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Déliberation - 24 053 mediatheque choix maitrise doeuvre
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 053 mediatheque choix maitrise doeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES—SUR—NIER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 15 juin 2024
L’an deux mille Vingt-quatre, le quinze juin é douze heures, se sont réunis dans le liau ordinaire de leurs séances les membres du Con36i1 municipal de 1a commune de Bemiéres-sur-Mer, dament convoqués le 11 juin 2024, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Présents: Monsieur DUPONT—FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMGINE, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur BLAIZOT.
Absents excusés : Monsieur VIGNANCOUR a donné pouvoir a Madame LEMOINE Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Madame LENOEL
Absents : Monsieur GODEL, Monsieur BENOIST, Monsieur COISEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
i 24-053 MEDIATHEQUE CHOIX MAITRISE D’OEUVRE I
Vu l’article L2122—21~6 du code ge’ne’ral des Collectivite’s Territoriales, qui autorise 1e Maire sous 1e controle du conseil municipal, d'exe'cuter 1es decisions dudit conseil, et notamrnent << de souscrire 1es marche’s >> ainsi, 1e cas e’che’ant, que 1es avenants ;
Vu 1e code de 1a commande publique ;
Vu 1a deliberation no 24-013 en date du 15 fe’vrier 2024 autorisant 1e maire a lancer une consultation en procedure adapte’e pour choisir un maitre d’oeuvre pour le projet de creation d’une me’diatheque ;
Considérant que trois offres ont été déposées et que toutes ont été juge’e recevables ;
Considérant l’estimation établie par l’assistant a maitrise d’ouvrage a 86 359€HT ;
Considérant 1es criteres de pondération retenus (60% technique — 40% prix), la commission des travauX réunie le 11 juin 2024 a retenu l’offre de DAUCHEZ ARCHITECTE, offre la mieux disante d’un montant de 77 385,92€HT.
Apres en avoir délibe’re’, 1e conseil municipal,
— APPROUVE le choix de DAUCHEZ ARCHITECTES pour mener la maitrise d’oeuvre du
projet de creation ~ extension de me’diathe‘que ; —
AUTORISE le Maire a signer tous documents afférents a 1a pre’sente deliberation.
VOTE : POUR : 13
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
1 9 1 9 1 3
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20240615-24-053-DE
Date de télétransmission : 19/06/2024
Date de réception préfecture : 19/06/2024