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unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2016 06 28
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2016 06 28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DROME
SUD
PROVENCE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
JUIN
2016
Le
conseil
communautaire
convoqué
le
20
juin,
s’est
réuni
le
28
juin
à
18h30
à
la
Mairie
de
Pierrelatte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
BESNIER.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Communautaires
:
AARAB
Mounir,
ANDRE-REY
Philippe,
ANDRUEJOL
Christian,
APROYAN
Michel,
ARMAND
Yves,
AVIAS
Jean-Michel,
BENOIT
Philippe,
BERGET
Marcelle,
BESNIER
Didier,
BESSIERE
Jacqueline,
BETRANCOURT
Rita,
BONNAL
Monique,
BOUCHET
Michèle,
CANESTRARI
Véronique,
CARIAS
Jean-Marc,
CATELINOIS
Jean-Michel,
COUDERT
Christian,
CROS
Véronique,
FAVOLLE
Guy,
FERNANDEZ
Marie,
FONDA
Henri,
FOROT
Christine,
GALLU
Alain,
GARIN
Maryannick,
GAUDIBERT
Jean-Louis,
LOVERINI
Claude,
MARQUIS
Anne,
MARTIN
Béatrice,
MIGLIORI
Catherine,
MILHAUD
Agnès,
MOUTON
Marie-Pierre,
PLANEL
Jean-Pierre,
PRUVOST
Sonia,
RIEU
Michel,
SOUBEYRAS
Sophie,
TREFOULET
Nicole,
VALETTE
Marie-Claude
Etaient
représentés
:
Madame
ABBASSI
Fadma
procuration
donnée
à Monsieur
LOVERINI
Claude
Monsieur
BESSON
Eric
procuration
donnée
à Madame
FERNANDEZ
Marie
Monsieur
FALLOT
Alain
procuration
donnée
à Madame
VALETTE
Marie-Claude
Monsieur
HORTAIL
Gérard
procuration
donnée
à Madame
MOUTON
Marie-Pierre
Monsieur
LENOIR
Jean-Luc
procuration
donnée
à Monsieur
CATELINOIS
Jean-Michel
Monsieur
MATHIEU
Michel
procuration
donnée
à Madame
BERGET
Marcelle
Madame
MILHAUD
Agnès
procuration
donnée
à Monsieur
ANDRUEJOL
Christian
Monsieur
MONTAGNE-DALLARD
procuration
donnée
à Monsieur
BENOIT
Philippe
Monsieur
PEYPOUDAT
Thierry
procuration
donnée
à Madame
PRUVOST
Sonia
Madame
MARTIN
Béatrice
procuration
donnée
à Monsieur
PLANEL
Jean-Pierre
(à
20h00)
Monsieur
AARAB
Mounir
procuration
à Madame
FOROT
Christine
(à
20h35)
Etait
absente :
.
Madame
HONORE
Arlette
Madame
Monique
BONNAL
quitte
l'assemblée
à 20h30
Monsieur
Jean-Marc
CARIAS
quitte
l’assemblée
à 20h45
Monsieur
le Président
annonce
les
9
pouvoirs
remis
en
début
de
séance
et constate
que
le
quorum
de
présence
est
atteint pour
délibérer
sur
les
points
inscrits
à l’ordre
du jour.
Monsieur
le Président
rappelle
les
points
à l’ordre
du jour.
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
28
juin
2016 Monsieur
le
Président
soumet
le
compte-rendu
du
conseil
précédent
à
validation
après
que
des
modifications
aient
été
demandées
par
Madame
MOUTON
et
Monsieur
GARIN.
M.
ANDRE-REY
:
Je
demande
que
soit
rajouté
mon
nom
pour
mon
vote
« contre
»
des
deux
délibérations
suivantes
«
Vote
des
Taux
2016
»
«
Vote
du
budget
principal
».
Didier
BESNIER
: Je
prends
note
de
votre
demande.
Il
est
vrai
que
sur
ce
point,
il fut
compliqué
de
noter
tous
les
noms.
Je
vous
propose
ce
soir
d’acter
votre
demande
dans
le
compte
rendu
de
ce
conseil.
Ainsi,
elle
vaudra
pour
le
compte-rendu
précédent.
Aujourd'hui
il
est
impossible
de
faire
le
tour
de
ceux
qui
ont
voté
pour
ou
contre.
En
revanche,
en
ce
qui
vous
concerne,
la
réponse
est
claire.
S'il
n'y
a pas
d'autres
questions
je
mets
donc
le
compte
rendu
de
la
séance
précédente
au
vote
après
ces
remarques.
Aucune
autre
observation
n'est
faite,
il
est
donc
approuvé. Un
secrétaire
de
séance
est
volontaire,
il
s’agit
de
Monsieur
Guy
FAYOLLE
1 - FINANCES
1.1
FPIC
Rapporteur
: Didier
BESNIER
Didier
BESNIER
: Nous
nous
sommes
réunis
très
récemment
lors
d’une
commission
finances
pour
évoquer
le
FPIC
et
voir
de
quelle
manière
nous
allions
répartir
le
montant
de
3
722
696
€
qui
nous
a
été
notifié
par
Monsieur
le
Préfel.
Plusieurs
scénarios
sont
envisageables.
Dans
un
premier
temps
je
vais
vous
présenter
le
tableau
de
la
répartition
de
droit
commun
puis
le
scénario
dérogatoire
n°1
avec
les
mêmes
critères
de
répartition
que
ceux
qui
ont
été
retenus
par
le
Conseil
Communautaire
pour
le
FPIC
2015.
Le
droit
commun
est
suggéré
par
l’état.
La
répartition
dérogatoire
n°1
nécessite
un
vote
des
2/3
du
conseil.
Cependant,
s’il
y
a
entente
entre
les
parties
et
que
les
simulations
sont
approuvées
à
l'unanimité
des
conseils
municipaux,
nous
pouvons
proposer
une
répartition
libre.
Il
est
ressorti
de
la
commission
finances
que
les
communes
de
Pierrelatte,
Donzère
et
St
Paul
3
Châteaux,
pour
les
raisons
qu'elles
ont
évoquées,
souhaitent
conserver
le
scénario
de
droit
commun.
Je
leur
laisse
le
soin
de
préciser
leurs
propos
si
elles
le
souhaïtent.
Pour
reprendre
rapidement
l'historique
sur
les
propositions
de
répartition
du
FPIC,
une
proposition
de
scénario
a
été
faite
vendredi
selon
un
scénario
dérogatoire
n°1
c'est-à-dire
ne
nécessitant
qu'un
vote
des
2/3
du
conseil
communautaire.
Une
nouvelle
proposition
a
été
faite
sur
la
base
d'une
répartition
libre
permettant
de
ne
pas
augmenter
le
montant
du
FPIC
des
communes
concernées
par
une
hausse
sur
le
précédent
scénario. Après
discussion,
Mr
Eric
BESSON
a
acté
la
répartition
de
droit
commun
pour
sa
commune
alors
que
selon
les
critères
retenus,
une
baisse
devait
être
appliquée
et
les
communes
de
Suze
la
Rousse
et
Tulette
ont
accepté
de
limiter
la
baisse
prévue
sur
leurs
montants
de
FPIC
pour
permettre
à
d'autres
petites
communes
de
pouvoir
diminuer
leur
participation
alors
qu
elles
voyaient
le
montant
du
droit
commun
maintenu
(La
Garde
Adhémar,
Les
Granges
Goniardes
el
St
Restitut).
La
Communauté
de
communes
participerait
pour
cette
année
à
hauteur
de
103
452
€.
Je
vous
propose
de
passer
directement
au
tableau
final
et
je
vous
invite
à faire
des
remarques.
Michel
APROYAN
: Je
voudrais
vous
remercier
pour
foules
ces
propositions
mais
ce
qui
me
dérange
c'est
pourquoi
on
en
arrive
à
toutes
ces
simulations
alors
que
la
commission
finances
a
eu
lieu.
Nous
avons
reçu
ce
tableau
à
15
h
cet
après-midi,
je
n'ai
pas
pu
en
débattre
avec
mes
2
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
28 juin
2016 conseillers
municipaux
mais je
vais
donner
mon
avis personnel.
J'aurais
préféré
que
la décision
que
je
vais
donner
soit
aussi
celle
des
élus
de
ma
commune
et je
suis
un
peu
déçu
de
ne
pas
pouvoir
les
consulter.
Cela
me
gêne
que
la
Communauté
de
Communes
participe
autant
à
l'effort pour
soulager
des
communes.
J'ai
autant
besoin
d'argent
que
les
autres
communes
je
ne
refuserai
pas
2
000
ou
3
000
€
maïs
je
ne
regarde
pas
seulement
l'intérêt
de
ma
commune.
