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Compte-Rendu - peilt5yxz8kjm3k
Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Dohem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - peilt5yxz8kjm3k)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE DOHEM COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 17 septembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le dix-sept du mois de septembre à vingt heures se sont réunis dans
le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de
Dohem, sous la présidence de Mme Patricia POULAIN, Maire de Dohem, dûment convoqués
le 10 septembre 2019.
Etaient présents : Patricia POULAIN, Eugéna RITAINE, Olivier FOUACHE, Roseline GUILBERT,
Gilles DUFRESNE, Guy HILMOINE, Dominique LEFEBVRE, Isabelle DUFLOS, Patrice DELETRE,
Ludovic PHILIPPE, Marc DUBOIS, Frédéric CARLIER, Joseph CARLIER, Luc BAHEU
Absent avec procuration : Anne-Sophie DELATTRE procuration à Ludovic PHILIPPE
Secrétaire de séance : Olivier FOUACHE
Assistait également : Céline COQUET
Madame le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations sur le compte rendu
de la dernière réunion. Une erreur concernant le point 2 du compte rendu au sujet des
arbres modifier « qui dépassent la limite de propriété » par « qui se situent à distance
réglementaire ».
Un conseiller demande pourquoi il n’a toujours pas eu de réponse à sa question posée en
juin et les explications concernant le tableau envoyé par mail par Mr DELOBEL.
Monsieur Gamblin, président de l’association des anciens combattants adresse ses
remerciements pour la subvention accordée à son assocation.
Vote du compte rendu de la dernière réunion : 1 abstention, 14 pour dont 1 procuration.
1- Installation d’une antenne téléphonique Free Mobile au stade
L’opérateur Free mobile doit développer son propre réseau et a besoin de ce fait d’implanter de nouvelles antennes. Il souhaite installer une nouvelle antenne sur la commune.
Plusieurs sites ont fait l’objet d’études mais seul le site du stade, a été retenu (pas possible sur l’église ni le château d’eau).
Ils souhaitent installer sur la parcelle A n°675, un relais téléphonique, des systèmes d’antennes de télécommunication et de faisceaux hertziens, ainsi que des armoires techniques pour une surface louée de 16 m² environ.
L’antenne mesure 30 mètres de haut, et l’éclairage serait remonté dessus. Pour ce faire, la signature d’un bail de 12 ans est nécessaire, pour la location de l’emplacement destiné à accueillir les installations de télécommunication. La commune percevra un loyer annuel de 4000 euros nets.
2- Acquisition tableaux numériques : décisions modificatives budgétaires
Lors de la réunion du 8 novembre 2018, Madame OBERT directrice de l’école, a présenté aux membres du conseil, un projet numérique consistant en l’installation de tableaux blancs interactifs. Après consultations de plusieurs sociétés informatiques, et avec l’aide du conseiller pédagogique, l’école a retenu la société itech basée à Sainte Catherine lez Arras, pour un montant de 10 108,33 € HT, subventionné à 50 % par l’académie.
Ce projet non prévu au budget primitif sera imputé au chapitre 21, comme vu avec la trésorière.
A ce montant, il faut ajouter les frais d’installation des prises électriques dans les 3 classes pour un montant de 219 € TTC
3- Participation au financement du RASED
L’éducation nationale nous sollicite de nouveau pour participer au budget 2019-2020 pour un montant total de 87 €. Dans notre commune, sont scolarisés 2.1% des 4700 enfants scolarisés dans les écoles publiques de la circonscription dont le RASED assure le suivi.
Le conseil accepte à l’unanimité.
4- Décisions modificatives budgétaires
Assainissement : manque 752 € au chapitre 65 pour solder des créances éteintes suite à des impayés (possibilité de déplacer la somme du chapitre 62)
Salle des fêtes : manque 115 € au chapitre 65 pour solder des créances éteintes suite à un impayé (possibilité de prendre au chapitre 60)
5- Délibération SIDEALF : rapport annuel prix et qualité du service
Rapport d’activité SIDEAL 2018 assainissement collectif :
Bilan d’activité :
a) Pluviométrie : 812 mm
Volume d’eau traitée 283 286 m3
b) Quantité de boues produites : 412 t 731
Tarifs 2018 : - taxe d’assainissement 80 € HT/an
- Tarif taxe assainissement : 2,50 € HT le m3
- Redevance modernisation des réseaux de collecte : 0,266 € HT le m3
Rapport d’activité assainissement non collectif : Concerne les communes qui ont confié la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif au SIDEALF : Affringues, Bayenghem-les-Seninghem, Elnes, Lumbres, Remilly-Wirquin, Setques et Wavrans-sur-l’Aa
Bilan d’activité : 28 contrôles concernant des ventes d’habitations, 6 contrôles pour une construction neuve, 7 contrôles de conformité après réhabilitation.
