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Déliberation - a0403080
Document publié le Dimanche 4 avril 2004 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0403080)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Société Générale - Dérogation au repos dominical -
Avis du Conseil Municipal
M. LE MAIRE, Rapporteur : La Société Générale, sise 7 rue Voirin à Besançon, sollicite une dérogation au repos dominical, le 4 avril prochain, afin que son personnel puisse animer le «Forum Immobilier» qui se tiendra les 3 et 4 avril prochain salle de la Malcombe à Besançon.
Quatre salariés seront présents sur le forum de 10 h 00 - 18 h 00 afin de promouvoir les activités immobilières de la Société Générale.
Les heures d’ouverture de ce forum sont les suivantes : 10 h 00 - 18 h 00.
Le personnel concerné est volontaire : 4 salariés.
Les heures ainsi effectuées seront majorées de 200 %.
Le repos compensateur sera également majoré de 200 %.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette demande concernant la journée du 4 avril 2004.
«M. Christophe LIME : Vous remarquerez qu’entre le rapport 77 et le 78 les premiers ont un repos compensateur à 200 %, et les deuxièmes ont droit à 15 %. Alors je ne vous donnerai pas les représentations syndicales à l’intérieur, vous irez les chercher. Ceci prouve bien que quand les salariés ne sont pas défendus... Sur la Société Générale, autant on est sur quelque chose qui nous semble difficile de faire autrement puisque c’est sur un forum qui est organisé, donc nous voterons pour, autant sur l’autre il nous semble, au-delà des conditions sociales que je viens de donner, qu’il est possible de le faire autrement qu’un dimanche, donc nous voterons contre.
Autre point qui me semble important puisque ça avait relevé de la chronique en fin d’année, et qu’on a un certain nombre de coopérations avec Dijon, je tiens à vous informer que l’ensemble des organisations patronales et syndicales de Côte d’Or ont signé, fin 2003, un accord sur l’harmonisation et la réduction des ouvertures dominicales pour l’année 2004 sur l’agglomération dijonnaise. Il me semble que la meilleure des solutions pour éviter les abus serait de ne pas attendre la fin de l’année pour pouvoir se retrouver avec un certain nombre de difficultés et d’avoir une harmonisation entre l’ensemble des commerces.
M. LE MAIRE : Monsieur l’Adjoint, nous sommes en train de réfléchir à cela et même à l’harmonisation avec d’autres villes voisines, entre autres Pontarlier».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 votes contre), se prononce favorablement sur cette demande.
Récépissé préfectoral du 9 avril 2004
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 526
29 mars 2004