Je
pense
que
l'argent
collecté
au
travers
de
l'augmentation
des
impôts
devrait
servir
à financer
d'autres
choses
et notamment
les
compétences
actuelles
et celles
qui
vont
arriver
car
il faudrait
aussi pouvoir
les préparer.
Pour
clôturer
et pour
en
revenir
au
FPIC,
sion
en paye
autant
c'est
parce
que
l’on
n'est
pas
en
FPU.
C'est
un
sujet
auquel
il faudrait
que
l’on
retravaille,
sur
le
fond
je
ne
suis
pas
favorable
à
cette
répartition.
Il
me
semble
curieux
d'avoir
à
remercier
les
communes
de
Suze
et
Tulette
pour
les
efforts
qu'elles
ont
consentis,
en
connaissant
l'épisode
des
ordures
ménagères
qu'a
connu
la
commune
de
Suze
la
Rousse.
La
commune
des
Granges
votera
sur
la proposition
du
droit
commun.
Didier
BESNIER
: Je
voudrais
répondre
concernant
le
retard
de
la
réception
du
tableau
et aussi
sur
le
nombre
de propositions.
Je
rappelle
que
le
FPIC
est
un fond
de
péréquation
qui
est
censé
aller
des
communes
riches
vers
les
communes
moins
riches
ou
pauvres.
Il
se
trouve
que
nous
sommes
considérés
comme
une
intercommunalité
riche
du
fait
essentiellement
de
deux
communes.
Ces
communes
et
elles peuvent
très
bien
s'en
expliquer,
ont
des
difficultés
semble-t-
il.
À
ce
titre-là,
elles
n'ont pas
voulu
aller
au-delà
du
droit
commun.
Certes
la
CC
n'a pas
pour
vocation
première
de
voler
au
secours
des
communes
les
moins
riches
mais
dans
la
configuration
qui
est
la
nôtre
- car
cette
année
la ponction
a
été
encore
plus
douloureuse
que
l'année
dernière
- je
me
voyais
mal
accepter
sans
chercher
une
alternative
et
m'entendre
dire
après
que
nous
n'avions
pas
fait
l'effort
de
trouver
une
autre
solution.
Il
y
a
eu
beaucoup
d'échanges
et
de
travail
pour
arriver
à
ce
résultat,
il arrive
tardivement
j'en
conviens
maïs
je
préfère
arriver
avec
une
proposition
qui
me
parait
satisfaisante,
qui
peut
contribuer
à
la
baisse
de
la participation
d'un
certain
nombre
de
communes
et donner
un
réel
bol
d'oxygène
à
deux
ou
trois
d’entre
elles.
Rien
qu'à
ce
titre-là,
cela
valait
la
peine
de
se
battre.
C'est
la
raison
de
l'arrivée
tardive
du
tableau.
Yves
ARMAND
: Je
voudrais
revenir
sur
la
commission
Finances,
j'ai
eu
le
sentiment
d'avoir
été
méprisé,
comme
d'autres
petites
communes
d'ailleurs,
au
cours
de
cette
assemblée.
Il y
avait
des
élus
qui
souriaient,
moi
je
n'avais
pas
envie
de
rire et
je
voudrais
dire
franchement
que
lorsque
l'on
parle
de
deux
communes
riches,
ce
sont
ces
deux
communes
qui
décident.
J'aimerais
simplement
que
les
choses
soient
claires,
il faut
que
l'on
comprenne
la position
des
petites
communes
; il faut
que
l'on
reparte
avec
un
tableau
depuis
2013,
que
l’on
ait
le
FPIC
pour
toutes
les
communes
depuis
cette
date,
jusqu'à
aujourd'hui
et
là
on
s'apercevra
que
les
petites
communes
peuvent
avoir
subi jusqu'à
600
%
d'augmentation
et
ce
n'est pas
le
cas
pour
tous.
On
en
arrive
à
un
tel
montant
de
prélèvement
avec
le
FPIC
qu'il
n'est
plus
possible
d'investir.
Cette
année
il
y
a
une
grosse
augmentation,
elle
sera
peut-être
pire
l’année
prochaine,
il
arrive
à
un
moment
où
l'on
va
devoir
trouver
des
solutions,
il faut
peut-être
se
regrouper
et
que
toutes
les
communes
n'en fassent
qu'une
; les
trois
années
qui
nous
restent
à
partager
vont
être
difficiles.
Jean-
Louis
GAUDIBERT
:
Je
rejoins
Yves
ARMAND.
Je
regrette
que
ma
commune
soit
assujettie
au
FPIC
par
le
simple
fait
d'appartenir
à
une
intercommunalité
riche,
alors
qu'auparavant
ma
commune
n'était
pas
redevable.
La
richesse
de
l'intercommunalité
n'apporte
aucune
contrepartie financière
concrète
et le FPIC
vient plutôt
lourdement
imputer
le
budget
de
ma
commune.
Toutefois,
je
suis
favorable
à
la proposition
dérogatoire
du
Président,
celle-ci
tenant
compte
du préjudice
causé par
le FPIC
aux petites
communes.
Je
remercie
les
maires
qui
ont
consenti
à un
effort.
Michel
RIEU
: Je
suis
d'accord
sur
le
scénario
des
75
017
€ pour
ma
commune,
au
lieu
des
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du 28
juin 2016 91
017
€ prévus
dans
le
scénario
du
droit
commun.
La
hausse
restant
quand
même
très forte
pour
Suze
la
Rousse,
comme
pour
toutes
les
autres
petites
communes.
Je
constate
que
ce
sont
toujours
les petites
communes
qui
sont
pénalisées.
Jean-Michel
AVIAS
: Juste
un
mot
pour
souligner
les propos
qui
ont
été
tenus, je
veux
remercier,
comme
en
son
temps
cela
a
été
fait
pour
la
commune
de
Saint
Paul
Trois
Châteaux,
les
communes
de
Suze
la Rousse
et
Tulette
qui
consentent
cet
effort pour
nous
permettre
à
nous,
les
petites
communes
qui
sommes
alignées
aux
pieds
des
baisses
des
dotations
et
de
l'explosion
du
FPIC.
Même
si le
contexte
historique
a
changé
avec
la
mise
en place
de
cette
Intercommunalité
el
avec
des
scénarios
qui
ne peuvent pas
se
renouveler,
comme
on
a
connu
en
2013,
il est
quand
même
important
de
rappeler
l'évolution
de
certaines
communes,
je
parlerais
de
celle
que
je
connais.
Bouchet
percevait
du
FPIC
en
2013
à
hauteur
d'environ
2000
€
aujourd'hui
c'est
45
000
€ qui
lui
sont
demandés,
dans
un
contexte
encore
plus
contraint
de
baisse
de
dotations.
Nos
administrés
ont
des
besoins
différents,
ils
sont
en
demande
de
nouveaux
services,
de
nouvelles
structures,
de
nouveaux
équipements
publics.
On
est
en
droit
d'essayer
de
travailler
ensemble,
de
donner
un
signal
d'unité
entre
les petites
communes
et
les plus
grosses,
celles
qui
ont
les
ressources
et
celles
qui
en
ont
moins.
Il faut
que
l’on puisse faire
vivre
un
vrai
territoire
el
donner
l'image
à
nos
administrés
d'un
réel
projet
d'intercommunalité,
même
de
moindre
ampleur. Michel
APROYAN
: Je
rejoins
Monsieur
le
Maire
de
Bouchet.
C'est
une
proposition
d'avenir
et
non
pas
un
regard
sur
le
passé
que
je
veux
évoquer
mais
la
seule
manière
de
construire
un
projet
d'avenir
ça
serait
de faire
intervenir
la fiscalité professionnelle
unique
de
zone
ou pas
de
zone,
peu
importe
et
de
faire
participer
les
entreprises
pour
de
ne
pas
s'appuyer
que
sur
la
fiscalité
des
ménages.
Je
reste
perplexe,
pas
par
rapport
au
travail
qui
a
été fait,
puisque
nous
avons
été
tous
en
contact,
et
d'ailleurs je
remercie
les
membres
du
bureau
et
tous
ceux
qui
ont
participé
à
ce
travail,
mais
par
un
manque
d'entente
sur
un
projet
de
territoire
global
pour
42
000
habitants.
Je
trouve
dommage
aujourd'hui
que
l’on
soit
obligé
d'en
arriver
là.
Marcelle
BERGET
: Je
veux
souligner,
par
rapport
à
ma
commune,
que
passer
de
45
000
€
à
80
000
€ de
FPIC
pour
cette
année,
c'est
énorme
et
même
si
cela
ne
me
convient pas
d'utiliser
l'argent
de
l'intercommunalité
pour financer
les
impôts,
la proposition
qui
est faite
me
convient.
