Procès Verbal - PV CM 25 janvier 2023

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Procès Verbal - PV CM 25 janvier 2023 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Férin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation, Conseil Municipal – Procès-verbal – Mercredi 25 janvier 2023 1/11

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL

25 janvier 2023 18h30

Membres en exercice : 15

Membres présents et représentés : 14

Le mercredi 25 janvier deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Michel PEDERENCINO, conformément à la convocation qui lui a été faite le 20 janvier 2023, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Présents : Michel PEDERENCINO, Jean-Luc VANDENBEUCK, Évelyne COYAUX, Vincent JEANMOUGIN, Priscilla LEGRAND, Henri DAZIN, Eric DESENCLOS, Catherine PARENT, Audrey MELONI, Pauline CANVA, Cathy DELOFFRE, Emmanuel LASSON,

Représentés : Christophe BLERVAQUE (par Eric DESENCLOS), Murielle BERNARD (par Audrey MELONI)

Absent : Alain DRUELLE

Secrétaire : Eric DESENCLOS

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité de ses membres présents et représentés le procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre 2022.Conseil Municipal – Procès-verbal – Mercredi 25 janvier 2023 2/11

Ordre du Jour

L’ordre du jour est le suivant :

1) Contribution Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) ..................................... . ..3

2) Règlement du local Jeunes ...................................................................................................4

3) Tarifs des activités jeunesse .................................................................................................4

4) Convention de télétransmission des actes au représentant de l’état ...............................5

5) Création de postes ................................................................................................................6

6) Adhésion au dispositif Bibliothèques en réseau ...............................................................7

Questions diverses .....................................................................................................................8

ANNEXE ..................................................................................................................................9Conseil Municipal – Procès-verbal – Mercredi 25 janvier 2023 3/11

Contribution Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN)

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment :

L’arrêté préfectoral du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN

L’arrêté interdépartemental du 12 mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

L’arrêté interdépartemental du 14 décembre 2021 portant transfert au SIDEN-SIAN de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » par la commune.

Vu la délibération du comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2019 par laquelle le SIDEN-SIAN a confié à sa Régie SIDEN-SIAN Noréade Eau l’exploitation de son service de Défense Extérieure Contre l’Incendie,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités territoriales et notamment celles de l’article L. 5212-20, à savoir :

1/ « Le Comité Syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette contribution par le produit des impôts »,

2/ « La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne s’y est pas opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part ».

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 12 décembre 2022 fixant le montant de la cotisation syndicale et instaurant le principe pour l’année 2023 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts,

Ouï cet exposé,

le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DÉCIDE

• De s’opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense

Extérieure Contre l’Incendie.

• D’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune.Conseil Municipal – Procès-verbal – Mercredi 25 janvier 2023 4/11

Règlement du Local Jeunes

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Évelyne COYAUX, Adjointe au maire.

Madame Évelyne COYAUX présente le projet de règlement du local Jeunes dont : L’adhésion pour 5 mois (de février à juin 2023) à l’espace jeunes ;

Accès à l’espace le mercredi de 14h00 à 19h00 et le vendredi de 16h00 à 19h00 Le tarif sera adapté : 15€ Férinois 25€ extérieurs

Règlement intérieur : Voir annexe

Ouï cet exposé,

le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

ACCEPTE

• La proposition de règlement

Tarifs activités jeunesse

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Évelyne COYAUX, Adjointe au maire.

Madame Évelyne COYAUX propose plusieurs activités :

Sortie à la patinoire le 22/02 : Valigloo Valenciennes

Proposition de tarif : 8€ la sortie

Sortie Koezio le 26/04 : Villeneuve d’ascq 16 places max

Proposition de tarif : 25€ la sortie

Sortie Cinéma le 15/03 : Majestic Douai

Transport : Les familles déposent et récupèrent les enfants au Majestic ou transport en bus gratuit.

Proposition de tarif : 3€ la sortie

Les tarifs proposés sont pour les enfants férinois. Les enfants extérieurs peuvent participer aux activités mais à prix coutant et dans la limite des places disponibles.

Ouï cet exposé,

le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

• De fixer la participation pour les férinois comme suit :

o Valigloo Valenciennes : 8€ la sortieConseil Municipal – Procès-verbal – Mercredi 25 janvier 2023 5/11

o Koezio : 25€ la sortie

o Majestic Douai : 3€ la séance

• De fixer la participation des enfants extérieurs à prix coutant dans la limite des places disponibles.

