Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 09.Delib versement acompte UPSA 2025
Déliberation - 30.Delib attribution subv RASED 2025
Déliberation - 58.2025.Delib versement acompte subvention 2026 cr
Déliberation - 19.Delib attribution subvs associations 2024
Déliberation - 31.Delib attrib subv exceptionnelle Winemescoeurs
Déliberation - 20.Delib attribution subvs associations 2024 Les B
Déliberation - 29.Delib attrib subv assoc atelier ceruluem
Déliberation - 34.Delib versement subvention frais de fonctionnem
Déliberation - 21.Delib attribution subvs associations 2024 Ateli
Déliberation - 22.Delib attribution subvs associations 2024 APEEM
Déliberation - 02.Delib versement avance subv USLV 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 02.Delib versement avance subv USLV 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
REPUBLIQUE
FRANCAISE
(034-213401466-20260224-022026-DE]
HERAULT
eee
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Aficage 2402028 —
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
D
—D#tA
COMMUNE
DE LUNEL-VIEL
N° 02/2026
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Muni
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 21
SEANCE
DU
16
FÉVRIER
2026
Pour
: 21
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 10
février
2026
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 10
février
2026
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le seize
février,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
- Mme
PELLET-LAPORTE
- Mme
DE
OLIVEIRA
- Mme
BAFFALIE
— Mme
DOZ
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
-— Mme
FROIDURE
—
M.
CANNAT
—
M.
PELLET
—
M.
GRANDGONNET
-— M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
M.
BILLET
—
Mme
MONGRAIN
—
M.
CARNUS
-— M.
GOUASMI
-— M.
TINEL
—
M.
CHAZALLET REPRÉSENTÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
BOLUDA
Mme
SALGUES
est
représentée
par
Mme
MARIN-CHARPENTIER
ABSENTS
: M.
MOHAD
-— M.
RICOME
—
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
-— Mme
REMESY
—
Mme
RAYNAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: VERSEMENT
D'UNE
AVANCE
SUR
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
USLV
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Rapporteur
: Monsieur
PATRICE
GRANDGONNET
L'association
USLV
(Union
Sportive
Lunel-Vielloise)
exerce
une
activité
contribuant
à
l'animation
et
à
la
vie
locale
de
la
commune.
À
ce
titre,
elle
bénéficie
chaque
année
d'une
subvention
communale.
Le
budget
primitif de
l'exercice
2026
ne
sera
voté
qu'au
cours
du
mois
d'avril.
Toutefois,
l'association
doit
faire
face
à
des
charges
de
fonctionnement
dès
le
début
d'exercice
et
rencontre
des
tensions
de
trésorerie
dans
l'attente
du
versement
de
la
subvention
annuelle,
Afin
d'assurer
la
continuité
des
activités
de
l'association
dans
l'attente
du
vote
du
budget,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le versement
d'une
avance
sur
la subvention
2026.
Cette
avance
viendra
en
déduction
de
la subvention
définitive
qui
sera
proposée
lors du
vote
du
budget
primitif.
La
subvention
attribuée
à
l'association
en
2025
s'élevait
à
5
000,00
€.
Il est
proposé
de verser
une
avance
de
1 500,00
€,
représentant
30
%
du
montant
attribué
l'année
précédente.
Ce
montant
constitue
un
plafond
prudent
permettant
d'accompagner
l'association
tout en
restant
dans
l'attente
de
la décision
budgétaire
définitive.
Le
versement
de
cette
avance
:
e
présente
un
caractère
exceptionnel
et
transitoire
;
+
est
accordé
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2026
;
e
sera
déduit
de
la
subvention
définitive
votée
ultérieurement
;
°
donnera
lieu,
en
l'absence
d'inscription
des
crédits,
au
remboursement
des
sommes
versées.
Le
conseil
municipal,
ayant
ouï
l'exposé
de
monsieur
Grandgonnet,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
d'autoriser
le versement
d'une
avance
sur
subvention
à
l'association
USLV
;
e e
d'en
fixer
le
montant
à
1 500,00
€;
e
d'autoriser
Monsieur-le
Maire
à
procéder
au
versement
correspondant.
e
Le
Maire
Fabrice
FEN