Procès Verbal - PV CM 9 JUIN 2023

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Procès Verbal - PV CM 9 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Férin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 JUIN 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1/14

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL

9 JUIN 2023 18h30

Membres en exercice : 15

Membres présents et représentés : 15

Le vendredi 9 juin deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Luc VANDENBEUCK, conformément à la convocation qui lui a été faite le 31 mai 2023, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Présents : Jean-Luc VANDENBEUCK, Evelyne COYAUX, Priscilla LEGRAND, Henri DAZIN, Eric DESENCLOS, Christophe BLERVAQUE, Pauline CANVA, Murielle BERNARD, Alain DRUELLE, Cathy DELOFFRE, Emmanuel LASSON.

Représentés : Michel PEDERENCINO (Par Jean-Luc VANDENBEUCK), Vincent JEANMOUGIN (par Henri DAZIN), Catherine PARENT (par Pauline CANVA), Audrey MELONI (par Eric DESENCLOS).

Secrétaire : Murielle BERNARD

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité de ses membres présents et représentés le procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2023.2/14

Sommaire

L’ordre du jour est le suivant :

1) Élections sénatoriales ................................................................................................ 3

2) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024 ... 4

3) Recours à l’apprentissage 2023 – 2025 ................................................................... 6

4) Modification du tableau des effectifs ...................................................................... 7

5) Demande de subvention Aide Départementale Villages et Bourgs – Énergie .. 8

6) Fond vert éclairage public ........................................................................................ 9

7) Tarif adhésion local jeunes 2023 2024 .................................................................... 10

8) Rémunération des animateurs ALSH et séjour été ............................................... 10

9) Modifications conditions séjours ............................................................................ 11

10 Tarifs ALSH ados à la demi-journée ...................................................................... 12

11) Remboursement Voyage des aînés........................................................................ 13

- Questions diverses ...................................................................................................... 143/14

Élections sénatoriales

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK rappelle que les conseils municipaux sont convoqués par décret afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK ouvre le bureau de vote à 18h30 et constate le dépôt d’une liste de candidats.

Mme Murielle BERNARD a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du

conseil, a dénombré quinze conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT1 était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.

133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM Henri DAZIN, Jean-Luc VANDENBEUCK, Mmes Pauline CANVA, Murielle BERNARD ;

Résultats de l’élection :

A. Nombre de conseillers présents et

représentés

15

B. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote (abstention)

0

C. Nombre de votants 15

D. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

E. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

3

F. Nombre de suffrages exprimés 12

Nom de la liste Suffrages obtenus Nombre de délégués obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Michel

PEDERENCINO 12 3 3

1 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est

présente.4/14

Nom de liste NOM Prénom

Délégués élus

Michel PEDERENCINO PEDERENCINO Michel

Michel PEDERENCINO COYAUX Evelyne

Michel PEDERENCINO VANDENBEUCK Jean-Luc

Suppléants élus

Michel PEDERENCINO LEGRAND Priscilla

Michel PEDERENCINO JEANMOUGIN Vincent

Michel PEDERENCINO MELONI Audrey

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle

organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs

établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, par exemple le mécanisme de fongibilité des crédits.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter l’instruction budgétaire et comptable M57, pour le Budget Principal et les budgets annexes de notre collectivité à compter du 1er janvier 2024. En cas de budgets annexes (Caisses des écoles, CCAS etc.), les assemblées délibérantes compétentes devront également délibérer individuellement pour le passage à la nouvelle nomenclature comptable M57.5/14

L'article 175 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants appliquent la nouvelle nomenclature M57 selon le plan de compte abrégé.

La commune peut décider d’opter pour le plan de comptes développé. Cette option doit être mentionnée dans la délibération. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.

2 - Application de la fongibilité des crédits

Le conseil municipal peut autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Cette autorisation sera donnée annuellement par délibération du conseil municipal au moment du vote du budget. Cette nouvelle fonctionnalité sera reprise dans l'état IB du Budget primitif de la collectivité. Le maire informera l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 n’apporte pas de modification sur le périmètre des amortissements.

En revanche, elle introduit le principe de l'amortissement au prorata-temporis qui s’appliquera en particulier aux subventions d’équipement versées.

Il convient pour la commune :

- de délibérer avant le 31/12/2023 sur l'adoption de la M57 au 01/01/2024 ;

- indiquer le choix d'option de la M57 (abrégé ou développé) ;

- préciser qu’il n’y aura pas d'amortissement (à l'exception des subventions d'équipement versées) ;

Ouï l’exposé de Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

Article 1 : adopter l’instruction budgétaire et comptable M57, pour le budget de la commune de FERIN à compter du 1er janvier 2024.

