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Arrêté - 1 recap del dec arretes jan fev 2022 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Gex. Lien du pdf (Arrêté - 1 recap del dec arretes jan fev 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, 28 février 2022

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RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

TYPES : DÉLIBERATIONS – DÉCISIONS - ARRÊTÉS

PÉRIODE : JANVIER & FÉVRIER 202228 février 2022

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SOMMAIRE

JANVIER & FÉVRIER 2022

LES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 24 JANVIER 2022 PAGE

1 Rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2022 – Commune 2

2 Rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2022 - Forêt, 2

3 Renouvellement de la convention avec la préfecture de l’Ain pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité 2-3

4 Mise à jour du tableau des emplois communaux 3

5 Avenant au protocole d’accord des centres musicaux ruraux pour les interventions musicales dans les écoles 3

6 Convention portant autorisation d’occupation temporaire du camping « Les Genêts » pour son exploitation saisonnière 4

7 Convention entre la ville de Gex et le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) relative aux conditions d’octroi d’une subvention au titre de

l’aide sélective à la petite et moyenne exploitation

4

8 Convention entre la ville de Gex et l’association Éco-pratique à l’occasion du Festival du Film Vert 5

9 Cinéma municipal : convention de partenariat entre la ville de Gex et Monsieur Stéphane RASTELLO dans le cadre des animations autour du

documentaire de création

5

10 Acquisition d’un lot de la parcelle cadastrée AI214 auprès des Consorts GALOYER 5-6

11 Acquisition d’un lot de la parcelle cadastrée AI214 auprès de Monsieur François MATHIEU 6

12 Mise en place d’un partenariat avec la société VOLTALIS pour la maîtrise des consommations électriques de la population gexoise chauffée à l’électricité 6-7

13 Marchés relatifs à l’exécution des travaux de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire – Lots n°05, 06A, 06B et 06C 7-8

14 Adressage : délibération rectificative entérinant l’ensemble des nouvelles voies créées 828 février 2022

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LES DÉCISIONS

N° OBJET : PAGE

1 Dépôt d’une autorisation de travaux relative à la remise aux normes du fonds de commerce sis 165, rue des Terreaux 11

2 Signature d’un bail avec la société « Aux Bonheurs Landais » pour la période du 01 février 2022 au 30 avril 2022 / Atelier « c » du bâtiment communal des

Entrepreneurs

11

3 Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des combles de la mairie en salle du conseil / Groupement d’entreprises ATELIER B – LP Vernay – FCI –

Chapuis Structures / Attribution

11-12

4 Travaux de rénovation des systèmes de chauffage et traitement d’air des salles de sport du gymnase du Turet / entreprise MONNIER / Attribution 12-13

5 Marché de fournitures et de services relatif à l’acquisition et la reprise de véhicules de la Ville de Gex : lot n°2 : acquisition de 2 véhicules neufs de type

utilitaire et reprise de 2 véhicules d’occasion de type citadine / Déclaration

d’attribution entreprise GINOT GEX

13-14

6 Marché de fournitures et de services relatif à l’acquisition d’un véhicule de type citadine pour la Ville de Gex / Déclaration d’attribution entreprise

RENAULT GEX DG8 MOTORS

14-15

7 Marché de travaux d’abattage, de taille et d’élagage du patrimoine arboré de la Ville de Gex pour l’année 2022 / Déclaration d’attribution entreprise Office

National des Forêts (ONF)

15

8 Travaux d’entretien du cimetière / Entreprise d’Insertion des Jeunes et Adultes de l’Ain (EIJAA) 15-16

9 Signature d’un bail avec la société UMILE pour la période du 1er février au 30

septembre 2022 / Atelier « B » du bâtiment communal des Entrepreneurs 16

10 Travaux de débroussaillage de différents itinéraires piétonniers du secteur de la Chenaillette / Entreprise d’Insertion des Jeunes et Adultes de l’Ain (EIJAA) 16-17

11 Travaux de nettoyage et remise en propreté des bords de chaussée – RD 1005 / Entreprise d’Insertion des Jeunes et Adultes de l’Ain (EIJAA) 17

12 Centre sportif de Chauvilly – Acquisition de mobilier de bureaux / Entreprise EBI 17-18

13 Mise à disposition de la pharmacie de l’Aiglette d’un bungalow du centre Marius Cadoz pour l’ouverture d’un site de dépistage COVID-19 18

14 École PERDTEMPS – remplacement du lave-vaisselle / Entreprise JOSEPH 18

15 Fourniture et livraison de gel de déneigement / Entreprise ROCK 19

16 Gestion annuelle du patrimoine arboré de la Commune / Entreprise AFEC MARC COSSIN 19

17 Maison de santé pluridisciplinaire – Raccordement en eau potable / RÉGIE DES EAUX GESSIENNES 19-20

18 Maison de santé pluridisciplinaire – Raccordement en électricité 2028 février 2022

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19 Maison rue des Hutins – Fourniture et pose d’un poêle à bois / Entreprise DI

PASQUALE / Attribution

20-21

20 Foyer des Saints-Anges – Régulation de la chaufferie / Entreprise DALKIA 21

21 École des Vertes Campagnes – Réparation de la fuite sur les réseaux de

chauffage / Entreprise DALKIA

21-22

22 Signature d’un bail d’habitation sis 2 rue des Usiniers à GEX, couvrant la

période du 1er février 2022 au 31 janvier 2025 / Mme Charlène DI MEGLIO,

responsable du service Action sociale / Logement

22

23 Mission d’assistance pour une aide à la structuration d’une politique jeunesse

communale / Cabinet COMPAS

22-23

24 Marché de fournitures et de services relatif à l’entretien des espaces verts de

la Ville de Gex : Tonte et fauchage, 2022-2024, Accord-cadre à bons de

commande / Déclaration d’attribution Entreprise MILLET PAYSAGE

ENVIRONNEMENT

23

25 Travaux de débroussaillage / Entreprise d’Insertion des Jeunes et Adultes de

l’Ain

23-24

26 Maison rue des Hutins – Fourniture et pose d’un poêle à bois / Entreprise DI PASQUALE / Attribution (1.1) / Annule et remplace la décision 2022_019_DEC 24

27 Etude d’opportunité sur le bief de l’Oudar pour la Ville de Gex / Déclaration d’attribution entreprise ISL INGENIERIE 25

28 Travaux relatifs à la sécurisation de la rue des Usiniers à Gex par des feux de circulation / Déclaration d’attribution entreprise SALENDRE RESEAUX 25-26

29 Etude pour la reconnaissance des réseaux privés d’eaux usées et d’eaux pluviales dans le quartier de l’hôtel Bellevue à Gex et proposition de mise en

séparatif / Déclaration d’attribution entreprise PROFILS ETUDES

26-27

30 Conventions avec l’association départementale de la Protection Civile de l’Ain,

Antenne de Gex / Dispositifs de secours

27

31 Acquisition et montage d’un orgue d’occasion METZLER-ORGELBAU 1987 pour

l’église de Gex

27-28

32 Remplacement de l’extracteur de combustion de la chaufferie du boulodrome

à Gex / Déclaration d’attribution entreprise DALKIA groupe EDF

28

33 Renouvellement du contrat d’abonnement d’enregistrements pour l’accueil

téléphonique avec la société ATS Studios

28-29

34 Attribution du logement sis 62 rue de l’Horloge à Gex, pour la période du 16

février au 3 septembre 2022 à Monsieur Pierre-Louis PICARD

29

35 Saison culturelle 2021-2022 / Contrat de cession pour le spectacle Chœur De

France du 26 mars 2022 / Association Chœur de France Rhône-Alpes

29-3028 février 2022

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LES ARRÊTÉS

N° OBJET : PAGES

1 Création de places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite –

rue de Pitegny – sur le domaine de la SEMCODA

33

2 Acte portant modification d’une régie de recettes pour l’encaissement des

produits provenant des spectacles

33-34

3 Acte portant modification d’une régie de recettes pour l’encaissement des

abonnements de la bibliothèque

34

4 Acte portant modification d’une régie de recettes pour l’encaissement des

droits d’accès au cinéma

34-35

5 Création de quatre places de stationnement pour personnes à mobilité

réduite sur le parking du complexe sportif du Turet sis avenue des Alpes

35-36

6 Retrait de l’autorisation de stationnement taxi n°1 / Société MTS 36

7 Transfert de l’autorisation de stationnement taxi n° 1 – Cession à titre

onéreux / TAXI MONTS-JURA

36-37

8 Arrêté d’ouverture provisoire au public du magasin LIDL, bâtiment de 3ème

catégorie classé M situé au 22 rue des Transporteurs à Gex du 23 février au 30

avril 2022

37-3828 février 2022

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RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

TYPE : DÉLIBÉRATIONS

PÉRIODE : JANVIER & FÉVRIER 202228 février 2022

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SÉANCE DU 24 JANVIER 2022

1) RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB) 2022 - COMMUNE

Réf : 2022_001_DEL

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2312-1 modifié par l’article

107 de la loi NOTRe,

VU l’article D2312-3 du CGCT,

VU la note de synthèse et le rapport d’orientation budgétaire 2022 annexé à la présente,

VU le rapport de la commission Finances et Intercommunalité du 13 janvier 2022,

VU la proposition de Monsieur le maire de se prononcer sur les orientations budgétaires de ce rapport,

CONSIDÉRANT l’obligation d’organiser un débat sur les orientations budgétaires de la commune dans

les 2 mois précédant le vote du budget,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 PREND ACTE du débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2022 dans son volet Commune.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 26/01/22 et reçu en S/Préfecture de Gex le 26/01/22.

2) RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB) - FORET

Réf : 2022_002_DEL

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2312-1 modifié par l’article

107 de la loi NOTRe,

VU l’article D2312-3 du CGCT,

VU la note de synthèse et le rapport d’orientation budgétaire 2022 annexé à la présente,

VU le rapport de la commission Finances et Intercommunalité du 13 janvier 2022,

VU la proposition de Monsieur le maire de se prononcer sur les orientations budgétaires de ce rapport,

CONSIDÉRANT l’obligation d’organiser un débat sur les orientations budgétaires de la commune dans

les 2 mois précédant le vote du budget,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 PREND ACTE du débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2022 dans son volet Forêt.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 26/01/22 et reçu en S/Préfecture de Gex le 26/01/22.

3) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA PRÉFECTURE DE L’AIN POUR LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Réf : 2022_003_DEL

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1 et L 2131-2,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des

collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code

général des collectivités territoriales

VU les délibérations n° 2018-DEL-004 du 22 janvier 2018 et n°2018-DEL-086 du 4 juin 2018 approuvant

la télétransmission des actes administratifs et budgétaires de la Commune au contrôle de légalité,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT que la convention de télétransmission signée en 2018 avec la préfecture de l’Ain est

arrivée à échéance le 30 novembre 2021, et qu’il convient de la renouveler,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE, la reconduction de la télétransmission des actes de la Commune soumis au28 février 2022

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contrôle de légalité,

 AUTORISE, Monsieur. le maire ou un adjoint délégué à signer avec la préfecture de l’Ain toute

nouvelle convention ou tout avenant en ce sens.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 26/01/22 et reçu en S/Préfecture de Gex le 26/01/22.

4) MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

Réf : 2022_004_DEL

Le conseil municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

VU l’arrêté n° 2020_035_AR_PER, fixant les lignes directrices de gestion pour les ressources

humaines,

VU l’attestation d’inscription sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise au titre de la

promotion interne,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT le tableau des emplois,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE l’évolution du tableau des emplois, comme suit :

Création de poste Suppression de Poste Observations

1 ETP agent de

maîtrise

1 ETP adjoint

technique principal

1ère classe Promotion interne 2022

 AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer toutes pièces de nature

administrative ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 26/01/22 et reçu en S/Préfecture de Gex le 22/01/22.

5) AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DES CENTRES MUSICAUX RURAUX POUR LES INTERVENTIONS MUSICALES DANS LES ÉCOLES

Réf : 2022_005_DEL

Le conseil municipal,

VU la délibération en date du 7 mai 1979 autorisant Monsieur le maire à signer le protocole d’accord

pour l’enseignement musical dans les écoles avec les CMR,

VU la délibération en n° 2021 116-DEL en date du 10 novembre 2021 fixant le volume horaire

hebdomadaire d’interventions à 24h00,

VU la demande des centres musicaux ruraux d’actualiser le tarif de l’heure/année pour leurs

interventions dans les écoles publiques de la ville de Gex,

VU l’avenant au protocole d’accord n° 1 / 010173COMMU actualisant le tarif de l’heure/année à 1977,57

euros à compter du 1er janvier 2022,

VU la note de synthèse,

VU le budget de la commune,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le projet d’avenant annexé,

 AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer l’avenant au protocole n°1 /

010173COMMU actualisant tarif d’heures/année à 1977,57 euros à compter du 1er janvier 2022. Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 26/01/22 et reçu en S/Préfecture de Gex le 26/01/22.28 février 2022

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6) CONVENTION PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU CAMPING « LES GENÊTS » POUR SON EXPLOITATION SAISONNIÈRE

Réf : 2022_006_DEL

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU la note de synthèse,

RAPPELANT que la convention de délégation de service public signée en 2016 pour la période 2016-

2026, a été résiliée prématurément en janvier 2020 du fait de la cessation d’activité du délégataire et

que face à l’urgence dans laquelle s’était trouvée la Ville de Gex, indépendamment de sa volonté, de

continuer à faire fonctionner le camping par son cocontractant ou par ses propres services, il était

apparu souhaitable de mettre en place une convention portant autorisation d’occupation temporaire

(AOT) du domaine public.

CONSIDÉRANT que la convention d’AOT du domaine public mise en place pour les saisons 2020 et

2021, est arrivée à son terme,

CONSIDÉRANT que l’étude de faisabilité réalisée en 2021 par la Ville pour redéfinir une stratégie

d’investissement et de gestion du camping, n’a pas encore donné lieu à des arbitrages sur les scenarii

envisagés ni à une programmation budgétaire, et qu’il convient dans cette attente de mettre à

nouveau en place une convention d’occupation temporaire du domaine public,

CONSIDÉRANT que l’appel à candidatures visant à informer les opérateurs économiques de la

procédure de sélection mise en œuvre par la Ville de Gex, a été lancé conformément aux dispositions

du code général de la propriété des personnes publiques et s’est tenue du 5 au 25 novembre 2021,

CONSIDÉRANT la proposition des membres de la commission Économie locale, réunis le 4 janvier

2022, visant à retenir le dossier de candidature présenté par Madame Karine LADET,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ATTRIBUE l’exploitation saisonnière du camping « Les Genêts » sous la forme d’une

autorisation d’occupation temporaire (AOT), conformément au cahier des charges ayant servi

à la mise en œuvre de l’appel à candidatures, à Madame Karine LADET,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer la convention annexée et tous

documents s’y rapportant.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 26/01/22 et reçu en S/Préfecture de Gex le 26/01/22.

7) CONVENTION ENTRE LA VILLE DE GEX ET LE CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L’IMAGE ANIMÉE (CNC) RELATIVE AUX CONDITIONS D’OCTROI D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE

L’AIDE SÉLECTIVE A LA PETITE ET MOYENNE EXPLOITATION

Réf : 2022_007_DEL

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’opération 40318 du budget communal et l’autorisation de programme « Cœur de Ville »,

VU la décision municipale n° 2021_113_DEC du 7 juin 2021 sollicitant un subventionnement du CNC au

titre de l’aide sélective à la petite et moyenne exploitation, pour les travaux de construction du

nouveau cinéma municipal au sein du programme « Cœur de Ville »,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT l’attribution par le CNC d’une subvention de 250 000€ dans ce cadre,

CONSIDÉRANT le projet de convention établi par le CNC relative aux conditions d’octroi de ladite

subvention,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la convention établie par le CNC, telle qu’annexée,

 AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer ladite convention et tous

documents s’y rapportant.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 26/01/22 et reçu en S/Préfecture de Gex le 26/01/22.28 février 2022

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8) CONVENTION ENTRE LA VILLE DE GEX ET L’ASSOCIATION ÉCO-PRATIQUE A L’OCCASION DU FESTIVAL DU FILM VERT

Réf : 2022_008_DEL

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT l’intérêt de participer au Festival du Film Vert qui contribue à la prise de conscience

sur la nécessité de protéger la planète, dans l’intérêt de la nature et de l’espèce humaine,

CONSIDÉRANT que l’opportunité ouverte au cinéma Le Patio à Gex de proposer une ou plusieurs

séances dans le cadre du Festival du Film Vert en mars 2022,

CONSIDÉRANT que la ville de Gex et l’Association Éco-Pratique souhaitent formaliser le partenariat

établi,

CONSIDÉRANT le projet de convention de partenariat,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la convention à passer avec l’Association Éco-Pratique, telle qu’annexée.

 AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer ladite convention et tous

documents s’y rapportant.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 26/01/22 et reçu en S/Préfecture de Gex le 26/01/22.

9) CINÉMA MUNICIPAL : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE GEX ET MONSIEUR STÉPHANE RASTELLO DANS LE CADRE DES ANIMATIONS AUTOUR DU DOCUMENTAIRE DE CRÉATION

Réf : 2022_009_DEL

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil municipal n° 2021_036_DEL en date du 12 avril 2021, approuvant la

convention de partenariat entre la Ville de Gex et Monsieur Stéphane RASTELLO, dans le cadre des

animations autour du documentaire de création pour le cinéma municipal Le Patio,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT l’intérêt de poursuivre ce partenariat et de l’inscrire dans une durée de trois ans,

CONSIDÉRANT le projet de convention qui lui a été soumis,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Gex et monsieur Stéphane RASTELLO,

telle qu’annexée,

 AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer ladite convention et tous

documents s’y rapportant.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 27/01/22 et reçu en S/Préfecture de Gex le 27/01/22.

10) ACQUISITION D’UN LOT DE LA PARCELLE CADASTRÉE AI 214 AUPRÈS DES CONSORTS GALOYER

Réf : 2022_010_DEL

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)

approuvé le 27 février 2020 et rendu exécutoire le 18 juillet 2020,

VU les demandes formulées par la Ville en date du 23 septembre 2021,

VU l’accord de Mme Marie-Christine GUENIER, née GALOYER, et de M. Roger GALOYER en date du 24

novembre 2021,

VU l’avis des Domaines en date 21 juin 2021,28 février 2022

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VU le budget communal,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT le projet d’extension du groupe scolaire et périscolaire « Perdtemps » sur la parcelle

située 16 avenue Perdtemps et cadastrée AI 214.

CONSIDÉRANT la proposition faite aux membres du conseil municipal d’acquérir le bâti à usage de

garages et de stockages, formant un des deux lots de la parcelle AI 214, propriété de Mme Marie-

Christine GUENIER, née GALOYER, et de M. Roger GALOYER, au prix de 165 600 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DÉCIDE d’acquérir le bâti à usage de garages et de stockages, parcelle AI214, propriété de

Mme Marie-Christine GUENIER, née GALOYER, et de M. Roger GALOYER, pour un montant de

165 600 €.

 DIT que les frais annexes liés à cette acquisition seront supportés par la Commune.

 S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2022,

 AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer l’acte à intervenir et toutes les

pièces s’y rapportant.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 26/01/22 et reçu en S/Préfecture de Gex le 26/01/22.

11) ACQUISITION D’UN LOT DE LA PARCELLE CADASTRÉE AI 214 AUPRÈS DE MONSIEUR FRANCOIS MATHIEU

Réf : 2022_011_DEL

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H)

approuvé le 27 février 2020 et rendu exécutoire le 18 juillet 2020,

VU la demande formulée par la Ville en date du 23 septembre 2021,

VU l’accord de M. François MATHIEU en date du 29 octobre 2021,

VU l’avis des Domaines en date 21 juin 2021,

VU le budget communal,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT le projet d’extension du groupe scolaire et périscolaire « Perdtemps » sur la parcelle

située 16 avenue Perdtemps et cadastrée AI 214,

CONSIDÉRANT la proposition faite aux membres du conseil municipal d’acquérir la cave, formant un

des deux lots de la parcelle AI 214, propriété de M. François MATHIEU, au prix de 10 000 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DÉCIDE d’acquérir la cave, parcelle AI214, propriété de M. MATHIEU pour un montant de 10

000 €.

 DIT que les frais annexes liés à cette acquisition seront supportés par la Commune.

 S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2022.

 AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer l’acte à intervenir et toutes les

pièces s’y rapportant.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 26/01/22 et reçu en S/Préfecture de Gex le 26/01/22.

12) MISE EN PLACE D’UN PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ VOLTALIS POUR LA MAITRISE DES CONSOMMATIONS ÉLECTRIQUES DE LA POPULATION GEXOISE CHAUFFÉE A L’ÉLECTRITÉ

Réf : 2022_012_DEL

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Gex de participer activement aux actions favorisant la

transition écologique,28 février 2022

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CONSIDÉRANT que le partenariat proposé par la société VOLTALIS s’inscrit dans une démarche de

réduction des consommations électriques susceptibles de bénéficier à plus de 1700 foyers gexois,

sans compter l’éligibilité de locaux à usage professionnel,

CONSIDÉRANT le projet de convention de coordination pour le développement de l’effacement diffus à

Gex, qui lui a été soumis,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la mise en place d’un partenariat avec la société VOLTALIS pour le développement

de l’effacement diffus à Gex,

 AUTORISE Monsieur. le maire ou un adjoint délégué à signer la convention ci-annexée et tout

document s’y rapportant.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 26/01/22 et reçu en S/Préfecture de Gex le 26/01/22.

