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Déliberation - DCM 202507 01 visa pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202507 01 visa pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 123
L nc Î LE EXTRAIT DU
ÉRRAER EG RERMSREE REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement d'Angers DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Longuenée-en-Anjou
DCM N°202507-01
L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HÉBE, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;
Gérard MOISAN — Sylviane DUARTE -— Claude GUÉRIN — Florence LUCAS -— Daniel RAVERDY —
Laurence GUILLOUX — Régis BERTHELOT, adjoints ;
Bruno ALBERT — Hélène BRIOLAY — Pascal DENIS — Carole FLEURIOT -— Delphine GONIDEC — Pier
Paolo LONG - Pascale MERCIER - Céline MICHAUD — Laurent PAPIN — Daniel SALÉ — Lydie TESSIER ;
Procurations : Yi BRUAND à Gérard MOISAN — Christine CAPRON à Sylviane DUARTE - Carole
ESTEVAN à Florence LUCAS - Marilyne NOUVET-DUMAINE à Daniel RAVERDY - Jean-François
SEMON à Pascal DENIS ;
Excusée(s) : Thierry GESTIN — Véronique MENEZ - Nicolas PELLETIER ;
Absent(s) : Guillaume COSNEAU -— Juliette MAILLARD - Nicolas ROY ;
Secrétaire de séance : Pascale MERCIER
Finances locales — Divers — Tarifs des services publics
Tarifs accueil de loisirs 2025/2026
Exposé : Sylviane DUARTE
L'accueil de loisirs fonctionne le mercredi et pendant les vacances scolaires.
Chaque année il est proposé d'en réviser les tarifs applicables à la rentrée suivante. La commission Enfance Jeunesse Affaires Scolaires propose une augmentation des tarifs de 1,5% et précise qu'ils pourront être révisés en cours d'année. Il a également été procédé à une mise en cohérence des tarifs des demi-journées sans et avec repas.
Dans le cadre du dispositif de FLA ALE (Fonds Local d'Accompagnement Accessibilité Loisirs Enfance) les familles dont le quotient familial est compris entre 0 et 600, le tarif d'une journée sans repas doit être
inférieur à 6€.
Accusé de réception en préfecture
049-200056091-20250708-202507-01-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2025 JPH Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire 123
1/2 journée ||1/2 journée || Journée Accueil Commune : Semaine s ;
sans repas | avecrepas | entière matin soir
0 à 600 4,06 € 8,16€ 9,98 € 47,88 € 0,38 €
601 à 900 5,08 € 9,37 € 12,01 € 57,40 € 0,44 €
901 à 1200 6,60 € 11,30 € 13,84€ 66,49 € 0,50 €
1201 à 1500 8,12 € 12,97 € 15,43 € 74,57 € 0,56 €
Plus de 1501 9,14 € 14,16 € 17,07 € 82,64 € 0,63 €
Hors 1/2journée||1/2journée| Journée ï Accueil à Semaine . .
Commune | sans repas | avecrepas | entière matin soir
0 à 600 4,06 € 8,99 € 9,98 € 50,65 € 0,44 €
601 à 900 8,12 € 13,24 € 14,72 € 73,59 € 0,50 €
901 à 1200 9,64 € 15,13 € 17,76€ 88,81 € 0,56 €
1201 à 1500 10,66 € 16,32 € 20,30 € 101,50 € 0,63 €
Plus de 1501! 12,69 € 18,56€ 23,45 € 117,23 € 0,81 €
*Les tarifs s'appliquent au « quart d'heure » et tout quart d'heure entamé est dû. Réduction de 2,00€ par jour pour le 3ème enfant et les suivants
Sortie hors centre (avec transport) : 5,00€
Retard après 18h30 à partir de la 3ème récidive : 10,00€
Pour les enfants qui ont un P.A.I. qui nécessite d'apporter leur propre repas, une réduction de 50% sera appliquée sur le tarif du repas.
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2331-1 et suivants sur les recettes de la section de fonctionnement ;
Vu l’article R.531-52 du code de l'éducation précisant qu'il appartient à l'organe délibérant de fixer les tarifs des restaurants scolaires ;
Considérant les propositions de la commission Enfance Jeunesse Affaires Scolaires du 20 mai 2026 et la commission des Finances et de la Vie Économique du 11 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité, décide d'adopter les tarifs présentés ci-dessus à partir du 1er septembre 2028.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 09 juillet 2025
Le Marre, La Secrétaire de séance
Jean-Pierre HÉBÉ Pascale MERCIER
LI Convocation du 01 juil 2
Nombre de Membres en & #
Nombre de Membres présents : Be
Nombre de suffrages exprimés : 24
Votes Pour : 24
Votes Contre :0
Abstentions : 0
Transmise au contrôle de la légalité le : 10/07/2025
Publiée le : 10/07/2025
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__ _-_,__.__... et
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et ini recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux moi$ _ __. pe
sa transmission aux services de l'État.
Accusé de réception en préfecture
049-200056091-20250708-202507-01-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2025