DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 30 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 25 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 14
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur LEPORTIER, Madame LANGLAIS.
Absents excusés : Monsieur BLAIZOT a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Monsieur GODEL, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST, Madame LENOEL
Absents : Monsieur COISEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
24-050 DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu l’article 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire M57 ;
Vu la délibération n° 24-020 du conseil municipal en date du 21 mars 2024 approuvant le Budget Primitif ;
Considérant la demande de la trésorerie de comptabiliser 5 000€ au compte 781 pour la reprise d’une provision pour litiges qui avait été prise il y a plusieurs années.
Considérant que des provisions pour créances douteuses doit être inscrit au compte 681 (1 664€ représentant 15% du cumul des restes à recouvrer de 2011 à 2022, ainsi que des provisions pour litiges en matière d’urbanisme).
À cette fin, il est nécessaire de procéder aux écritures suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes : 5 000 € 042 — 781 — Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions 5 000 €
Dépenses : 5 000 € 042 — 681 — Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 5000€
Le budget reste équilibré et sincère. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs,
VALIDE la décision modificative n° 1 relative aux dépréciations et aux provisions pour créances douteuses.
VOTE : POUR: 14
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Thomas DUFONT-E) ; ERICI Fr.
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Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20240530-24-050-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024