13) MARCHÉS RELATIFS A L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE – LOTS N° 05, 06A, 06B ET 06C

Réf : 2022_013_DEL

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU le budget communal et notamment son opération 11720,

VU la procédure de commande communale en vigueur depuis le 1er mars 2020,

VU les délibérations du conseil municipal relatives au projet de maison de santé pluridisciplinaire, et

notamment : 2020-137-DEL du 14 décembre 2020 (autorisation de programme pour la maison de

santé), 2019-114-DEL du 4 novembre 2019 (dépôt de la demande de permis de construire), 2019-088-

DEL du 2 septembre 2019 (demande de subvention fonds de concours à Pays de Gex Agglo, 2019-070-

DEL du 8 juillet 2019 (plan de financement en vue de la demande de subvention départementale),

2019-015-DEL du 4 mars 2019 (demande de subvention DETR), 2018-080-DEL du 4 juin 2018 (demande

de subvention auprès du département de l’Ain), 2021-017-DEL du 1er mars 2021 (validation du dossier

de consultation des entreprises), 2021_030_DEL du 12 avril 2021, 2021_031_DEL du 12 avril 2021,

2021_065_DEL du 7 juin 2021, 2021_066_DEL du 7 juin 2021, 2021_074_DEL du 05 juillet 2021,

2021_096_DEL du 06 septembre 2021,

VU l’avis des commissions MAPA réunies les 27 mai, 25 juin et 5 août 2021 et 13 janvier 2022,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT que pour la quatrième consultation relative aux lots n°05/06A/06B et 06C de l’opération

de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire dans l’ancien bâtiment Orange, un avis

d’appel public à la concurrence a été adressé pour publication au Bulletin officiel d’annonces des

marchés publics (BOAMP) le 8 décembre 2021,

CONSIDÉRANT que sur les 15 dossiers de consultation retirés sur le profil d’acheteur, 7 offres sont

parvenues dans les délais impartis et qu’il a été procédé à l’ouverture des plis pour transmission à

l’équipe de maîtrise d’œuvre pour analyse,

CONSIDÉRANT qu’au vu du rapport d’analyse des offres, les membres de la commission, après

examen, ont émis pour avis de déclarer irrégulière l’offre de l’entreprise JAMOS GRAVURES VERRE

pour le lot n°05, au motif de l’absence de transmission des pièces de la candidature et de l’offre et de

la transmission d’un devis incomplet (en application des dispositions de l’article 8 du règlement de la

consultation),

CONSIDÉRANT qu’au vu du rapport d’analyse établi par la maîtrise d’œuvre, les membres de la

commission ont émis pour avis d’attribuer les marchés suivants :

- Le lot n°06A « menuiseries extérieures bois » à l’entreprise LEDO BATI, Menuiserie VITTET,

pour un montant de 60 116.75 € HT,

- Le lot n°06B « encadrement de baies en saillies », l’offre du groupement d’entreprises FAVRAT

CONSTRUCTION BOIS / FERBLANTERIE GESSIENNE pour un montant de 19 129.56 € HT,

- Pour le lot n°06C « portes automatiques », l’offre de l’entreprise LEDO BATI, Menuiserie VITTET

pour un montant de 22 747.00 € HT,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,28 février 2022

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 DÉCLARE IRRÉGULIÈRE l’offre de l’entreprise JAMOS GRAVURES VERRE pour le lot n°05,

 ATTRIBUE les marchés relatifs à l’exécution des travaux de construction d’une maison

de santé pluridisciplinaire à Gex dans les conditions suivantes :

- Le lot n°06A « menuiseries extérieures bois » à l’entreprise LEDO BATI, Menuiserie

VITTET, pour un montant de 60 116.75 € HT,

- Le lot n°06B « encadrement de baies en saillies », l’offre du groupement

d’entreprises FAVRAT CONSTRUCTION BOIS / FERBLANTERIE GESSIENNE pour un

montant de 19 129.56 € HT,

- Pour le lot n°06C « portes automatiques », l’offre de l’entreprise LEDO BATI,

Menuiserie VITTET pour un montant de 22 747.00 € HT,

 AUTORISE Monsieur le maire à signer ces marchés de travaux et à suivre leur

exécution.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 26/01/22 et reçu en S/Préfecture de Gex le 26/01/22.

14) ADRESSAGE : DÉLIBÉRATION RECTIFICATIVE ENTÉRINANT L’ENSEMBLE DES NOUVELLES VOIES CRÉÉES

Réf : 2022_014_DEL

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-28 et R.2512-6

VU le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers

ou au bureau du cadastre, de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des

immeubles,

VU les délibérations du conseil municipal n° 2017 DEL-159 du 8 juin 2017, n° 2018 DEL-131 du 1er

octobre 2018, n° 2020_094_DEL du 7 septembre 2020, n° 2021_064_DEL du 7 juin 2021 et

n°2021_079_DEL du 5 juillet 2021, relatives à l’odonymie,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT les erreurs orthographiques contenues dans certaines desdites délibérations et la

nécessité de fournir au Service National de l’Adresse une nouvelle liste complète officialisée,

corrections incluses,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DÉCIDE d’approuver les dénominations de voies de la commune comme indiquées dans la liste

annexée à la présente délibération,

 RÉAFFIRME la mise en œuvre du système métrique pour chaque point d’adressage,

 CHARGE Monsieur le maire ou un adjoint délégué de la mise en œuvre de cette décision, et de

signer tous documents y afférents.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 26/01/22 et reçu en S/Préfecture de Gex le 26/01/22.28 février 2022

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RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

TYPE : DÉCISIONS

PÉRIODE : JANVIER & FÉVRIER 202228 février 2022

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1) DÉPOT D’UNE AUTORISATION DE TRAVAUX RELATIVE A LA REMISE AUX NORMES DU FONDS DE

COMMERCE SIS 165, RUE DES TERREAUX

Réf : n°2022_001_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de l’urbanisme,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à

Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants

du code général des collectivités territoriales, et notamment celle de procéder au dépôt des

demandes d’autorisations d’urbanisme au nom et pour le compte de la Commune,

VU la délibération du conseil municipal n° 2021_027 en date du 12 avril 2021 approuvant l’acquisition

du fonds de commerce sis 165, rue des Terreaux à Gex,

CONSIDÉRANT la nécessité de déposer une autorisation de travaux dans le cadre du chantier de

remise aux normes de ce fonds, de manière à faciliter sa rétrocession ultérieure et à favoriser ainsi la

revitalisation commerciale en centre ancien,

DÉCIDE

DE SIGNER le dossier d’autorisation de travaux précitée.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 04 janvier 2022.

Le Maire, Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 05 janvier 2022, affichée & publiée le 05 janvier 2022.

2) SIGNATURE D’UN BAIL AVEC LA SOCIÉTÉ « AUX BONHEURS LANDAIS » POUR LA PÉRIODE DU 01

FÉVRIER 2022 AU 30 AVRIL 2022 / ATELIER « C » DU BATIMENT COMMUNAL DES ENTREPRENEURS

Réf : n°2022_002_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à

Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants

du code général des collectivités territoriales,

VU la proposition de la commission Économie et Tourisme, réunie le 8 novembre 2017, visant à retenir

un loyer de 110 euros HT/m²/an, applicable uniquement aux surfaces du rez-de-chaussée du bâtiment

communal des Entrepreneurs,

CONSIDÉRANT la demande de la société « AUX BONHEURS LANDAIS », ayant son siège social 13

chemin du Rhône 38230 CHAVANOZ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne

sous le numéro 485008213, visant à louer temporairement le local « C » du bâtiment communal des

Entrepreneurs,

DÉCIDE

DE LOUER l’atelier « C » du bâtiment communal des Entrepreneurs, sis 290 rue des

Entrepreneurs ZA de l’Aiglette Nord, à la société « AUX BONHEURS LANDAIS », pour la

période du 1er février 2022 au 30 avril 2022, dans les conditions définies dans le bail ci-

annexé et moyennant un loyer mensuel fixé à 915€ hors charges.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 07 janvier 2022.

Le maire, Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 10 janvier 2022, affichée & publiée le 10 janvier 2022.

3) MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’AMÉNAGEMENT DES COMBLES DE LA MAIRIE EN SALLE

DU CONSEIL / GROUPEMENT D’ENTREPRISES ATELIER B – LP VERNAY – FCI – CHAPUIS

STRUCTURES / ATTRIBUTION28 février 2022

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Réf : n°2022_003_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à

Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants

du code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le

Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en

vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les prestations

de maîtrise d'œuvre d'un montant inférieur ou égal à 214 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au

Budget ;

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,

VU le budget 2022,

CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre pour

l’aménagement des combles de la Mairie en salle du conseil,

CONSIDÉRANT qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 04/10/2021 sur le profil

d’acheteur de la Ville, sur le site de la Ville et au BOAMP ; que la date limite de remise des offres était

fixée au 15/11/2021, que 3 plis ont a été réceptionnés dans les délais,

CONSIDÉRANT que l’analyse des offres a été réalisée par les services techniques, conformément aux

critères énoncés dans le règlement de la consultation ; que des négociations se sont déroulées avec

les 3 candidats entre le 7 et le 14 décembre 2021 ; que les résultats ont été présentés, pour avis, à la

Commission MAPA, réunie le 13/01/2022 ; que la Commission propose de retenir l’offre du groupement

d’entreprises ATELIER B / LP VERNAY / FCI / CHAPUIS STRUCTURES, pour un montant de 188 900 € HT,

soit 226 680 € TTC,

DÉCIDE

DE RETENIR l’offre du groupement d’entreprises ATELIER B / LP VERNAY / FCI / CHAPUIS

STRUCTURES, pour un montant total de 188 900 € HT, soit 226 680 € TTC, concernant la

mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des combles de la Mairie en salle du

conseil.

Ce marché est conclu à partir de sa date de notification.

DE SIGNER ledit marché ainsi que toutes les pièces annexes.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 13 janvier 2022.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 14 janvier 2022, affichée & publiée le 14 janvier 2022.

4) TRAVAUX DE RÉNOVATION DES SYSTÈMES DE CHAUFFAGE ET TRAITEMENT D’AIR DES SALLES DE

SPORT DU GYMNASE DU TURET / ENTREPRISE MONNIER / ATTRIBUTION

Réf : n°2022_004_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à

Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants

du code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le

Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en

vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures

d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les

crédits sont inscrits au Budget,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,

VU le budget 2022,

CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour les travaux de rénovation des systèmes de

chauffage et traitement d’air des salles de sport du gymnase du Turet,28 février 2022

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CONSIDÉRANT qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 19/11/2021 sur le profil

d’acheteur de la Ville, sur le site de la Ville et au BOAMP ; que la date limite de remise des offres était

fixée au 22/12/2021, qu’un pli a été réceptionné dans les délais,

CONSIDÉRANT que l’analyse des offres a été réalisée par la maîtrise d’œuvre IBEQA, conformément

aux critères énoncés dans le règlement de la consultation ; que les résultats ont été présentés, pour

avis, à la Commission MAPA, réunie le 13/01/2022 ; que la Commission propose de retenir l’offre de

l’entreprise MONNIER, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 124 409.70 € HT,

soit 149 291.64 € TTC,

DÉCIDE

DE RETENIR l’offre de l’entreprise MONNIER, économiquement la plus avantageuse, pour un

montant total de 124 409.70 € HT, soit 149 291.64 € TTC, concernant les travaux de rénovation

des systèmes de chauffage et traitement d’air des salles de sport du gymnase du Turet,

DE SIGNER ledit marché ainsi que toutes les pièces annexes.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 13 janvier 2022.

