =ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
SUR TE 24 MARS 2022 = AVR 79 DÉLIBÉRATION N°35
OBJET : TECHNIQUES -— DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À
L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION
THERMIQUE, DE MISE AUX NORMES ET DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DU COMPLEXE
GYMNIQUE RAYMOND BLAISEL.
Le nombre de Conseillèrs municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal
en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI.
Mesdames et Messieurs les Adjoints {*} : Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Dominique
ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-
GUIGNO, Etiennette LE BÉCHEC.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD,
Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Maryem EL AMRANI, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFILOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Marion
WERNER, Alain MAKOUNDIA.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Marc SCHWEITZER, Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.
| Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Monsieur le Conseiller Municipal (*} : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS (donnent pouvoir à) :
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Marie-Christine CAVECCHI : Xavier MELKI :
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Hervé GALICHET : Claire LE BERRE ‘
Bruno DE CARLI : Patrick BOULLÉ
Rachel SABATIER-GIRAULT : Absente excusée,
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT
Secrétaire de séance :
Sabrina FORTUNATO
RRRKERERERRRRRRRERERESE
Le Conseil Municipal, convoqué le 17 mars 2022, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au-sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
RM ne dr
{*) Par ordre du tableau et par groupe 2022/.
Question n°35 du CM du 24 mars 2022 - P 1/2
Ville de Franconville-la-Garenne (95130)
Direction des Services techniques
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022
DELIBÉRATION N°35
| OBJET : TECHNIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE, DE MISE AUX NORMES ET DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DU COMPLEXE GYMNIQUE RAYMOND BLAISEL.
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 et L2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
VU COVID
CONSIDERANT la volonté de la Commune de procéder à la réhabilitation thermique du complexe gymnique Raymond Blaisel,
CONSIDERANT la politique sportive de la Commune qui tend à remettre aux normes ses équipements sportifs, et notamment à répondre à toutes les normes d'accessibilité,
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités par la Préfecture du Val-d'Oise dans le cadre de l’appel à projet 2022 pour l'attribution de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) concernant les travaux de rénovation thermique, de mise aux normes et d'accessibilité du complexe gymnique Raymond Blaisel,
APRES l'avis de la Commission « Urbanisme/Travaux/Transports/Développement Durable » en date 11 mars 2022 et de la Commission "Finances/Administration Générale/Santé/ Intercommunalité " en date du 14 mars 2022,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants, Le Conseil Municipal
Article 1° : APPROUVE la demande de subvention auprès de la Préfecture du Val-D'Oise dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local. 2022/...
Question n°35 du CM du 24 mars 2022 - P 2/2
Ville de Franconville-la-Garenne (95130)
Direction des Services techniques
Article 2 : DIT que la réalisation des travaux de rénovation
thermique, de mise aux normes et de mise en accessibilité du complexe
gymnique Raymond Blaise] serait financée à ce jour comme suit :
— 400 000 euros par le Conseil Régional d'lle de France
— 700 000 euros par le Conseil départemental du Val-d'Oise
— 600 000 euros par la Préfecture du Val-d'Oise
— 800 000 euros par l'Agence Nationale du Sport .
— 5 934 742 euros à la Charge de la Commune
Le coût global de l'opération est estimé à 7 934 742 euros HT
soit 9 521 690,40 euros TTC.
Article 3 : DIT que la Ville prendra en charge, le cas échéant,
la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre
de la DSIL et le taux réellement attribué.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
légal à solliciter cette subvention au taux le plus élevé et à signer tout
document s'y rapportant.
Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer
toutes les demandes de recouvrement de cette somme qui sera
versée Sur le compte nature 13462 fonction 321 du budget
de la Commune,
‘
Article 6 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des
articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter
de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 7 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
délibération.
Maire de Frañconville |
Con$eille Régional d'Ile-DeFr
à > Caractère Exécutoire = |
Acte à classer
DL24032022-035
41 2 3
En attente retour
Préfecture
En préparation
> AR reçu <
4 | Classé
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20220324-DL24032022-035-DE ( Voir
l'accusé de réce
Objet de l'acte :
ASCL_2_2022-03-31715-55-48.00 (M1236572765 )
ption associé )
Re aURertifié | RÉNOVATION THERMIQUE, DE MISE AUX NORMEX Et £vnforme
| EN ACCESIBILITE DU COMPLEXE GYMNIQUE RAYMOND
BLAISEL. Dâte de décision : 24/03/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
Acte: 35- TECH - SUBV DSIL RAYMOND 35 - TECH - SUBV DSIL RAYMC
BLAISEI ok.PDF
DGS Groupe émetteur de l'acte :
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Date 31/03/22 à 15:55
Date 31/03/22 à 15:55
Date 31/03/22 à 16:02
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Multicanal : Non
Par MAGLOIRE Emmanuelle
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