Je
trouve
tout
à fait
normal
que
la
commune
de
Tulette
soit
solidaire
des
petites
communes,
même
si nous
aussi,
sommes
en
difficulté.
Maryannick
GARIN
: Je
n'ai pas
eu
le
temps
de prévenir
mon
conseil
municipal
donc je
parlerai
en
mon
nom
personnel.
Je
me
réjouis
que
la
commune
de
Clansayes
ne
donne
pas
cet argent
aux
impôts
; on peut
donc
s'en
satisfaire.
Je
ne
dirai
merci
à
aucun
Maire
présent
car
aucun
Maire
n'a fait
de
cadeau,
aucun
ne paye
plus
que
le
droit
commun
et aucun
ne
paye
ce
qu'il
devrait
si
ce
n’est
Pierrelatte
et St Paul
à
qui
on
peut
reprocher
de
ne pas
nous faire
de
cadeau.
En
aucun
cas,
moins
de
cadeau
que
lorsque je
vais payer
les
ordures
ménagères
de
Solérieux
ou
que
les
7
autres
communes
qui
vont
devoir
payer
les
ordures
ménagères
pour
Suze
la
Rousse.
À
titre
individuel
je
suis
surpris
et
déçu
parce
que
l'on
nous
a présenté
il y
a
quelques
semaines
un
budget
en
nous
disant
qu'on
allait
augmenter
les
impôts
des
contribuables
de façon
conséquente,
qu'il
fallait
que
l'on
mutualise,
qu'on
allait
prendre
de
nouvelles
compétences
eic.
J'ai
voté
contre
le budget
donc je peux
en parler.
Quelques
mois
après
on
nous
dit
que
tout
cet
argent
que
l'on
a pris
aux
contribuables
va
nous
servir
à payer
les
impôts.
Le
Maire
de
Clansayes
reprend
sa
casquette
et
ceux
à
qui je
devrais
dire
merci
ce
sont
les
42
000
habitants
qui
vont
payer.
Cela
me
gêne
de
constater
que
l’on
a
augmenté
les
impôts
des
administrés
pour
payer
les
impôts
des
communes.
J'espérais
autre
chose
et je
vous
dis
aujourd'hui
que
d'après
le
Cabinet
fiscal,
le
FPIC
augmentera
l’année
prochaine
de
2
%.
Je
ne
sais
toujours
pas
comment
a
été faite
la
répartition.
Quel
argument
a 4
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
28 juin
2016 été
pris
pour
dire
que
l’un
payerait
plus
que
l'autre.
J'ai
entendu
le
Vice-Président
parler
du
passé
en
évoquant
la
fiscalité
à
mettre
en
place.
Je
vais
juste
demander
au
secrétariat
de
reprendre
la
déclaration
que
j'avais
faite
l'année
dernière
au
mois
de
juin
en
disant
qu'il
fallait
que
l'on
se
bouge
un
petit
peu
pour
passer
en
FPU
au
1°
janvier
2016.
On
m'a
dit
de
ne
pas
faire
preuve
de
défaitisme
et
qu'il
fallait
faire
confiance,
on
est
au
mois
de
juin
el
je
n ai
pas
le
sentiment
que
l'on
ait
beaucoup
travaillé
à
la
mise
en
place
de
la
FPU
pour
2017.
Or
je
vous
rappelle
que
l’on
payerait
beaucoup
moins
de
FPIC
si
on
avait
un
CIF
meilleur
car
plus
de
compétences,
donc
un
FPIC
moindre
si
on
était
en
FPU
ou
FPU
de
zones.
C'est
ce
qu
‘il
ne
faut
pas
perdre
de
vue
pour
faire
avancer
les
choses
sans
que
cela
ne
revienne
sur
la
table
fous
les
ans
et
faire
payer
nos
autres
collègues,
pour
payer
moins.
Didier
BESNIER
:Tout
à fait
d'accord
avec
la
fin
du
propos
de
vouloir
avancer
et
d'avoir
des
compétences
:
encore
faut-il
que
tout
le
monde
le
veuille
et
arrête
de
mettre
les
bâtons
dans
les
roues
à
tout
ce
qui
est
proposé.
Jean-Louis
GAUDIBERT
:
Pour
revenir
sur
le
tableau
de
ce
qui
est
proposé,
il
est
évident
qu'avoir
moins
de
8
000
€
à
payer
par
rapport
au
droit
commun,
si
je
dis
à
mon
conseil
municipal
que
je
n'ai
pas
accepié,
ils
vont
me
demander
ce
qui
se
passe.
Je
respecte
la
déclaration
de
chacun.
Didier
BESNIER
: Je
vous
rappelle
la
manière
d'approuver
ou
pas
cette
décision,
puisque
là
nous
sommes
en
scénario
dérogatoire
n°
2
dit
«répartition
libre
»
il
s'agit
d’un
vote
à
l'unanimité
du
conseil
communautaire
sans
voix
contre,
ou
bien
aux
2/3
du
conseil
communautaire,
et
à
ce
moment-là,
il
faut
l'unanimité
des
conseils
municipaux.
Dans
ce
gêne
cas,
le
conseil
municipal
qui
n'aura
pas
tenu
séance,
ne
sera
pas
comptabilisé.
Si
l'on
ne
rentre
pas
dans
l’un
de
ces
deux
critères
là,
on
reviendra
au
droit
commun.
S'il
n'y
a pas
d'autres
remarques,
je
vais
passer
au
vote
:1
voix
contre
(Michel
APROYAN)
- 5
abstentions
(Alain
FALLOT
-
Marie
Claude
VALETTE,
Christian
ANDRUEJOL
—
Agnès
MILHAUD
—
Maryannick
GARIN)
- 39
voix
pour.
La
proposition
n'est
donc
pas
adoptée
ce
soir,
elle
se
doit
donc
d’être
adopiée
par
l'unanimité
des
conseils
municipaux,
faute
de
quoi
nous
retournerions
au
droit
commun.
Les
conseils
municipaux
ont
2
mois
pour
se
prononcer.
Marie-Pierre
MOUTON
: Je
veux
juste
une
précision.
Après
cette
séance,
cela
veut
dire
que
« qui
ne
dit
mot
consent
» si
la
délibération
n'est
pas
présentée
dans
le
délai
imparti
au
conseil
municipal,
la
commune
acte
de
son
accord,
la
répartition
du
FPIC.
Didier
BESNIER
:
Oui,
la
délibération
doit
clairement
préciser
le
choix
et
ceux
qui
ne
délibèreront
dans
les
délais,
consentent
à
la
répartition
proposée
ce
soir.
1-2
EXONERATION
DES
LIBRAIRIES
LABELLISEES
Rapporteur
: Didier
BESNIER
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
le
code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1464-I,
prévoit
une
possibilité
d’exonération
des
bases
d’imposition
qui
composent
la
contribution
économique
territoriale
(CET)
en
faveur
des
librairies
ayant
obtenu
le
label
« librairie
indépendante
de
référence
» (LIR),
défini
par
décret
n°
2009-395
du
8 avril
2009.
Compte-tenu
de
la
qualité
attestée
des
services
rendus
par
ces
commerces
de
proximité
et
leur
rôle
imminent
dans
la
vie
culturelle,
Monsieur
le
Président
propose
de
les
exonérer
de
la
base
d'imposition
correspondant
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
pour
la
CCDSP.
La
seule
librairie
concernée
est
celle
de
Saint
Paul
Trois
Châteaux
« Les
5 continents
».
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à l’unanimité
cette
exonération.
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
28
juin
2016 2-
RESSOURCES
HUMAINES
2.1
CONVENTIONS
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
DROME
Rapporteur
: Didier
BESNIER
2.1.1
Monsieur
le
Président
présente
au
conseil
communautaire
la
convention
de
partenariat
entre
le Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
et
la Communauté
de
Communes
pour
l'intervention
d’un
agent
chargé
de
la fonction
d’inspection
(ACFT).
Le
Centre
de
Gestion
assurera
la fonction
d’inspection
en
matière
d’hygiène
et de
sécurité
du
travail
pour
la
CCDSP.
Il
sera
chargé
du
contrôle
des
conditions
d’application
des
règles
définies
en
matière
d’hygiène
et
de
sécurité
et proposera
à l’autorité
territoriale
les
mesures
de
nature
à améliorer
l’hygiène
et la sécurité
au
travail.
La
collectivité
s’engage
à
recevoir
le
conseiller
en
prévention
en
présence
d’un
représentant
de
la collectivité
désigné
référent
du
personnel.
Cette
convention
conclue
pour
une
année
pourra
être
renouvelée.
L’ACFT
déterminera
la
durée
et la fréquence
d’intervention
selon
l’importance
des
effectifs,
locaux
ou
autres.
Le
tarif
est
fixé
selon
l’article
8
de
la
convention
à
294
€
par
journée
d’intervention.
