Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4027&path=Rehabilitation d a
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3323&path=Rehabilitation d a
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3324&path=Rehabilitation d a
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4034&path=Rehabilitation d a
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4048&path=Rehabilitation d a
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4047&path=Rehabilitation d a
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4033&path=Rehabilitation d a
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4051&path=Rehabilitation d a
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3870&path=Rehabilitation ecu
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3863&path=Rehabilitation ecu
Déliberation - cms d anciennes ecuries en salle familiale Tharabie avenant avec l entreprise BORELLO
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms d anciennes ecuries en salle familiale Tharabie avenant avec l entreprise BORELLO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 30/05/2016, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bénédicte KREBS à Brigitte PIGEYRE, Claude BERENGUER à Norbert SANCHEZ CANO, Bernadette CACALY à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Pascal GUEFFIER à Jean-Marc PIREAUX, Isella DE MARCO à Cyrille CUENOT, Christophe LIAUD à Carine VAVRE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2016.06.06.8
OBJET : Réhabilitation d'anciennes écuries en salle familiale et associative à Tharabie - avenant n°1 conclu avec l'entreprise BORELLO titulaire du lot 6
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère municipale déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°2014.10.27 04 du 27 octobre 2014 un marché de travaux a été attribué à l’entreprise BORELLO pour le lot n°6 (Menuiseries extérieures alu), pour un montant initial s’élevant à 80 102,78 € HT, dans le cadre de la réhabilitation et l’extension d’anciennes écuries en salle familiale et associative à Tharabie.
A ce jour, des aléas de chantier nécessitent de prendre en compte des prestations supplémentaires, ainsi que des prestations en moins qui concernent :
- Pour la plus-value, la fourniture et installation de tôles de reprise de cloisons et de tôles aluminium dans le hall d’entrée pour l’habillage de la structure métallique environnante à nos châssis (+ 2 516,15 € HT),
- Pour la moins-value, la suppression de stores intérieurs occultant en salle de réunion 1 et 2 (- 3 519 € HT).
Le montant total de l’avenant n°1 au contrat est fixé à -1 002,85 € H.T. soit -1 203,42 € T.T.C.
Le montant total du contrat est donc porté à 79 099,93 € H.T. soit 94 919,92 € TTC. La moins-value s’élève à 1,25 % du contrat initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 6 dont le titulaire est l’entreprise BORELLO. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier
Adoptée à l’unanimité et 5 abstentions (M. CICALA, Mme BEDEAU DE L'ECOCHERE, M. VACHON, Mme SADIN, M. SAUMON)
St-Quentin-Fallavier, le 10/06/2016
Publication et transmission en sous préfecture le 10 juin 2016
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20160606-lmc11148-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.