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Procès Verbal - 20250408 Proces verbal du conseil du 8 avril 2025
Déliberation - Deliberations avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2024
Commune
Recu
en préfecture
le 25/04/2024
de
DELIBE
R
A
TION
S
Publié
le 25/04/2024
SLO
Saint
Georges
d'Espéranche
ID : 038-213803893-20240409-D
14 2024-BF
ere
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le 9 avril 2024 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 26
mars
2024
Nombre
de Conseillers
:
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET
et
Isabelle
BOUQUET
adjoints,
En
exercice
:
23
Messieurs
et Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Présents
:
18
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Votants :
21
Claude
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES: Mesdames
et
Monsieur
Maryse
GEMMITI,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Laureen
LIPSON,
Delphine
BOUSQUET
N°14-2024
POUVOIRS
:
Madame
Maryse
GEMMITI
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
Madame
Chantal
DELAY
à Monsieur
Frédéric
PERROT,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Valérie
VERNAY
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
Trésorier
Madame
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
le compte
de
gestion
comprend
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
effectuées
au
cours
de
l'exercice
2023
et
souligne
que
les
résultats
dudit
compte
sont
conformes
aux
résultats
du
compte
administratif de
la commune
afférent
à l'exercice
2023.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
n-1
;
Le Maïrecertifle
exéeutolreila
Considérant
qu'aucune
observation
n'est à formuler
;
résente
délibération
o
,
ne
,
—
F
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023 ;
3°
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission SHAMIENÉe
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
Le
Maire,
après
en
avoir
sous
sa
responsabilité
délibéré,
à l'unanimité
;
- _
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
trésorier,
visé et certifié
conforme
par l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
\
ni réserve
de sa part.
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
Maire
:
La
secrétaire
de séance,
ll VÆ
pe
er
GROX
_Alalérie
MICHA FRACHON Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants
:
20
N°15-2024 Le Maire
certifie exécutoire
la
présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2024
er
F
n
me
26/04/2024
L
DELIBERATIONS
|”
20
ID
: 038-213803893-20240409-D
15 2024-BF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
9 avril
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 26
mars
2024
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET
et
Isabelle
BOUQUET
adjoints,
Messieurs
et Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Maryse
GEMMITI,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Laureen
LIPSON,
Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Madame
Maryse
GEMMITI
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
Madame
Chantal
DELAY
à Monsieur
Frédéric
PERROT,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Valérie
VERNAY
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Approbation
du
compte
administratif 2023
et affectation
du
résultat
Madame
le Maire
se
retire de
la séance.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Patrick
CASTAING,
adjoint
aux
finances,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par Madame
Brigitte GROIX
Maire,
et après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
;
-__
CONSTATE
que
les
résultats
du
Compte
administratif et du
compte
de
gestion
sont identiques
;
APPROUVE
le compte
administratif 2023
à l'unanimité,
lequel
peut se
résumer
ainsi
:
Section
d'exploitation :
Recettes :
169
752.93€
Excédent
antérieur
1 140
207.58€
Dépenses :
198
078.09€
soit
un
excédent
d'exploitation
de
1111
882.42€
Section
d'investissement
:
Recettes :
146
115.67€
Dépenses
:
242
217.29€
Déficit antérieur
199
487.66€
soit
un
déficit
d'investissement
de
895
589.28€
AFFECTE
LES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
COMME
SUIT :
article
002
(RF)
Excédent
d'exploitation
reporté
1 111
882.42€
article
001
(DI)
Déficit d'investissement
reporté
895
589.28€
Résultat
de
clôture
2023
- excédentaire
216
293.14€
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
La secrétaire
de Séance, ve P
ne
Valérie
MICHA FRACHON Commune
de
Saint Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents :
18
Votants
:
21
N°16-2024 Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par
télétransmission
et affichée sous
esponsabilité OKC
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2024
D
EL
IB
ER
A TIO
N
S
Publié
le 25/04/2024
S
L
O7
ID
: 038-213803893-20240409-D
16 2024-BF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
9 avril
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 26
mars
2024
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET
et
Isabelle
BOUQUET
adjoints,
Messieurs
et Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Maryse
GEMMITI,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Laureen
LIPSON,
Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Madame
Maryse
GEMMITI
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
Madame
Chantal
DELAY
à Monsieur
Frédéric
PERROT,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Valérie
VERNAY
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire de séance.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Vote
du
budget
primitif 2024
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
-
VOTE
le
budget
assainissement
qui
s'équilibre
pour
l'année
2024
comme
suit
:
>
Section
d'exploitation
En
dépenses
et en
recettes
à la somme
de
1 300
000€
>
Section
d’Investissement
En
dépenses
et en
recettes
à la somme
de
1115
570,23€
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
La
secrétaire
de séance, \ Ÿ |
y
Valérié
MICHA
FRACHON Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2024
commune
D
EL
IB
ER
A TIO
N IS
