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Déliberation - 251208 13 Avance creche Ttinka
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h13 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 251208 13 Avance creche Ttinka)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
: Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
(RE?) «| EXTRAIT DU REGISTRE
Ve) DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ke DE LA COMMUNE DE BIDART Bidart (N° 251208-13)
BIDARTE
SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mil vingt cinq et le huit du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le deux décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Alexandra BOUR ayant donné Isabelle Amaia Maryse SANPONS, Francis
TAMBOURINDEGUY, Mabel ETCHEMENDY,
Gérard GOYA, Marc CAMPANDEGUI, Christine
CAYZAC, Claire MARJAK Adjoints au Maire,
pouvoir à Sophie DUFIET, Pierre CHARRITTON
DAGOIS ayant donné pouvoir à
M.le Maire, Fabienne LAUTIER-
ROY ayant donné pouvoir à
ETCHELECOU
Christian BORDENAVE, Jean-Philippe Amaia ETCHELECOU
OUSTALET, Stéphanie MICHEL, Sophie
VALDAYRON, Florence POEYUSAN, Pantxo
ITHURRIA, Pierre ESPILONDO, Christine
CALEN, Amaia ETCHELECOU), Laurent
BRIAULT, Sophie DUFIET, Eric IRASTORZA,
Manu PORTET, Denis LUTHEREAU, Michel
LAMARQUE, Jeanne DUBOIS
OBJET:
VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION À LA CRÈCHE TTINKA
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que le fonctionnement de la crèche associative Ttinka, et notamment le paiement des salaires des agents officiant dans cette structure, suppose le versement d’une subvention d’équilibre de la collectivité.
Afin d’assurer le fonctionnement de cette structure, et sachant que les subventions aux associations seront votées durant le 1° semestre 2026, il convient de procéder au versement d’un acompte sur la subvention.
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le versement à compter du 1° janvier 2026 la somme de 27 000 € à la crèche Ttinka au titre d’une avance sur la subvention à venir correspondant à la moitié de la subvention prévue par convention.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarieko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt, Le Maire de Bidart, LR à SZ \ en Sous-Préfecture le 44.42. &t5- Bidarteko Auzapeza, Z/ + \2| et publication ou notification du {4 I2-&ES LÉ L ] x \ = É S/
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».