Compte-Rendu - compte rendu du cm du 12 04 2018 valide

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 12 04 2018 valide Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 12 04 2018 valide)Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Eau et assainissement,

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L’an deux mille dix-huit le douze avril le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON, Maire.

Étaient présents : Mme de GABORY Cécile, Mme MATHIEU-VÉRITÉ Dominique, Mme CORDIER Hélène, Mme AZÉMA Claire, Mme SAUBUSSE Lise M. CHOLLON Lionel, M. POUVEREAU Michel, M. COLLIVARD Emmanuel, M. SALES Jacques, M. MÉTAIS Frédéric.

Absents représentés : Mme MOLINARO Patricia donne procuration à M.CHOLLON Lionel, Mme DESBLEDS WATREMEZ Séverine donne procuration à Mme CORDIER Hélène.

Absents : M. PLAIZE DE BEAUPUY Sylvain.

Secrétaire de séance : Mme CORDIER Hélène.

Date de convocation : 06/04/2018.

Nombre de conseillers : 13

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre d’exprimés : 12

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2018.

- Délibérations :

o vote du budget primitif de la commune 2018 ;

o vote du budget primitif de l'assainissement 2018 ;

o indemnités de fonction pour travaux supplémentaires (catégorie B) pour la filière administrative

et la filière technique ;

o prix de la concession pour les cavurnes.

- Questions diverses :

o Point sur les travaux à la station d'épuration.

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Ouverture de la séance à 20 h 40

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 Nommer un secrétaire de séance :

Madame CORDIER Hélène.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018

2

 Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2018

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

*********************

Monsieur le Maire demande l'autorisation de rajouter à l'ordre du jour la délibération suivante : - Choix d'un délégué local du collège des élus au CNAS (Centre national d'action sociale) pour remplacer M. BONNERON démissionnaire.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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DÉLIBÉRATION N°19- 2018 –VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2018 DE LA COMMUNE DE LOUPIAC.

Monsieur CHOLLON, Maire, propose au Conseil municipal le vote du budget principal 2018 de la commune de Loupiac se présentant de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 989 811,61 €

- Recettes : 989 811,61 €

Section d'investissement :

- Dépenses : 303 248 68 €

- Recettes : 303 248.68 €

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

- d’approuver le budget primitif 2018 de la commune de Loupiac tel que présenté ci-dessus.

POUR : 11 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0

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DÉLIBÉRATION N°20 -2018 - VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2018

Monsieur CHOLLON, Maire, propose au Conseil municipal le vote du budget assainissement 2018 de la commune de Loupiac se présentant de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 127 836,51 €

- Recettes : 127 836,51 €

Section d'investissement :

- Dépenses : 1 827 633,54 €

- Recettes : 1 827 633,54 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d'approuver le budget assainissement 2018 tel que présenté ci-dessus.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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3

DÉLIBÉRATION N° 21-2018 - FIXANT LE RÉGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE LA COMMUNE ÉLIGIBLES AUX INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territo- riale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 2 ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu la délibération en date du 07 décembre 2017 relative à l’aménagement du temps de travail propre à la commune de LOUPIAC ;

Vu l’avis du comité technique en date du 31 janvier 2018 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:

- d'attribuer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires en faveur des fonctionnaires pour les heures effectivement travaillées au-delà de la durée légale du travail (Catégorie B de la filière administrative et catégorie B de la filière technique) ;

- que le taux maximum mensuel applicable sera déterminé en fonction du traitement brut annuel de chaque agent conformément au décret du 14 janvier 2002 susvisé ;

- que sous réserve des nécessités du service, les heures effectives au-delà de la durée normale de service peuvent être récupérées sur demande de l’agent ;

- que les heures supplémentaires feront l'objet d'un contrôle mensuel conformément au décret du 14 janvier 2002, qu'elles font l'objet d'une autorisation préalable de l'autorité.

La présente délibération prend effet à compter du 13 avril 2018.

Le bénéfice de cette indemnité est étendu, dans les mêmes conditions, aux agents non titulaires occupant des emplois de même nature que ceux relevant des cadres d’emplois attributaires mentionnés dans la présente délibération.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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DÉLIBÉRATION N° 22-2018 - MODIFICATION DES TARIFS CIMETIÈRE

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la nécessité de rajouter des précisions à la

délibération n°12-2017 en date du 21 mars 2017 et à la délibération n°34-2017 du 28 septembre 2017 concernant le prix de la concession des cavurnes.

 Terrain nu à bâtir

 Concession pleine terre 30 ans

o cavurne : 60 €

o renouvellement concession : terrain nu à bâtir cavurne sur 15 ans : 40 €

4

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- de fixer le tarif suivant :

 Terrain nu à bâtir

 Concession pleine terre 30 ans :

o cavurne : 60 €

o renouvellement concession : terrain nu à bâtir cavurne sur 15 ans : 40 €

POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

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DÉLIBÉRATION N°23 - 2018 –CHOIX D’UN DÉLÉGUÉ LOCAL DU COLLÈGE DES ÉLUS AU CNAS (Centre national d’action

sociale)

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que, suite à la démission de Monsieur BONNERON Jean-José au 9 avril 2018, il

faut nommer un délégué local du collège des élus au CNAS pour le remplacer.

Il rappelle que la Mairie de Loupiac est adhérente au Comité national d’action sociale depuis 2008. Une charte signée en

2008 impose la désignation d’un délégué des élus, d’un délégué des agents et d’un correspondant.

Il demande aux membres du Conseil municipal de désigner un délégué local du collège des élus. Il propose Madame

MATHIEU-VÉRITÉ Dominique, adjointe à la mairie de Loupiac, à compter du 13 avril 2018.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- de nommer Madame MATHIEU-VÉRITÉ Dominique en qualité de déléguée local du collège des élus.

POUR : 11 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0

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Questions diverses :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la communauté de communes Convergence Garonne n'a pas

donné de date pour le vote du budget. En effet, il faut fixer le nombre de délégués communautaires suite à l'ad-

hésion des communes d'Escoussan et de Cardan.

Fin de séance à 23 h 08.