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2024
S
L
n
Publié
le 25/04/2024
Saint Georges d'Espéranche
CO
N
S
EIL
M
UN
TCIP
ID : 038-213803893-20240409-D
17 2024-BF
Îsère
Le
9 avril
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 26
mars
2024
|
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers :
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET
et Isabelle
BOUQUET
adjoints,
Messieurs
et Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
En
exercice
: 23
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Présents :
18
Claude
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Votants
:
21
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Maryse
GEMMITI,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Laureen
LIPSON,
Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Madame
Maryse
GEMMITI
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
Madame
Chantal
DELAY
à Monsieur
Frédéric
PERROT,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Valérie
VERNAY
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
BUDGET
COMMUNAL
N°17-2024
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
Trésorier
Madame
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le compte
de
gestion
comprend
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
effectuées
au
cours
de
l'exercice
2023
et
souligne
que
les
résultats
dudit
compte
sont
conformes
aux
résultats
de
compte
administratif de
la commune
afférent à l'exercice 2023.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
n-1
;
Considérant
qu'aucune
observation
n'est à formuler ;
Le
Maire
certifie exécutoire
,
ne
à
ns
la
présente
délibération
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
er
janvier
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives à la journée complémentaire
;
2°
Statuant
sur l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023 ;
transmise
en
3°
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
sous-Préfecture par télétransmission
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
Le
Maire,
après
en
avoir
et
affichée
délibéré,
à l'unanimité
;
sous
sa
responsabilité
- _
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
trésorier,
visé et certifié conforme
par l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de sa part.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
La
UE
séance,
7
Valérie
HICHA FRACHON Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2024
Commune
Recu
en préfecture
le 25/04/2024
de
Publié
le 25/04/2024
S'LOT
Saint
Georges
d'Espéranche
D
ELI,
B
ER
A TION
S
o
:_
3803893-20240409-D_18
2024
B-BF
fsère
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le 9 avril 2024 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 26
mars
2024
Nombre
de Conseillers :
PRESENTS: Mesdames
et Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET
et
Isabelle
BOUQUET
adjoints,
En
exercice
: 23
Messieurs
et
Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Présents
:
17
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Votants
:
20
Claude
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Maryse
GEMMITI,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Laureen
LIPSON,
Delphine
BOUSQUET
NAS-204
POUVOIRS : Madame
Maryse
GEMMITI
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
Madame
Chantal
DELAY
à Monsieur
Frédéric
PERROT,
Madame
Laureen
LIPSON
à
Madame
Valérie
VERNAY
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
BUDGET
COMMUNAL
Approbation
du
compte
administratif 2023
et affectation
du
résultat
Madame
le Maire
se
retire de
la séance.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Patrick
CASTAING,
adjoint
aux
finances,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
délibération
-
CONSTATE
que
les
résultats
du
C.A
et
du
compte
de
gestion
sont
identiques
;
transmise
en
sous-Préfecture
-_
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
à l'unanimité,
lequel
peut
se
par
télétransmission
résumer
ainsi
:
et
affichée
sous
sa
responsabilité
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
3 926
326,65€
Excédent
antérieur
120
000,00€
Dépenses
:
2 962
292,06€
soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 084
034,59€
Section
d'investissement
:
Recettes
:
3 302
548,99€
Dépenses
:
3 357
672,43€
Excédent
reporté
158
519,49€
soit
un
excédent
d'investissement
de
103
396.05€ Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2024
Publié
le 25/04/2024
S
LGr
ID
: 038-213803893-20240409-D
18
2024
B-BF
Délibération
AFFECTE
LES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
COMME
SUIT
:
ns da
Article1068(RI)
8
Excédent fonctionnement
affecté à
l'investissement
1 084
034,59€
Article 001
(RI)
Excédent
antérieur reporté
103
396,05€
Résultat de clôture 2023
excédentaire
1 187 430.64€
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
La secrétaire
de séance,
>
VA
Valérie
MICHA FRACHON Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
18
Votants
:
21
N°19-2024 Le Maire
certifie exécutoire
la
|
présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
DELIBERA
]
IONS
Publié
le 17/04/2024
SL
ID
:038-213803893-20240409-D
19
2024-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le 9 avril 2024 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 26
mars
2024
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET
et
Isabelle
BOUQUET
adjoints,
Messieurs
et Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Maryse
GEMMITI,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Laureen
LIPSON,
Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Madame
Maryse
GEMMITI
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
Madame
Chantal
DELAY
à Monsieur
Frédéric
PERROT,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Valérie
VERNAY
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire de séance.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L'ANNEE
2024
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
chaque
année,
il convient
de voter le taux des taxes
locales
relevant de la compétence
de la commune :
-
La taxe
sur le foncier
bâti,
-
La taxe sur le foncier non
bâti.