La commune appliquera le plan de compte abrégé.

Article 2 : de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024 ;

Article 3 : de préciser qu’il n’y aura pas d'amortissement (à l'exception des subventions d'équipement versées) ;6/14

Article 4 : autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis du comptable formulé le 23/03/2023, annexé à la présente délibération.

Recours à l’apprentissage

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code du travail et en particulier les articles L 6211-1 et suivants, les articles D 6211-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis

Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapé.es) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Considérant qu’il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK demande au Conseil Municipal de :

- Décider d’avoir recours au contrat d’apprentissage ;

- Décider de proposer dès la rentrée 2023, 2 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant sous condition de financement :7/14

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Technique 1 CAP Jardinier Paysagiste 24 mois

Technique 1

BAP5 Travaux

d’aménagements

paysagers

24 mois

- D’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires aux recrutements d’apprentis ;

- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les organismes de formation.

Ouï l’exposé de Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

• De recourir au contrat d’apprentissage sous condition de financement.

De proposer dès la rentrée 2023 2 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant sous condition de financement :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Technique 1 CAP Jardinier Paysagiste 24 mois

Technique 1

BAP5 Travaux

d’aménagements

paysagers

24 mois

- D’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires aux recrutements d’apprentis ;

- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les organismes de formation.8/14

Modification du tableau des effectifs

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK expose au Conseil Municipal que la politique jeunesse menait depuis le début du mandat a entrainé un besoin en personnel et propose de créer un poste d’adjoint d’animation à temps complet à partir du 1er septembre 2023.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;

Vu le tableau des effectifs ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

• D’approuver les modifications proposées au 1er septembre 2023 ;

• D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Demande de subvention Aide Départementale Villages et Bourgs –

Énergie

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK présente à l’assemblée délibérante le projet de remplacement de la chaudière du restaurant scolaire « dame Tartine »

Le montant estimé des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 36 613,28 €

La commune peut demander une subvention à hauteur de 50% du montant des travaux.

Ouï l’exposé de Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :9/14

• approuve le projet de remplacement de la chaudière du restaurant scolaire

« dame Tartine »

• sollicite pour ce projet une subvention au titre de l’Aide Départementale

Villages et Bourgs 2023 Energie ;

• dit que le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors taxe de l’opération :

Département 18 306,64 € 50 %

Autofinancement 18 306,64 € 50 %

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces

relatives à ce dossier.

Fond vert éclairage public

Vu la circulaire du 30 janvier 2023 relative au Fonds d’accélération de la transition écologique « Fonds vert » - exercice 2023, mentionnant la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public parmi les opérations éligibles,

Considérant l’action engagée par la commune, visant à réaliser des économies d’énergie en modifiant d’une part les horaires d’éclairage, et d’autre part en remplaçant une partie du parc de la commune par des ampoules LED à basse consommation,

Considérant le devis établi par la société OLCZAK estimant l’opération à 54 198 € H.T.

Ouï l’exposé de Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

- De demander une subvention de 43 358,40 € correspondant à 80% du montant

H.T. éligible du Fonds vert, au titre des actions de Rénovation des parcs luminaires d’éclairage public, pour la modernisation de l’éclairage public de la commune.

- D’approuver le plan de financement ci-après10/14

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Financeurs Sollicité ou

acquis

Montant

H.T.

Taux

d’intervention

Fonds vert Sollicité 43 358,40 € 80 %

Sous-total

subventions

43 358,40 € 80 %

Autofinancement 10 839,60 € 20 %

Coût H.T. 54 198 € 100 %

• De signer tout document relatif à cet objet.

Tarif adhésion local jeunes 2023 2024

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK donne la parole à Madame Evelyne COYAUX.

Madame Evelyne COYAUX rappelle au conseil municipal que le local jeunes est ouvert depuis le 1er février tous les mercredis de 14h à 19h et vendredis de 16h à 19h ainsi que les 2ème semaine des vacances de février, avril et de la Toussaint de 14h à 18h.

L’adhésion de février à juin était de 15 € pour les férinois et de 25 € pour les extérieurs.

Madame Evelyne COYAUX propose :

- de continuer l’ouverture du local jeunes

- de fixer une adhésion de septembre 2023 à juin 2024 de 20 € pour les

férinois et de 30 € pour les extérieurs.

- de modifier l’horaire d’ouverture du mercredi de 14h à 18h.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

- de continuer l’ouverture du local jeunes

- de fixer une adhésion de septembre 2023 à juin 2024 de 20 € pour les

férinois et de 30 € pour les extérieurs.

