unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2015 05 28

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unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2015 05 28 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2015 05 28)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DROME SUD PROVENCE

COMPTE RENDU DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2015

Le conseil communautaire, convoqué le 21 mai, s’est réuni le 28 mai à 18h00 à la Mairie de Pierrelatte sous la présidence de Madame Marie Pierre MOUTON.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs : Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires : AARAB Mounir - ANDRE-REY Philippe – ANDRUEJOL Christian - APROYAN Michel – ARMAND Yves – AVIAS Jean-Michel – BENOIT Philippe - BERGET Marcelle – BETRANCOURT Rita - BONNAL Monique – CANESTRARI Véronique – CARIAS Jean-Marc – CATELINOIS Jean-Michel - COUDERT Christian – CROS Véronique - FALLOT Alain – FAYOLLE Guy – FERNANDEZ Marie – FONDA Henri - FOROT Christine – GALLU Alain – GARIN Maryannick – GAUDIBERT Jean-Louis – HONORE Arlette – LOVERINI Claude – MARQUIS Anne – MARTIN Béatrice - MILHAUD Agnès – MONTAGNE/DALLARD Armelle – MOUTON Marie-Pierre – PLANEL Jean-Pierre - RIEU Michel - SOUBEYRAS Sophie – TREFOULET Nicole – VALETTE Marie-Claude

Etaient représentés :

Monsieur Didier BESNIER / procuration donnée à Madame Véronique CANESTRARI Monsieur Gérard HORTAIL / procuration donnée à Madame Marie-Pierre MOUTON Madame Sonia PRUVOST / procuration donnée à Monsieur Mounir AARAB Madame Michèle BOUCHET / procuration donnée à Monsieur Alain GALLU Monsieur Michel MATHIEU / procuration donnée à Madame Marcelle BERGET Madame Catherine MIGLIORI / procuration donnée à Monsieur Jean-Michel AVIAS Monsieur Eric BESSON / procuration donnée à Madame Marie FERNANDEZ Madame Claire AUBERT / procuration donnée à Monsieur Jean-Michel CATELINOIS Madame Jacqueline BESSIERE / procuration donnée à Madame Rita BETRANCOURT

Etaient absents excusés :

Messieurs Jean-Luc LENOIR – Thierry PEYPOUDAT

Madame la Présidente accueille les membres de la Communauté de Communes, constate que le quorum de présence est atteint pour délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour, signale les procurations. Elle précise qu’il faut désigner un secrétaire de séance : M. Christian COUDERT est volontaire.2

Madame la Présidente demande de valider le compte-tenu de la dernière assemblée et le met au vote.

Maryannick GARIN : Est-ce que mes remarques ont été prises en compte ?

Marie-Pierre MOUTON : Celles qui ont été formulées aujourd’hui seront intégrées.

Maryannick G ARIN : A la page 9, je souhaitais que soit écrit ce que la Présidente a lu et c’est à l’issue de cette déclaration que j’ai réagi « Il s’agit d’un extrait de délibération de la commune de Clansayes et jusqu’à preuve du contraire, chaque conseil est bien libre de prendre des délibérations qu’il souhaite ».

Marie-Pierre MOUTON : On va prendre en compte vos remarques et je joindrai au compte rendu, la copie du bulletin municipal d'où sont extraits les deux passages que j'ai lus en séance publique. Ces deux passages seront surlignés.

Ce compte rendu est mis à l’approbation et il est validé à l’unanimité.

1 – Déchets ménagers :

Marie-Pierre MOUTON : Je vais laisser la parole à Jean-Michel AVIAS pour commenter le premier point à l’ordre du jour « La création du groupement de commandes pour la collecte des déchets ménagers ».

Jean-Michel AVIAS : Pour refléter le travail de la commission « déchets » qui s’est réunie et qui va continuer à se réunir, je vais vous présenter la situation ; C’est un marché qui prévoit la collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables, des déchets en porte à porte ainsi que la collecte des cartons des professionnels. Je précise que ce marché ne prévoit ni le nettoyage autour des points d’apports volontaires ni le ramassage des déchets des marchés qui resteront à la charge des communes.