De
plus,
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
s'étant
terminé
en
2023,
les
collectivités
retrouvent
un pouvoir de taux sur cette taxe.
La taxe d'habitation
ne
concerne
plus que
les résidences
secondaires,
les locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et, sur délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
VOTE
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2024
sans
augmentation
par
rapport à 2023
Taxe
sur le foncier
bâti
36.71%
Taxe
sur le foncier
non
bâti
53.52
%
Taxe
d'habitation
10.33%
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
La
secrétaire
de séance,
VE Valérié MICHA
FRACHON Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2024
Commune
Recu
en préfecture
le 25/04/2024
Publié
le
25/04/2024
L Gr
Saint
nl
Espéranche
DEL
IB
ER
A
TION
S
5
ID
: 038-213803893-20240409-D
20
2024-BF
ere
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
9 avril
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
.
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Nombre
de Conseillers :
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2024 PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
En exercice:
23
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET
et
Isabelle
Présents:
18
BOUQUET
adjoints,
Messieurs
et
Madame
Juan
COLOMER,
Franck
Votants
:
21
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
N°20-2024
Mesdames
et
Monsieur
Maryse
GEMMITI,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Laureen
LIPSON,
Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Madame
Maryse
GEMMITI
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
Madame
Chantal
DELAY
à Monsieur
Frédéric
PERROT,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Valérie
VERNAY
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance. BUDGET
COMMUNAL
Le Maire certifie exécutoire la
Vote du budget primitif 2024
présente
délibération
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
transmise
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
sous-Préfecture
ee
es
-_
VOTE
le budget
communal
pour
l'année
2024
qui s'équilibre
comme
et
aïticnee
suit :
sous
sa responsabilité
>
Section
de
fonctionnement
En
dépenses
et en
recettes à la somme
de
3 720
000,00€
>
Section
d’Investissement
En dépenses
et en
recettes
à la somme
de
3 678
000,00€
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
La
Secrétaire
de séance,
Valérie
MICHA
FRACHON Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Commune
Recu
en préfecture
le 17/04/2024
de
DELIBERA
TIONS
Publié le 17/04/2024
S'LOF
Saint Georges d'Espéranche
DU
CONSEIL
MUNICIPL5:055213803803202404080
21 2024 DE
Îsère
Le 9 avril 2024 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 26
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
:
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET
et
Isabelle
En
exercice
:
23
BOUQUET
adjoints,
Messieurs
et
Madame
Juan
COLOMER,
Franck
Présents:
18
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
Votants
:
21
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Maryse
GEMMITI,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Laureen
LIPSON,
Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS : Madame
Maryse
GEMMITI
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
Madame
Chantal
DELAY
à Monsieur
Frédéric
PERROT,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Valérie
VERNAY
N°21-2024
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance. PARTICIPATION
POUR
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF(PAC),
POUR
LES
HABITANTS
DE
OYTIER
ST
OBLAS
Le
Maire
certifie
exécutoire
Actualisation
de
leur montant
au
1°" mai
2024
la présente
délibération
Vu
la
délibération
N°34-2023
en
date
du
4
avril
2023,
actualisant
le
transmise
en
montant
de
la
participation
pour
assainissement
collectif
pour
les
sous-Préfecture
habitants
de
OYTIER
SAINT
OBLAS
raccordés
sur
le réseau
de
SAINT
par télétransmission
GEORGES
D'ESPERANCHE
à 6 500 € au
1€ mai
2023.
