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Déliberation - cms d anciennes ecuries en salle familiale Tharabie avenant avec l entreprise GED
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms d anciennes ecuries en salle familiale Tharabie avenant avec l entreprise GED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Cybersécurité,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 30/05/2016, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bénédicte KREBS à Brigitte PIGEYRE, Claude BERENGUER à Norbert SANCHEZ CANO, Bernadette CACALY à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Pascal GUEFFIER à Jean-Marc PIREAUX, Isella DE MARCO à Cyrille CUENOT, Christophe LIAUD à Carine VAVRE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2016.06.06.10
OBJET : Réhabilitation d'anciennes écuries en salle familiale et associative à Tharabie - avenant n°1 conclu avec l'entreprise GED titulaire du lot 13
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère municipale déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° 2014.10.27 04 du 27 octobre 2014 un marché de travaux a été attribué à l’entreprise GED pour le lot n°13 (Electricité – Courants forts – Courants faibles), pour un montant initial s’élevant à 75 637,16 € HT, dans le cadre de la réhabilitation et l’extension d’anciennes écuries en salle familiale et associative à Tharabie.
A ce jour, des aléas de chantier nécessitent de prendre en compte des prestations supplémentaires qui concernent l’installation de 3 luminaires complémentaires dans la grande salle, le déplacement du lecteur de badge du contrôle d’accès vers le sas office ainsi qu’un complément de programmation de l’allumage éclairage.
Le montant total de l’avenant n°1 au contrat est fixé à 2 693,66 € H.T. soit 3 232,39 € T.T.C.
Le montant total du contrat est donc porté à 78 330,82 € H.T. soit 93 996,98 € TTC.
La plus-value s’élève à 3,56 % du contrat initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n°1 au marché de travaux du lot n°13 dont le titulaire est l’entreprise GED
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier Adoptée à l’unanimité et 5 abstentions (M. CICALA, Mme BEDEAU DE L'ECOCHERE, M. VACHON, Mme SADIN, M. SAUMON)
St-Quentin-Fallavier, le 10/06/2016
Publication et transmission en sous préfecture le 10 juin 2016
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20160606-lmc11152-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.