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Déliberation - cms d anciennes ecuries en salle familiale Tharabie avenant n 1 au lot 2 CHARVET
Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms d anciennes ecuries en salle familiale Tharabie avenant n 1 au lot 2 CHARVET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
St-Quentin COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER ($SEREE LE FaQara
LS SY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAUUIL, 2015
SEANCE DU 29 JUIN 20H15 SOUS-PRÉFECTURE É LA TOUR-DU-PIN (ISÈRE
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par Andrée LIGONNET, Première Adjointe, le 23 juin 2015, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Andrée LIGONNET, Première Adjointe, le Maire étant empêché.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Michel BACCONNIER à Claude BERENGUER - Charles NECTOUX à Henri HOURIEZ - Pascale RICCITIELLO à Jean-Marc PIREAUX -— Pascal GUEFFIER à Sophie BAUDOUIN
Absent : Christophe LIAUD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Bénédicte KREBS a été désignée.
DELIB 2015.06.29 07
OBJET : Réhabilitation d'anciennes écuries en salle familiale et associative à Tharabie : avenant n° 1 au lot 2 (titulaire : CHARVET)
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère municipale déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° 2014.10.27 04 du 27 octobre 2014, un marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation et extension d'anciennes écuries en salle familiale et associative, a été attribué pour un montant initial s'élevant à 139 139 € HT, à l'entreprise BTP CHARVET pour le lot n°2 (Démolition — Fondations - Maçonnerie).
Lors du déroulement du chantier, au fur et à mesure des démolitions et des travaux de fondations, l’entreprise rencontre des imprévus inhérents à la réhabilitation d'une bâtisse existante. Il est donc nécessaire de prendre en compte les prestations supplémentaires suivantes :
- évacuation de paille entreposée,
- réhausse et/ou piquage de murs existants plus abîmés que prévu sur les plans de géomètre, - reprise de l’angle Nord-Est de la bâtisse,
- reprise en sous-œuvre plus étendue que prévu en façade EST.
En contrepartie, certaines prestations ont été revues à la baisse :
- démolition de dallage existant prévu 500 m2? revu à 252 m2
- agrandissement d'une ouverture existante prévue en doublon exécutée par le lot 5 (entreprise Annequin)
Ainsi, le montant total de l'avenant n°1 au contrat est fixé à 8 262,50 € H.T. soit 9 915€ T.T.C.
Le montant du contrat est donc porté à 147 401,50 € H.T. soit 176 881,80 € TTC.
La plus-value s'élève à 5,94 % du contrat initial. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE l'avenant n° 1 au marché de travaux du lot n°2, dont le titulaire est l'entreprise BTP CHARVET.
e AUTORISE le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
A l'unanimité et 5 abstentions (P.Saumon, C.Sadin, O.Bedeau, D.Cicala, T.Vachon).
St-Quentin-Fallavier, le 2 juillet 2015.
Publication et transmission en sous-préfecture le 2 juillet 2015.
La présente délibération peut faire | objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cetts démarche suspendant le délai de recours contentieux.