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Procès Verbal - PV signe du 25 Septembre valide par le conseil municipal du 13 Novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe du 25 Septembre valide par le conseil municipal du 13 Novembre)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Institutions publiques,
ann
MD
unery
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LUNERY
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
N°
23
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Convocations
envoyées
le 20
Septembre
2023
Date
d’affichage
le
20
Septembre
20232023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
en
séance
: 11
puis
12
à partir
du
point
N°2
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
pouvoir
: 4
Nombre
de
conseillers
absents
: 4 puis
3
à partir
du
point
N°
2
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
vingt-cinq
septembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
LUNERY,
régulièrement
convoqué
le
vingt
septembre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
JOLY,
Maire.
Présents : M.
LABED
Patrick,
M.
PASQUET
Bruno
(arrivé
en cours
de
séance),
Mme
BOULASSIER
(HERHEL)
Bénédicte,
Adjoints
M.
TORREZ
Thierry,
Mme
PIAT
Ilda,
M.
DA
COSTA
Philippe,
M.
CHAMAILLARD
Stéphane,
M.
SCULFORT
Romain,
M.
DA
SILVA
Daniel,
M.
CAMENEN
Erwan,
Mme
FLAUX
BARBILLAT
Claire,
Conseillers
municipaux.
Membres
Représentés :
Madame
CHAMAILLARD
Lucie
a donné
procuration
à Monsieur
Stéphane
CHAMAILLARD
Monsieur
HÉNAULT
Bertrand
a donné
procuration
à Monsieur
Sylvain
JOLY
Madame
PAVIOT
Alexandra
a donné
procuration
à Madame
Bénédicte
BOULASSIER
(HERHEL)
Madame
FAUSSARD
(THOMAZIC)
Sabrina
a donné
procuration
à Madame
PIAT
Iida
Absents
:
Monsieur
PASQUET
Bruno
(Absent
point
N°1)
Madame
TRIDON
CANTAYRE
Brigitte
Monsieur
KORCZEWSKT
Lucien
Madame
SALVANT
Mathilde
Membre
arrivée
en
cours
de
séance
:
Monsieur
PASQUET
Bruno a
pris
part
au
vote
à compter
du
point
N°
2
: Dotation
pour
fournitures
scolaires
- Année
scolaire
2023/2024
Membre
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
Monsieur
CAMENEN
Erwan
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
N°
3 —
Office
National
des
Forêts
—
Programme
de
marquage
de
coupes
2024
—
Forêt
sectionale
de
Lunery
Bourg
et
Forêt
sectionale
de
Lunery-Echalusse.
A
été
nommé
Secrétaire
:
Madame
PIAT
Ilda
Acte
rendu
exécutoire :
Publication
sur
le site
internet
de
la commune
lunery.fr
: le
29
Septembre
2023
Transmission
en
Préfecture
du
Cher
le 29
Septembre
2023
Le
quorum
ayant
été
atteint,
les
conseillers
municipaux
peuvent
valablement
délibérer
sur
les
points
suivants
inscrits
à l’ordre
du
jour
:
- Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
juin
2023
- Décisions
du
Maire
- Contribution
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
—
Année
2023
- ONF
—
Programme
de
marquage
des
coupes
2024
—
Forêt
sectionale
de
Lunery
et
Forêt
sectionale
de
Lunery-Échalusse - Adhésion
au
GIP
RECIA
- GIP
RECIA
—
Souscription
à l’environnement
numérique
de
travail
« PRIMOT
»
1/12 - Achat
de
la parcelle
cadastrée
AR
N°60
- Service
d’autopartage
- Convention
d'occupation
du
domaine
public
- Création
d’un
poste
dans
le cadre
du
dispositif Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
- Refonte
du
règlement
intérieur
de
la cantine
et de
la garderie
scolaire
- Participation
financière
de
la commune
de
Lapan
aux
frais
liés
à l’accompagnement
des
élèves
de
Lapan
scolarisés
au
GSRM
-— Années
2020,
2021,
2022
et
2023
- Convention
de
délégation
des
missions
liées
à la
gestion
des
assurances
statuaires
dans
le cadre
des
contrats
avec
CNP