Le Maire, Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 14 janvier 2022, affichée & publiée le 14 janvier 2022.

5) MARCHÉ DE FOURNITURES ET DE SERVICES RELATIF À L’ACQUISITION ET LA REPRISE DE

VÉHICULES DE LA VILLE DE GEX : LOT N°2 : ACQUISITION DE 2 VÉHICULES NEUFS DE TYPE

UTILITAIRE ET REPRISE DE 2 VÉHICULES D'OCCASION DE TYPE CITADINE / DÉCLARATION

D’ATTRIBUTION ENTREPRISE GINOT GEX

Réf : n°2022_005_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont prévus au Budget ;

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, par laquelle le

Conseil municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en

vertu de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures

d’achat de fournitures, services et travaux, d’un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, lorsque

les crédits sont inscrits au Budget ;

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1°du Code de la commande publique ;

VU le budget 2022 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour un marché de fournitures et de services

relatif à l’acquisition et la reprise de véhicules de la Ville de Gex, lot n°2, acquisition de 2 véhicules

neufs de type utilitaire et reprise de 2 véhicules d'occasion de type citadine, afin de répondre au

besoin de remplacer certains véhicules vieillissants du parc automobile communal ;

CONSIDÉRANT qu’un avis d’appel public à la concurrence pour le marché de fournitures et de services

relatif à l’acquisition et la reprise de véhicules de la Ville de Gex, a été publié le 2 novembre 2021 via

les sites web de La Voix de l’Ain et de la commune ; que la date limite de remise des offres était fixée

au 26 novembre 2021 ; qu’un seul pli a été réceptionné, dans les délais, pour le lot n°2 ;

CONSIDÉRANT que l’analyse des offres a été réalisée par les services techniques, conformément aux

critères énoncés dans le règlement de consultation ; que les résultats ont été présentés, pour avis, à

la commission MAPA réunie le 13 janvier 2022 ; que les membres de la Commission proposent de :

Retenir, pour le lot n°2, acquisition de 2 véhicules neufs de type utilitaire et reprise de 2

véhicules d'occasion de type citadine, l’offre économiquement la plus avantageuse, selon les

prix indiqués à l’acte d’engagement et au devis, de l’entreprise « GINOT GEX CITROËN »,

DISTRIBUTION AUTOMOBILE DU PAYS DE GEX, DAPG, et selon les montants totaux suivants : 39

874,00 € TTC pour l’acquisition de 2 utilitaires neufs (frais annexes inclus) et une offre de

reprise de 2 citadines d’occasion à 2 000,00 € TTC ;

DÉCIDE28 février 2022

18 / 41

DE RETENIR pour le marché de fournitures et de services relatif à l’acquisition et la reprise

de véhicules de la Ville de Gex, lot n°2, acquisition de 2 véhicules neufs de type utilitaire et

reprise de 2 véhicules d'occasion de type citadine, l’offre de l’entreprise « GINOT GEX

CITROËN » DAPG, selon les prix indiqués à l’acte d’engagement et au devis, et selon les

montants totaux suivants : 39 874,00 € TTC pour l’acquisition de 2 utilitaires neufs (frais

annexes inclus) et une offre de reprise de 2 citadines d’occasion à 2 000,00 € TTC ;

DE SIGNER ledit marché ainsi que toutes les pièces annexes.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 25 janvier 2022.

Le Maire, Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 26 janvier 2022, affichée & publiée le 26 janvier 2022.

6) MARCHÉ DE FOURNITURES ET DE SERVICES RELATIF À L’ACQUISITION D’UN VÉHICULE DE TYPE

CITADINE POUR LA VILLE DE GEX / DÉCLARATION D’ATTRIBUTION ENTREPRISE RENAULT GEX DG8

MOTORS

Réf : n°2022_006_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont prévus au Budget,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, par laquelle le

Conseil municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en

vertu de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures

d’achat de fournitures, services et travaux, d’un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, lorsque

les crédits sont inscrits au Budget,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1°du Code de la commande publique,

VU la décision n°2021_272_DEC du 31 décembre 2021 de déclaration d’infructuosité,

VU le budget 2022,

CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour un marché de fournitures et de services

relatif à l’acquisition d’un véhicule de type citadine pour la Ville de Gex, dans l’objectif d’agrandir le

parc automobile communal, par des véhicules électriques,

CONSIDÉRANT qu’un avis d’appel public à la concurrence pour le marché de fournitures et de services

relatif à l’acquisition et la reprise de véhicules de la Ville de Gex, lot n°1, acquisition d'un véhicule

neuf de type citadine, avait été publié le 2 novembre 2021 sur les sites web de La Voix de l’Ain et de la

commune ; que la date limite de remise des offres avait été fixée au 26 novembre 2021 ; qu’aucun pli

n’avait été réceptionné pour le lot n°1 ; que la commission MAPA réunie le 9 décembre 2021 avait émis

pour avis de déclarer infructueux le lot n°1, en raison de l’absence d’offre et de déclarer la relance de

la consultation,

CONSIDÉRANT qu’une consultation a été lancée directement auprès de 2 concessionnaires et garages

automobiles, pour le marché de fournitures et de services relatif à l’acquisition d’un véhicule de type

citadine pour la Ville de Gex, le 1er décembre 2021 par courriel ; que la date limite de remise des offres

était fixée au 3 janvier 2022 ; que 2 plis ont été réceptionnés, dans les délais,

CONSIDÉRANT que l’analyse des offres a été réalisée par les services techniques, conformément aux

critères énoncés dans le règlement de consultation ; que les résultats ont été présentés, pour avis, à

la commission MAPA réunie le 13 janvier 2022 ; que les membres de la Commission proposent de :

Retenir pour le marché de fournitures et de services relatif à l’acquisition d’un véhicule de

type citadine pour la Ville de Gex, l’offre économiquement la plus avantageuse, selon les prix

indiqués au devis, de l’entreprise RENAULT GEX DG8 MOTORS PAYS DE GEX, d’un montant total

de 13 069,09 € HT,

DÉCIDE28 février 2022

19 / 41

DE RETENIR pour le marché de fournitures et de services relatif à l’acquisition d’un véhicule

de type citadine pour la Ville de Gex, l’offre de l’entreprise RENAULT GEX DG8 MOTORS, d’un

montant total de 13 069,09 € HT,

DE SIGNER ledit marché ainsi que toutes les pièces annexes.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 20 janvier 2022.

Le Maire, Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 21 janvier 2022, affichée & publiée le 21 janvier 2022.

7) MARCHÉ DE TRAVAUX D’ABATTAGE, DE TAILLE ET D’ÉLAGAGE DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE

DE GEX POUR L’ANNÉE 2022 / DÉCLARATION D’ATTRIBUTION ENTREPRISE OFFICE NATIONAL DES

FORÊTS (ONF)

Réf : n°2022_007_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont prévus au Budget ;

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, par laquelle le

Conseil municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en

vertu de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures

d’achat de fournitures, services et travaux, d’un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, lorsque

les crédits sont inscrits au Budget ;

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1°du Code de la commande publique ;

VU le budget 2022 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour un marché de travaux d’abattage, de taille

et d’élagage du patrimoine arboré de la Ville de Gex, en 2022 ;

CONSIDÉRANT qu’une consultation a été lancée le 8 décembre 2021 par courriel à cinq entreprises

spécialisées ; que la date limite de remise des offres était fixée au 10 janvier 2022 ; que trois plis ont

été réceptionnés, dans les délais ;

CONSIDÉRANT que l’analyse des offres a été réalisée par les services techniques, conformément aux

critères énoncés dans le règlement de consultation ; que les services proposent de retenir l’offre

économiquement la plus avantageuse, de l’Office National des Forêts (ONF), dont l’agence territoriale

Ain Loire Rhône est domiciliée à Bourg-en-Bresse, selon les prix indiqués au bordereau des prix

unitaire (BPU) et pour un montant total de 32 410,00 € HT ;

DÉCIDE

DE RETENIR l’offre de l’ONF, relative au marché de travaux d’abattage, de taille et d’élagage

du patrimoine arboré de la Ville de Gex, pour l’année 2022 ; selon les prix indiqués au BPU,

et pour un montant total de 32 410,00 € HT ;

DE SIGNER ledit marché ainsi que toutes les pièces annexes.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 24 janvier 2022.

Le Maire, Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 25 janvier 2022, affichée & publiée le 25 janvier 2022.

8) TRAVAUX D’ENTRETIEN DU CIMETIERE / ENTREPRISE D’INSERTION DES JEUNES ET ADULTES DE

L’AIN (EIJAA)

Réf : n°2022_008_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à

Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants

du code général des collectivités territoriales,28 février 2022

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VU le code de la commande publique,

VU la convention et le devis n°DE00000247-01 présentés par l’Entreprise d’Insertion des Jeunes et

Adultes de l’Ain (EIJAA),

VU le budget 2022,

VU l’engagement n° 22D-000244,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’EIJAA, de la convention et du devis relatif aux travaux

d’entretien du cimetière – avenue de Perdtemps – et notamment le désherbage manuel des allées

principales et secondaires de l’ensemble du cimetière et l’évacuation des rémanents, d’une durée

d’un an à compter de sa date de signature, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée,

articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER la convention et le devis précités pour un montant total de 10 220 € HT, soit 12

264 € TTC ;

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 24 janvier 2022.

Le Maire, Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 25 janvier 2022, affichée & publiée le 25 janvier 2022.

9) SIGNATURE D’UN BAIL AVEC LA SOCIÉTÉ UMILE POUR LA PÉRIODE DU 1ER FÉVRIER 2022 AU 30

SEPTEMBRE 2022 / ATELIER « B » DU BATIMENT COMMUNAL DES ENTREPRENEURS

Réf : n°2022_009_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à

Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants

du code général des collectivités territoriales,

VU la proposition de la commission Économie et Tourisme, réunie le 8 novembre 2017, visant à retenir

un loyer de 110 euros HT/m²/an, applicable uniquement aux surfaces du rez-de-chaussée du bâtiment

communal des Entrepreneurs,

CONSIDÉRANT la demande de la société UMILE, ayant son siège social 172 chemin des Prés Tiers

01220 DIVONNE-LES-BAINS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-

Bresse sous le numéro 887 806 040, visant à louer temporairement le local « B » du bâtiment

communal des Entrepreneurs, ce dernier étant à pourvoir au départ de la société TELIMA EURO

ENERGY,

DÉCIDE

DE LOUER l’atelier « B » du bâtiment communal des Entrepreneurs, sis 290 rue des

Entrepreneurs ZA de l’Aiglette Nord, à la société UMILE, pour la période du 1er février 2022 au

30 septembre 2022, dans les conditions définies dans le bail ci-annexé et moyennant un

loyer mensuel fixé à 915€ hors charges applicable au 1er mars 2022.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 27 janvier 2022.