Toute
modification
fera
l’objet
d’un
avenant.
2.1.2
Monsieur
le
Président
présente
également
la
convention
de
conseil
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
et de
conditions
de
travail
proposée
par
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
Drôme.
Cette
mission
est
assurée
par
un
ingénieur
en
prévention
et
sera
financée
sur
la
cotisation
additionnelle
versée
au
CDG.
La
CCDSP
s’engage
à recevoir
le conseiller
en
prévention
en
présence
de
l’élu
référent,
à
nommer
un
ou
plusieurs
assistants
de
prévention,
chargés
d’assister
et
conseiller
l’autorité
territoriale
en
matière
de
prévention.
La
présente
convention
est
définie
pour
l’année
2016
et renouvelée
selon
les
modalités
de
son
article
5.
A
l'unanimité,
ces
deux
conventions
sont
validées
par
les
membres
du
conseil
communautaire. 2.2
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
COMMUNAL
Rapporteur
: Didier
BESNIER
Didier
BESNIER
:
Sur
ce
chapitre
il
s'agit
du
premier
pas
vers
la
mutualisation,
on
vous
propose
ce
soir
d'acter
la
mise
à
disposition
de
la
directrice
des finances
de
Saint
Paul
Trois
Châteaux
sur
des
missions
spécifiques,
dans
le
cadre
des finances
et
des
Ressources
Humaines,
de
la
CC
à
hauteur
de
15
%.
Cette
convention
est
subordonnée
à
l'accord
de
l'agent
et
des
comités
techniques
des
deux
collectivités.
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à l'unanimité
cette
mise
à disposition.
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
28
juin
2016 3 - AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
3.1
STATUTS
DU
SYNDICAT
PORTEUR
DU
SCOT
Rapporteur
: Marie
FERNANDEZ
La
CCDSP
a
voté
favorablement
à
la
proposition
de
périmètre
pour
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT).
L'arrêté
inter-préfectoral
fixant
le
périmètre
a
été
signé
le
27
mai
2016.
Le
SCOT
sera
élaboré
à
l’échelle
des
intercommunalités
suivantes
:communauté
d’agglomération
«Montélimar
Agglomération
»
et
communautés
de
communes
« Dieulefit-Bourdeaux
»,
«
Drôme
Sud
Provence
»,
« Hautes
Baronnies
»,
Pays
de
Rémuzat
»,
« Val
d'Eygues
»,
« Pays
de
Buis
les
Baronnies
»,
«
Barrès-Coiron
»,
«Rhône
aux
Gorges
de
l’Ardèche
»,
«Rhône
Helvie
»,
« Enclave
des
Papes-Pays
de
Grignan
» et
« Rhône
Lez
Provence
».
Il
est
proposé
de
créer
un
syndicat
mixte
constitué
des
EPCIT
cités
précédemment
afin
de
porter
la
procédure
d’élaboration
et
de
suivi
du
SCOT.
Le
projet
de
statuts
comporte
les
éléments
suivants
:
- Dénomination
du
syndicat
:Syndicat
mixte
« SCOT
de
Rhône
Provence
Baronnies
».
Son
nom
pourra
être
modifié
par
vote
à l’unanimité
des
représentants.
-
Siège
social
:
Maison
des
Services
Publics
à
Montélimar.
Il
pourra
être
modifié
lors
selon
les
conditions
prévues
à
l’article
21
dès
l'installation
du
syndicat
à
définir
par
vote
à
lPunanimité
des
représentants - Objet
:
©
élaboration,
approbation,
suivi
et révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
©
pilotage
et
animation
de
dossiers
relevant
de
l'intérêt
du
territoire
du
SCOT
dont
les
dossiers
TEPOS.
En
particulier,
le
syndicat
mixte
pourra
porter
les
actions
en
tant
que
maîtrise
d'ouvrage
et en
gérer
les
financements.
o
Comité
syndical
: 48
délégués
répartis
comme
suit :
Population
Nbre
sièges
Montélimar
agglo
61
847
13
Drome
Sud
Provence
40
791
9
Rhône
Lez
Provence
24
207
5
Enclave
des
Papes
Pays
de
Grignan
22
783
5
Rhône
aux
Gorges
de
l'Ardèche
19
068
4
Rhône
Helvie
Fusion
au
22
013
5
Barrès
Coiron
01/01/2017
Pays
de
Dieulefit
9 200
2
Val
d'Eygues
Pays
de
Buis
les
Baronnies
Fusion
au
20
869
5
Hautes-Baronnies
01/01/2017
Pays
de
Rémuzat
TOTAL
220
778
48
Un
délégué
absent
peut
être
représenté
par
son
délégué
suppléant
ou
autre
délégué
en
cas
d’empêchement
du
suppléant.
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du 28
juin
2016 e
Bureau
:composé
du
président,
d’un
nombre
de
vice-présidents
déterminé
par
le
comité
syndical
sans
pouvoir
excéder
20%
des
membres
de
ce
comité
e
Contributions
financières:
calculées
au
prorata
du
nombre
d’habitants
au
dernier
recensement
publié
au
journal
officiel.
L’approbation
des
statuts
sera
ensuite
soumise
à validation
des
conseils
municipaux
qui
auront
3
mois
pour
se
positionner,
la
majorité
qualifiée
étant
requise.
Le
projet
sera
également
présenté,
pour
avis,
aux
commissions
départementales
de
coopération
intercommunale
avant
que
les
Préfets
établissent
l'arrêté
de
création.
Les
membres
du
conseil
communautaire
adoptent
à
44
voix
pour
et
1
abstention
(M.
Philippe
ANDRÉ-REY)
la
création
d'un
syndicat
mixte
pour
porter
le
SCOT.
3.2
FIBRE
OPTIQUE
:DEFINITION
DES
PRIORITES
Rapporteur
: Marie
FERNANDEZ
Je
rappelle
que
le
syndicat
Ardèche
Drôme
Numérique
(ADN),
auquel
la
communauté
de
communes
a
décidé
d’adhérer,
porte
le
projet
de
déploiement
de
la
fibre
optique
chez
le
particulier
sur
tout
le
territoire
des
2
départements.
Il
s’agit
maintenant
de
mettre
en
œuvre
le
schéma
directeur
d’aménagement
numérique.
La
CCDSP
comprend
20
400
prises,
ce
qui
correspond
à
une
poche
de
2000
prises
environ
à
développer
par
an.
Le
syndicat
ADN
a défini
des
premières
priorités
en
fonction
de
4
critères
:nombre
de
prises
en
zone
grise,
le
nombre
de
prises
pouvant
déjà
accéder
à
la
VSDL2,
le
nombre
de
résidences
secondaires,
le
nombre
d’entreprises.
Pour
le
territoire
de
la
CCDSP,
les
2
secteurs
qui
ressortent
prioritairement
sont
Pierrelatte
(quartier
des
Blaches)
et
St
Restitut.
La
commune
de
Bouchet,
bien
qu’étant
en
zone
grise,
ne
ressort
pas
prioritaire
car
elle
ne
compte
pas
2
000
prises
et
les
communes
voisines
ont
accès
à un
bon
débit
Internet.
Je
vous
propose
que
la
très
grande
difficulté
d’accès
à
Internet
de
la
commune
de
Bouchet
soit
prise
en
compte
en
demandant
que
les
3
communes
Pierrelatte
(les
Blâches),
St
Restitut
et
Bouchet
soient
intégrées
dans
la
1°
phase
de
déploiement
(soit
une
mise
en
œuvre
des
travaux
avant
2018).
Maryannick
GARIN
:Je
m'étais
exprimé
en
réunion
de
bureau
et
j'avais
dit
que
je
trouvais
normal
qu'une
commune
comme
Bouchet
ait
le
haut
débit.
Simplement,
avec
leur
école
et
la
mairie,
je
pense,
compte
tenu
du
coût,
qu'on
devrait
exiger
que
la
commune
de
Bouchet
soit
connectée
en
même
temps
que
les
autres
communes
; on
doit
donner
en
tant
qu'élus,
la
priorité
aux
enfants
et
à
la
mairie.
Didier
BESNIER
: Merci,
c'est
bien
et
tu
rejoins
tout
à fait
le
contenu
de
la
délibération
que
l’on
vient
de
proposer.
Claude
LOVERINI
: C'est
juste
une
demande
d'info.
Est-ce
que
l’on
a
le
coût
de
la
prise
pour
l'abonné
?
Marie
FERNANDEZ
:
Ça
sera
en
fonction
de
l'opérateur,
mais
le
prix
de
la
prise
est
aux
alentours
de
40
€
C'est
le
coût
au
raccordement,
ensuite
il y
a
l'abonnement.