- de modifier l’horaire d’ouverture du mercredi de 14h à 18h.11/14

Rémunération des animateurs ALSH et séjour été

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK donne la parole à Madame Evelyne COYAUX ;

Madame Evelyne COYAUX rappelle au conseil municipal que par délibération n°32- 21 en date du 1er juillet 2021, la rémunération des animateurs a été fixée comme suit :

- Animateur stagiaire : indice majoré 332 + congés payés

- Animateur titulaire : indice majoré 372 + congés payés

Suite aux augmentations successives du SMIC, l’indice majoré de base est 361 au 1er mai 2023 soit 11,54 € brut de l’heure.

Madame Évelyne COYAUX propose de revoir la rémunération des animateurs stagiaires et titulaires comme suit :

- Animateur stagiaire : indice majoré 361 + congés payés (417€ net la semaine) - Animateur titulaire : indice majoré 441 + congés payés (513 € net la semaine)

Madame Evelyne COYAUX propose également de fixer la nuitée de camping à 21€.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

• de fixer la rémunération des animateurs comme suit :

o Animateur stagiaire : indice majoré 361 + congés payés

o Animateur titulaire : indice majoré 441 + congés payés

o La nuitée de camping à 21€ brut

Modification conditions séjours

Madame Évelyne COYAUX explique au conseil municipal que le séjour été initialement prévu était pour les jeunes de 14 ans à 17 ans.

Au vu du nombre de demandes de jeunes âgés de 13 ans, Madame Evelyne COYAUX propose d’abaisser l’âge de participation au séjour été à 13 ans.

Madame Evelyne COYAUX informe le Conseil Municipal que des familles souhaitent payer en plusieurs fois les séjours.12/14

Madame Evelyne COYAUX propose de permettre aux familles de payer en 3 fois comme suit

Séjour hiver : 130€, 125€ ,125€

Séjour été férinois : 86€, 82€, 82€

Séjour été extérieur : 120€, 115€, 115€.

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces demandes.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

• d’abaisser l’âge de participation au séjour été à 13 ans.

• de permettre aux familles de payer en 3 fois comme suit

o Séjour hiver : 130€, 125€ ,125€

o Séjour été férinois : 86€, 82€, 82€

o Séjour été extérieur : 120€, 115€, 115€.

Tarifs ALSH ados à la demi-journée

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK donne la parole à Madame Évelyne COYAUX.

Madame Évelyne COYAUX explique que le tarif du centre aéré est calculé sur la base du quotient familial de la CAF.

La commune adhère depuis 2013 au dispositif mis en place par la CAF DU NORD en signant une convention LEA (LOISIRS EQUITABLES ACCESSIBLES).

TARIFS ALSH 2023 FERINOIS 3/13 ans

QUOTIENT TOTAL

FAMILIAL

prix à la Semaine

0-369 € 27,00€

370€-500€ 35,00€

500€-700€ 40,00€

> 700€ 44,00€13/14

TARIFS ALSH 2023 EXTERIEURS 3/13

ans

QUOTIENT TOTAL

FAMILIAL

Prix à la semaine

0-369 € 33,00€

370€-500€ 40,00€

500€-700€ 46,00€

> 700€ 55,00€

Sur la base de ces tarifs, Madame Évelyne COYAUX propose un tarif pour les ados à la demi-journée et selon le coefficient familial comme suit :

TARIFS 2023 ALSH ADOS à la demi-journée

14/17 ans Férinois

QUOTIENT TOTAL

FAMILIAL

prix à la semaine

0-369 € 15,25€

370€-500€ 19,75€

500€-700€ 22,50€

>700€ 25,00€

TARIFS 2023ALSH ADOS à la demi-journée

14/17 ans Extérieurs

QUOTIENT TOTAL

FAMILIAL

prix à la semaine

0-369 € 21,00€

370€-500€ 22,50€

500€-700€ 29,00€

>700€ 35,00€

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :

ACCEPTE

• La proposition de tarifs pour les ados.14/14

Remboursement voyage des aînés

Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK explique aux membres du conseil municipal que le voyage des aînés s’est déroulé le jeudi 25 mai 2023.

Des personnes inscrites n’ont pas pu participer à cette sortie et demandent le remboursement.

Monsieur Jean Luc VANDENBEUCK demande au conseil municipal de se prononcer sur ces demandes.

Ouï l’exposé de Monsieur Jean-Luc VANDENBEUCK et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :

DÉCIDE

• D’accepter de rembourser les personnes inscrites n’ayant pas pu venir aux

voyages des aînés.

QUESTIONS DIVERSES

NÉANT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h28.

Pour le Maire empêché Secrétaire de séance Monsieur Jean Luc VANDENBEUCK Murielle BERNARD