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Compte-Rendu - 2018 09 cr cm du 5 septembre
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Loupiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 cr cm du 5 septembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
MAIRIE DE LOUPIAC
L’an deux mille dix-huit le cinq septembre le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON, Maire.
Étaient présents : Mme de GABORY Cécile, Mme MATHIEU-VÉRITÉ Dominique, Mme CORDIER Hélène, Mme MOLINARO Patricia, Mme SAUBUSSE Lise, M. CHOLLON Lionel, M. SALES Jacques, M. POUVEREAU Michel, M. MÉTAIS Fréderic.
Absent excusé : M. COLLIVARD Emmanuel.
Absents : Mme AZÉMA Claire, M. PLAIZE DE BEAUPUY Sylvain, Mme DESBLEDS WATREMEZ Séverine.
Secrétaire de séance : Mme SAUBUSSE Lise.
Début de la séance : 20 h 30 Fin de la séance : 22 h 55.
Nombre de conseillers : 13
Nombre de présents : 10
Date de convocation : 30/08/2018.
Ordre du jour :
o Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2018. o Délibérations :
o Fonds départemental d'aide à l'équipement des communes structurant
2018 ;
o Virement de crédit budget assainissement ;
o Virement de crédit budget principal ;
o Approbation du rapport annuel sur la qualité du service public d'assainisse-
ment collectif 2017 ;
o Demande de participation financière pour le giratoire de la RD 10 situé à
Béguey.
o Questions diverses :
o Projet urbanisation du centre bourg ;
o Ressources humaines ;
o Cahier des charges pour l'exploitation du jardin extraordinaire ;
o Point sur la rentrée scolaire ;
o Vie associative ;
o Chaudière de l'école.
********************* MAIRIE DE LOUPIAC
Nommer un secrétaire de séance : Lise Saubusse.
POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
*********************
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2018.
POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
*********************
DÉLIBÉRATION N° 39 – 2018 MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMEN - TAL D'AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) ET FDAEC STRUCTU - RANT.
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal des observations émises par les services du Département sur la délibération N° 33 - 2018 du 26 juin 2018 concernant la demande de FDAEC. En effet, l'enveloppe attribuée pour le FDAEC Structurant (10 000 € pour le jardin extraordinaire) doit être intégrée et mentionnée sur la délibération, afin d'acter cette demande de subvention et de justifier ces dépenses.
Considérant le besoin d'acheter :
o 3 sièges d'ATSEM ;
o des panneaux de signalisation.
Considérant la nécessité de réaliser les travaux suivants :
o la réhabilitation des deux courts de tennis ;
o l'éclairage de la salle des fêtes ;
o l'installation d'un cumulus au restaurant scolaire ;
o des travaux de voirie (en cour de réalisation) ;
o les volets du presbytère ;
o le forage du puits pour le jardin extraordinaire ;
o l’installation de l'irrigation pour le jardin extraordinaire.
Considérant la nécessité de renouveler :
o le moteur ventilo de la maternelle.
La commission Voirie et la commission Bâtiments ont fait établir des devis.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :
d'acheter :
o 3 sièges d'ATSEM pour un montant de 392,64 € HT ;
o des panneaux de signalisation pour un montant de 406,08 € HT. MAIRIE DE LOUPIAC
de faire réaliser :
o la réhabilitation des deux courts de tennis pour un montant de 7
088 € HT ;
o l'éclairage de la salle des fêtes pour un montant de 1 140 € HT ;
o l'installation d'un cumulus au restaurant scolaire pour un montant de
1 659,75 € HT (question : cette dépense va-t-elle être rattachée au budget
caisse des écoles : Non) ;
o des travaux de voirie pour un montant de 14 777,65 € HT ;
o les volets du presbytère pour un montant de 3 185 € HT ;
o le forage du puits pour le jardin extraordinaire pour un montant de 4
335 € HT ;
o l’installation de l'irrigation pour le jardin extraordinaire pour un montant
de 6 951,32 € HT.
de faire installer :
o le moteur ventilo de la maternelle pour un montant de 2 361 €.
de demander au Conseil Général de la Gironde de lui attribuer une subvention de
26 210 € au titre de ces achats (pour un montant total de dépenses de 42 296,44 €
HT).
d'assurer que l’autofinancement ne soit pas inférieur à 20 % du coût HT.
d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce
dossier.
POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
*********************
DÉLIBÉRATION N° 40 – 2018 VIREMENT DE CRÉDIT BUDGET ASSAINISSEMENT - 01
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération n° 25 - 2018 concernant l'emprunt pour le financement des travaux de la nouvelle station d'épuration. Lors du vote du budget, les annuités de cet emprunt n'étaient pas connues, les sommes n'ont pas été inscrites au budget. De ce fait, il convient d'alimenter certains comptes de la manière suivante, afin d'honorer l'échéance de ce prêt.
Section de fonctionnement :
Compte 022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 430 €
Compte 66111 Intérêts réglés à l'échéance + 430 €
Section d'investissement :
Compte 020 Dépenses imprévues d'investissement - 17 181 €
Compte 1641 Emprunts en euros + 17 181 € MAIRIE DE LOUPIAC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
d’autoriser Monsieur le Maire à inscrire les sommes aux comptes comme indiqué
ci-dessus.
POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
*********************
DÉLIBÉRATION N° 41 - 2018 VIREMENT DE CRÉDIT BUDGET PRINCIPAL 02
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'il est nécessaire d'affecter des crédits au compte 673 - Titres annulés sur exercices antérieurs. En effet, un versement de 4 445,80 € effectué par le SDEEG a été titré deux fois sur l'exercice 2017. Il convient donc d'annuler cette écriture.
