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Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Férin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 25 janvier)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 8
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2018 18 HEURES 30
COMPTE RENDU
Présents : Monique PARENT, Michel PEDERENCINO, Evelyne COYAUX, Pierre MOCQ, Monique ROUSSEAU, André GODARD, Annie JACQUART, Murielle CARETTE, Didier ROSEREAU, Priscilla LEGRAND, Natacha BROUCK, Emmanuel LASSON, Marie-Catherine HORNAIN Représentés : Michel LEBLOND, Jean-Pierre HECQUET,
Absents excusés : Fabienne HAUX, Cathy DELOFFRE,
Absent(s) : Jean-Marie GOTRAND, Maurice PAMART
Secrétaire : Emmanuel LASSON
Madame la Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :
Tarif garderie
Date de l’ALSH de juillet 2018
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité de ses membres présents et représentés le compte rendu de la séance du 21 décembre 2017.
I] ECOLE
1.1 Horaires de l’école pour la rentrée 2018-2019
ANNULE
1.2 Tarif garderie scolaire
Madame la Maire explique qu’un service de garderie s’effectue de 7h30 à 8h35 et de 16h15 à 18h30 les lundi mardi jeudi et vendredi pendant la période scolaire.
Madame la Maire rappelle que les tarifs de la garderie scolaire étaient fixés à 2,30€ de l’heure depuis 2014.
Madame la Maire propose de fixer le tarif garderie par plage horaire comme suit :
Horaires Tarifs
7h30 - 8h 1,15
8h - 8h35 1,15
16h15 - 16h30 0,6
16h30 - 17h 1,15
17h - 17h30 1,15
17h30 - 18h00 1,15
18h00 - 18h30 1,15 Page 2 sur 8
Pour inciter les familles à respecter les horaires établis et par voie de conséquence le personnel, le Conseil Municipal avait instauré en 2015 un tarif de 4,60 € de l’heure après l’heure de
fin de garderie à 18h30.
Madame la Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition de tarif garderie
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
D’accepter la proposition de tarif
De maintenir le tarif de 4,60€ de l’heure après 18h30
D’appliquer les nouveaux tarifs de la garderie à partir du 01er mars 2018
II] FINANCES
2.1 Demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) – Programme 2018
Madame la Maire présente à l’assemblée délibérante les projets de changement des menuiseries et de la chaudière à l’école Suzanne LANOY. Dans le cadre des travaux à faire pour économiser l’énergie, il est proposé de procéder au remplacement des menuiseries de la salle d’évolution et celui de la chaudière.
Le montant des travaux relatifs au projet énoncé s’élève à 48 941 euros Hors Taxes.
Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale du 14 décembre 2017, Madame la Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R 2018.
Madame la Maire propose le plan de financement suivant :
Montant Hors Taxe de l’opération : 48 941 Euros pourcentage Demande D.E.T.R.(État) 19 576,40 euros 40% Autofinancement 29 364,60 euros 60%
Madame la Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de DETR 2018 et d’approuver le plan de financement.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
De déposer une demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2018
D’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents. Page 3 sur 8
2.2 SIDEN SIAN – contribution « DECI » 2018
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que la commune a adhéré au SIDEN SIAN pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».
Conformément à la délibération du comité syndical du 12 décembre 2017, la cotisation s’élève à 7500 € TTC (5€ TTC x Nombre d’habitants de la commune au 1er janvier 2017)
Le comité syndical a décidé de mettre en place la fiscalisation de la contribution. Le conseil municipal a toutefois la possibilité de refuser cette fiscalisation et de financer la contribution par le biais du budget communal. Dans ce cas, le Conseil Municipal doit obligatoirement délibérer avant le 15 mars 2018 contre le recouvrement de la cotisation par fiscalisation.
Le Conseil Municipal a aussi la possibilité de mettre en place la fiscalisation que sur une partie de la contribution.
