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Déliberation - Delib n° 2023.00071 Aide humanitaire Syrie et Turquie declaration d aide publique au developpement
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n° 2023.00071 Aide humanitaire Syrie et Turquie declaration d aide publique au developpement)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
976-200008837-20230509-202300071-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 36
de Votants : 40
Dont vote par procuration : 4
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
Aide Humanitaire — Syrie
et Turquie & déclaration
d'aide publique au
développement.
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
05/05/2023 que la
convocation avait été faite le
01/04/2023.
Le Maire.
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023.00071/2023 du 08/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le huit avril, le conseil municipal de la commune
de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI, après convocation légale en date du 01 avril 2023, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.
Etaient présents : (36)
M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Rabia ASSAN (11è"° adjointe au Maire), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal),), Mme Munia DINOURAINI (7è"° adjointe au Maire), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Moina- Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Mariame KAMBI (Conseillère municipale), Mme Inayatie KASSIM (8è"° adjointe au Maire), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1è"° adjoint au Maire), Mme Zoulfati MADI (4è"e adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (12è"° adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (1ème adjoint au Maire), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller délégué), M. Assane MOHAMED (Conseiller municipal), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (9ère adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10? adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI(Conseiller municipal délégué), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseiller municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5è"° adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)
Absents : (9)
Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Anrif MOURDI (Conseiller municipal), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal)
Absents excusés : (0)
Procuration : (4)
Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Nourainya LOUTOUFI (3è"° adjointe au Maire) donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5î"° adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale) donne pouvoir à M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal)
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code
général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du conseil, Mme Munia DINOURAINI ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l'article 73 de la Constitution; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur
Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
Considérant que le 6 février 2023, la Syrie et la Turquie ont été frappées par des séismes de
magnitude 7.8, puis 7.5 à l'échelle de Richter. C'est l’un des plus graves tremblements de terre de
l'histoire de cette région avec un bilan très lourd tant au niveau des dégâts matériels qu'au
nombre de victimes (plus de 40 000 morts et des milliers de personnes blessées) ;
Considérant que de nombreux immeubles, écoles, hôpitaux, installations médicales et
éducatives, infrastructures approvisionnant l'eau et l'électricité ont été endommagées ou détruits
par les tremblements de terre. Les répercussions sont désastreuses pour la population et surtout
en cette période hivernale engendrant la prolifération de maladie, une pénurie alimentaire ou
encore un exode massif de la population ;
Considérant que face à cette nouvelle catastrophe, de nombreuses collectivités françaises ont
exprimé leur souhait de venir en aide aux populations affectées. L'AMF a aussi lancé un appel à
ta mobilisation pour soutenir ces populations ;
Considérant que Cités Unies France a également décidé de mobiliser ses collectivités
adhérentes afin de constituer un fonds de solidarité pour les collectivités touchées par cette
catastrophe. À l'image des autres fonds de solidarité de la CUF, celui-ci visera à agir au service
d'une action de réhabilitation auprès des collectivités territoriales, en aval de l'urgence
humanitaire et en complémentarité de l’aide internationale de la compétence des États. Les
adhérents de la CUF ainsi que les collectivités intéressées peuvent participer à cette initiative et
prendre part au comité des donateurs qui décidera des activités à déployer ;
Considérant que Cités Unies France est en contact étroit avec le secrétariat mondial de Cités et
Gouvernements Locaux Unis (CGLU) afin d'envisager une réponse coordonnée des collectivités à
l'échelle internationale. La communauté internationale et les différentes associations de
solidarité internationale dont la Croix Rouge, s'organisent pour apporter une aide d'urgence
permettant aux sinistrés de s’abriter dans des camps et de se nourrir ;
Considérant que l'accès aux zones dévastées en Syrie étant particulièrement complexe pour des
raisons sécuritaires et politiques, le fonds de solidarité de CUF priorisera dans un premier temps
son action auprès des collectivités turques, en s'appuyant sur les réseaux et partenariats déjà
existants ;
Considérant que la commune de Mamoudzou s'efforce de respecter ses engagements pris au
sein de la CUF (Cités Unies France) et multiplie ses actions internationales en attribuant un
budget aux fonds solidaires octroyés lors de catastrophes naturelles. La loi n° 2021-1031 du 4
août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les
inégalités, permet que tous les fonds d'aide et de solidarité versés par la ville de Mamoudzou
seront déclarés par les services à l'aide public au développement ; Considérant que cette déclaration permet à la Ville de pouvoir prétendre à des fonds du Ministère
de l'Europe et des Affaires Étrangères dédiés à l'accompagnement de la coopération
internationale sous la forme de subvention ;
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et
représentés :
Article 1° : De donner un avis favorable à la participation de la Ville.
Article 2 : D'octroyer une aide humanitaire à hauteur de 2500 € à la Syrie et 2500 € à
la Turquie via le fond de solidarité de Cités Unies France.
Article 3 : De déclarer ces fonds à l'aide public au développement.
Article 4 : D'inscrire les dépenses liées à cette participation au budget communal.
Article 5 : D'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout
document afférant à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait à Mamoudzou, le 11/04/2023
Le Maire