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Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM convoc 240822)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
16 Rue des Distilleries-17700 SAINT GEORGES DU BOIS - 05 46 27 97 31 – accueil@sgdb17.fr Le 7 août 2024 LE MAIRE DE SAINT-GEORGES-DU-BOIS, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL _____________________________________________________________________ (Exécutoire de l’Art. L.2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales) Madame, Monsieur, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Georges du Bois se réunira en séance ordinaire : JEUDI 22 Aout 2024 à 20 h 30 A la MAIRIE – 16 Rue des Distilleries 17700 SAINT GEORGES DU BOIS Vous remerciant de bien vouloir assister à cette séance, Je vous rappelle que si vous ne pouvez pas participer à la réunion, vous devez compléter le pouvoir ci-joint. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments dévoués. ORDRE DU JOUR : 01 VENTE DES APPARTEMENTS SITUES AU 102 ET 106 RUE DES DISTILLERIES 02 CONVENTION AVEC LE CAPEND – Centre d’Accueil Provisoire des Espèces Non Domestique 03 CONVENTION PEDT – Projet Educatif Territorial DECISIONS DU MAIRE : Décisions du Maire en vertu de sa délégation INFORMATION : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- POUVOIR Je soussigné ________________________________________________________________ Agissant en qualité de ________________________________________________________ Empêché d’assister au ________________________________________________________ Qui se tiendra le _____________________________________________________________ Donne pouvoir pour me représenter, émettre tout vote et signer tout document A M _______________________________________________________________________ Fait à ________________, le _________________ Signature (1) (1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite ‘’BON POUR POUVOIR’’