Le Maire, Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 28 janvier 2022, affichée & publiée le 28 janvier 2022.

10) TRAVAUX DE DÉBROUSSAILLAGE DES DIFFÉRENTS ITINÉRAIRES PIÉTONNIERS DU SECTEUR DE LA

CHENAILLETTE / ENTREPRISE D’INSERTION DES JEUNES ET ADULTES DE L’AIN (EIJAA)

Réf : n°2022_010_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à

Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants

du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,28 février 2022

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VU la convention et le devis n°DE00000270 présentés par l’Entreprise d’Insertion des Jeunes et

Adultes de l’Ain (EIJAA),

VU le budget 2022,

VU l’engagement n° 22D-000243,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’EIJAA, de la convention et du devis relatif aux travaux de

débroussaillage des différents itinéraires piétonniers du secteur de la Chenaillette, d’une durée d’un

an à compter de sa date de signature, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée,

articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER la convention et le devis précités pour un montant total de 3 720 € HT, soit 4 464 €

TTC ;

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 27 janvier 2022.

Le Maire, Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 31 janvier 2022, affichée & publiée le 31 janvier 2022.

11) TRAVAUX DE NETTOYAGE ET REMISE EN PROPRETÉ DES BORDS DE CHAUSSÉE – RD 1005 /

ENTREPRISE D’INSERTION DES JEUNES ET ADULTES DE L’AIN (EIJAA)

Réf : n°2022_011_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à

Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants

du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la convention et le devis n°DE00000269 présentés par l’Entreprise d’Insertion des Jeunes et

Adultes de l’Ain (EIJAA),

VU le budget 2022,

VU l’engagement n° 22D-000242,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’EIJAA, de la convention et du devis relatif aux travaux de

nettoyage et de remise en propreté des bords de chaussée de la RD 1005, d’une durée d’un an à

compter de sa date de signature, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles

L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER la convention et le devis précités pour un montant total de 6 715 € HT, soit 8 058 € TTC ;

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 27 janvier 2022.

Le Maire, Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 31 janvier 2022, affichée & publiée le 31 janvier 2022.

12) CENTRE SPORTIF DE CHAUVILLY -ACQUISITION DE MOBILIER DE BUREAUX / ENTREPRISE EBI

Réf : n°2022_012_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à

Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants

du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU l’offre remise par l’entreprise EBI,

VU le rapport d’analyse des offres réalisé par les services techniques le 6 janvier 2022,

VU le budget 2022,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise EBI, du devis relatif à l’acquisition de mobiliers de

bureaux pour le centre sportif de Chauvilly (bureaux droits, chaises, tables rondes, armoires à28 février 2022

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rideaux, tables pliantes), relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et

R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 5 382.38 € HT, soit 6 458.86 € TTC.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 27 janvier 2022.

Le Maire, Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 31 janvier 2022, affichée & publiée le 31 janvier 2022.

13) MISE A DISPOSITION DE LA PHARMACIE DE L’AIGLETTE D’UN BUNGALOW DU CENTRE MARIUS

CADOZ POUR L’OUVERTURE D’UN SITE DE DÉPISTAGE COVID-19

Réf : n°2022_013_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à

Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants

du code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT la demande de la pharmacie de l’Aiglette de lui mettre à disposition un local en vue de

l’ouverture d’un nouveau centre de dépistage COVID-19 à Gex,

CONSIDÉRANT que la Commune dispose d’un bungalow inoccupé au centre Marius CADOZ, sis 36

route de Pitegny à Gex, répondant à ses besoins,

DÉCIDE

DE METTRE A DISPOSITION de la pharmacie de l’Aiglette à compter du 1er février 2022 et pour

une durée minimale d’un mois reconductible, l’un des deux bungalows du centre Marius

CADOZ aux fins d’ouverture d’un centre de dépistage COVID-19,

APPROUVE la convention de mise à disposition ci-annexée.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 31 janvier 2022.

Le maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 1er février 2022, affichée & publiée le 1er février 2022.

14) ÉCOLE PERDTEMPS – REMPLACEMENT DU LAVE VAISSELLE / ENTREPRISE JOSEPH

Réf : n°2022_014_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à

Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants

du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU l’offre remise par l’entreprise JOSEPH,

VU le budget 2022,

CONSIDÉRANT que le lave-vaisselle de la cuisine élémentaire de l’école Perdtemps ne fonctionne plus

et doit être remplacé ;

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise JOSEPH, du devis relatif à l’acquisition d’une

machine double casiers avec condenseur récupérateur et relevage automatique du capot, relève du

cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la

commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 22 697.99 € HT, soit 27 237.59 € TTC.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 31 janvier 2022.

Le Maire, Patrice DUNAND28 février 2022

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Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 1er février 2022, affichée & publiée le 1er février 2022.

15) FOURNITURE ET LIVRAISON DE SEL DE DÉNEIGEMENT / ENTREPRISE ROCK

Réf : n°2022_015_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à

Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants

du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU l’offre remise par l’entreprise ROCK,

VU le budget 2022,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise ROCK, du devis relatif à la fourniture et livraison de

sel de déneigement, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et

R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 6 840 € HT, soit 8 208 € TTC.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 31 janvier 2022.

Le Maire, Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 1er février 2022, affichée & publiée le 1er février 2022

16) GESTION ANNUELLE DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA COMMUNE / ENTREPRISE AFEC MARC COSSIN

Réf : n°2022_016_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à

Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants

du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU l’offre remise par l’entreprise AFEC – MARC COSSIN,

VU le rapport d’analyse des offres réalisé par les services techniques le 6 janvier 2022,

VU le budget 2022,

CONSIDÉRANT que M. Marc COSSIN a élaboré le plan de gestion du patrimoine arboré de la Commune

de Gex pour 2015-2024 ; que la société AFEC apporte un conseil, une analyse et un suivi dans le

programme des travaux à effectuer sur le patrimoine arboré ; qu’elle procède à des visites en amont

et avec les entreprises lors du lancement annuel du programme d’entretien ;

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise AFEC – MARC COSSIN, du devis relatif aux honoraires

de gestion annuelle du patrimoine arboré, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée,

articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 4 125 € HT, soit 4 950 € TTC.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 31 janvier 2022.

Le Maire, Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 1er février 2022, affichée & publiée le 1er février 2022

17) MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE – RACCORDEMENT EN EAU POTABLE / RÉGIE DES EAUX

GESSIENNES

Réf : n°2022_017_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,28 février 2022

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VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à

Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants

du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU le devis émis le 7 décembre 2021 par la Régie des Eaux Gessiennes,

VU le budget 2022,

CONSIDÉRANT que la maison de santé pluridisciplinaire de Gex doit être raccordée en eau potable ;

CONSIDÉRANT que la signature avec la Régie des Eaux Gessiennes, du devis relatif au raccordement

en eau potable de la maison de santé pluridisciplinaire, relève du cadre des marchés à publicité libre

et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 4 072.56 € HT, soit 4 887.05 € TTC.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 31 janvier 2022.

Le Maire, Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 1er février 2022, affichée & publiée le 1er février 2022

18) MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE – RACCORDEMENT EN ÉLECTRITÉ / ENEDIS

Réf : n°2022_018_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à

Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants

du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU le devis émis le 13 janvier 2022 par ENEDIS,

VU le budget 2022,

CONSIDÉRANT que la maison de santé pluridisciplinaire de Gex doit être raccordée en électricité ;

CONSIDÉRANT que la signature avec ENEDIS, du devis relatif au raccordement en électricité de la

maison de santé pluridisciplinaire, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles

L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 7 105.50 € TTC.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 31 janvier 2022.

Le Maire, Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 1er février 2022, affichée & publiée le 1er février 2022

19) MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE – RACCORDEMENT EN ÉLECTRITÉ / ENEDIS

Réf : n°2022_019_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex ;

VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont prévus au Budget ;

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le

Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en

vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures

d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les

crédits sont inscrits au Budget ;

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique ;

VU le budget 2022 ;28 février 2022

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CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour la fourniture et la pose d’un poêle à bois

dans la maison située rue des Hutins ; que la maison possède un conduit de cheminée qui doit être

remis en conformité ;

CONSIDÉRANT que deux sociétés ont été consultées par mail ; qu’un pli a été réceptionné dans les

délais ;

Considérant que l’analyse des offres a été réalisée par les services techniques, conformément aux

critères énoncés dans la lettre de consultation ; que les services techniques proposent de retenir

l’offre de l’entreprise DI PASQUALE, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de

5 171.33 € HT, soit 5 455.75 € TTC ;

DÉCIDE

DE RETENIR l’offre de l’entreprise DI PASQUALE, économiquement la plus avantageuse, pour

un montant total de 5 171.33 € HT, soit 5 455.75 € TTC, concernant la fourniture et la pose d’un

poêle à bois dans la maison située rue des Hutins ;

DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces annexes.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 31 janvier 2022.

Le Maire, Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 1er février 2022, affichée & publiée le 1er février 2022

20) FOYER DES SAINTS-ANGES – RÉGULATION DE LA CHAUFFERIE / ENTREPRISE DALKIA

Réf : n°2022_020_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à

Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants

du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU l’offre remise par l’entreprise DALKIA,

VU l’avis favorable de la Commission Travaux réunie le 26 janvier 2022,

VU le budget 2022,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise DALKIA, du devis relatif à la régulation de la

chaufferie du Foyer des Saints-Anges, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée,

articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 14 803.01 € HT, soit 17 763.61 € TTC.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 31 janvier 2022.

Le Maire, Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 1er février 2022, affichée & publiée le 1er février 2022

21) ÉCOLE DES VERTES CAMPAGNES – RÉPARATION DE LA FUITE SUR LES RÉSEAUX DE CHAUFFAGE /

ENTREPRISE DALKIA

Réf : n°2022_021_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à

Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants

du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU l’offre remise par l’entreprise DALKIA,

VU l’avis favorable de la Commission Travaux réunie le 26 janvier 2022,

VU le budget 2022,28 février 2022

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CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise DALKIA, du devis relatif à la réparation de la fuite sur

les réseaux de chauffage à l’École des Vertes Campagnes, relève du cadre des marchés à publicité

libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 10 016.45 € HT, soit 12 019.74 € TTC.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 31 janvier 2022.

