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Déliberation - 22juin27
Document publié le Vendredi 30 juin 2006 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 22juin27)
Thèmes du document : Dialogue social, Sport, Institutions publiques,
Piscines Municipales - Rémunération des Maîtres Nageurs
M. l’Adjoint BONTEMPS, Rapporteur : La Ville de Besançon organise des leçons de natation destinées à un public d’enfants ou d’adultes.
Ces leçons sont assurées en partie par les MNS de la Ville en dehors de leur temps de travail hebdomadaire. Ceci constitue pour eux un second emploi au sein de la collectivité. Les autres animateurs sont des agents titulaires du Brevet d’Etat des Sports Aquatiques et Nautiques recrutés spécifiquement pour cette activité.
Il est proposé de fixer la rémunération de ces agents dans le cadre des leçons de natation comme suit :
- leçon collective enfant : 2,10 € (depuis septembre 2002 : 2 €)
- leçon collective adulte : 3,20 € (depuis septembre 2002 : 3,10 €)
- leçon individuelle : 6,80 € (depuis septembre 2002 : 6,80 €).
Le Conseil Municipal est invité à statuer sur ces propositions de rémunération.
Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 2 et du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 30 juin 2006.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1161
22 juin 2006