Assurances
- Proposition
par
AXA
d’offres
promotionnelles
dans
le cadre
du
dispositif
« Assurance
Santé
pour
votre
Commune
» et
« Dépendance
Communale
»
- Informations
diverses
- Questions
diverses
APPROBATION
DU
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2023
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. DÉCISION
DU
MAIRE
Délibération
N°
20230925-01
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
:
Conformément
à l’article
L.2112-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriale,
le Maire
rend
compte
au conseil
municipal
des
décisions
prises
en vertu
des
délégations
consenties
par
l’assemblée
délibérante
(délibération
N°
20200706-01
du
6 Juillet
2020 :
Numéro
Date
de
de
la
Objet
Tiers
Transmission
Décision
Préfecture
Mission
de
repérage
amiante
et plomb
avant
crc
2023-04
travaux
de
rénovation
au
groupe
scolaire
8000)
S
Juillet
2023
René
Mariat
- Attribution
du
marché
Renouvellement
de
l’adhésion
à
la
Fondation
Fondation
du
2023-05
du
Patrimoine
— Année
2023
Patrimoine
13
Juillet
2023
(45000)
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
la
délibération
N°
20200706-01
du
6 Juillet
2020.
CONTRIBUTION
AU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
LOGEMENT
- ANNÉE
2023
Délibération
N°
20230925-02
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
contribue,
dans
le
cadre
d’une
convention
pluriannuelle
avec
le
Conseil
Départemental
du
Cher,
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
Logement,
qui
regroupe
les
aides
au
logement,
à
l’énergie,
à
l’eau
et
au
téléphone
en
faveur
des
personnes
défavorisées.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d’attribuer
une
participation
financière
sur
la
ligne
«
logement
» de
1 000,00
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ACCEPTE
de participer
au financement
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le logement
à hauteur
de
1 000,00
€
pour
l’année
2023
2/12 CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
inhérentes
à
cette
décision.
OFFICE
NATIONAL
DES
FORÊTS
- PROGRAMME
DE
MARQUAGE
DE
COUPES
2024
-
FORÊT
SECTIONALE
DE
LUNERY
BOURG
ET
FORÊT
SECTIONALE
DE
LUNERY-
ÉCHALUSSE Délibération
N°
20230925-03
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
l’Office
National
des
Forêts
(ONF)
a fait parvenir
à la commune
sa
proposition
de
coupes
à asseoir
pour
l’exercice
2024.
Les
travaux
forestiers
sont
à réaliser
sur
les
parcelles
suivantes
:
Forêt
sectionale
de
Lunery-Échalusse,
parcelles
N°
1,
2,
22,
23,
24
et
25
pour
une
surface
totale
de
19,27
ha
avec
une
estimation
du
volume
à
295
m°.
Le
mode
de
commercialisation
choisi
est
la délivrance
pour
l’affouage
(houppiers
et bois
de
qualité
chauffage),
avec
une
nature
de
coupe
irrégulière.
Le
bois
d’affouage,
houppiers,
taillis
et arbres
de
qualité
chauffage,
seront
délivrés
sur
pied.
Il convient
de
désigner
des
GARANTS
pour
garantir
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière.
Monsieur
le Maire
propose :
- Monsieur
Paul
BONNAVAUD
- domicilié
à l’Échalusse
- LUNERY
- Monsieur
Jean-Willy
DACHAR
- domicilié
à l’Échalusse
- PRIMELLES
- Monsieur
Erwan
CAMENEN
- domicilié
à l’Échalusse
- LUNERY
Concernant
la forêt
sectionale
de
Lunery
Bourg,
les
travaux
forestiers
sont
à réaliser
sur
les parcelles
N°
27
et 28.A.
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à une
réunion
avec
le
correspondant
local
de
l'Office
National
des
Forêts,
celui-ci
a suggéré
de
reporter
le
marquage
de
la
coupe
pour
ces
parcelles
pour
la raison
suivante
« Report
des
coupes
en
Irrégulier
des
parcelles
27
et 28.A
du
fait d’un
niveau
de
capital
forestier
trop
faible
».