Jean-Michel
CATELINOIS
:Je
réitère
ma
demande,
je
veux
un
écrit
d'ADN,
de
ce
que
va
coûter
réellement
la
prestation
pour
avoir
une
idée
sur
le
taux
de
connexion
; on
peut
tirer
2
000 prises
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du 28
juin
2016 mais
n'avoir
que
100
personnes
qui
se
connectent
parce
que
le
coût
de
la
prise
+
le
coût
de
l'opérateur
classique
pourraient
peut-être
monter
et
donc
dissuader
les
gens
de
prendre
la
fibre.
A
Saint
Paul
on
a
abandonné
ADN
car
les
coûts
d'exploitation
étaient
trop
élevés
; c'est
pour
cela
que
je
veux
un
écrit.
Lorsque
j'avais
discuté
avec
ces
services,
c'était
gratuil
alors
que
pour
nos
2 points
de
raccordement,
ça
nous
a
coûté
20
000
€.
Je
rappelle
que
l'investissement
total
est
de
6
millions
d'euros,
que
l'on
devra
emprunter
et
donc
rembourser.
Je
ne
veux
pas
de
surprise. Marie
FERNANDEZ
: Je
vais
vous
faire
lecture
du
courrier
d'ADN
« Au
stade
actuel
du
projet,
il
est
encore
trop
tôt
pour
connaître
les
modalités
précises
du
raccordement
final
des
usagers
qui
seront
appliquées
par
les
opérateurs.
Je
souhaite
toutefois
vous
assurer
que
l'ensemble
des
déploiements
qui
seront
menés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat
mixte
ADN
se
feront
dans
le
strict
respect
du
cadre
règlementaire
en
vigueur,
et
que
les
tarifications
proposées
seront
conformes
aux
lignes
directrices
de
l'Autorité
de
Régulation
des
Communications
Electroniques
et
des
Postes
».
Didier
BESNIER
: Il
s'agit
ce
soir
d'acter
les
priorités.
Ces
priorités
sont
celles
qui
figurent
sur
le
tableau
qui
vous
a
été
envoyé
sur
lequel
on
voit
bien
Bouchet,
Saint-Restitut
et
Pierrelatte,
(s'agissant
du
quartier
des
Blâches).
On
reviendra
vers
ADN
pour
avoir
une
réponse
et
toutes
les
informations.
Maryannick
GARIN
: J'ai
une
question
à
Marie-Pierre
MOUTON
: «
À
Pierrelatte
est-ce
que
l'on
pourrait
connaître
le
taux
de
raccordement,
combien
de
gens
se
sont
raccordés
à
la
fibre?
Marie-Pierre
MOUTON
: Tout
de
suite,
je
ne
peux
pas
vous
répondre
maïs
je
vais
me
renseigner
pour
vous
trouver
cette
information.
Après
ces
débats,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à
! ’unanimité,
de
solliciter
ADN
pour
demander
que
les
3
communes
Pierrelatte
(les
Blâches),
St
Restitut
et
Bouchet
soient
intégrées
dans
la
1°
phase
de
déploiement.
3.3
AVENANT
N°
1 A
LA
CONVENTION
POUR
ADS
Rapporteur
: Marie
FERNANDEZ
:
Je
rappelle
que
le
service
commun
d’application
du
droit
des
sols
(ADS)
a
été
créé
au
1%
mai
2015.
Après
un
an
de
fonctionnement,
il
convient
d’apporter
des
modifications
à
la
convention
pour
ajuster
le
service.
Cette
convention
d’adhésion
prévoit
que
les
conformités
obligatoires
seront
effectuées
par
le
service
commun.
Lors
d’une
réunion
en
date
du
14
mars
2016
avec
les
communes
concernées,
le
constat
a
été
dressé
que
l’organisation
actuelle
ne
laissait
pas
de
temps
pour
les
faire.
Aussi,
il
est
proposé
de
supprimer
les
conformités
de
la
convention.
Je
rappelle
par
ailleurs
les
pondérations
prévues
dans
la
convention
:
Déclaration
préalable
=
0,8
PC
Permis
d’aménager
=
1,5
PC
Certificat
d’urbanisme
opérationnel
=
0,3
PC
Permis
de
démolir
=
1 PC
Autorisation
de
travaux
=
0,3
PC
Conformité
obligatoire
= pondération
non
prévue
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
28
juin
2016 Il s’avère
que
la pondération
prévue
pour
les
autorisations
de
travaux
ne
correspond
pas
au
temps
consacré.
Aussi,
Je propose
de
revoir
la pondération
des
autorisations
de
travaux
et de
la passer
à
un
équivalent
permis
de
construire.
L’avenant
à la convention
devra
être
validé
par
l’ensemble
des
communes
adhérentes
au
service.
Une
question
est posée
sur
les
conformités
obligatoires.
Marie
FERNANDEZ
précise
que
les
travaux
liés
à
une
autorisation
d'urbanisme
sur
des
établissements
recevant
du
public
concernant
des
bâtiments
situés
en
plan
de
prévention
des
risques,
doivent faire
l'objet
d'une
visite
de
contrôle,
pour
vérifier
qu'ils
soient
bien
conformes
au
dossier
déposé.
Marie-Pierre
MOUTON
: Sur
Pierrelatte,
nous
avons
assermenté
4 agents pour
ces
contrôles.
A
partir
du
moment
où
l’on
constate
une
infraction,
on part
dans
des
contentieux
au
Tribunal
et on
attend
le jugement
parfois
2 ans,
c'est
assez
complexe.
Didier
BESNIER
: C'est
de
la
responsabilité
de
tous
les
conseillers
municipaux
que
de
faire
remonter
une
non-conformité
quand
elle
est
constatée.
Les
membres
du
conseil
communautaires
valident
à
l’unanimité
les
modifications
exposées
ci-
dessus. 4—
DÉCHETS
MENAGERS
4.1
REGLEMENT
DE
COLLECTE
Rapporteur
: Jean-Michel
AVIAS
Je
rappelle
que
la
communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence
est
compétente
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
depuis
le
1%
janvier
2016.
C’est
dans
ce
cadre
qu’il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
un
règlement
de
collecte.
L'objet
du
règlement
est
de
définir
le
cadre
général
d’application
de
collecte
des
déchets
ménagers
sur
le
territoire
de
la
collectivité.
Le
règlement
déterminera
notamment
la
nature
des
obligations
que
la
collectivité
et
l’usager
s’engagent
à
respecter
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
service.
Je
propose
de
valider
le
règlement
explicité
en
précisant
que
la
mise
en
place
de
la
TEOM
incitative
viendra
modifier
ultérieurement
le
document
présenté.
Les
membres
du
conseil
communautaire
valident
à l’unanimité
le règlement
de
collecte.
4.2
CONVENTION
AVEC
ECO-MOBILIER
POUR
LA
COLLECTE
DES
DEA
Rapporteur
: Jean-Michel
AVIAS
Monsieur
le
Vice-président
expose
que
la
loi
Grenelle
2
(loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010),
modifiée
par
la
loi
de
finances
pour
2013,
a
créé
une
filière
reposant
sur
le
principe
de
responsabilité
élargie
des
producteurs
pour
les
déchets
d'ameublement.
Le
principe
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
vise
à
mobiliser
les
fabricants,
revendeurs
et
distributeurs
dans
la
politique
modernisée
de
gestion
des
déchets,
déployée
par
les
collectivités
territoriales
compétentes,
en
responsabilisant
ces
entreprises
de
deux
manières:
en 10
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
28
juin
2016 leur
confiant
la
gestion
opérationnelle
des
déchets
issus
des
produits
qu’ils
mettent
sur
le
marché
et
en
leur
transférant
le
financement.
Le
décret
n°
2012-22
du
6 janvier
2012
rappelle
que
l’objectif
premier
de
cette
nouvelle
filière
est
de
détourner
les
déchets
de
mobilier
de
la
décharge
en
augmentant
la
part
de
déchets
orientés
vers
la
réutilisation,
le
recyclage
et la
valorisation.
Eco-mobilier,
éco-organisme
agréé
par
l'Etat
le
26
décembre
2012,
propose
la
mise
en
place
d’une
collecte
séparée
des
DEA
sur
les
points
de
collecte
de
notre
territoire.
La
mise
en
place
des
contenants
de
collecte,
leur
enlèvement
et
le
traitement
des
DEA
collectés
est
pris
en
charge
par
Eco-mobilier
selon
les
modalités
du
Contrat
Territorial
de
Collecte
du
Mobilier.
Pour
prendre
en
compte
les
spécificités
des
territoires,
ce
contrat
prévoit,
en
plus
de
la
prise
en
charge
opérationnelle
des
DEA
collectés
séparément
et le
versement
des
soutiens
pour
la
collecte
de
ces
tonnages,
le
versement
de
soutiens
financiers
pour
les
tonnages
non
collectés
séparément
et
un
soutien
financier
pour
la
communication.