Convention de télétransmission des actes au représentant de l’Etat

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1,

Considérant que les collectivités territoriales ont été sollicitées par l’État pour que les actes administratifs et les documents budgétaires soient désormais transmis par voie électronique en remplacement de la forme papier,

Considérant que la collectivité de FERIN souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la sous-préfecture,

Ouï cet exposé,

le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DÉCIDE

• de s'engager dans la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité,

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat ou une convention de souscription entre la commune et un opérateur homologué par le Ministère de l'Intérieur dit « opérateur de confiance »

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de souscription entre la collectivité et un prestataire de service pour la délivrance de certificats électroniques,

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la sous-préfecture de DOUAI.Conseil Municipal – Procès-verbal – Mercredi 25 janvier 2023 6/11

Modification Tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Romain DELINS, secrétaire de mairie, rédacteur territorial, a obtenu l’examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe le 19 décembre 2022.

Considérant que l’agent a acquis une expérience professionnelle depuis sa prise de fonction le 4 avril 2016, qu’il a suivi les formations utiles à son poste et que sa capacité d’autonomie et d’initiative a été vérifiée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer le poste de rédacteur principal de 2ème classe.

Vu que Monsieur Mikael FLINOIS, adjoint administratif principal de 2ème classe, remplit les conditions d’ancienneté pour un avancement de grade, Monsieur le Maire propose de créer le poste d’adjoint administratif principal 1ère classe.

Monsieur le Maire propose le tableau des effectifs suivant :

Liste des emplois communaux permanents :

Personnel titulaire à temps complet

Filière administrative :

- 1 rédacteur principal de 2ème classe

(création)

- 1 rédacteur territorial

- 1 adjoint administratif principal 1ère classe

(création)

- 1 adjoint administratif principal 2ème classe

- 1 adjoint administratif (non pourvu)

Filière technique : - 1 agent de maîtrise (non pourvu) - 6 adjoints techniques

Filière médico-sociale : - 1 agent territorial spécialiste des écoles maternelles (non pourvu)

Personnel titulaire à temps non complet

Filière technique - 1 adjoint technique (28h00)

Liste des emplois communaux non permanents :Conseil Municipal – Procès-verbal – Mercredi 25 janvier 2023 7/11

Personnel contractuel à temps complet

Filière technique -1 apprenti

Filière animation -1 adjoint d’animation

Personnel contractuel à temps non complet

Filière administrative -1 adjoint administratif (20h)

Filière technique -1 adjoint technique (6h) (restaurant scolaire)

Ouï cet exposé,

le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

• La création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe

• La création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe

Adhésion au dispositif Bibliothèques en réseau

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Pauline CANVA

Madame Pauline CANVA, conseillère municipale, expose le projet de la mise en réseau des bibliothèques.

La mise en réseau des bibliothèques permettra de redynamiser les bibliothèques du territoire et de redonner le goût de la lecture aux habitants.

La dynamisation passe par la transformation des bibliothèques en un lieu convivial de culture, d’échange, de vie, de rencontre, de lien social, de transmission, de savoir et de partage.

La mise en réseau commence par l’informatisation des bibliothèques, puis la création d’un catalogue commun sur un logiciel commun. Ce catalogue permettra aux habitants de savoir si une bibliothèque a le livre qu’ils recherchent et donc où aller le chercher. La mise en réseau implique la signature d’un contrat d’objectifs qui nous encourage à évoluer progressivement et à proposer un service culturel de proximité, mieux adapté et répondant aux besoins de notre population.

Le contrat d’objectifs vise à améliorer certains services de la bibliothèque, une aide technique et financière sera accordée par le Département et sa Médiathèque départementale à la commune pour le développement et la gestion de sa bibliothèque. Dans le cadre de cette mise en réseau, le SIRA propose de recruter un animateur à mi- temps dans un premier temps. Le coût des charges du personnel sera réparti en quote-part sur le nombre d’habitants du territoire du SIRA soit 15695 habitants dont 1437 férinois. L’animateur aura en charge le développement du réseau et des animations.Conseil Municipal – Procès-verbal – Mercredi 25 janvier 2023 8/11

Mme CANVA propose

- La mise en réseau de la bibliothèque de la commune avec une mise à disposition d’un ordinateur

- Le budget pour la première année est de 6500 € en plus du budget déjà alloué à la bibliothèque.

1000 € de logiciel

2000 € d’informatique

 800 € de formation

 300 € de consommables

 400 € d’hébergement et de maintenance logicielle

2000€ participation aux charges de personnel de l’animateur du SIRA

Le budget alloué pour les années suivantes sera, pour la commune de FERIN, de 2700 € (charges personnel, maintenance et consommables, en supplément du budget annuel de la bibliothèque)

Ouï cet exposé,

le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

• D’adhérer au dispositif bibliothèques en réseau.

Questions diverses

NEANT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h05.

