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Déliberation - deliberation n101 aquisition de parcelles de terrain non baties
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n101 aquisition de parcelles de terrain non baties)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Séance du 28 septembre 2022
-sur-Vienne, selon convocation en date
du 22 septembre 2022, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ étant secrétaire de séance.
Délibération n°2022/101
En date du 28 septembre 2022
Portant sur :
Acquisition de parcelles de terrain non bâties, cadastrées section BC n°522 et section BC n°523, situées allée du Grand Rieux à Aixe-sur-Vienne
Membres 29
Présents 23
Représentés 6
Votants 29
Exprimés 29
Pour 29
contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie- É, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame
Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Philippe ROUDIER.
Représentés : Monsieur François VENEL par Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Christiane GADAUD par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Patrick BENAYOUN Madame Catherine FEVRIER, Madame Marie-Christine BONNETAUD par Madame Christelle THORÉ, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Monsieur Gilles THEILLAUMAS par Madame Amanda SABOURDY.
-sur-
non bâties, cadastrées section BC n°522 et section BC n°523, sises allée du Grand Rieux à Aixe-sur- Vienne, pour un montant de 10
Ces parcelles mesurent au global 5 761 m² et elles sont situées en mitoyenneté avec le Centre Technique Municipal.
potentielle de surface de stockage pour les services techniques municipaux) et le prix de vente attractif (N),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Le Conseil Municipal :
- 22 et section BC n°523, situées allée
du Grand Rieux à Aixe-sur-Vienne, auprès de Monsieur Serge VIGIER et Madame Isabelle GRANGER demeurant Chemin des Mottes 87150 ORADOUR SUR VAYRES, pour un montant de 10 000,00 -
-
A AIXE SUR VIENNE, le 28 septembre 2022
Le Maire
René ARNAUD
Transmis le : 29 septembre 2022
Publié le : 29 septembre 2022