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Déliberation - Deliberation n°117 bis Acquisition de parcelles de terrain non baties cadastrees rue de Cognac
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°117 bis Acquisition de parcelles de terrain non baties cadastrees rue de Cognac)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 28 septembre 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 22 septembre 2023, sous la présidence du Maïre Monsieur René ARNAUD, Madame Marie-Claire SELLAS étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2023/117 bis TEE È
En date du 28 septembre 2023 Votants 29
Portant sur : Exprimés 29
Acquisition parcelles de terrain non bâties cadastrées ue Se section AW n° 316 et AW n° 314 sises rue de Cognac
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIF, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François
VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID.
Représentés : Madame Aurélie CLAVEAU par Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Jean DU BOUCHERON par Monsieur Laurent THARAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON par Madame Christiane GADAUD, Madame Stéphanie MERCIER par Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Monsieur Gilles THEILLAUMAS par Madame Amanda SABOURDY.
Par délibération n°2023/57 en date du 04 avril 2023, Le Conseil Municipal approuvait l'acquisition d'une partie de la parcelle de terrain non bâtie, cadastrée section AW n°306 d'une superficie d'environ 1,2 hectares située rue de Cognac, pour un montant de 5 500,00 € auprès de Madame TRICAUD Jacqueline domiciliée 4 rue de Cognac 87700 Aïxe-sur-Vienne.
La présente délibération a pour but de finaliser cette acquisition en prenant en considération les opérations de délimitation et de bornage de la parcelle, effectuées par Le cabinet BV Mesures.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération n°2023/57 en date du 04 avril 2023
Vu la délibération n°2023/117 en date du 28 septembre 2023
Vu Le plan de bornage tel que joint en annexe,
Le Conseil Municipal :
approuve l'acquisition des parcelles de terrain non bâties cadastrées section AW n° 314 pour une superficie de 460 m2 et section AW n°316 pour une superficie de 1,2057 hectares, situées rue de Cognac, pour un montant de 5 500,00 € auprès de Madame TRICAUD Jacqueline domiciliée 4 rue de Cognac 87700 Aïxe-sur-Vienne,
précise qu'une servitude sera créée, par les parcelles cadastrées section AW n° 308 et section AW n° 307, au profit de la commune d'Aixe-sur-Vienne, permettant l'accès des véhicules pour l'entretien de la parcelle cadastrée section AW n° 316,
autorise Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération,
précise que l'étude notariale de maïtres PINLON/DAURIAC-CHALOPIN sera chargée de la rédaction de l'acte.
Cette délibération annule et remplace La délibération n°2023/57 en date du 04 avril 2023 Cette délibération annule et remplace la délibération n°2023/117 en date du 28 septembre 2023
À AIXE SUR VIENNE, Le 28 septembre 2023
Le Maire
René ARNAUD
Transmis Le : 02 octobre 2023
Publié Le : 02 octobre 2023
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Mis en ligne le 10 octobre 2023.