affichée sous
sa
responsabilité
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-__
FIXE
la PAC
pour
les
habitants
de
OYTIER
SAINT
OBLAS
raccordés
sur
le
réseau
de
SAINT
GEORGES
D'ESPERANCHE
à
7
500
€
à
compter
du
1emai
2024. Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
La
Secrétaire
de
séance
Ü sre MICHA FRACHON Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
18
Votants
:
21
N°22-2024
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
DELIBE
RA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2024
s
L
Publié
le
17/04/2024
DU
CONSEIL
MUNICIPA
6:053215808803-20220409-D
22 2024-0E
Le
9 avril
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 26
mars
2024
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET
et
Isabelle
BOUQUET
adjoints,
Messieurs
et Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Maryse
GEMMITI,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Laureen
LIPSON,
Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Madame
Maryse
GEMMITI
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
Madame
Chantal
DELAY
à Monsieur
Frédéric
PERROT,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Valérie
VERNAY
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
PARTICIPATION
POUR
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(PAC)
Actualisation
du
montant
à compter
du
1°" mai
2024
Vu
la
délibération
N°35-2023
en
date
du
4
avril
2023,
fixant
à
5
500
€
le
montant
de la participation
pour assainissement
collectif ;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
Le Maire certifie exécutoire
délibéré,
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission affichée sous
sa
responsabilité
FIXE
le
montant
de
la
participation
pour
assainissement
collectif
à
6
500€
par
logement
neuf
ou
aménagé
dans
des
locaux
anciens
(individuel
ou
collectif),
ainsi
que
pour
les
locaux
industriels,
les
locaux
artisanaux
et
commerciaux
à compter
du
1emai
2024
;
-_
PRECISE
que
toutes
les
habitations
situées
à
moins
de
100
mètres
du
réseau
ont obligation
à se
raccorder sauf impossibilité technique ;
RAPPELLE
que
l'encaissement
de
la
participation
pour
assainissement
collectif,
se fait par l'émission
d’un
titre de
recette
de
la Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
aux
bénéficiaires
de
permis
de
construire
au
plus
tard
un
an
après
la date
de
délivrance
du
permis
de
construire,
et
pour
les
autres
à la date
de
mise
en
place
de
la boite
de
raccordement
au
réseau.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
La
Secrétaire
de
séance
GRÔX
—
_—
Valé
AS Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
:
23
Présents
:
18
Votants
:
21
N°23-2024
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
D
EL
IB
ER
A TIO
N
S
Reçu en préfecture le 17/04/2024 S
10
Publié
le
17/04/2024
DU
C
ON
S
EIL
M
U
NIC:
:ue
3803893-20240409-D_23_2024-DE
Le
9 avril
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 26
mars
2024
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET
et
Isabelle
BOUQUET
adjoints,
Messieurs
et Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et
Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et
Monsieur
Maryse
GEMMITI,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Laureen
LIPSON,
Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS : Madame
Maryse
GEMMITI
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
Madame
Chantal
DELAY
à Monsieur
Frédéric
PERROT,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Valérie
VERNAY
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
REDEVANCE
ET
TAXES
D'ASSAINISSEMENT
Actualisation
de
leur
montant
au
1°" mai
2024
Vu
la délibération
N°36-2023
en
date
du
4
avril
2023,
actualisant
le
montant
des taxes
et participation
pour assainissement
collectif au
12 mai
2023.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
Maire
certifie
exécutoire
-
FIXE
la redevance
et les taxes
d'assainissement
selon
les
barèmes
ci-
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée
a responsabilité
dessous
:
æ
Redevance
pour
les exploitations
agricoles
raccordées
par m° d’eau
consommée
0.40 €
æ
Taxe
d'assainissement
pour
les
usagers
situés
sur
la
Commune
de
Oytier Saint Oblas
raccordés
sur le réseau
de
Saint
Georges
d'Espéranche
par m° d'eau
consommée
2.40 €
æ
Taxe
d'assainissement
pour
les
usagers
situés
sur la Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
par m° d'eau
consommée
1.90€
DIT
que
ces
tarifs
s'appliqueront
à compter
du
1e" mai
2024.