Il est
de
l’avis
de
suivre
ces
préconisations.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d'accepter
- Le
programme
de
marquage
2024
dans
la
forêt
sectionale
de
Lunery-Échalusse,
parcelles
N°
1, 2,
22,
23,
24
et 25
- De
destiner
les
coupes
dans
ces
parcelles
aux
affouagistes,
- De
désigner
les
garants
nommés
ci-dessus,
- De
reporter
le
programme
de
coupe
des
parcelles
N°
27
ct
28.A
de
la
forêt
sectionale
de
Lunery
Bourg
et de
l’autoriser
à faire
toutes
les
démarches
dans
ce
sens.
Monsieur
Ewan
CAMENEN,
conseiller
municipal
intéressé
n’a
pas
pris
part
au vote
de
la délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
Voix
POUR
ACCEPTE
l’ensemble
des
demandes
de
Monsieur
le Maire.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
inhérentes
à ces
décisions.
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
D’INTÉRÊT
PUBLIC
(GIP)
RECIA
:
Délibération
N°20230925-04
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal,
Le
GIP
RECIA
associe
l’État,
la Région
Centre-Val
de
Loire,
les
Conseils
départementaux
du
Cher,
de
l’Eure-et-Loir,
de
l’Indre,
de
l’Indre-et-Loire,
du
Loir-et-Cher
et
du
Loiret,
les
Universités
de
Tours
et
d'Orléans,
l'INSA
Centre
Val
de
Loire,
plusieurs
centaines
de
communes
et
d'EPCI,
et
différentes
structures
publiques
et privées
qui
portent
des
missions
de
service
public.
Toutes
ces
entités
se
regroupent
pour
mener
ensemble
des
actions,
mutualiser
des
moyens,
agir
dans
la
meilleure
coordination,
dans
le domaine
du
numérique.
Le
GIP
RECIA
propose
donc
des
solutions
de
mutualisation
permettant
à la
fois
de
répondre
de
façon
globale
à des
enjeux
identifiés
et de
générer
des
économies
d’échelles.
Il peut
également
coordonner
des
groupements
de
commandes
pour
le
développement,
l’acquisition
de
logiciels
et
d'équipements
ou
la
fourniture
de
services.
Il s’attache
à mettre
en
œuvre
des
projets
dans
les principaux
secteurs
de
l’action
3/12 publique
contribuant
à l’aménagement
numérique,
équitable
et homogène
du
territoire.
Ses
compétences
et ressources
techniques
lui
confèrent
également
la possibilité
de
mettre
en
œuvre
et de
développer
des
services
et des
applicatifs
TIC
pour
le compte
de
ses
membres.
Depuis
2015,
le
GIP
RECIA
développe
des
services
numériques
pour
les
collectivités
et
autres
organismes
du
secteur
public
de
la région
Centre-Val
de
Loire.
11
les
accompagne
et
les
conseille
dans
leur
transition
numérique
et dans
la gestion
de
leurs
installations
informatiques.
Dans
ce
cadre,
l’académie
d'Orléans-Tours
et le GIP
RECIA
ont
décidé
de
s’associer
pour
proposer
des
outils
numériques
aux
écoles
du
1“
degré.
En
effet,
lors
du
premier
confinement
de
mars
2020,
il est
apparu
une
grande
hétérogénéité
dans
l’équipement
numérique
de
ces
établissements
scolaires.
Aussi,
l’Académie
souhaite
que
soit
proposé
à toutes
les
collectivités
locales
de
la région
Centre-Val
de
Loire,
via
le GIP
RECIA,
un
Espace
Numérique
de
Travail
(ENT)
permettant
à toutes
les
écoles
du
ler
degré
de
l’enseignement
public
de
bénéficier
d’un
outil
adapté.
