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Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 052 dm 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Inégalités sociales,
EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE BÉRNIÈRES SUR MER DELIBERATION COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER DEPARTEMENT DU CALVADOS Séance du 16 juin 2022 -L’an deux mille vingt-deux, le seize juin à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 11 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire. Nombre de Membres Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré 19 19 16 Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame LEMOINE, Madame MOREL, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST Absents excusés : Monsieur TREFOUX a donné pouvoir à Madame LEMOINE Monsieur VIGNANCOUR a donné pouvoir à Monsieur OLLIVIER Monsieur COISEL a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Madame LENOEL Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE | 22-052 DECISION MODIFICATIVE N° 1 Vu le code de la fonction publique, Le trésorier de Ouistreham demande à la commune de constituer, conformément à la réglementation, une provision représentant 15% des créances douteuses non soldées et datant de plus de deux ans. Considérant qu’au 20 mai 2022, les restes à recouvrer (exercice 2020 et antérieurs) s’élevaient à 2316 euros, il s’avère nécessaire de faire les mouvements suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Recettes : 2 500 € 6419- remboursement sur rémunération : ‘ 1500 € 6459 — remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 1000 € Dépenses : 2 500 € 6817 — Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 2500€ La section de fonctionnement est équilibrée et sincère. Le conseil municipal à l’unanimité des présents et des pouvoirs, VALIDE la décision modificative n° 1, d’un montant de 2 500 euros, correspondant aux provisions pour les restes à recouvrer, exercice 2020 et antérieurs. PREp: ECTURE DU ca by Abos SOURRyER