Nous proposons à chaque commune l’adhésion au groupement en fonction des services choisis. Pour ce qui concerne les communes de l’ex-Sivom du Tricastin ainsi que Les Granges Gontardes elles vont partir avec un nouveau contrat qui devra être signé à partir du 1er janvier 2016. La commune de La Garde Adhémar peut reconduire son marché actuel jusqu’à fin 2016. Je voudrais rappeler que pour la commune de St Paul leur contrat court jusqu’en 2022, et Pierrelatte jusqu’au mois de mai de l’année prochaine mais reconductible jusqu’en 2018. Ensuite pour Suze la Rousse et Donzère ces deux communes fonctionnent en régie mais il faudra accompagner notamment le personnel qui avait été embauché. Tout ceci nous conduit à mettre en place ce groupement de commandes.

Michel APROYAN : Nous sommes concernés mais, comme évoqué en réunion de bureau et en commission, compte tenu de notre situation géographique, c’est-à-dire à proximité du Centre d’enfouissement nous avons intérêt à relancer un marché seul. Nous allons donc être amenés à relancer un marché pour fin 2015, nous pourrons comparer les coûts et notamment celui que proposera la CC. La commune des Granges Gontardes n’adhérera pas au groupement de commandes pour 2016.

Alain FALLOT : Je vais rejoindre Michel APROYAN dans cette expérience. Nous travaillons aussi avec le Centre d’enfouissement depuis longtemps, notre collecte est très particulière, avec des conteneurs semi-enterrés mais adaptés aux besoins de la population, ce qui n’empêche pas que nous vous joindrons à vous pour ce qui concerne Eco-emballages. Lorsque3

toutes les communes seront arrivées à échéance de leur contrat respectif, il est clair que la Communauté de Communes remplira son rôle dans son intégralité.

Marie-Pierre MOUTON : Est-ce que d’autres personnes veulent prendre la parole ?

M. Philippe ANDRE-REY : Oui, moi j’avais cru comprendre que la collecte des déchets était un gros morceau. Ce qui m’interpelle le plus c’est la commune de Pierrelatte qui est très mauvais élève, la collecte des déchets coûte très et trop cher par habitant et par an, c’est une catastrophe. Soit on fait un travail luxueux soit il y a des pertes en ligne. Je pense que l’on devrait regarder dans sa commune avant de donner des leçons. Ce n’est pas possible que les autres communes arrivent à s’autogérer avec leur TEOM et que pour Pierrelatte on n’arrive pas à la moitié soit 800 000 € sur 1 600 000 € de dépenses. C’est un sujet auquel Pierrelatte doit s’attaquer, pour les déchets et la collecte. On veut faire dans la communauté de communes une collecte totalement mutualisée La collecte des déchets deux fois par semaine pourrait peut être évitée, c’est trop luxueux, on n’en a pas besoin. Concernant la manne d’Areva, je crois que tout le monde regarde la télé et on sait donc dans quelle situation catastrophique Areva se trouve. Il faut regarder vos dépenses et être un peu plus responsable.

Marie-Pierre MOUTON : M. ANDRE-REY, je vous ai laissé vous exprimer et je suis suffisamment tolérante pour vous avoir écouté jusqu’au bout, mais vous êtes hors sujet. Il vous faut tenir vos tribunes politiciennes en conseil municipal à Pierrelatte lorsque les thèmes y sont abordés et vous avez aussi la possibilité de vous exprimer dans la tribune libre du bulletin municipal. Ici on essaie juste de construire l’avenir et je vous invite à regarder les tableaux que nous avons diffusés car vos chiffres et votre analyse sont inexacts. La commune de Pierrelatte est, de plus, loin d'être la seule commune à financer son service collecte-déchets par la seule TEOM. Toutes les communes en ont le droit. Jusqu'en 2008 d'ailleurs Pierrelatte finançait la collecte sur le seul budget général. La mise en place de la TEOM s'est faite car la ville se préparait à entrer en Intercommunalité.

Christian ANDRUEJOL : Par rapport à ce que nous avons abordé en réunion de bureau je souhaiterais que Jean-Michel AVIAS nous précise les arrêts des marchés à des dates différentes et les ordres de service différés. On peut faire le groupement de commandes mais lancer un ordre de service dans un ou deux ans quelle que soit la position de la collectivité.