Eric DESENCLOS Michel PEDERENCINO Secrétaire de séance MaireConseil Municipal – Procès-verbal – Mercredi 25 janvier 2023 9/11

ANNEXE

COMMUNE DE FERIN

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ESPACE JEUNES

PRÉAMBULE

Le présent document est destiné aux usagers de l’espace jeunes ainsi qu’à leurs familles qui seront signataires du présent règlement.

Il est élaboré dans le double but d’INFORMER les familles et de RÉGLEMENTER le fonctionnement de l’espace jeunes.

Il s’agit d’un document validé par le conseil municipal, donc opposable dans l’éventualité d’une réclamation ou d’un désaccord entre l’espace jeunes et ses usagers.

L’inscription à l’espace jeunes implique que tout usager ait pris connaissance de ce règlement et l’ai signé.

ARTICLE 1 : BUT DE L’ESPACE JEUNES :

L’espace jeunes est un lieu :

- d’organisation et de participation à des activités de loisirs, culturelles, éducatives et sociales - de mise en place, d’accompagnement aux projets d’initiative jeune

- d’accueil, d’écoute, d’échange et de solidarité

Il est ouvert à tous les jeunes férinois (filles et garçons) de 11 ans à 17 ans révolus, sous réserve d’adhésion et de signature du règlement intérieur.

Il peut éventuellement accueillir des enfants d’autres communes, sous réserve d’adhésion différenciée votée chaque année par le conseil municipal et de la signature du règlement intérieur.

ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT INTERNE

En période scolaire, l’espace jeunes est un lieu d’accueil libre sans obligation d’heure d’arrivée et/ou de départ du jeune, sauf contre-indication des parents.

Par conséquent les responsables de l’espace jeunes ne pourront être tenus responsables des accidents survenus à l’extérieur du local et/ou hors activités, notamment lors des déplacements du jeune.

Pendant les vacances scolaires, les horaires sont déterminés en fonction de la programmation des activités et elles doivent être respectées.

La commission jeunesse de la commune étudie les projets d’animations, de séjours, d’activités proposés par l’animateur de l’espace jeunes qui sont ensuite validés par le conseil municipal qui vote les tarifs et engage les dépenses nécessaires au fonctionnement.

Les conditions générales d’accès :

Pour s’inscrire à l’espace jeunes il suffit de :

- remplir et de signer la fiche de renseignements

- fournir les justificatifs indiqués sur celle-ci

- Payer la cotisation annuelle

- Signer le règlement intérieur

- S’engager à prendre connaissance du projet pédagogique de la structure

L’accès à l’espace jeunes est réservé aux jeunes âgés de 11 à 17 ans.Conseil Municipal – Procès-verbal – Mercredi 25 janvier 2023 10/11

L’accès à la structure et aux activités est conditionné à la connaissance et au respect du règlement intérieur. L’accès aux locaux et activités ne devra pas dépasser 20 jeunes. Ce taux maximum permettra de respecter le dispositif de sécurité de l’espace jeunes et l’encadrement par les animateurs présents sur place. L’ouverture de l’espace jeunes sera sous la responsabilité de Monsieur le Maire, qui procédera à la mise en place d’un arrêté permettant l’ouverture du local sous conditions.

ARTICLE 3 : INSCRIPTIONS ET PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS

L’accès aux locaux et activités du foyer est soumis à une adhésion qui permet de participer aux activités proposées et à une tarification fixée par le conseil municipal.

L’adhésion pour 5 mois (février – juin 2023) au foyer des jeunes est de 15 euros (férinois) 25 euros (extérieur).

Le tarif de l’adhésion sera voté par le conseil municipal avant chaque rentrée scolaire et pour une année. L’inscription est à renouveler à chaque rentrée scolaire.

La participation aux activités nécessite une inscription préalable auprès de l’animateur du foyer en raison des places disponibles limitées ou des frais engagés pour leur mise en œuvre.

Le programme des activités sera élaboré en lien avec les jeunes et pour le mois à venir permettant ainsi aux jeunes d’anticiper leur présence à l’activité.

L’annulation de toute activité doit se faire au minimum 48 heures avant le début de celle-ci afin d’en demander le remboursement (qui sera acte au prochain conseil municipal). Dans les autres cas, aucun remboursement ne sera effectué SAUF sur présentation d’un certificat médical. Si le nombre d’inscrits pour une sortie ou activité dépasse le nombre de places disponibles, il sera procédé à un choix en fonction de la date du retour de l’inscription à la sortie ou à l’activité. Toutefois, la priorité sera accordée aux jeunes ayant subi un refus sur la sortie/activité ou les 2 sorties/activités précédentes, ce qui permettra à chaque jeune de profiter des animations proposées par l’espace jeunes.