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
FL
La
Secrétaire
de
séance
UE
e
GROIX
Valéri
ICHA
FRACHON Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
commane
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
S
L
9
Publié
le
17/04/2024
Saint Georges
d'Espéranche
C O
N
S
EIL
M
U
N
TCIP
E : 038-213803893-20240409-D
24 2024-DE
Isère
Le 9 avril 2024 Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 26
mars
2024
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers :
Valérie MICHA FRACHON,
Henri BERTHET et Isabelle BOUQUET
adjoints,
Messieurs
et
Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
En
exercice
: 23
et Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Présents
:
18
Claude
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Votants
:
21
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et Monsieur
Maryse
GEMMITI,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
N°24-2024
Laureen
LIPSON,
Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Madame
Maryse
GEMMITI
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
Madame
Chantal
DELAY
à Monsieur
Frédéric
PERROT,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Valérie
VERNAY
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance. PERSONNEL
COMMUNAL
Suppression
et création
de poste - Centre
Technique
Municipal
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
charge
de
travail
administratif du
Centre
Technique
Municipal
est en
nette augmentation
depuis
plusieurs
années.
L'agent
en charge
de ce travail étant
à temps
non
complet,
elle
propose
de
créer
un
poste
à temps
complet,
afin
de
permettre
à l'agent
d'effectuer
un travail
de
qualité
dans
de
bonnes
conditions.
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
délibération
De
plus
cet agent
a passé,
avec
succès,
le concours
de
rédacteur.
Il est inscrit
sur la liste d'aptitude
d'accès
au
grade
de
rédacteur
territorial
du
Rhône
2024.
transmise
en
Madame
le Maire
propose
de créer
un
poste
sur le grade
de rédacteur à temps
complet,
afin
d'y nommer
cet agent.
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de créer un poste
de rédacteur à temps
complet de 35h/hebdo,
à
compter du
1e" septembre
2024.
DECIDE
de
supprimer
le
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1%
classe,
à temps
non
complet
de
28h/hebdo,
au
1e septembre
2024.
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer toutes
les formalités
relatives
à cette création
et cette suppression
de postes.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
La
secrétaire
de séance,
VW
Valé
CHA
FRACHON Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
18
Votants
:
21
N°25-2024 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
DELIBERA
TIONS
eg
on
préfecture
le 17/04/2024
S
L
O7
Publié
le
17/04/2024
C
ONSEIL
MUNICIPA
p
:038-213803893-20240409-D
25
2024-DE
Le 9 avril 2024 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Brigitte GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 26
mars
2024
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET
et Isabelle
BOUQUET
adjoints,
Messieurs
et Madame
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER,
Valérie
VERNAY,
et Joël
TERRY,
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
André
LASSALLE,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN,
Sébastien
MAIRE,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET,
Virginie
REVOLAT
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux.
EXCUSES
:
Mesdames
et Monsieur
Maryse
GEMMITI,
Gérard
MIGUET,
Chantal
DELAY,
Laureen
LIPSON,
Delphine
BOUSQUET
POUVOIRS
:
Madame
Maryse
GEMMITI
à Madame
Valérie
MICHA
FRACHON,
Madame
Chantal
DELAY
à Monsieur
Frédéric
PERROT,
Madame
Laureen
LIPSON
à Madame
Valérie
VERNAY
Madame
Valérie
MICHA
FRACHON
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance. PERSONNEL
COMMUNAL
Suppression
et création
de poste
- Communication
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le poste de Communication
est vacant
au Service Administratif.
De
plus la mutation
d'agents
administratifs
polyvalents,
fait
émerger
un
besoin
en
renfort
administratif
en
mairie.
Elle
propose
de supprimer
le poste
d'adjoint administratif à 21
H devenu
obsolète,
et de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
de
28
H.
Cela
permettra à l'agent chargé de la communication
d'effectuer un travail de qualité,
et
d'apporter
un
soutien
nécessaire
au
service
administratif,
notamment
à
l'accueil. Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de supprimer
le poste d'adjoint administratif,
à temps
non
complet
de 21h/hebdo,
au 1°" juillet 2024.
DECIDE
de
créer
un
poste
d'adjoint administratif à temps
non
complet
de
28h/hebdo,
à compter
du
1€ juillet 2024.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
les
formalités
relatives
à cette
création
et cette
suppression
de
postes.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
La
secrétaire
de séance,
A
1
Valérie
MICHA
FRACHON