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Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h13 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 251208 14 Avance forfait commnal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
067): EXTRAIT DU REGISTRE Ye, DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Bidart BIDARTE DE LA COMMUNE DE BIDART (N° 251208-14)
SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mil vingt cinq et le huit du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le deux décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Alexandra BOUR ayant donné Isabelle ÂAmaia Maryse SANPONS, Francis pouvoir à Sophie DUFIET, Pierre CHARRITTON ETCHELECOU TAMBOURINDEGUY, Mabel ETCHEMENDY,
Gérard GOYA, Marc CAMPANDEGUI, Christine
CAYZAC, Claire MARJAK Adjoints au Maire,
DAGOIS ayant donné pouvoir à
M.le Maire, Fabienne LAUTIER-
ROY ayant donné pouvoir à
Christian BORDENAVE, Jean-Philippe Amaia ETCHELECOU
OUSTALET, Stéphanie MICHEL, Sophie
VALDAYRON, Florence POEYUSAN, Pantxo
ITHURRIA, Pierre ESPILONDO, Christine
CALEN, Amaia ETCHELECOU, Laurent
BRIAULT, Sophie DUFIET, Eric IRASTORZA,
Manu PORTET, Denis LUTHEREAU, Michel
LAMARQUE, Jeanne DUBOIS
OBJET:
VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR LE FORFAIT COMMUNAL
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que, comme chaque année un forfait communal est voté pour le financement de l’Uhabia Ikastola, école privée sous contrat.
Le calcul de ce forfait est réalisé en fonction des données de l’exercice précédent, soit celles de l’exercice 2025. Aussi, le versement ne peut intervenir qu’après l’adoption du compte financier unique.
Afin d’assurer le fonctionnement de l’Uhabia Ikastola, il convient de procéder au versement d’un acompte correspondant à la moitié du forfait communal connu, calculé sur la base de nombre d’ élèves de Bidart inscrits à la rentrée de septembre, soit 49.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le verse- ment, à compter du 1° janvier 2026, d’une avance sur le forfait communal, à hauteur de 453 € correspondant à la moi- tié du forfait communal 2025 par élève, soit 22 197 €, pour l’Uhabia Ikastola.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza, /.
+5
Pour copie conforme et certificat d’affichage. : & Ont signé au registre les membres présents. Se UE
EMMANUEL ALZ Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, AE UE 4,1 en Sous-Préfecture le 11.42. 2085 Bidarieko Auzape ke Q et publication ou notification du {7- 12.225 x! + Lx
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RECEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».