Le Maire, Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 1er février 2022, affichée & publiée le 1er février 2022

22) SIGNATURE D’UN BAIL D’HABITATION SIS 2 RUE DES USINIERS À GEX, COUVRANT LA PÉRIODE DU

1ER FÉVRIER 2022 AU 31 JANVIER 2025 / MME CHARLENE DI MEGLIO, RESPONSABLE DU SERVICE

ACTION SOCIALE/LOGEMENT

Réf : n°2022_022_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à

Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants

du code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil municipal n° 2021_023_DEL en date du 1er mars 2021 sur la valeur

locative de référence servant au calcul des loyers,

CONSIDÉRANT que Madame Charlène DI MEGLIO occupe les fonctions de responsable du service

Action sociale / Logement à la Ville de Gex, et qu’elle ne dispose pas de logement répondant à ses

besoins dans le parc locatif privé,

CONSIDÉRANT que la superficie de son logement, sis 2, rue des Usiniers 01170 GEX, ne comprend que

51 m², le rez-de chaussée ne devant plus être pris en compte du fait de l’humidité,

DÉCIDE

DE SIGNER le bail d’habitation ci-annexé avec Madame Charlène DI MEGLIO pour la période du

01/02/2022 au 31/01/2025, pour un T2 sis au 2 rue des usiniers 01170 GEX, d’une surface utile

de 51 m² et moyennant un loyer mensuel révisable annuellement, fixé à 295,80 euros.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 31 janvier 2022.

Le Maire, Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 1er février 2022, affichée & publiée le 1er février 2022

23) MISSION D’ASSISTANCE POUR UNE AIDE A LA STRUCTURATION D’UNE POLITIQUE JEUNESSE

COMMUNALE / CABINET COMPAS

Réf : n°2022_023_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à

Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants

du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU l’analyse des besoins sociaux (ABS) menée par le cabinet COMPAS pour le compte du CCAS,

CONSIDÉRANT que l’ABS a mis en lumière l’intérêt d’approfondir la réflexion sur la politique

communale menée en direction de la jeunesse, en coordination avec les acteurs du tissu associatif et

des autres partenaires publics,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise COMPAS du devis pour une mission d’assistance à la

structuration d’une politique jeunesse communale, relève du cadre des marchés à publicité libre et

adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE28 février 2022

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DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 4785€ € HT, soit 5742 € TTC, avec en

option l’animation d’un temps de travail auprès des partenaires concernés pour un montant

de 870€ HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 2 février 2022.

Le Maire, Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 3 février 2022, affichée & publiée le 3 février 2022

24) MARCHÉ DE FOURNITURES ET DE SERVICES RELATIF A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA

VILLE DE GEX : TONTE ET FAUCHAGE, 2022-2024, ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE /

DÉCLARATION D’ATTRIBUTION ENTREPRISE MILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT COMPAS

Réf : n°2022_024_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont prévus au Budget,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, par laquelle le

Conseil municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en

vertu de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures

d’achat de fournitures, services et travaux, d’un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, lorsque

les crédits sont inscrits au Budget,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1°du Code de la commande publique,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour un marché de tonte et de fauchage relatif

à l’entretien des espaces verts de la Ville de Gex,

CONSIDÉRANT qu’un avis d’appel public à la concurrence pour un accord-cadre à bons de commande

relatif à l’entretien des espaces verts de la Ville de Gex : Tonte et fauchage, a été publié le 6 décembre

2021 sur les sites web de La Voix de l’Ain et de la commune ; que la date limite de remise des offres a

été fixée au 24 janvier 2022 ; que 3 plis ont été réceptionnés dans les délais,

CONSIDÉRANT que l’analyse des offres a été réalisée par les services techniques, conformément aux

critères énoncés dans le règlement de consultation ; que les résultats ont été présentés, pour avis, à

la commission MAPA réunie le 3 février 2022 ; que les membres de la Commission proposent de :

Déclarer l’offre de l’entreprise BELLAMY anormalement basse et de la rejeter,

Retenir pour le marché de tonte et de fauchage relatif à l’entretien des espaces verts de la

Ville de Gex, l’offre de l’entreprise MILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT SAS, domiciliée à

DRUMETTAZ-CLARAFOND 73420, selon les prix indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU),

DÉCIDE

DECLARER l’offre de l’entreprise BELLAMY anormalement basse et de la rejeter,

DE RETENIR l’accord-cadre à bons de commande relatif à l’entretien des espaces verts de la

Ville de Gex : Tonte et fauchage, pour une durée d’un an, reconductible 2 fois, avec pour date

impérative de fin de marché le 10 août 2024, l’offre de l’entreprise MILLET PAYSAGE

ENVIRONNEMENT, selon les prix indiqués au BPU, et pour un montant minimum annuel de

commande de 10 000,00 € HT et un montant maximum annuel de commande de 50 000,00 €

HT,

DE SIGNER ledit marché ainsi que toutes les pièces annexes.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 04 février 2022.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 07 février 2022, affichée & publiée le 07 février 2022.28 février 2022

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25) TRAVAUX DE DÉBROUSSAILLAGE / ENTREPRISE D’INSERTION DES JEUNES ET ADULTES DE L’AIN

Réf : n°2022_025_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à

Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants

du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la convention et le devis n°DE00000268 présentés par l’Entreprise d’Insertion des Jeunes et

Adultes de l’Ain (EIJAA),

VU le budget 2022,

VU l’engagement n° 22D-000241,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’EIJAA, de la convention et du devis relatif aux travaux de

débroussaillage de différents sites répartis sur la Commune ainsi que leurs abords, de l’ancienne voie

SNCF et de chemins ruraux, d’une durée d’un an à compter de sa date de signature, relève du cadre

des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la

commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER la convention et le devis précités pour un montant total de 14 600 € HT, soit 17 520

€ TTC.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 08 février 2022.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 09 février 2022, affichée & publiée le 09 février 2022.

26) MAISON RUE DES HUTINS – FOURNITURE ET POSE D’UN POELE A BOIS / ENTREPRISE DI

PASQUALE / ATTRIBUTION (1.1) / ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2022_019_DEC

Réf : n°2022_026_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à

Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants

du code général des collectivités territoriales,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,

VU le budget communal,

VU la décision n°2022_019_DEC du 31 janvier 2022,

CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour la fourniture et la pose d’un poêle à bois

dans la maison située rue des Hutins ; que la maison possède un conduit de cheminée qui doit être

remis en conformité,

CONSIDÉRANT que deux sociétés ont été consultées par mail ; qu’un pli a été réceptionné dans les

délais ; que l’analyse des offres a été réalisée par les services techniques conformément aux critères

énoncés dans la lettre de consultation ; que les services techniques proposent de retenir l’offre de

l’entreprise DI PASQUALE, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 5 171.33 € HT,

soit 6 205.60 € TTC,

CONSIDÉRANT que suite à une erreur matérielle dans la décision n°2022_019_DEC en date du 31

janvier 2022, il convient de l’annuler et de la remplacer,

DÉCIDE

D’ANNULER ET DE REMPLACER la décision n°2022_019_DEC en date du 31 janvier 2022,

DE RETENIR l’offre de l’entreprise DI PASQUALE, économiquement la plus avantageuse, pour

un montant total de 5 171.33 € HT, soit 6 205.60 € TTC, concernant la fourniture et la pose d’un

poêle à bois dans la maison située rue des Hutins,

DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces annexes.

Pour copie conforme,28 février 2022

29 / 41

Fait à Gex, le 08 février 2022.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 09 février 2022, affichée & publiée le 09 février 2022.

27) ÉTUDE D’OPPORTUNITÉ SUR LE BIEF DE L’OUDAR POUR LA VILLE DE GEX / DÉCLARATION

D’ATTRIBUTION ENTREPRISE ISL INGENIERIE

Réf : n°2022_027_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont prévus au Budget,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, par laquelle le

Conseil municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en

vertu de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures

d’achat de fournitures, services et travaux, d’un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, lorsque

les crédits sont inscrits au Budget,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1°du Code de la commande publique,

VU la décision n°2019_140_DEC du 11 juillet 2019 concernant l’étude de faisabilité pour la restauration

des berges de l’Oudar à Gex,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une étude d’opportunité sur le bief de l’Oudar, dans l’objectif de

gérer le bief, par rapport au cours d’eau de l’Oudar, avec notamment les études hydrologique et

topographique, des préconisations de travaux et de procédures réglementaires, particulièrement la

loi sur l’eau,

CONSIDÉRANT la nécessité d’une mise à jour réglementaire du dossier en fonction de l’évolution du

projet et la nécessité de la phase d’étude de faisabilité pour la recherche d’éventuelles subventions,

CONSIDÉRANT les visites sur le terrain avec les riverains concernés, l’Office Français pour la

Biodiversité, Pays de Gex Agglo et la Mairie de Gex le 28 juin 2021 puis avec le bureau d’études ISL

INGENIERIE le 8 décembre 2021,

CONSIDÉRANT le devis de l’entreprise ISL INGENIERIE répondant à la demande directe de la Ville de

Gex,

CONSIDÉRANT que l’analyse du devis a été réalisée par les services techniques ; que le projet et l’offre

ont été présentés, pour avis, à la commission « Espaces publics, environnement et travaux » réunie le

26 janvier 2022 ; que les membres de la Commission proposent de retenir le devis relatif à l’étude

d’opportunité sur le bief de l’Oudar pour la Ville de Gex, de la société ISL INGENIERIE, d’un montant

total de 6 575,00 € HT et selon les prix détaillés au devis,

DÉCIDE

DE RETENIR le devis relatif à l’étude d’opportunité sur le bief de l’Oudar pour la Ville de Gex, du

bureau d’études ISL INGENIERIE, d’un montant total de 6 575,00 € HT et selon les prix détaillés

au devis,

DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces annexes.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 08 février 2022.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 09 février 2022, affichée & publiée le 09

février 2022.

28) TRAVAUX RELATIFS A LA SÉCURISATION DE LA RUE DES USINIERS A GEX PAR DES FEUX DE

CIRCULATION / DÉCLARATION D’ATTRIBUTION ENTREPRISE SALENDRE RÉSEAUX

Réf : n°2022_028_DEC28 février 2022

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Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont prévus au Budget,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, par laquelle le

Conseil municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en

vertu de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures

d’achat de fournitures, services et travaux, d’un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, lorsque

les crédits sont inscrits au Budget,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1°du Code de la commande publique,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT la nécessité de sécuriser les croisements des véhicules au niveau du passage étroit en

bas de la rue des Usiniers à Gex,

CONSIDÉRANT le devis de l’entreprise SALENDRE RESEAUX répondant à la demande directe de la Ville

de Gex avec l’installation de feux de circulation,

CONSIDÉRANT que l’analyse du devis a été réalisée par les services techniques ; que le projet et l’offre

ont été présentés, pour avis, à la commission « Espaces publics, environnement et travaux » réunie le

26 janvier 2022 ; que les membres de la Commission proposent de retenir le devis relatif à la

sécurisation de la rue des Usiniers à Gex par des feux de circulation, de la société SALENDRE

RESEAUX, d’un montant total de 11 170,00 € HT et selon les prix détaillés au devis,

DÉCIDE

DE RETENIR le devis relatif à la sécurisation de la rue des Usiniers à Gex par des feux de

circulation, de la société SALENDRE RESEAUX, d’un montant total de 11 170,00 € HT et selon les

prix détaillés au devis,

DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces annexes.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 08 février 2022.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision

télétransmise en S/Préfecture de Gex le 09 février 2022, affichée & publiée le 09

février 2022.

