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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del25 069 decision modificative bp 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 17/12/2025 — Délibération A1 N°25-069
7-1 Décisions budgétaires
©
6e r 9 .
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 17 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Didier JAHIER, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nathalie COLAS, Mme Fabienne PAULIN,
Mme Nadette PRUVOST, M. Thierry MONTANGERAND,
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Absents :
M. Joël DANIEL :
Mme Véronique WERNLE-LIORZOU,
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
10/12/2025 En exercice 33 Présents 29
DATE D’AFFICHAGE : Votants 31 10/12/2025
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2025 - DÉCISION MODIFICATIVE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif (BP) 2025 du budget principal de la Ville adopté par délibération du
Conseil Municipal n° 25-025 du 9 avril 2028,
, RECU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2825
É Apple amnroun dpréeve £ Les ja Me LONM n
99 _DE-075-217500291-20251217-DEL25 _069-0 2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 17/12/2025 — Délibération A1 N°25-069
7-1 Décisions budgétaires
Considérant qu'il convient d'apporter au BP 2025, par décision modificative, diverses
modifications budgétaires en section d'investissement afin de prendre en compte les
éléments non connus lors du vote du budget.
Considérant que cette décision modificative se compose de :
Dépenses d'investissement :
- Installations générales agencements et aménagement des bâtiments publics
d'un montant de 12 500 €
Recettes d'investissement :
-_ Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles d'un montant de
12 500 €
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Finances réunie le 11
décembre 2025,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au Maire délégué aux
Finances,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (24 Voix Pour, 6 Abstentions T. MONTANGERAND, N. PRUVOST, JY SAUVÉ, G BASSET, P. GARCIA, D. AMBLARD, 1 Voix Contre P. GOMMARD)
- ARTICLE 1 : AUTORISE les modifications budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous :
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT _
Fonction | Nature | Libellé Montant CHAPITRE 041 - OPÉRATIONS PATRIMONIALES 12 500,00
020 21351 INSTALLATIONS GÉNÉ AGENCEMENTS AMÉNAGEMENT 12 500,00
BÂTIMENT PUBLIC
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 12 500,00
| [TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 12 500,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Fonction | Nature Libellé Montant
CHAPITRE 041 - OPÉRATIONS PATRIMONIALES 12 500,00
20 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES 12 500,00
D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 12 500,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 12 500,00
, RECU EN PREFECTURE
Le 19/19/9095
L res 1: De C/JES L 2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 17/12/2025 — Délibération A1 N°25-069
7-1 Décisions budgétaires
- ARTICLE 2 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdlits,
Pour extrait conforme au registre
_. Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d'Aubergenville
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-Préfet le 18/12/25
Et publié le 44/42/25
Maire d'Aubergenville
, RECU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2825
“ Application agréée Esletpalte com 1
99 _DE-075-217500291-20251217-DEL25 _069-0