Monsieur le Maire propose la délibération suivante :
Section de fonctionnement :
Compte 022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 4 446 €
Compte 673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 4 446 €
Compte 023 Virement à la section d'investissement 18 261 €
Section d'investissement :
Compte 021 Virement de la section de fonctionnement 18 261 €
Compte 2135 Achat et installation de deux chaudières + 18 261 €
Compte 023 Virement à la section d'investissement + 18 261 €
Compte 1322 Subvention d'équipement des Régions (DRAAF) jardin extraordinaire
+20 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
d’autoriser Monsieur le Maire à inscrire les sommes aux comptes comme indiqué
ci-dessus.
POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
*********************
DÉLIBÉRATION N° 42 - 2018 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) im - pose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clô - ture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. MAIRIE DE LOUPIAC
213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Mme Mathieu-Vérité présente le rapport RPQS.
275 foyers sont raccordés à l’assainissement collectif. Il ressort de ce rapport que la sta - tion est de qualité médiocre. La construction d’une nouvelle station était grandement né - cessaire.
Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal décide :
d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement col- lectif ,
de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.- fr ,
de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
*********************
DÉLIBÉRATION N° 43 – 2018 DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN GIRATOIRE SUR LE CARREFOUR DE LA RD 10 SITUÉ À BÉGUEY DU FAIT DE L’IMPLANTATION DE LA NOUVELLE CASERNE DU S.D.I.S. – ÉCHÉANCIER DE LA QUOTE-PART NON FINANCÉE PAR LE DÉPARTEMENT.
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des différents échanges avec la mairie de Béguey concernant le financement du giratoire de la RD 10 situé à Beguey.
Considérant que le Conseil département a programmé l’aménagement d’un giratoire sur le carrefour existant sur la RD 10 pour tenir compte de l'augmentation du trafic suite à la construction de la nouvelle caserne du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ;
Vu la délibération de la commune de Béguey en date du 12 octobre 2017 décidant des travaux d’aménagements des abords (voirie – création d’un réseau d’eaux pluviales – éclairage public du rond-point et de la voie d’accès à la zone) pour un montant de 227 764,38 € HT et invitant les conseillers municipaux des 21 communes desservies en 1er appel à se prononcer sur le principe de prise en charge de leur quote-part (un tableau annexé à cette délibération précise que la quote-part du financement pour la commune de Loupiac s'élève à 3 477,67 €) ;
Vu la convention signée entre le département de la Gironde et la commune de Béguey n° 2018.50 en date du 26/03/2018 précisant : MAIRIE DE LOUPIAC
- article 1 : les modalités d'exécution et de prise en charge des travaux d'aménagement du carrefour giratoire entre la route départementale 10, le chemin de La Birole et le chemin de Boisson situés sur la commune de Béguey ;
- article 2 : les travaux à réaliser consistent à aménager un carrefour giratoire comprenant : terrassement, chaussées, îlots, assainissement pluvial, signalisation ; Vu l'engagement financier (par le biais de l'emprunt) de la commune de Loupiac pour la construction de la nouvelle caserne du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) pour un montant de 69 846,20 € représentant 5 049,30 € d'annuité pendant 15 ans.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la prise en charge sur le budget de la commune de Loupiac pour un montant de 3 477,67 €, répartie à raison de 1 043,30 € sur le budget 2017 et 2 434,37 € sur le budget 2018.
Ces sommes seront versées à la commune de Béguey à réception des titres de recettes correspondants.
La méthode employée pose problème.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
de ne pas participer financièrement à l'aménagement d'un giratoire sur le carrefour de la RD 10 situé à Béguey.
POUR : 9 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0
*********************
Questions diverses :
Projet urbanisation du centre bourg.
Ressources humaines.
Point sur la rentrée scolaire.
Vie associative.
Choix pour la chaudière de l'école/mairie.
Des devis ont été demandés. Deux entreprises ont répondu.
L'entreprise CCM 33 propose 2 devis :
- 1 chaudière à condensation de 115 KW (pour remplacer les 2 actuellement hors
service) de marque De DIETRICH pour un montant de 10 550 € HT (dépose des
anciennes, pose, mise en service et désembouage du circuit de chauffage) ;
- 2 chaudières de 65 KW de marque CHAFFOTEAUX TALIA à condensation cha-
cune pour un montant de 14 441 € (dépose des anciennes, pose, mise en service
et désembouage du circuit de chauffage). MAIRIE DE LOUPIAC
L'entreprise COSSON (installateur agréé RGE - Reconnu Garant de l'Environne-
ment), après une étude des cubages, propose 1 devis pour :
- 2 chaudières de marque BRÖTJE de type ECOTHERM PLUS 50 HV pour un
montant de 15 217 € HT (installation et mise en service incluses).
Le choix semble porter sur ce chauffagiste compte tenu de son agrément RGE et
de la qualité du matériel.
Monsieur le Maire rappelle aux élus présents la délibération n° 35-2018 concernant
la demande de subvention au Conseil départemental pour le changement de la
chaudière de l'école primaire. Une subvention d'un montant de 7 220,50 € a été de-
mandée. À ce jour, pas de notification. Il faut donc prévoir cette dépense au budget
d'investissement.
Cahier des charges pour l'exploitation du jardin extraordinaire ;
Document envoyé à la DRAF, au CD33, à la Chambre d’agriculture.