Madame la Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la fiscalisation de la contribution.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
De refuser la fiscalisation
De financer la contribution par le biais du budget principal de la commune
III] MARCHE PUBLIC
3.1 Adhésion au groupement de commande pour la passation d’un marché pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement (2018/2021)
Dans le cadre de son projet de territoire, la Communauté d’Agglomération du Douaisis a décidé d’engager des actions de mutualisation qui permettent notamment de rationaliser les dépenses publiques. La communauté a ainsi proposé la mise en place de groupement de commande dans les conditions prévues à l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics pour le marché de livraison et de fourniture de sel de déneigement.
Ce groupement de commande, qui a pour objectif la coordination et le regroupement des achats de plusieurs acheteurs, présente l’intérêt de permettre des effets d’économies d’échelle, ainsi qu’une mutualisation des procédures de passation des marchés.
La Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est proposé pour assurer le rôle de coordonateur du groupement.
La création d’un groupement de commande doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement et donc les missions et responsabilités de chacun.
Madame la Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion au groupement de commande
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés Page 4 sur 8
DECIDE
D’adhérer au groupement de commande pour la passation d’un marché pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement (2018/2021)
D’autoriser Madame la Maire à signer la convention.
3.2 Ensemble mairie – salles des fêtes – espace musique : attribution des lots par la Commission d’Appel d’Offres.
Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 4 janvier 2018. Au vu des candidatures et des offres, tous les lots ont été pourvus.
Ainsi la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir les offres suivantes :
N° de
Lot Intitulé des Lots Attributaire Tranche ferme
Tranche
conditionnelle TOTAL
1 V.R.D. Aménagements Extérieurs Perenn’ouvrages 44 007 46 960 90 967
2
Désamiantage –
Démolition – Curage –
Gros œuvre
Entreprise
Moreaux 173 938,80 124 224,50 298 163,30
3 Charpente – Couverture – Etancheïté - Bardage Cibec 30 535,01 61 397,95 91 932,96
4 Menuiseries Extérieures P.V.C. & Alu Altomare Altalu 39 800 17 790 57 590
5 Plâterie – Cloisons – Doublage – Plafonds S.D.I. 65 473,64 97 526,37 163 000,01
6 Métallerie Bavetta 23103 23 626,50 46 729,50
7 Menuiseries Intérieures Bois Tommasini Menuiserie 40 824,84 55 708,20 96 533,04
8 Peinture – Sols souples – Carrelages Carrobat C. 49 042,70 63 657,30 112 700
9 Electricité Devred 60 171,06 60 609,58 120 780,64
10 Chauffage –Ventilation – Plomberie- Sanitaire Milliot Jacquemars 80 423,13 129 368,93 209 792,06
Total TF + TC hors option H.T. 607 319,18 680 869,33 1 288 188,51 Page 5 sur 8
La Commission d’appel d’offres a retenu les options suivantes :
Lot 1: Parking
Lot 2: Hydrogommage des façades
Lot 7 : Équipement de la salle de musique
N° de
Lot Intitulé des Lots Attributaire Option TF Option TC TOTAL TF
+TC + Options
1 V.R.D. Aménagements Extérieurs Perenn’ouvrages 21 500 112 467
2
Désamiantage –
Démolition – Curage –
Gros œuvre
Entreprise
Moreaux 19 565 28 320 346 048,30
3 Charpente – Couverture – Etancheïté - Bardage Cibec 91 932,96
4 Menuiseries Extérieures P.V.C. & Alu Altomare Altalu 57590
5 Plâterie – Cloisons – Doublage – Plafonds S.D.I. 163 000,01
6 Métallerie Bavetta 46 729,50
7 Menuiseries Intérieures Bois Tommasini Menuiserie 26 859,04 123 392,08
8 Peinture – Sols souples – Carrelages Carrobat C. 112 700
9 Electricité Devred 120 780,64
10 Chauffage –Ventilation – Plomberie- Sanitaire Milliot Jacquemars 209 792,06
Total avec option H.T. 19 565 76 679,04 1 384 432,55
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
D’entériner le choix de la commission d’appel d’offres
VI] PERSONNEL
4.1 Liste des emplois communaux permanents – création de postes
Afin d’assurer la bonne marche des services municipaux, il conviendrait de créer les postes suivants :
A temps complet :
- 1 adjoint technique principal 2ème classe
En conséquence il y a lieu de fixer la liste des emplois communaux permanents au 1er février 2018 comme suit : Page 6 sur 8
Personnel titulaire à temps complet
Filière administrative :
- 1 rédacteur territorial
- 1 adjoint administratif principal 2ème classe
- 1 adjoint administratif (non pourvu)
Filière technique :
- 1 agent de maîtrise
- 1 adjoint technique principal 2ème classe (non pourvu)
- 5 adjoints techniques
Filière médico-sociale : - 1 agent territorial spécialiste des écoles maternelles (non pourvu)
Personnel titulaire à temps non complet
Filière technique - 1 adjoint technique (28h00)
Liste des emplois communaux non permanents :
Personnel contractuel à temps non complet
Filière administrative 1 adjoint administratif (25h)
Filière animation 1 animateur (22h)
Filière technique 2 adjoints techniques (6h)
1 CAE-CUI (20h)
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
De créer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe
V] JEUNESSE
5.1 Dates de l’ALSH été 2018
Madame La Maire donne la parole à Madame Évelyne COYAUX, adjointe à la jeunesse.
