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Arrêté - 2022 1234 PM Perrault Arnaud 37 boulebard du Marechal de Lattre de Tassigny travaux de terrassement pour la realisation dun enrobe chez un particulier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1234 PM Perrault Arnaud 37 boulebard du Marechal de Lattre de Tassigny travaux de terrassement pour la realisation dun enrobe chez un particulier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Députés
72
Phanpaise
D
Y
CG
Dhpcrtenent
PA
é
Ze
ee
A
24
Lo
Cote Cooiut
P
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
2 3
NOV
Æ
0251552955
|
2022
FB/PR N°
2022
—
1234-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules
et
des
vélos,
ainsi
le
cheminement
des
piétons,
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d'un
enrobé
chez
un
particulier,
réalisés
par
l'entreprise
Perrault
Arnaud.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 :
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411,5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière : Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
23
novembre
2022,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Perrault
Arnaud ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer,
par
mesures
de
sécurité,
les
conditions
de
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules
et
des
vélos,
ainsi
le
cheminement
des
piétons,
37
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
à
l’occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d'un
enrobé
chez
un
particulier,
réalisés
par
l'entreprise
Perrault
Arnaud
dont
le siège
se
situe
— 4
rue
du
Port
—
85230
Beauvoir
sur
Mer
;
ARRETE
Article
1 er -
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d'un
enrobé
au
37
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
nécessitent
un
fort
empiétement
avec
le
stationnement
des
camions
de
chantier
sur
le
trottoir
et
la
piste
cyclable,
au
droit
du
chantier.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
avec
des
cônes
K5a
et
des
panneaux
La
piste
cyclable
sera
condamnée
pendant
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
Les
vélos
seront
dirigés
vers
la
chaussée,
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l'aide
des
panneaux
de
signalisations
AK3,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation),
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
-
Les
travaux
nécessitent
de
supprimer
temporairement
la
place
stationnement
qui
se
trouve
au
droit
du
chantier,
pour
le
stationnement
des
camions,
afin
que
les
travaux
se
fassent
dans
les
meilieures
conditions.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
23
novembre
2022
au
vendredi
9 décembre
2022.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Mairie
: 86.
auai
de
la République
- BP.
439
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télénhone
: 02.51.55.70.79.
- Téléconie
: 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.ir.
L’entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAÏNT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
22
novembre
2022.