L’adhésion
au
GIP
RECTA
est
une
adhésion
forfaitaire
annuelle.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal :
+ D’approuver
l’adhésion
de
la commune
au
GIP
RECIA,
* D’approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
entre
la
Commune
et
le
GIP
RECIA,
et
les
conditions
de
l’adhésion,
+ D’autoriser
l'inscription
au
budget
communal
des
dépenses
afférentes
à l’adhésion
au
GIP
RECIA,
+ De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
l’application
de
la
présente
délibération
et
de
l’autoriser
à signer
les
éventuels
avenants
à la convention
ou
tous
documents
en
ce
sens,
+ De
désigner
un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant
pour
siéger
à l’Assemblée
Générale
du
GIP
RECIA.
Monsieur
le
Maire
lance
un
appel
à
candidatures
; Monsieur
Romain
SCULFORT
et
Madame
Claire
FLAUX
BARBILLAT
se portent
candidats
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2000-230
du
13
mars
2000
portant
adaptation
du
droit
de
la
preuve
aux
technologies
de
l'information
et relative
à la signature
électronique,
Va
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
droit,
Vu
la convention
constitutive
du
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
RECIA,
Va
l'offre
de
services
du
GIP
RECIA
à
destination
des
organismes
publics,
de
ses
conditions
tarifaires
et
de
leurs
modalités
d'évolution,
Considérant
que
le
GIP
RECIA
est
une
structure
de
coopération
institutionnelle
entre
plusieurs
personnes
morales
de
droit
public
qui
mettent
en
commun
des
moyens
en
vue
d’exercer
des
activités
d'intérêt
général
à
but
non
lucratif,
Considérant
que
l’adhésion
au
GIP
RECIA
ouvre
droit
au bénéfice
de
l’ensemble
des
services
proposés,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
l’adhésion
de
la
commune
au
Groupement
d’Intérêt
Public
RECIA,
domicilié
3
avenue
Claude
Guillemin
- Bâtiment
F1
- BP
36009
- 45060
Orléans
Cedex
2,
Loiret,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
entre
la
commune
et
le
GIP
RECIA,
et
les
conditions
de
l’adhésion,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à inscrire
au budget
les
dépenses
afférentes
à l’adhésion
au
GIP
RECIA,
DÉSIGNE
Monsieur
Romain
SCULFORT
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
Madame
Claire
FLAUX
BARBILLAT
en
qualité
de
représentante
suppléante
pour
siéger
à
l’Assemblée
Générale
du
GIP
RECIA,
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
l’application
de
la présente
délibération.
GIP
RECIA
- SOUCRIPTION
À
l’'ENVIRONNEMENT
NUMÉRIQUE
DE
TRAVAIL
(ENT)
«primOT
»
:
Délibération
N°20230925-05
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal,
Un
Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
est
un
ensemble
intégré
de
services
et
de
ressources
numériques
choisis
et
mis
à
disposition
de
tous
les
acteurs
de
la
communauté
éducative,
d'une
ou
plusieurs
écoles,
dans
un
cadre
défini
par
le
schéma
directeur
des
ENT
(SDET).
Il
constitue
un
point
d'entrée
unifié
permettant
à
l'utilisateur
d'accéder,
selon
son
profil
et
son
niveau
d'habilitation
aux 4/12 services
et contenus
numériques
offerts.
Il permet
une
communication
aisée
et sécurisée
entre
toutes
les
parties-prenantes
de
la
communauté
éducative,
associant
les
enseignants,
les
élèves,
les
parents,
les
services
académiques
(circonscription,
DSDEN,
Rectorat)
et
la
collectivité
territoriale
ou
la
structure
intercommunale
dont
relèvent
les
établissements
concernés.
Le
GIP
RECIA
propose
une
solution
conforme
aux
prescriptions
du
SDET
et
aux
dispositions
réglementaires
encadrant
les
ENT.
Il
s’appuie
en
particulier
sur
des
outils
logiciels
proposés
par
un
éditeur
sélectionné
dans
le cadre
d’un
marché
public
de
3
ans
fermes
(reconductible
une
4°"
année)
Cet
ENT
est
proposé
à
l’ensemble
des
communes
et
structures
intercommunales
de
la
région
Centre-
Val
de
Loire
exerçant
la compétence
scolaire,
membres
du
GIP
RECIA.