Madame Evelyne COYAUX propose au conseil municipal de fixer les dates pour le centre aéré d’été du 09 juillet 2018 au 27 juillet 2018.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
de fixer les dates de l'ALSH du 09 juillet 2018 au 27 juillet 2018 Page 7 sur 8
V] QUESTIONS DIVERSES
1) ECOLE
Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la suppression d’une classe à la rentrée 2018-2019. Le nombre d’élèves a été estimé à 149 (environ 24 élèves par classe).
2) TAXE D’HABITATION
Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la commune compte environ 600 foyers fiscaux et que 460 environ seront exonérés de la taxe d’habitation. La commune recevra une compensation. Aucune information n’a été donnée sur la durée de cette compensation.
3) MUTUELLE
Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion est organisée le jeudi 15 février entre les Maires et la mutuelle ASSURANCES ET SOLIDARITES pour faire un premier bilan.
4) ACCESSIBILITE DE L’EGLISE
Monsieur GODARD a fait des plans pour la construction d’une rampe à l’église. Les travaux seront réalisés par les agents des services techniques. Le projet sera soumis à la DDTM pour validation.
5) POUBELLES
Madame la Maire propose au Conseil Municipal un projet d’article pour sensibiliser les habitants sur la propreté des rues et le stationnement des poubelles dans les rues. Ce texte sera inséré dans la prochaine feuille-infos. Un projet d’arrêté est en cours d’élaboration.
6) RESTAURANT SCOLAIRE
Depuis le mois d’octobre, les enfants fréquentant le restaurant scolaire sont sensibilisés sur la nécessité de réduire le gaspillage alimentaire. Régulièrement les enfants pèsent les déchets de la cantine. Du 5 au 9 février, semaine anti-gaspillage à la cantine.
7) JEUNESSE
Un projet d’activité sport pour la rentrée 2018 est en réflexion par la commune.
Madame COYAUX informe le Conseil Municipal que 6 inscriptions ont été enregistrées pour 15 places disponibles pour les sports d’hiver à VALMEINIER du 03 au 10 mars. Page 8 sur 8
8) MANIFESTATIONS
Dates Manifestations
01 février Goûter des aînés
02 février Réunion des présidents d’association
17 février Assemblée générale de la pêche
17 mars Cérémonie des nouveau nés
02 avril Course FERIN GOEULZIN
8 mai Défilé
25 mai Fête des voisins
31 mai Voyage des aînés
9 juin Brocante à la Couturelle
9 et 10 juin Fête du chaudron
16 juin Gala LN Danse
21juin Fête de la musique
13 juillet Feu d’artifices
7 septembre Remise de diplômes aux médaillés du travail
Du 15 octobre au 21 octobre Exposition sur la guerre 14-18 à l’Église
11 novembre Commémoration de l’Armistice de 1918
15 et 16 décembre Marché de Noël
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h12.