Tarification : coût de la redevance 100 € HT
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable :
Vente d’eau aux abonnés domestiques (parts fixes et variables) : 1 275 816,49 €
Montant des travaux engagés en 2018 : 265 604,10 € HT Le conseil accepte à l’unanimité.
6- Délibération acceptation subvention du département tranche 3
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’acceptation de la participation financière du Département dans l’opération MMU tranche 3 - rue d’Upen. Le montant de la subvention s’élève à 175 000 € pour un montant de travaux de 447 682 € HT
Il convient également de délibérer sur l’emplacement du bassin de rétention se situant sur la parcelle du Conseil Départemental cadastrée AH 3 située sur la commune de Delettes et d’autoriser Madame le maire à signer la convention d’occupation du dit terrain.
Le conseil accepte à l’unanimité.
7- Délibération travaux défense incendie tranche 2
Dans le cadre des travaux de la tranche 2- aménagement sécuritaire et paysager du centre village, l’entreprise Lefrançois a établi 1 devis pour travaux sur poteaux de DECI :
Mise à niveau du poteau du poteau au carrefour rue de Cléty – rue de Maisnil :
Remplacement du poteau au croisement de la place et de la rue de Maisnil
Pour un montant total de 2 780 € HT
Le conseil accepte à l’unanimité.
8- Délibération travaux supplémentaires enrobés + trottoirs rue de Maisnil hors zone de travaux
Devis non établi à ce jour, montant indiqué par téléphone par l’entreprise Lefrançois TP : 1000 € HT pour le chemin rural à proximité de la rue de Cléty.
Le conseil accepte à l’unanimité.
Pas de devis à ce jour pour les trottoirs rue de Maisnil hors zone de travaux.
Il est proposé au conseil de passer la rue de Cléty (voie communale) en voie partagée à double sens pour une cohérence de rue avec la rue de la mairie du fait que les trottoirs sont en bordure caniveau avec enrobé de part et d’autre de la bordure obligeant ainsi les véhicules à moteur à ralentir.
Madame le Maire propose de passer au vote : 1 abstention, 14 pour dont 1 procuration 9- Délibération pour obtention subvention FNADT, CCPL et FDE salle des fêtes
Les travaux sont estimés à 472 860.89 €HT auxquels s’ajoutent les frais de Maitrise d’œuvre à
46 360 € HT
Coût total : 519 220.89 €HT
Conseil Départemental FARDA: 87 500 € soit 16.85% FNADT 2019 221 150 € soit 42.59 % FDE 62 : 44 800 € soit 8.63% EPCI CCPL : 10 000 € soit 1.93 % Autofinancement communal : 155 766 € soit 30 %
Pour l’obtention de la subvention FNADT, il est nécessaire de déposer le permis de construire et de fournir l’arrêté d’accord à la préfecture.
Un conseiller déplore le fait que ce soit l’architecte qui décide des travaux et qu’aucune suggestion ne vienne du Conseil.
Plusieurs conseillers refusent que le permis de construire soit déposé sans consultation du Conseil et proposent une réunion de la commission bâtiments afin d’en débattre.
Madame le Maire rappelle que certains critères sont obligatoires afin de répondre aux lois sur les économies d’énergie. Elle propose de réunir la commission bâtiments pour le permis de construire.
10- Questions et informations diverses
- Avis du conseil municipal pour demande de consultation MOE pour des travaux d’aménagement et de reprises de liaisons piétonnes sur le reste de la commune en vue d’un dépôt de dossier MMU 2020.
Il s’agit d’un projet d’ensemble à découper en plusieurs tranches, qui permettrait la continuité des travaux jusqu’à la rue principale à Maisnil.
Madame le Maire propose de passer au vote : 10 pour, 5 abstentions dont 1 procuration.
- Présentation projet de club House au stade de football : le projet consiste en la construction en lieux et place de l’auvent existant, plus création d’une cuisine pour un montant de travaux estimé à 170 000 € HT avec subvention possible du FAFA (fond d’aide au football amateur) de 40 000 €, FARDA 59 500 €, ce qui laisserait un reste à charge à la commune de 70 500 € HT.
La surface du bâtiment serait de 120 m².
A l’unanimité le Conseil est d’accord pour étudier le projet et consulter un architecte.
- Alexis Courtin qui occupait le logement communal de Maisnil a quitté la commune, c’est Marlène POLLET qui occupe désormais le logement.
- Dominique CARLIER sera prochainement en arrêt de travail, c’est Angélique DUBOIS qui l’a déjà remplacée qui assurera son remplacement.