Les
membres
du
conseil
communautaire
autorisent
à
l’unanimité,
le
Syndicat
des
Portes
de
Provence
à signer
le
contrat
avec
Eco-mobilier.
4,3
CONVENTION
POUR
LES
CONTENEURS
ENTERRES
ET
SEMI-ENTERRES
AVEC
LES
COMMUNES
ET
LES
LOTISSEURS
Rapporteur
: Jean-Michel
AVIAS
Monsieur
le
Vice-président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
« déchets
ménagers
»,
la
Communauté
de
Communes
Drôme
Sud
Provence
est
amenée
à installer
de
nouveaux
conteneurs
enterrés
et
semi-enterrés
dans
les
communes
dont
les
projets
étaient
déjà
en
cours
au
moment
du
transfert
de
la
compétence
:
>
Saint-Paul-Trois-Châteaux
:en
centre
urbain
>
Donzère
:aménagement
des
futurs
lotissements,
suppression
des
bacs
roulants
en
centre,
et
dans
le
quartier
de
l’Enclos
suppression
de
locaux
des
déchets.
Pour
ces
projets
en
cours
et
ceux
à venir,
la
communauté
de
communes
doit
conventionner
avec
la
commune
ou
le
lotisseur
concerné
pour
implanter
et
autoriser
l’occupation
du
sol
par
les
équipements
installés.
Monsieur
le
Vice-président
précise
également
que
cette
convention
informe
que
la
commune/le
lotisseur
assure
la
maitrise
d’ouvrage
des
travaux
de
terrassement
(étude
de
sol,
déblaiement,
semelle
de
propreté
et
remblaiement)
conformément
aux
prescriptions
techniques
fournies
par
la
CCDSP. Les
membres
du
conseil
communautaire
autorisent
à
l’unanimité,
la
signature
de
ces
conventions.
4.4
AVENANT
N°
1 AU
MARCHE
DE
COLLECTE
AVEC
COVED
POUR
LA
COMMUNE
DES
GRANGES
GONTARDES
Rapporteur
: Jean-Michel
AVIAS
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
la
commune
des
Granges
Gontardes
a
transféré
à
la
CCDSP
un
marché
de
collecte
des
déchets
ménagers
intégrant
la
mise
en
place
de
conteneurs
semi-enterrés.
Le
coût
de
la
mise
en
place
est
mensualisé
et
le
marché
court
sur
10
ans.
Dans
loptique
du
transfert
du
marché,
la
commune
a
prévu
une
clause
permettant
à
l’intercommunalité
de
réduire
à
3
ans
le
marché
sous-réserve
du
remboursement
des
montants
engagés
par
la
société
Coved
pour
l'implantation
de
ces
conteneurs.
11
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du 28
juin
2016 Il rappelle
les
caractéristiques
du
marché
initial :
Collecte
des
ordures
ménagères
(OM)
et
recyclables
:27
102
€/an
soit
271
020
€
Acquisition
et
implantation
de
23
conteneurs
semi-enterrés
(CSE)
répartis
sur
4
points
d'apport
volontaire
:11
150€/an
soit
un
montant
total
de
111
500
€
sur
10
ans
Soit
un
marché
initial
total
de
collecte
sur
10
ans
de
382
520
€.
Il
propose
de
valider
des
améliorations
techniques
aux
conteneurs
initialement
prévus
par
la
commune
:
- Remplacement
de
la
cuve
en
plastique
par
une
cuve
béton
(résistance
au
feu
et
dans
le
temps)
- Crochet
Kinshofer
à la
place
des
simples
crochets
- Trappes
d'ouvertures
verticales
(pas
de
couvercle
à changer
et
opercule
moins
salissant)
- Conteneur
mobile
en
acier
avec
bacs
de
rétention
des
jus
(les
jus
sont
vidés
lors
de
la
collecte
au
lieu
de
stagner
au
fond
de
la
cuve)
à la
place
d’un
sac
en
plastique
sans
système
de
rétention
des
jus
- Volume
utile
:+17
pour
les
CSE
OM
et
EMR
+40%
pour
le
verre
Evolution
financière
du
marché
:
Marché
de
collecte
initial
:+271
020
€
Acquisition
CSE
: +111
500
€
Avenant
conteneurs
:+
14862
€
Total
:+
397
382
€
soit
39
738€/an
(au
lieu
de
38
252
E/an)
L’amélioration
technique
des
conteneurs
génère
un
surcoût
de
14
862
€
soit
1486€/an
sur
la
durée
du
marché.
La
voie
de
circulation
nécessaire
à
l’évolution
des
camions
de
collecte
sera
réalisée
par
la
commune.
Le
surcoût
de
1486€/an
sera
pris
en
charge
par
la
communauté
de
communes,
la
question
se
posant
à compter
du
démarrage
du
marché
jusqu’au
31
décembre
2016
(soit
3
mois).
Les
membres
du
conseil
communautaire
autorisent
à
l’unanimité,
la
signature
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
collecte
des
déchets
des
Granges
Gontardes
passé
avec
Coved.
4,5
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
DROME
POUR
LES
CONTENEURS
SEMI-ENTERRES
Rapporteur
: Jean-Michel
AVIAS
Monsieur
le
Vice-président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
« collecte
des
déchets
ménagers
»,
la
Communauté
de
Communes
Drôme
Sud
Provence
est
amenée
à
installer
des
nouveaux
équipements
pour
lesquels
une
demande
de
subvention
a
été
faite.
Le
détail
de
la demande
de
subvention
est exposé.
1.
CONTEXTE:
La
Communauté
de
Communes
Drôme
Sud
Provence
(CCDSP) a
été
créée
le
1°
janvier
2014.
Au
1%
janvier
2015,
les
communes
lui
ont
confié
la
compétence
«traitement
des
déchets
ménagers
et
gestion
des
déchetteries
».
L’année
suivante,
c’est
la
compétence
collecte
des
déchets
ménagers
qui
a été transférée
à l’intercommunalité.
12
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
28 juin
2016 Un
même
établissement
public
gérant
dorénavant
la
compétence
déchets
ménagers
sur
la
totalité
des
14
communes
soit
42
000
habitants,
la
démarche
consiste
à
homogénéiser
les
pratiques
et
optimiser
le
service.
En
effet
jusqu’en
2015,
une
partie
de
ces
communes
géraient
en
direct
les
déchets
ménagers
et
chacune
avait
mis
en
place
des
modes
de
collecte,
de
tri
différents.
Il
est
souhaitable
d’homogénéiser
la
collecte
des
déchets
recyclables
et
les
contenants
pour
l’ensemble
des
flux
tout
en
prenant
en
compte
les
configurations
urbaines.
2.
OBJECTIFS
ET
DESCRIPTION
DU
PROJET
2.1
Description
générale
L'objectif
est
de
mettre
en
œuvre
un
plan
d’implantation
de
conteneurs
enterrés
et
semi-enteirés
sur
3 communes
du
territoire.
La
mise
en
place
de
conteneurs
enterrés
semi-enterrés
est
une
alternative
qui
permet
notamment
de
mettre
en
place
une
collecte
sélective
sur
des
zones
où
la
collecte
en
porte
à
porte
peut
s’avérer
techniquement
et
socialement
difficile
:manque
de
place
pour
les
bacs
roulants,
locaux
poubelles
détériorés,
sacs
de
déchets
au
sol,
etc.
Par
ailleurs
la
CCDSP
travaillant
au
passage
en
TEOM
incitative,
est
dans
l’obligation
de
revoir
le
parc
qui
sur
toute
une
partie
du
territoire
ne
permet
pas
de
contrôler
la
production
de
déchets
par
foyer.
C’est
le
cas
notamment
des
communes
où
les
ordures
ménagères
sont
collectées
par
quartiers
dans
des
bacs
roulants
de
660
/ 770
litres.
Les
avantages
des
conteneurs
semi-enterrés
par
rapport
à
l’existant
:
>
Meilleure
intégration
paysagère
—
Désencombrement
de
l’espace
public
>
Maîtrise
des
coûts,
Optimisation
des
tournées
avec
des
économies
réalisées
:
e
Réduction
des
fréquences
de
collecte
e
Diminution
du
kilométrage
(points
de
collecte
moins
nombreux)
e
Baisse
du
temps
de
travail
des
personnels
de
collecte
>
Volume
de
stockage
important
>
Accessible
à tous
:la
faible
hauteur
d’ouverture
pour
le
dépôt
des
déchets
est
ainsi
plus
facile
à utiliser
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
et
les
enfants
>
Plus
hygiénique:
les
conteneurs
ne
sont
pas
vidés
via
l’ouverture
d’insertion
des
déchets
;celle-ci
reste
propre
>
Atténuation
des
nuisances
olfactives
:le
conteneur
(semi)enterré
est
placé
soit
au
2/3
soit
entièrement
dans
le
sol
et là
grâce
à la
température
naturelle
de
10
à
15°C,
le
processus
de
fermentation
est
ralenti,
même
pendant
les
mois
d’été.