Jean-Michel AVIAS : Les marchés des communes ne finissant pas tous au même moment, le marché du groupement de commandes prévoira des ordres de service décalés de manière à intégrer toutes les communes qui le souhaitent mais seulement au fur et à mesure de leurs besoins.

Christian ANDRUEJOL : Pour la commune de La Garde Adhémar, nous avons déjà délibéré il y a quelques années pour la collecte et le traitement et bien évidemment nous ferons partie intégrante de ce groupement de commandes. C’est une compétence qui revient à la CC DSP et il faut s’organiser autour du service commun d’autant que nous pensons que pour une commune isolée, le coût du marché peut être très élevé, c’est en tout cas notre situation. On espère qu’en mutualisant on obtiendra des prix plus avantageux. Effectivement il n’y a pas qu’à Pierrelatte que la TEOM ne couvre pas la totalité des dépenses de collecte et de traitement.

Marie-Pierre MOUTON : Je rappelle le côté impératif de répondre à l’adhésion de ce groupement de commandes et de prendre une délibération dans vos conseils municipaux. Mais auparavant vous devez adresser à la CC DSP une réponse même informelle par mail ou par courrier pour nous préparer à l’élaboration du marché.4

Suit la délibération :

Madame la Présidente rappelle que plusieurs marchés de collecte des déchets ménagers des communes de la CCDSP prennent fin en 2015 ou 2016. La communauté de communes n’ayant pas la compétence collecte mais travaillant à son transfert au 1er janvier 2016, Madame la Présidente propose de former un groupement de commandes pour passer un marché commun.

Ce marché aurait pour objet la collecte des déchets ménagers et serait porté par le service commun de la communauté de communes qui gère depuis juin 2014 les déchets ménagers des communes de La Baume de transit, Bouchet, Clansayes, Rochegude, St Paul 3 Châteaux, St Restitut, Solérieux, Suze la Rousse, Tulette. Les marchés des communes de la CCDSP non concernés par le service commun ne s’arrêtant pas tous au même moment, le marché qui sera lancé dans le cadre du groupement de commandes, prévoira des ordres de service décalés.

Madame la Présidente propose de créer un groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics.

Elle précise que la constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu’elle propose d’adopter et rappelle les principales caractéristiques du groupement de commandes :

- Le groupement prend fin à la notification des marchés.

- La communauté de communes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et procède à ce titre à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du prestataire. Conformément à l’article 8-VII du code des marchés publics, le coordonnateur est notamment chargé de signer et de notifier le marché.

- La commission d’appel d’offres du groupement est celle de la communauté de communes.

Madame la Présidente précise enfin que les communes qui souhaitent adhérer au groupement devront délibérer avant le 10 juillet 2015 mais qu’un mail d’intention en amont de leur délibération permettra de connaître les caractéristiques du marché à lancer.

Les membres du conseil communautaire, autorisent la constitution d’un groupement de commandes en votant pour à l’unanimité.

2 – Adhésion au Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN)

Madame la Présidente propose à Marie FERNANDEZ de prendre la parole en tant que vice- présidente en charge de l’aménagement du territoire.

Marie FERNANDEZ : Nous avons rencontré par deux fois ADN : une fois en commission « Aménagement du Territoire » et une fois avec les Conseillers Communautaires qui sont venus nous proposer leur projet. ADN souhaite installer la fibre sur 10 ans et couvrir 97 % des foyers du territoire. C’est important autant pour nos particuliers que pour nos Entreprises. A ce titre, nous vous proposons d’adhérer et après validation nous travaillerons avec ADN sur la priorisation des prises sur le territoire. On sait que l’on a des zones grises et on déterminera en interne à la CC DSP une continuité géographique. Il y a un engagement pour réaliser 50 % des prises sur 5 ans avec une péréquation du coût à la prise sur tout le territoire Drôme/Ardèche. Nous avons fait une demande d’adhésion de 57 000 € par an qui correspond5

au coût à la prise et à l’habitant. Puis le coût d’investissement sera de 300 € par prise (coût de la prise 1 500 €).

