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Compte-Rendu - 70vdt7fuy8vxf
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Dohem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 70vdt7fuy8vxf)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE DOHEM
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 9 mars 2022
L’an deux mil vingt-deux, le neuf du mois de mars à vingt heures se sont réunis à la mairie de DOHEM, les membres du Conseil municipal de la Commune de Dohem, sous la présidence de Mme Patricia POULAIN, Maire de Dohem, dûment convoqués le 3 mars 2022.
Etaient présents : Patricia POULAIN, Eugéna RITAINE, Luc AZELART, David DAMBRUNE, Roselyne GUILBERT, Michelle LEFEBVRE, Nelly MINET, Frédéric LELEU, Dorothée ANNEBICQUE, Adrien DILLY.
Etaient absents : Joseph CARLIER, Etienne DILLY, Luc BAHEU procuration à Patricia POULAIN
Secrétaire de séance : Roseline GUILBERT
Assistait également : Céline COQUET
Madame le Maire demande s’il y a des observations sur le compte rendu de la dernière réunion. Il est adopté à l’unanimité.
1- Renouvellement du bureau de l’AFR
Afin de procéder au renouvellement du bureau de l’AFR Dohem-Delettes, la préfecture nous demande de désigner 3 propriétaires ou nu-propriétaires en section Z.
Le conseil propose de renouveler les membres déjà en poste : Olivier FOUACHE, Nicolas DUBOIS et Philippe CARLIER.
2- Devis exhumations et travaux au cimetière suite aux reprises de concessions
Comparatif des devis des pompes funèbres COFFIN et BONNIEZ
AL donne des explications par rapport aux devis reçus. Les devis n’étant pas présentés de la même façon, Il a calculé le coût par concession pour chacun.
Les attributions de concessions seront faites quand les travaux seront terminés. Madame le Maire ne prend pas part au vote, les boites à ossements fournies par les PF BONNIEZ sont fabriquées par l’APEI Les papillons blancs.
Madame le Maire propose de passer au vote : 3 voix pour PF COFFIN, 6 voix pour PF BONNIEZ.
3- Devis remplacement de la plaque de marbre à l’arbre de la paix
La plaque de l’arbre de la paix (qui avait été planté le 8 mai 1995) a été cassée. Monsieur
GAMBLIN, président des anciens combattants, a demandé si la commune pouvait la
remplacer.
Un devis a été demandé pour une plaque simple de 40 x 30 cm sur un pied : 318 € TTC
Et pour une stèle de 40 x 55 cm : 675 € TTC
Le conseil choisit la stèle qui sera plus visible et plus solide que la plaque. 4- Devis pour achat de défibrillateurs
La Communauté de Communes du Pays de Lumbres a négocié un tarif pour l’ensemble des communes intéressées par l’achat de défibrillateurs.
Nous avions répondu pour un éventuel achat pour le stade et la médiathèque. La CCPL nous propose 3 prestataires : Electrocoeur à Béthune, Districlub de Calais et LST d’Hazebrouck.
Le conseil décide d’acheter 3 défibrillateurs : 2 intérieurs (un au stade et un à la salle) et 1 extérieur (pour la médiathéque), à Electrocoeur qui propose le tarif le plus intéressant.
5- Délibération pour offre de concours par ERG
L’entreprise ERG a proposé une offre de concours pouvant servir au financement des travaux de la salle des fêtes (cf réunion de conseil du 11 juin 2021).
Sans offre de concours, ERG verserait à la commune sous forme de mesures compensatoires une annuité pendant 20 ans.
Coût des travaux : 592 784,17 € HT
côut MOE: 47 010.48 € HT
total : 639 794.65
subventions : 398 288 €
prêt : 130 000 €
reste à charge: 111 506.65 € HT
Les mesures d’accompagnement du projet sont définies dans le cadre du travail de concertation avec la
commune. Il s’agit de mesures à finalité environnementale, écologique, paysagère ou patrimoniale au
profit de la commune d’accueil du parc éolien.
Exemples :
• Travaux répondant à des thématiques environnementales (restauration de sites dégradés),
• Travaux énergétiques (rénovation énergétique de bâtiments publics),
• Travaux de valorisation du patrimoine (création d’un itinéraire de découverte avec panneaux
pédagogiques) …
La rénovation énergétique de la salle des fêtes de la commune de DOHEM, votée lors du Conseil
Municipal en date du 7 décembre 2021, est ainsi pleinement envisageable.
C’est à travers une offre de concours que la société ERG DEVELOPPEMENT FRANCE (via la société
d’exploitation WP France 10) s’engagera, après démarrage des travaux du parc éolien, à proposer à
Dohem une participation financière pour la rénovation de la salle des fêtes de la commune.