29) ÉTUDE POUR LA RECONNAISSANCE DES RÉSEAUX PRIVÉS D’EAUX USÉES ET D’EAUX PLUVIALES

DANS LE QUARTIER DE L’HOTEL BELLEVUE A GEX ET PROPOSITION DE MISE EN SÉPARATIF /

DÉCLARATION D’ATTRIBUTION ENTREPRISE PROFILS ÉTUDES

Réf : n°2022_029_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont prévus au Budget,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, par laquelle le

Conseil municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en

vertu de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures

d’achat de fournitures, services et travaux, d’un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, lorsque

les crédits sont inscrits au Budget,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1°du Code de la commande publique,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT la nécessité d’une mission de maîtrise d’œuvre relative à l’étude pour la

reconnaissance des réseaux privés d’eaux usées et d’eaux pluviales dans le quartier de l’hôtel Bellevue

à Gex, dans le cadre de la rénovation de cet hôtel, et de la nécessité d’une proposition de mise en

séparatif du quartier, afin de connaître la faisabilité de ce projet parallèle à celui de l’hôtel,28 février 2022

31 / 41

CONSIDÉRANT le devis de l’entreprise PROFILS ETUDES répondant à la demande directe de la Ville de

Gex,

CONSIDÉRANT que l’analyse du devis a été réalisée par les services techniques ; que le projet et l’offre

ont été présentés, pour avis, à la commission « Espaces publics, environnement et travaux » réunie le

26 janvier 2022 ; que les membres de la Commission proposent de retenir le devis relatif à l’étude pour

la reconnaissance des réseaux privés d’eaux usées et d’eaux pluviales dans le quartier de l’hôtel

Bellevue à Gex, de la société PROFILS ETUDES, d’un montant total de 6 400,00 € HT et selon les prix

détaillés au devis,

DÉCIDE

DE RETENIR le devis relatif à l’étude pour la reconnaissance des réseaux privés d’eaux usées et

d’eaux pluviales dans le quartier de l’hôtel Bellevue à Gex, de la société PROFILS ETUDES, d’un

montant total de 6 400,00 € HT et selon les prix détaillés au devis,

DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces annexes.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 08 février 2022.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision

télétransmise en S/Préfecture de Gex le 09 février 2022, affichée & publiée le 09

février 2022.

30) CONVENTIONS AVEC L’ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION CIVILE DE L’AIN,

ANTENNE DE GEX / DISPOSITIFS DE SECOURS

Réf : n°2022_030_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à

Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants

du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que la collectivité est tenue, en tant qu’organisateur d’évènements, de mettre en place

un dispositif prévisionnel de secours pour le public et les prestataires, selon la réglementation en

vigueur,

CONSIDERANT que l’association locale de la Protection Civile de l’Ain, par son antenne de Gex, est

habilitée à assurer cette mission,

CONSIDERANT qu’il convient de déterminer les rapports entre la Commune et l’association précitée.

DÉCIDE

DE SIGNER les conventions à venir en 2022 et émises à titre gracieux.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 09 février 2022

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 10 février 2022, affichée & publiée le 10 février 2022.

31) ACQUISITION ET MONTAGE D’UN ORGUE D’OCCASION METZLER-ORGELBAU 1987 POUR L’ÉGLISE

DE GEX

Réf : n°2022_031_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la loi du 9 décembre 1905, modifiée,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, par laquelle le

conseil municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions

en vertu de l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales concernant les procédures

d’achat de fournitures, services et travaux, d’un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, lorsque

les crédits sont inscrits au budget,

VU l’opération 123 du budget communal, restes réaliser 2021 et propositions budgétaires 2022,28 février 2022

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CONSIDÉRANT que l’église de Gex appartient à la Commune et que la présence d’un orgue

antérieurement à la loi de séparation des églises et de l’Etat, est avérée,

CONSIDÉRANT que les orgues sont dès lors considérés comme des biens immeubles par destination et

grevés de l’affectation cultuelle au même titre que les édifices dans lesquels ils sont installés, et que

les dépenses y afférentes sont assimilés à des travaux de grosses réparations incombant à la

commune propriétaire,

CONSIDÉRANT l’opportunité de remplacer l’orgue actuel en bout de course par un orgue d’occasion,

DÉCIDE

D’APPROUVER l’achat pour un montant de 20.000 CHF d’un orgue d’église d’occasion Metzler-

Orgelbau auprès de l’église réformée de Geroldswil, ainsi qu’une prestation de

démontage/emballage/transport/montage de la Voix humaine/remontage/nettoyage et

révision complète, pour un montant de 57.500 CHF, auprès de la Manufacture d’orgues

genevoise.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 10 février 2022.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision

télétransmise en S/Préfecture de Gex le 11 février 2022, affichée & publiée le 11

février 2022.

32) REMPLACEMENT DE L’EXTRACTEUR DE COMBUSTION DE LA CHAUFFERIE DU BOULODROME A GEX

/ DÉCLARATION D’ATTRIBUTION ENTREPRISE DALKIA GROUPE EDF

Réf : n°2022_032_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont prévus au Budget,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, par laquelle le

Conseil municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en

vertu de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures

d’achat de fournitures, services et travaux, d’un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, lorsque

les crédits sont inscrits au Budget,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1°du Code de la commande publique,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT la nécessité d’une intervention rapide, afin de faire remplacer l’extracteur de

combustion de la chaufferie du boulodrome à Gex et la possibilité de faire appel à l’entreprise titulaire

du contrat de maintenance des chaufferies, à savoir DALKIA groupe EDF, pour effectuer cette

réparation,

CONSIDÉRANT le devis de l’entreprise DALKIA répondant à la demande directe de la Ville,

CONSIDÉRANT que l’analyse du devis a été réalisée par les services techniques qui proposent de

retenir le devis relatif au remplacement de l’extracteur de combustion de la chaufferie du boulodrome

à Gex, de la société DALKIA, d’un montant total de 6 033,53 € HT et selon les prix détaillés au devis,

DÉCIDE

DE RETENIR le devis relatif au remplacement de l’extracteur de combustion de la chaufferie du

boulodrome à Gex, de la société DALKIA, d’un montant total de 6 033,53 € HT et selon les prix

détaillés au devis,

DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces annexes.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 10 février 2022.

Le Maire, Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 14 février 2022, affichée & publiée le 14

février 2022.28 février 2022

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33) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ABONNEMENT D’ENREGISTREMENTS POUR L’ACCUEIL

TÉLÉPHONIQUE AVEC LA SOCIETÉ ATS STUDIOS

Réf : n°2022_033_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur

le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du Code

général des collectivités territoriales,

VU la proposition écrite adressée par ATS STUDIOS le 8 février 2022,

VU le budget 2022,

VU l’engagement n°22D-000722,

VU l’utilité pour la mairie d’avoir un outil de communication performant et réactif,

VU la possibilité d’annoncer des informations par le biais du message d’attente téléphonique et du

répondeur, eu égard à l’expérience conduite durant plusieurs années,

DÉCIDE

DE SOUSCRIRE un abonnement d’enregistrement de messages vocaux pour l’accueil téléphonique

(variations de 50 messages par an) avec la société ATS STUDIOS, dont le siège social est au 32, quai Jaÿr

à LYON (69009), pour l’année 2022. Le montant du contrat est fixé à 1 476,00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 11 février 2022.

Le maire, Patrice DUNAND

Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 14 février 2022 et publiée le 14 février 2022.

34) ATTRIBUTION DU LOGEMENT SIS 62 RUE DE L’HORLOGE A GEX, POUR LA PÉRIODE DU 16 FÉVRIER

AU 3 SEPTEMBRE 2022 / MONSIEUR PIERRE-LOUIS PICARD

Réf : n°2022_034_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à

Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants

du code général des collectivités territoriales,

VU le bail de location ci-joint,

CONSIDÉRANT que Monsieur Pierre-Louis PICARD se trouve actuellement sans hébergement et que la

commune dispose d’un logement prévu pour répondre aux situations d’urgence,

DÉCIDE

D’ATTRIBUER le logement sis 62 rue de l’Horloge à Gex à M. Pierre-Louis PICARD pour la

période du 16 février au 3 septembre 2022, dans les conditions définies dans le bail précité.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 15 février 2022.

Le maire, Patrice DUNAND

Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 16 février 2022 et publiée le 16 février 2022.

35) SAISON CULTURELLE 2021-2022 / CONTRAT DE CESSION POUR LE SPECTACLE CHOEUR DE

FRANCE DU 26 MARS 2022 / ASSOCIATION CHŒUR DE FRANCE RHONE-ALPES

Réf : n°2022_035_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à

Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants

du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU le contrat de cession du spectacle Choeur de France annexé,

VU le devis du spectacle Choeur De France annexé,28 février 2022

34 / 41

VU le budget 2022,

VU l’engagement n° 22D-00731 annexé,

CONSIDÉRANT qu’il convient de définir les rapports entre la commune et l’association Chœur de

France,

DÉCIDE

DE SIGNER le contrat de cession précité,

DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 21.525,00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 24 février 2022

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 25 février 2022, affichée & publiée le 25 février 2022.28 février 2022

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RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

TYPE : ARRÊTÉS

PÉRIODE : JANVIER & FÉVRIER 202228 février 2022

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1) CRÉATION DE PLACES DE STATIONNEMENT POUR LES PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE – RUE DE

PITEGNY – SUR LE DOMAINE DE LA SEMCODA

Réf : n°2022_001_AR_PER

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-

1 et L. 2213-2,

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L. 241-3,

VU le code de la route, notamment les articles R 417-11,

CONSIDÉRANT qu’il convient de faciliter le stationnement des véhicules de personnes à mobilité

réduite sur le domaine de la Semcoda,

ARRÊTE

Article 1 : Sur le secteur des Petites Tattes, 8 places de stationnement réservées aux véhicules

arborant une carte mobilité inclusion sont instaurées comme ci-dessous :

- Au n° 213, 2 places en face de l’entrée d’immeuble,

- Au n° 173, 2 places en face de l’entrée d’immeuble,

- Au n° 157, 2 places sur le côté droit de l’entrée d’immeuble,

- Au n° 147, 2 places sur le côté droit de l’entrée d’immeuble.

Article 2 : Sur le secteur des Erables, 4 places de stationnement réservées aux véhicules

arborant une carte de mobilité inclusion sont instaurées comme ci-dessous :

- Au n° 81, 2 places en face de l’entrée d’immeuble,

- Au n° 69, 2 places en face de l’entrée d’immeuble.

Article 3 : Une signalisation réglementaire matérialisant les dispositions sera mise en place par

les services techniques de la Semcoda.

Article 4 : Tout contrevenant s’expose à des sanctions conformément aux textes en vigueur.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Gex,

Monsieur le Chef d’agence de la Semcoda,

Monsieur le directeur général des services de la ville de Gex,

Monsieur le directeur du pôle opérationnel et aménagement de la

ville de Gex,

Monsieur le chef de service de la Police municipale de la Ville de Gex,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 10 janvier 2022.