La
dénomination
de
cet
ENT
est
primOT.
Le
coût
pour
l’année
scolaire
de
l’ENT
primOT
est
de
45
€
TTC
par
classe
plafonné
à
230
€ TTC
par
école. Dans
le
cadre
de
l’expérimentation
Territoire
Numérique
Educatif,
les
collectivités
du
Cher
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
sur
les
deux
premières
années
de
souscription
à
l’'ENT
PrimOT.
La
facturation
s'effectuera
chaque
année
au
cours
du
2°"
trimestre
de
l’année
civile
(hors
1ère
année
soumise
à gratuité).
Pour
information,
les
taux
de
subventions
allouées
dans
le
cadre
du
dispositif
TNE,
hors
adhésion
au
Groupement,
sont
les
suivants
:
- 1°
année
scolaire
: 50%
- 2%
année
scolaire
: 50%
- 3%
année
scolaire
: 50%
- Années
suivantes,
le cas
échéant
: 0%
La
présente
convention
est
conclue
à compter
de
sa
date
de
signature
jusqu’au
terme
du
dispositif TNE
soit
le 31
août
2026.
À
l'issue
de
sa
durée
d’engagement,
la présente
convention
sera
reconduite
tacitement
chaque
année.
Si
l'entité
bénéficiaire
ne
souhaite
pas
la reconduction,
elle
doit
en
informer
le GIP
RECIA
par
écrit
en
respectant
un
préavis
de
deux
mois
avant
la fin
de
l’année
scolaire
en
cours.
Toutefois,
en
cas
d’arrêt
de
la
prestation
ou
de
modification
de
son
offre
de
service,
le
GIP
RECIA
pourra
refuser
de
reconduire
la
présente
convention.
Le
cas
échéant,
les
nouvelles
conditions
seront
proposées
à l’entité
bénéficiaire.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2000-230
du
13
mars
2000
portant
adaptation
du
droit
de
la
preuve
aux
technologies
de
l'information
et relative
à la signature
électronique,
Vu
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et d'amélioration
de
la
qualité
du
droit,
Vu
la convention
constitutive
du
Groupement
d’Intérêt
Public
RECIA,
Vu
l'offre
de
services
du
GIP
RECIA
à destination
des
organismes
publics,
de
ses
conditions
tarifaires
et de
leurs
modalités
d'évolution,
Vu
la délibération
d’adhésion
au
GIP
RECTA
N°20230925-04
du
25
Septembre
2023,
Vu
la
convention
de
déploiement
de
l’ENT
primOT
dans
les
écoles
du
1*
degré
de
l’enseignement
public
de
la région
Centre-Val
de
Loire,
la convention
pour
la fourniture
de
services
de
communication
électronique
à haut
et très
haut
débit,
..
Considérant
que
le
GIP
RECIA
est
une
structure
de
coopération
institutionnelle
entre
plusieurs
personnes
morales
de
droit
public
qui
mettent
en
commun
des
moyens
en
vue
d’exercer
des
activités
d'intérêt
général
à but
non
lucratif,
Considérant
que
l’adhésion
au
GIP
RECTA
ouvre
droit
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
services
proposés,
Considérant
que
toute
modification
de
la
convention
relative
au(x)
service(s)
souscrit(s)
feront
l’objet
d’avenants, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
déploiement
de
l’ENT
primOT
dans
les
écoles
du
1* degré
de
l’enseignement
public
de
la région
Centre-Val
de
Loire,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à inscrire
au budget
les dépenses
afférentes
aux
contributions
relatives
aux
services
souscrits
par
la
collectivité,
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
l’application
de
la présente
délibération
et l’autorise
à
signer
les
éventuels
avenants
aux
conventions
ou
tous
documents
en
ce
sens.