Aussi,
les
déchets
les
plus
anciens
se
situent
toujours
au
plus
bas
et
alors
les
nuisances
olfactives
et
les
parasites
sont
minimisés.
>
Diminution
des
nuisances
dues
aux
animaux
errants
Les
particularités
:
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du 28 juin
2016 >
Pour
les
ordures
ménagères
:le
volume
ne
doit
pas
être
supérieur
à
80
litres,
sinon
il
ne
pourra
pas
être
inséré.
>
Pour
le
tri
sélectif
:les
ouvertures
d'insertion
des
déchets
sont
volontairement
plus
étroites
afin
de
limiter
le
dépôt
d’ordures
ménagères
et
de
gros
volumes
destinés
à
être
jetés
en
déchetterie.
2.2
Les
3
communes
:Saint-Paul-Trois
Châteaux,
Donzère
et
les
Granges
Gontardes
Leurs
déchets
en
quelques
chiffres
- base
2015,
(3
communes
concernées)
:
e
3333.90
tonnes
Ordures
Ménagères
e
592.10
tonnes
Collecte
sélective
e
359.40
tonnes
de
verre
Leur
finalité : >
Saint-Paul-Trois-Châteaux
:
en
centre
urbain,
suppression
de
sacs
posés
au
sol
et
collectés
en
porte
à porte.
>
Donzère
:aménagement
des
futurs
lotissements,
suppression
des
bacs
roulants
en
centre,
et
dans
le
quartier
de
l’Enclos
suppression
de
locaux
des
déchets.
>
Les
Granges
Gontardes
:sur
l’ensemble
du
village,
suppression
de
sacs
posés
au
sol
et
collectés
en
porte
à porte.
3.
—
DE
L’EXISTANT
A
LA
FUTURE
REALISATION
3.1
Carte
de
lexistant
(Voir
annexe
1-2-3)
3.2
Description
d’un
conteneur
:
Ce
système
consiste
en
un
stockage
en
profondeur
des
déchets,
dans
un
conteneur
(réalisé
en
acier
galvanisé
à
chaud
et
d’une
préforme
béton)
de
grande
capacité
et
adapté
à
la
collecte
de
tous
les
flux.
Pour
le
conteneur
semi-enterré,
seul
1/3
du
volume
est
visible
en
surface
dont
aucun
angle
ou
saillie
n’est
susceptible
de
provoquer
les
accidents.
Quant
au
conteneur
enterré,
seule
la
borne
d’introduction
est
visible
en
surface.
Un
conteneur
correspond
à environ
7 bacs
à roues
de
660
litres.
L’occupation
minimale
au
sol
par
rapport
à
sa
capacité
permet
de
le
placer
aisément
aussi
bien
dans
une
zone
urbaine
que
dans
des
espaces
d’activités
spécifiques
(zones
commerciales.….),
avec
un
encombrement
de
moins
de
4m?
pour
5 000
litres
de
déchets.
e
OM :
conteneurs
de
5
000
litres
e
Collecte
sélective
: conteneurs
de
5 000
litres
e
Verre
: conteneurs
de
4
000
litres
3.3
La
collecte
Le
vidage
des
conteneurs
se
fait
dans
une
benne
à
ordures
ménagères
avec
ouverture
sur
le
dessus
et
munie
d’une
grue
équipée
de
la
prise
« kinshofer
»
sécurisée.
Ce
système
de
collecte
permet
de
réaliser
une
économie
supplémentaire
grâce
à
l'intervention
unique
du
conducteur
du 14
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
28
juin
2016 véhicule
lors
du
ramassage,
contrairement
à
la
collecte
en
bacs
roulants
qui
fait
travailler
2
personnes. 3.4
Création
de
points
de
regroupement
aménagés
en
conteneurs
enterrés
et semi-enterrés
:
La
Communauté
de
Communes
Drôme
Sud
Provence
a
engagé
des
concertations
auprès
des
communes
afin
de
définir
ensemble
les
emplacements
idéaux
pour
la
création
de
ces
points,
en
fonction
des
problématiques
de
terrain,
de
la
sécurité,
de
l’accessibilité
du
camion
de
collecte,
des
obstacles
au
levage
des
conteneurs
inférieur
à
8
mètres
(arbres,
lignes
électriques)
et
de
la
pertinence
auprès
des
usagers
(proximité,
trajets
quotidiens,
espaces
commerciaux).
Un
point
d'apport
volontaire
permet
de
collecter
au
moins
100
foyers.
On
prévoit
la création
de
22
«
ilots
propreté
» pour
ces
3
communes :
Lexique
du
vocabulaire
utilisé
:
CE
: Conteneur
Enterré
CSE
: Conteneur
Semi-Enterré
PAV
: Point
d’Apport
Volontaire
=
ilot
propreté
OM
: Ordures
Ménagères
CC
: Corps
Creux
(emballages
plastiques
et métalliques)
CP
: Corps
Plat
(papiers,
cartons,
journaux,
revues,
magazines)
V
: Verre
BOM
: Benne
Ordures
Ménagères
A
savoir
:
La
composition
de
base
d’1
PAV
correspond
à $
CSE
soit
:
2
CSE
pour
OM
+
1 CSE
pour
Emballage
+
1 CSE
pour
fibreux
+
1 CSE
pour
Verre
>
Saint
Paul
Trois
Châteaux
6 Points
d’Apport
Volontaire
: 6OM+2V
(63
537€)
Localisation
voir
Annexe
1
>
Donzère
8 Points
d’Apport
Volontaire
: 16
OM
+
8 CC
+8
CP+8
V
(256
000
€)
Localisation
voir
Annexe
2
>
Les
Granges
Gontardes
4
Points
d’Apport
Volontaire
: 8 OM
+7
CC
+4
CP
+4
V
(155
235
€)
Localisation
voir
Annexe
3
3-5
Campagne
de
communication
e
Réunions
publiques
e
Porte
à porte
e
Distribution
de
sacs
pré-collecte
et mémo-tri
e
Presse
4
—
COUT
DU
PROJET
4-1
Généralités
:
Dans
le
cadre
d’une
convention
de
financement,
les
communes
financent
les
travaux
de
génie
civil
et la CCDSP
prend
à sa charge
l’acquisition
du
matériel
ainsi
que
sa maintenance.
15
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
28
juin
2016 Le
coût
du
génie
civil
est
au
minimum
de
2
000
EHT
par
conteneur
soit
environ
10
000
EHT
par
Point
d’Apport
Volontaire
(5
conteneurs).
Ces
montants
peuvent
être
majorés
en
fonction
de
la
complexité
des
travaux
à réaliser.
4-2
Les
trois
communes
>
Saint-Paul-Trois-Châteaux Cette
commune
a
transféré
le
1° janvier
2016,
à
la
CCDSP
un
marché
pour
les
conteneurs
enterrés
avec
la
société
« ASTECH
»,
et
appliquera
la
TEOMI
immédiatement.
Alors,
les
10
CE
déjà
en
place
seront
équipés
de
façon
à
pouvoir
aussi
procéder
à
l’application
de
cette
taxe. Il
est
prévu
:
- 6
Points
d’Apport
Volontaire
:6
OM
+2
V
- Équipement
des
10
conteneurs
déjà
en
place
e
Coût
d’1
CE
Ordures
ménagères
neuf
(5
m°):
CSE
Nombre
Coût EHT
Coût
ETTC
1
5 820
6 984
Équipement
OM
neuf
PT
1590
|
1508
| Contrôle d’accès
tarification incitative
6
44 460
53 352
TOTAL
see
10 ...|
35500
|
42600
| Équipement
CE pour TEOMT
OM
existant
4320
5
184
Badges
pour
1200
foyers
10
39 820
47 184
TOTAL
TOTAL
CE OM
[|
84280
|
101136
| 6CE
+ 10 équipements
sur existant
e
Coût
d’1
CE
Verre
(3
m°)
CE
Nombre
Coût
EHT
Coût
€TTC
VERRE
neuf
1
5
330
6
396
Conteneur
TOTALCE
VERRE
|
10660
|
12792
| 2 Conteneurs Enterrés
Le
coût
prévisionnel
total
est
de
none
94 940 EHT
113928ETTC
| Saint-Paul-3-Châteaux
Conteneurs
Enterrés
>
Donzère Il
est
prévu
8 Points
d’Apport
Volontaire
:16
OM
+8
CC
+8
CP+8
V
CSE
pie
Nombre
Coût
EHT
Coût
ETTC
«
es
,
OM
3 850
16
61
600
73
920
je
CP
3 180
8
25
440
30
528
RE
de
CC
3 180
8
25
440
30
528
(hors
génie
civil)
VERRE
3 340
8
26
720
32
064
TOTAL
CSE
139200€HT
|
167040€TTC
|Donzère
>
Les
Granges
Gontardes
16
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du 28
juin
2016 Cette
commune
présente
une
particularité,
à
savoir
que
les
conteneurs
semi-enterrés
seront
dans
un
premier
temps
payés
par
la
société
COVED
au
fournisseur
choisi
tel
que
«PLASTIC
OMNIUM
»,
prestataire
de
collecte,
par
convention,
mais
remboursés
par
la
communauté
de
commune
pendant
10
ans,
en
tant
que
loyer
d’acquisition
de
conteneurs.