Le Maire, Patrice DUNAND

Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté télétransmis le 11 janvier 2022 et affiché le 11 janvier 2022.

2) ACTE PORTANT MODIFICATION D’UNE RÉGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES

PRODUITS PROVENANT DES SPECTACLES.

Réf : n°2022_002_AR_PER

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la décision du 16 octobre 2001 instituant une régie de recettes et d’avances pour l’encaissement

des produits provenant des spectacles,28 février 2022

37 / 41

VU l’arrêté du 20 janvier 2004 instituant une régie de recettes pour les droits d’accès aux spectacles,

VU les arrêtés modificatifs de constitution en date du 9 janvier 2007, 29 juin 2010, 25 septembre 2015,

23 janvier 2018, 29 novembre 2018 et 15 février 2021,

VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 janvier 2022,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’article 6 est ainsi rédigé « les recettes désignées à l’article 5 sont encaissées

selon les modes de recouvrement suivants :

- en numéraire,

- en chèques bancaires, postaux ou assimilés,

- en chèque culture,

- en chéquier jeunes 01,

- encaissement par carte bancaire via un TPE,

- encaissement par Pass Culture.

ARTICLE 2 : Les autres articles demeurent inchangés.

ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

Madame la responsable du service des finances de la ville de Gex,

Monsieur le comptable public,

Madame le régisseur titulaire et les mandataires

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 20 janvier 2022

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 21 janvier 2022, affichée & publiée le 21 janvier 2022.

3) ACTE PORTANT MODIFICATION D’UNE RÉGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES

ABONNEMENTS DE LA BIBLIOTHEQUE.

Réf : n°2022_003_AR_PER

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations des 2 octobre 1995 et 20 novembre 1995,

VU l’arrêté du 22 février 2010 instituant une régie de recettes pour les abonnements bibliothèque et

les arrêtés modificatifs des 15 février 2021 et 27 mai 2021,

VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 janvier 2022,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’article 5 est ainsi rédigé « les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon

les modes de recouvrement suivants :

- en numéraire,

- en chèque bancaires, postaux ou assimilés,

- encaissement par Pass Culture.

Les encaissements sont effectués en Euros. Les recouvrements des produits seront effectués contre

délivrance d’une carte annuelle d’abonnement.

ARTICLE 2 : Les autres articles demeurent inchangés.

ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

Madame la responsable du service des finances de la ville de Gex,

Monsieur le comptable public,

Madame le régisseur titulaire et les mandataires

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 20 janvier 2022

Le Maire, Patrice DUNAND28 février 2022

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Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 21 janvier 2022, affichée & publiée le 21 janvier 2022.

4) ACTE PORTANT MODIFICATION D’UNE RÉGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES DROITS D’ACCES AU CINÉMA

Réf : n°2022_004_AR_PER

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’acte constitutif en date du 6 juillet 2000 instituant une régie de recettes pour le cinéma,

VU les arrêtés modificatifs en date du 16 janvier 2007, 16 juin 2011, 18 novembre 2011, 26 juin 2013, 7

février 2017, 23 janvier 2018, 29 novembre 2018, 15 avril 2019 et 15 février 2021,

VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 janvier 2022,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’article 5 est ainsi rédigé « les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les

modes de recouvrement suivants :

- en numéraire,

- en chèque bancaires, postaux ou assimilés,

- en chèque culture

- en carte magnétique privative

- en chéquier jeunes 01

- encaissement par carte bancaire via un TPE

- encaissement par Pass Culture

Les encaissements sont effectués en Euros. Les recouvrements des produits seront effectués contre

délivrance de tickets.

ARTICLE 2 : Les autres articles demeurent inchangés.

ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

Madame la responsable du service des finances de la ville de Gex,

Monsieur le comptable public,

Monsieur le régisseur titulaire et le mandataire

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 20 janvier 2022

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 21 janvier 2022, affichée & publiée le 21 janvier 2022.

5) CRÉATION DE QUATRE PLACES DE STATIONNEMENT POUR PERSONNES A MOBILITE RÉDUITE SUR

LE PARKING DU COMPLEXE SPORTIF DU TURET SIS AVENUE DES ALPES.

Réf : n°2022_005_AR_PER

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et

L 2213-2,

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L 241-3,

VU le code de la route, notamment l'article R 417-11,

CONSIDÉRANT qu’il convient de faciliter le stationnement des véhicules de personnes à mobilité

réduite,

ARRÊTE

Article 1 : Quatre places de stationnement réservées aux véhicules arborant une carte mobilité

inclusion sont instaurées sur le parking du complexe sportif du Turet sis avenue des Alpes.

Article 2 : Une signalisation réglementaire matérialisant les dispositions de l’article 1 sera mise en

place par les services techniques municipaux.

Article 3 : Tout contrevenant s’expose à des sanctions conformément aux textes en vigueur.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :28 février 2022

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Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Gex,

Monsieur le directeur général des services de la ville de Gex,

Monsieur le directeur du pôle opérationnel et aménagement de la ville de Gex

Monsieur le chef de service de la police municipale de Gex,

Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 20 janvier 2022.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il conviendra de saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté transmis le 21 janvier 2022 et affiché le 21 janvier 2022.

6) RETRAIT DE L’AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI N°1 / SOCIÉTÉ M.T.S.

Réf : n°2022_006_AR_PER

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU les articles L2212-1, L2212-2, L2213-3 et L2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code des Transports notamment son article L3121-2,

VU la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur,

VU le décret 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,

VU l’autorisation de stationnement taxi n°1 attribuée par arrêté municipal en date du 22 décembre

2014 à la société M.T.S représentée par Monsieur Patrick LEGALLAIS,

CONSIDÉRANT la convention de vente de l’ADS n° 1 établie en date du 07 janvier 2022 entre la société

M.T.S, représentée par Monsieur Patrick LEGALLAIS, ayant son siège social à Saint-Genis-Pouilly

(Ain), 245 rue Thomas Edison et TAXI MONTS JURA, représentée par Monsieur Abdel Ouahab SIHILI,

ayant son siège social à Gex (Ain), 85C rue de Château Gagneur,

ARRÊTE

Article 1 : L’autorisation de stationnement taxi n° 1 est retirée à la société M.T.S.

Article 2 : L’autorisation en date du 22 décembre 2014 concernant l’attribution de cet emplacement à

la société M.T.S représentée par Monsieur Patrick LEGALLAIS est abrogée.

Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Préfet de l’Ain,

Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Gex,

Monsieur le Président du Syndicat local des taxis,

Monsieur Patrick LEGALLAIS,

Monsieur le Chef de service de Police Municipale,

chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 15 février 2022.

Le maire, Patrice DUNAND

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il conviendra de saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr

Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté transmis le 16 février 2022 et affiché le 16 février 2022.

7) TRANSFERT DE L’AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI N°1 – CESSION A TITRE ONÉREUX/ TAXI

MONTS-JURA

Réf : n°2022_007_AR_PER

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU les articles L2212-1, L2212-2, L2213-3 et L2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code des Transports notamment son article L3121-2,

VU la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur,28 février 2022

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VU le décret 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,

VU l’autorisation de stationnement taxi n°1 attribuée par arrêté municipal en date du 22 décembre

2014 à la société M.T.S représentée par Monsieur Patrick LEGALLAIS,

VU la demande de reprise de l’autorisation de stationnement n°1 du 06 décembre 2021 formulée par

la société TAXI MONTS JURA représentée par Monsieur Abdel Ouahab SIHILI,

VU les justificatifs fournis à l’appui par chaque partie,

CONSIDÉRANT que les conditions d’exploitation effective et continue d’une durée de cinq ans sont

remplies par la société M.T.S,

CONSIDÉRANT la convention de vente de l’ADS n° 1 établie en date du 07 janvier 2022 entre la société

M.T.S, représentée par Monsieur Patrick LEGALLAIS, ayant son siège social à Saint-Genis-Pouilly

(Ain), 245 rue Thomas Edison et TAXI MONTS JURA, représentée par Monsieur Abdel Ouahab SIHILI,

ayant son siège social à Gex (Ain), 85C rue de Château Gagneur,

ARRÊTE

Article 1 : L’autorisation de stationnement de taxi n° 1 est attribuée à la société TAXI MONTS JURA

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse (Ain) sous le

n°877 948 059 dont le représentant légal, Monsieur Abdel Ouahab SIHILI, est autorisé à

faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique dans l’attente de la clientèle.

Article 2 : Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant : véhicule

RENAULT Talisman immatriculé FN-191-QY.

Article 3 : Toute modification de véhicule ou dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée

dans les meilleurs délais à l’autorité municipale.

Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée si le taxi n’est pas suffisamment exploité ou si

l’exploitant n’est pas en mesure de présenter la justification d’une situation régulière au

regard de la réglementation en vigueur.

Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Préfet de l’Ain,

Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Gex,

Monsieur le Président du Syndicat local des taxis,

Monsieur Abdel Ouahab SIHILI,

Monsieur le Chef de service de Police Municipale,

chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 15 février 2022.

Le maire, Patrice DUNAND

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il conviendra de saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr

Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté transmis le 16 février 2022 et affiché le 16 février 2022.

8) ARRETÉ D’OUVERTURE PROVISOIRE AU PUBLIC DU MAGASIN LIDL, BÂTIMENT DE 3EME CATÉGORIE

CLASSÉ M SITUÉ AU 22 RUE DES TRANSPORTEURS, 01170 GEX DU 23 FÉVRIER AU 30 AVRIL 2022

Réf : n°2022_008_AR_PER

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2542-3 et 4,

VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 111-8-3, R. 111-19-11et

R.123-46,

VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de

sécurité et d’accessibilité,

VU l’arrêté du 3 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux

personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public

lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l’article R. 111-19-1

du Code de la Construction et de l’Habitation,28 février 2022

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VU l’arrêté modifié du ministre de l’Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les

risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème

catégorie, complété par l’arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements recevant du public de la 5ème

catégorie,

VU la proposition d’avis favorable de la sous-commission de sécurité en date du 22 février 2022,

ARRÊTE

Article 1 : Le bâtiment Magasin LIDL, sis 22 rue des Transporteurs – 01170 GEX, bâtiment de

3ème catégorie, est autorisé à ouvrir au public du 23 février au 30 avril 2022

Article 2 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Madame la Préfète de l’Ain,

Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Gex,

Monsieur le Chef du Centre de Secours Gex/Divonne les Bains,

Monsieur le directeur du pôle opérationnel de la Ville de Gex,

Monsieur le directeur du magasin LIDL

Le service de police municipale de la ville de GEX, chargés, chacun en ce qui le

concerne, d’en assurer l’exécution.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 22 février 2022.

L’Adjoint délégué, Christian PELLÉ

Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site www.telerecours.fr

L’Adjoint délégué soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté transmis le 22 février 2022.