Le montant total de la participation financière d’ERG au bénéfice de la commune de Dohem est de 276
000 euros pour l’implantation de 2 éoliennes de 3,45 MW.
Ces mesures d’accompagnement peuvent être utilisées pour plusieurs projets de travaux de la
commune.
Ainsi ERG DEVELOPPEMENT FRANCE s’engage d’ores et déjà se positionner, par le biais d’une offre
de concours, à participer financièrement à la rénovation énergétique de la salle des fêtes de la commune
de Dohem pour un montant de 170 000 euros, sous réserve de la résiliation préalable d’un commun
accord des deux baux signés en date du 23/10/2018 entre la Commune de Dohem et la société WP
France 10.
Le conseil propose d’accepter l’offre pour un versement de 170 000 € en une seule fois et
le reste en annuité. 10 voix pour. 6- Désignation d’un nouveau délégué au SIDEALF
Suite à la démission de Frédéric CARON, qui était délégué au SIDEALF, il y a lieu de
désigner un nouveau délégué titulaire, et un suppléant.
Luc AZELART propose sa candidature au poste de titulaire, Frédéric LELEU, suppléant.
11 voix pour.
7- Remplacement du tracteur
Devis pour un occasion chez Dausque Agri à Ledinghem : 33 000 € HT
Devis pour un neuf : 35 000 € HT
Fourni avec fourche et godet, et reprise des 2 anciens.
Le conseil accepte le devis du tracteur d’occasion, avec reprise des 2 anciens. 10 voix pour
8- Délibération et conventionnement avec l’Etat pour la dématérialisation du contrôle
de légalité
La préfecture nous demande de conventionner avec elle afin de transmettre les actes
administratifs (délibérations, budgets, décisions modificatives…) via une plateforme de
dématérialisation.
Pour cela, il faut signer une convention avec la préfecture et choisir un prestataire pour la
dématérialisation.
A ce jour 2 devis nous sont parvenus :
- AGEDI : 310 € TTC pour l’abonnement annuel à la plateforme + 165 € TTC la ½
journée de formation + la clé RGS 2** 260 € TTC pour 3 ans
- DEMATIS : 300 € TTC pour l’abonnement annuel (tarif avec engagement pour 3 ans) +
mise en place 72 € TTC uniquement la 1ère année + 180 € TTC la formation + 300 €
TTC la clé RGS 2** pour 3 ans
D’autres devis ont été demandés mais nous n’avons pas encore reçu leur proposition.
Attendons les autres devis.
9- Devis pour remplacement des menuiseries du logement communal
Sujet reporté à la prochaine réunion, à ce jour un seul devis nous est parvenu.
10- Organisation du repas et cérémonie du 8 mai
Les travaux de la salle des fêtes auront démarré, il n’est donc pas possible d’organiser le
repas des ainés dans la salle, ni de cérémonie.
Un dépôt de gerbe sera tout de même fait au monument aux morts et comme les années
précédentes, (cause COVID) le conseil décide de faire livrer le repas à domicile. Et choisit
de travailler en local avec Stéphanie Traiteur à Avroult.
11- Point sur la préparation des travaux de la salle des fêtes
Démarrage des travaux le 19 avril jusque fin d’année, et transfert de la cantine à l’ancienne
médiathèque dans les locaux de la maison d’enfants. 12- Devis pour remplacement des appareils de cuisson à la salle des fêtes
Sujet reporté car les devis ne nous sont pas parvenus.
13- Questions diverses
Une chicane a été installée à la sortie de la route de Maisnil de façon provisoire, afin de
faire ralentir les véhicules, le conseil décide de la laisser de façon définitive.
Le conseil propose l’installation d’un radar pédagogique, sur la future tranche à Maisnil.
L’Union Musicale fêtera ses 100 ans et la maison d’enfants ses 50 ans, avec un concert de
printemps, le 30 avril. L’union musicale ne souhaite pas faire de buvette, la commune est
sollicitée pour faire un vin d’honneur, mais le conseil préfère attendre une autre
manifestation qui doit avoir lieu en septembre.
Organisation des élections présidentielles des 10 et 24 avril (tableau des disponibilités à
remplir)
Passage du tour de France à Dohem le mardi 5 juillet : la caravane à 13 h 25 et les
coureurs entre 15 h 15 et 15 h 25.
Référent sécurité routière : David DAMBRUNE en remplacement de Frédéric CARON
ER demande si on peut installer des bancs au City stade.
L’opération Nettoyons la nature, organisée par les associations de chasse aura lieu les 18, 19 et 20 mars, le dimanche 20 mars matin à DOHEM.
FL, signale un problème de stationnement du camion de son voisin, c’est au propriétaire de faire le nécessaire pour garer son camion dans son entrée.