5/12 ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AR
N°
60
Délibération
N°20230925-06
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
a
été
contacté
par
la
SAFER,
afin
de
savoir
si
la
commune
serait
intéressée
pour
acquérir
la parcelle
cadastrée
AR
N°
60.
Cette
parcelle
a une
surface
de
1 258
m°
et se
situe
en
zone
1 AU
(zone
à bâtir)
du
PLUI.
Elle jouxte
les
terrains
que
la commune
a mis
en
vente.
Monsieur
le
Maire
considérant
l’intérêt
communal
de
faire
une
réserve
foncière
dans
cette
zone
1 AU
a
décidé
de
signer
un
dossier
de
candidature
pour
l'attribution
de
cette
parcelle.
Les
conditions
financières
sont
les
suivantes
:
- Prix
d'acquisition
: !
000,00
euros
- Prestation
de
service
de
la
SAFER
: 232,52
euros
TTC
- Provision
pour
frais
d’acte
de
vente
évalués
à environ
500,00
euros
TTC.
Sous
réserve
que
la
SAFER
nous
attribue
cette
parcelle,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
l’acquisition
par
la
commune
de
la parcelle
AR
N°
60
aux
conditions
énoncées
ci-dessus,
de
l’autoriser
à
signer
tous
les
actes
concernant
cette
acquisition
et
de
faire
procéder
au
paiement. Considérant
l'intérêt
communal,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
l’acquisition
de
la
parcelle
AR
N°
60,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à inscrire
au
budget
les
dépenses
afférentes
à cette
acquisition,
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
l’application
de
la présente
délibération
et l’autorise
à
signer
les
documents
en
lien
avec
ce
sujet.
Question
de
Madame
Claire
FLAUX
BARBILLAT
: À
quoi
servira
cette
parcelle
?
Monsieur
le Maire
répond
que
l'achat
de
cette parcelle
a été réalisé
afin
de
constituer
une
réserve
foncière
dans
une
zone
à urbaniser
et que
la
commune
est
déjà
propriétaire
de
la majorité
des
terrains
dans
cette
zone
et jouxtant
la parcelle
en
question.
SERVICE
D’AUTOPARTAGE
- CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC :
Délibération
N°20230925-07
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
:
La
Région
Centre
Val
de
Loire
a
décidé
de
la
mise
en
place,
à
titre
expérimental,
d’un
service
d’autopartage. Considérant
que
la
mobilité
est
un
vrai
enjeu
pour
notre
territoire,
Monsieur
le
Maire
a
décidé
de
candidater. Sur
le
département
du
Cher,
3
communes
participent
à
cette
expérimentation,
toutes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
FerCher
: Plou,
Civray
et Lunery.
La
Région
ayant
attribué
la
délégation
de
service
public
pour
cette
expérimentation
à
RD
Berry,
il
convient
de
passer
une
convention
d’occupation
du
domaine
publie
entre
la
Commune,
propriétaire
de
l’emplacement
utilisé
pour
la mise
en
place
de
l’autopartage,
et RD
Berry.
La
proposition
de
convention
a été jointe
à la
convocation.
Deux
emplacements
ont
été
proposés,
l’un
sur
la place
devant
la mairie,
l’autre
sur
la place
derrière
la
salle
Gérard
Philipe,
l’accès
se
faisant
par
la
Rue
des
Ponts.
C’est
ce
second
emplacement
qui
a
été
choisi. À
courte
échéance,
un
véhicule
électrique
sera
disponible
à l’autopartage
(location
à
la journée
voir
1/2
Journée). Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
signer
ladite
convention
et
de
faire
toutes
les
démarches
qui
découleront
de
cette
décision.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Considérant
que
la mobilité
est un
vrai
enjeu
pour
les
territoires
ruraux,
6/12 APPROUVE
la convention
d'occupation
du
domaine
public,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention,
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
l’application
de
la présente
délibération
et l’autorise
à
signer
les
documents
en
lien
avec
ce
sujet.
Question
de
Monsieur
Bruno
PASQUET
: De
quel
type
de
véhicule
s’agit-1l
?