Le paiement des activités sera effectué lors de l’inscription du jeune à l’activité, aucun jeune ne pourra participer à l’activité si celle-ci n’a pas été réglée dans sa totalité.

Lors des sorties extérieures, il se peut que des quartiers libres soient organisés. Dans ce cas précis, les responsables de l’espace jeunes sont garants de la sécurité des jeunes et des règles seront mises en place pour ces temps.

Les parents qui ne souhaitent pas que leurs enfants puissent bénéficier des « quartiers libres » devront le signaler lors de l’inscription à la direction de l’espace jeunes.

ARTICLE 4 : PÉRIODE D’OUVERTURE

Pendant la période scolaire :

- Mercredi : 14h00 - 19h00

- Vendredi : 16h00 - 19h00

Pendant les vacances scolaires :

- du lundi au vendredi de 14h à 18h : la deuxième semaine de chaque vacances scolaire (vacances de Février - Avril - Octobre)

- Fermeture de l’espace jeunes durant les vacances de Noël, aux mois de Juillet et Août.

ARTICLE 5 : LES RÈGLES DE VIE

L’inscription au foyer des jeunes implique l’acceptation des règles de vie en collectivité, le respect des autres, de l’encadrement, des règles de sécurité ainsi que du matériel mis à disposition lors des activités. Ce comportement s’applique également lors des déplacements, des activités extérieures et vis à vis des intervenant susceptibles d’être sollicités.

Conformément aux dispositions relatives à l’accueil des mineurs, la consommation de tabac, drogue, alcool est formellement interdite.Conseil Municipal – Procès-verbal – Mercredi 25 janvier 2023 11/11

Tous jeunes en possession de ces produits ou en état manifeste d’ébriété pourront se voir refuser l’accès au foyer après que les parents aient été prévenus par l’animateur.

L’espace jeunes ainsi que les WC doivent être laissés propres à la fermeture de ceux-ci (matériel rangé, détritus dans les poubelles, en respectant le tri sélectif)

Les jeunes sont responsables du local et du matériel qui leur sont confiés. En cas de détérioration ou casse, et après constatation par les parents, le jeune devra rembourser les frais occasionnés. Les jeunes ne doivent pas sortir de l’espace jeunes sans avoir prévenu au préalable l’animateur présent dans le local.

Afin de réglementer les sorties ou non de chaque jeune une ligne sera dédiée aux sorties autorisées dans la fiche d’inscription.

L’accès aux postes informatiques est possible aux heures d’ouverture de l’espace jeunes, pour une durée limitée et en respectant le niveau sonore et l’utilisation par tous.

La consultation internet et l’usage des postes doivent respecter les lois et la réglementation en vigueur. Le jeune a donc, sous peine de sanction, l’interdiction de consulter des sites à caractère pornographique, violent, de jeux d’argent ou concernant des pratiques illégales.

Le personnel se réserve le droit d’interrompre toute connexion dont l’usage ne conviendrait pas à un lieu public.

Le non-respect de ces règles pourra entraîner, selon la gravité, des sanctions pouvant aller d’un simple rappel à l’ordre par les responsables de la structure, jusqu’à l’exclusion temporaire voire définitive du jeune.

ARTICLE 6 : EFFETS PERSONNELS

Il est vivement déconseillé d’apporter avec soi des objets de valeur sur la structure ou les lieux d’activités. La municipalité décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels.

ARTICLE 7 : TARIFS

Les activités nécessitant l’intervention d’un tiers prestataire, ou d’un déplacement entraînant un coup sont, sauf cas exceptionnels, payantes.

Les tarifs sont votés par le conseil municipal, un tarif sera proposé en fonction du type de sortie.

ARTICLE 8 : L’ACCUEIL DU PUBLIC A BESOIN SPÉCIFIQUES :

L’espace jeunes est un lieu garantissant l’accès à tous, sans discrimination. L’accueil du public à besoin spécifiques nécessitant une attention particulière, une démarche spécifique sera proposée par le responsable de l’espace jeunes.

- une rencontre entre les parents, le jeune et l’équipe sera proposée

- L’identification des besoins du jeune et de l’équipe sera effectuée

- La création ou l’adaptation des lieux de vie (espace aménagé, respect des rythmes, encadrement, etc..) sera mise en place- Le suivi et la sensibilisation du groupe se feront tout au long de l’accueil - Un bilan de fin d’accueil sera effectué avec la famille, le jeune et l’équipe dans le but de remonter les points positifs et d’améliorer l’accueil du jeune.

Je soussigné Mr,Mme .............................................................................., responsable légal du jeune..................................................................................... atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur et m’engage à le respecter.

Fait à ........................ Le .............................

Signature du jeune et du responsable légal :