Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 1342 PM Atlanroute 68 boulevard du Marechal d
Arrêté - 2024 056 PM Travaux Bd du Marechal de Lattre de Ta
unknown - 2023 288 PM BF Construction 6 boulevard du Marecha
Arrêté - 2023 1018 PM Allez boulevard du Marechal de Lattre
Arrêté - 2022 1102 PM SAS Fortin Preneau 20 boulevard du Ma
Arrêté - 2022 1085 PM SARL Lefrancois Cloture 68 boulevard
Arrêté - 2024 374 PM Atlanroute 30 boulevard du Marechal de
Arrêté - 2024 208 PM Bonnamy TP 30 boulevard du Marechal de
Arrêté - 2025 314 PM Atlanroute boulevard du Marechal de La
Arrêté - 2022 1069 PM Allez boulevard du Marechal de Lattre
Arrêté - 2023 691 PM BF Construction 6 boulevard du Marechal de Lattre de Tassigny travaux pour la realisation dun acces garage de la maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 691 PM BF Construction 6 boulevard du Marechal de Lattre de Tassigny travaux pour la realisation dun acces garage de la maison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RU
Députés Para Dparément
a
Vorde
SAINT
GILLES
LL
4
art
Cl
Crvix-d
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
ROSIS529S
12 JUN 208
FB/PR N°
2023
—
691-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
des
véhicules
et des
vélos,
ainsi
que
le cheminement
des
piétons,
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
à
l’occasion
des
travaux
pour
la
réalisation
d'un
accès
garage
de
la
maison,
réalisés
par
l'entreprise
BF
Construction.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
BF
Construction
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer,
par
mesures
de
sécurité,
les
conditions
de
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules
et
des
vélos,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
6
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
à
l'occasion
des
travaux
pour
la
réalisation
d’un
accès
garage
de
la
maison,
réalisés
par
l’entreprise
BF
Construction
dont
le
siège
se
situe
— ZA
pole
Technique
Odyssée
—
85220
Coex ;
ARRETE
Article
1 er
-
Les
travaux
pour
la
réalisation
d'un
accès
garage
de
la
maison
au
6
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
nécessitent
un
fort
empiétement
avec
des
manœuvres
d'engin
de
chantier
sur
le
trottoir,
ainsi
que
d'une
zone
de
stationnement
sur
la
chaussée
et
la
piste
cyclable
avec
une
benne
et
un
camion
toupie
pour
la
livraison
de
béton.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a
et
de
la
rubalise,
La
zone
de
stationnement
pour
la
benne
et
le
camion
toupie
pour
la
livraison
de
béton
sera
délimité
par
des
cônes
K5a
et
et
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8
(flèches
rouge
et
blanche)
si
la
benne
stationne
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
La
piste
cyclable
sera
condamnée
pendant
le
stationnement
de
la
benne
et
le
camion
toupie
pour
la
livraison
de
béton.
Les
vélos
seront
dirigés
vers
la
chaussée.
Par
conséquent,
une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Lors
du
stationnement
de
la
benne
et
la
livraison
de
béton,
une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
avec
les
panneaux
B15/C18,
KCI
et
des
panneaux
de
sianalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation).
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
un
échafaudage
sur
le trottoir
et
chaussée,
stationnement
de
camions
et
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
et
non
au
autorisés
du
samedi
1
juillet
2023
au
jeudi
31
aout
2023.Tous
les
engins
et
autre
précités
devront
enlevés
le
vendredi
30
juin
au
plus
tard.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
12
juin
2023
au
lundi
26
juin
2023.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie :
02,51.55.42.21 Article
3
-
Article
4-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7 -
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridictiop-édministrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
}
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Difecteur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée gt
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
gMmpliation ou/une
copie
leur est adressée.
L4 }
:
=
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 9 juin
2023.