Il
est
prévu
4
Points
d’Apport
Volontaire
:8OM+7CC+4CP+4V
Unité
Sn
pp
Finition
CSE
ET
Nombre
22
260
Coût
ETTC
ematiféé
RES
OM
3 850
8
30
800
36
960
u
CP
3 180
7
22
260
26
712
pere
de
CC
3 180
4
12
720
15
264
(hors
génie
civil)
VERRE
3 340
4
13
360
16
032
TOTAL
CSE
|
79
140
EHT
|
94968ETTC
|Les
Granges
Gontardes
>
Coût
pour
l’ensemble
des
3 communes
6 PAV
+
10
Existants
94
940
EHT
113-928
ETTC
Saint-Paul-3-Châteaux
8 PAV
139
200
EHT
167
040
ETTC
Donzère
4
PAV
79
140
EHT
94
968
ETTC
Les
Granges
Gontardes
TOTAL
CONTENEURS
313
280
EHT
375
936
ETTC
5 — FINANCEMENT
Le
cout
total
du
projet
décrit
ci-dessus
s’élèverait
à 375
936
€
TTC
Le
financement
du
Département
à hauteur
de
20%
serait
de
62
656
€
(sur
HT).
Il
resterait
313
280
ETTC
d’autofinancement
pour
la
Communauté
de
Communes
Drôme
Sud
Provence. Les
membres
du
conseil
communautaire
autorisent
à
l’unanimité
le
Président
à
solliciter
le
département
pour
une
demande
de
subvention.
4,6
IMPLANTATION
DES
CONTENEURS
SUR
LE
DOMAINE
PRIVE
Rapporteur
: Jean-Michel
AVIAS
Monsieur
le
Vice-président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
« collecte
des
déchets
ménagers
»
la
Communauté
de
Communes
Drôme
Sud
Provence
est
amenée
à
installer
des
conteneurs
sur
le
domaine
privé.
Afin
d’implanter
un
point
de
regroupement
ou
un
point
d’apport
volontaire
sur
un
terrain
privé,
il
est
nécessaire
de
recueillir
l’accord
du
propriétaire.
Une
convention
d’autorisation
gracieuse,
précisant
le
nom
du
propriétaire,
le
type
de
conteneur,
la
référence
cadastrale
d’implantation,
la
prise
en
charge
de
responsabilité
de
dommages
et
litiges
par
la
CCDSP
et
la
durée
de
ladite
convention
lui
sera
alors
proposée.
Les
membres
du
conseil
communautaire
autorisent
à
l’unanimité
la
signature
des
conventions
précisées
ci-dessus.
17
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
28 juin
2016 4.7
CONVENTION
POUR
LA
DELIVRANCE
DES
BACS
PUCES
ET
DES
BADGES
TEOMI
Rapporteur
: Jean-Michel
AVIAS
Monsieur
le
Vice-président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
« déchets
ménagers
»,
pour
faire
suite
au
travail
engagé
par
la
commune
de
St
Paul
3
Châteaux
et
obtenir
conformément
au
Grenelle
II
de
l’environnement
une
réduction
des
ordures
ménagères
résiduelles,
la
Communauté
de
Communes
va
procéder
à
la
distribution
de
bacs
pucés
destinés
à
recevoir
les
ordures
ménagères
du
logement
ou
un
badge
type
porte-clés
destiné
à
ouvrir
la
trappe
du
conteneur
enterré.
Deux
conventions
de
mise
à disposition
gracieuse,
précisant
les
coordonnées
de
l’administré,
les
modalités
d’utilisation
et
d’entretien,
les
lieux
de
dépôt,
la
prise
en
charge
de
responsabilité
de
dommages
et
litiges
sont
proposées
en
fonction
du
matériel
mis
à disposition,
bac
pucé
ou
badge.
Les
membres
du
conseil
communautaire
autorisent
à
l’unanimité
la
signature
de
ces
conventions.
4,8
AVENANT
N°
2 AU
CONTRAT
ECO-EMBALLAGES
Rapporteur
: Jean-Michel
AVIAS
Monsieur
le
Vice-
président
rappelle
que
le
conseil
communautaire
a validé
le
16
décembre
2015
la
signature
d’un
contrat
Eco-Emballages
unique
couvrant
l’ensemble
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence
(CCDSP).
Ce
contrat
permet
aux
territoires
qui
ont
mis
en
place
le
tri
sélectif,
de
bénéficier
de
soutiens.
Il
précise
que
suite
à
la
modification
de
son
agrément
par
l’arrêté
du
5 janvier
2015
publié
au
JO
n°
0013
du
16
janvier
2015,
Eco-Emballages
propose
aux
Collectivités
qui
le
souhaitent,
de
soutenir
le
traitement
des
refus
de
tri
de
déchets
d'emballages
ménagers
en
combustibles
solides
de
récupération
(CSR).
Ce
soutien
est
proposé
dans
le
cadre
du
soutien
dit
«Tarif
pour
la
conversion
énergétique
» et
ne
concerne
que
les
seuls
refus
issus
des
centres
de
tri
d'emballages
ménagers,
à
l’exclusion
d’autres
flux
potentiels
de
refus
notamment
issus
d’installations
de
pré-
traitement
mécano-biologique.
Les
refus
de
tri
de
Drôme
Sud
Provence
sont
soit
incinérés
soit
traités
en
CSR.
L’avenant
prévoit
un
soutien
de
75€/tonne
résiduelle
dans
le
cas
de
refus
de
tri
traités
en
CSR.
Les
membres
du
conseil
communautaire
autorisent
à
l'unanimité,
la
signature
de
cet
avenant.
5 - SPANC
5.1
RAPPORT
ANNUEL
DE
L’ANNEE
2015
Rapporteur
: Yves
ARMAND
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L2224-5
et
D2224-I1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Vice-président
présente
au
Conseil
Communautaire
le
rapport
annuel
2015
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
et
précise
que
ce
rapport
porte
sur
le
prix
et
la
qualité
de
ce
service
et
qu’il
tient
compte
des
indicateurs
techniques
et
financiers
d’exploitation,
tels
que
prévus
par
la
règlementation
en
vigueur.
18
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du 28
juin
2016 Les
membres
du
conseil
communautaire
prennent
acte
de
cette
présentation
; ce
rapport
n’est
pas
souris
au
vote.
5.2
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
SERVICE
Rapporteur
: Yves ARMAND
Monsieur
le
Vice-président
rappelle
que
la
gestion
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
est
une
compétence
de
la
Communes
de
Communes
Drôme
Sud
Provence
depuis
le
1°
janvier
2014,
date
de
création
de
l’EPCI.
Un
règlement
intérieur
a été
validé
lors
du
conseil
communautaire
du
16
janvier
2014.
Monsieur
le
Vice-président
rappelle
qu’un
technicien
assure
la
totalité
du
contrôle
de
bon
fonctionnement
des
installations
d’assainissement
collectif.
Ce
technicien
réalisait
un
contrôle
tous
les
5
ans
sur
les
installations
du
territoire
de
l’ancien
SIVOM
qui
comptait
1712
installations
en
2013.
Les
14
communes
composant
Drôme
Sud
Provence
présentant
2874
installations,
monsieur
le
Vice-président
propose
de
préciser
la
fréquence
de
passage
du
technicien
et
de
la
revoir
à
la
baisse
en
la
fixant
à
un
passage
tous
les
8
ans.
Il
rappelle
à
cette
occasion
que
cette
fréquence,
fixée
en
conseil
et
mentionnée
dans
le
règlement
de
service
ne
peut
excéder
10
ans
(Article
L.2224-8,
III,
al.2
du
CGCT).
Les
membres
du
conseil
communautaire
autorisent
à
l’unanimité,
la
modification
de
ce
règlement
de
service.
La
séance
est levée par
Monsieur
le Président
à 21h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Guy
FAYOLLE
LE
Compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
28 juin
2016