Marie-Pierre MOUTON : Le reste est porté par l’Etat, la Région, une partie par ADN avec le Conseil départemental. Aujourd’hui on a décalé notre adhésion au 1er janvier 2016 et c’est le dernier wagon pour monter dans le train. On va vous envoyer un modèle pour délibérer avec une date butoir et ne pas s’y prendre au dernier moment, même si on a 6 mois pour le faire, il ne faut pas bloquer. Je mets au vote cette délibération.

Philippe ANDRE-REY : Pour la partie qui reste à la CC DSP, comment cela va être financé ?

Marie-Pierre MOUTON : On va intégrer ces montants dans le budget 2016 et les financements viendront au fur et à mesure, on a la capacité d’en recevoir, avec des nouvelles ressources de la CC, des emprunts, ce sont des choses que l’on peut mettre en place et investir comme le font toutes les collectivités.

Philippe ANDRE-REY : Si je comprends bien, ça va être financé par la FPU et par emprunt.

Marie-Pierre MOUTON : On se comprend mal, ça va être financé par le budget de la CC DSP (aujourd'hui nos recettes proviennent uniquement de la fiscalité additionnelle, demain j'espère de la FPU), il y aura peut-être un jour un emprunt face à la dépense d'investissement, le reste sera pris sur les subventions qui vont arriver.

Philippe ANDRE-REY : Les 300 € qui va les payer?

Marie-Pierre MOUTON : Les 300 € ce sera la CC DSP qui va les payer, il y a une fiscalité à la CC DSP. Dans toutes les communes de France, c’est le citoyen contribuable qui paie.

Philippe ANDRE-REY : Vous allez donc demander plus d’argent aux citoyens pour payer les prises ?

Marie-Pierre MOUTON : Les recettes des collectivités proviennent en très grande partie de l'argent du contribuable. C’est un nouveau service, donc une dépense nouvelle pour les habitants. Il nous faudra faire, dans les années à venir, des choix dans la gestion de la CC DSP. Ça fait des mois que l’on en parle, ce service n’existait pas avant et il fallait adhérer en 2015 ou en 2016. Cette année, notre priorité a été de se serrer la ceinture dans l'attente de transférer des compétences et afin ne pas augmenter les impôts des contribuables. Maintenant, si on ne prend pas l'engagement d'adhérer en 2016, il n'y aura pas de fibre optique sur notre territoire. Voilà ça fait partie de la gestion d’une collectivité. On est en phase de travail, les choses ne se font pas du jour au lendemain. Il ne suffit pas de faire un communiqué dans la presse pour vouloir exister, il y a des commissions, on travaille et c’est votre travail de conseiller communautaire de faire avancer les choses.

Jean-Michel CATELINOIS : Il faut savoir par ailleurs que chaque année, la CCDSP validera les dépenses proposées sur son territoire pour le développement de la fibre. C’est un projet incontournable, je suis pour l’adhésion à ADN.

Les membres du conseil communautaire approuvent à 42 voix pour et 2 abstentions (Madame Arlette HONORÉ et Monsieur Philippe ANDRE-REY) l'adhésion de la communauté de communes au Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N) à compter du 1er janvier 2016.6

Il est précisé que les communes devront voter à leur tour sur cette adhésion.

3 - Remplacement de Monsieur LIMONTA aux commissions thématiques

Madame la Présidente rappelle que lors du conseil communautaire du 22 mai 2014, les commissions thématiques ont été créées. Les membres de ces commissions ont été désignés. Madame la Présidente informe que par un courrier en date du 16 avril 2015, Monsieur Fabien LIMONTA démissionnait de son mandat d’élu communautaire. Par fléchage, Monsieur Philippe BENOIT a été désigné conseiller communautaire.

Monsieur LIMONTA étant membre des commissions aménagement du territoire et développement économique, Madame la Présidente propose de procéder à son remplacement dans ces deux commissions thématiques.

Les membres du conseil approuvent, à l’unanimité, le remplacement de Monsieur Fabien LIMONTA par Monsieur Philippe BENOIT aux deux commissions « Aménagement du territoire » et « Développement économique ».

La séance est levée à 19h00

Christian COUDERT