Monsieur
le Maire
répond
d’une
RENAULT
ZOE
Monsieur
Erwan
CAMENEN
fait remarquer
qu’il
y a une
faiblesse
électrique
dans
cette
zone,
problème
d'éclairage
public.
Monsieur
le Maire
indique
que
c’est
en
cours
de
réparation.
CRÉATION
D’UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
- PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
-
CONTRAT
UNIQUE
D’INSERTION
(CUT)
- CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
DANS
L'EMPLOI
(CAE)
Délibération
N°20230925-08
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
a
la
possibilité
de
recruter
dans
le
cadre
du
dispositif « Parcours
Emploi
Compétences
» une
personne
précédemment
employée
en contrat
emploi
civique
à l’école
Gérard
Jamet.
Le
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
lemploi,
avec
pour
objectif
l’inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail. L'orientation
en
PEC
s’appuie
sur
un
diagnostic
global
de
la
situation
du
demandeur
d’emploi
réalisé
par
le conseiller
du
service
public
de
l’emploi
(Pôle
emploi,
Mission
locale,
Cap
emploi,
Département)
Avant
de
signer
un
contrat
de
recrutement
d'un
salarié
en
PEC,
une
convention
doit
être
conclue
entre
l'employeur,
le
bénéficiaire,
et
le
prescripteur.
La
demande
de
convention
doit
être
déposée
préalablement
à
l'embauche
du
bénéficiaire.
La
conclusion
d’une
convention
est
conditionnée
par
la
capacité
et
l’engagement
de
l’employeur
à
proposer
et à mettre
en
œuvre
les actions
d'accompagnement
et de
montée
en
compétences,
contrepartie
obligatoire
de
l’aide
financière
de
l’Etat.
Dans
le cadre
du
parcours
emploi
compétences,
chaque
employeur
est
ainsi
tenu
envers
son
salarié
:
- De
mettre
en
place
des
actions
d'accompagnement
: ex
: aide
à la prise
de
poste.
- De
le faire
bénéficier
d’actions
de
formation.
- De
lui
désigner
un
tuteur.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l'Etat.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé
régi
par
le
code
du
travail.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l’emploi
dans
la limite
de
la valeur
du
SMIC.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
créer
1
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
-
Contrat
Unique
d’Insertion
(CUP)
—
Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi
(CAE)
dans
les
conditions
suivantes :
-
Poste
d’agent
polyvalent
exerçant
les
fonctions
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
affecté
au
groupe
scolaire
René
Mariat
— Ecole
Gérard
JAMET
- Principales
missions
:
- Accueil
des
élèves,
- Aide
directrice
et professeurs
des
écoles,
- Entretien
des
locaux
durant
les
vacances
scolaires.
- Durée
du
contrat
: 9 mois
à compter
du
6 Novembre
2023
- Durée
hebdomadaire
de
travail
: 20
heures
(subventionnées
à 45
%
du
SMIC
Brut)
- Rémunération
: SMIC
horaire
en
vigueur
multiplié
par
le nombre
d’heures
de
travail.
7/12 Et
de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
recrutement
de
cette
personne
(convention,
contrat
à durée
déterminée,
demande
de
subvention...)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
créer
1 poste
dans
le cadre
du
dispositif du
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
- Contrat
Unique
d’Insertion
(CUT)
—
Contrat
d’Accompagnement
dans
l’Emploi
(CAE)
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement. REFONTE
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
CANTINE
ET
DE
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE Délibération
N°20230925-09
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
pour
permettre
une
meilleure
gestion
de
la cantine
et de
la garderie
périscolaire,
il est nécessaire
de
cadrer
l’accès
et l’utilisation
de
ces
services
facultatifs.
Ces
règlements
ont
été validés
par
le conseil
municipal
du
31
mai
2021
— Délibération
N°
20210531-06
pour
une
mise
en
place
à la rentrée
scolaire
de
Septembre
2021.
Comme
tous
les
règlements,
il faut
les
faire
évoluer.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à mettre
en
place,
au
retour
des
vacances
de
la Toussaint,
soit
le
lundi
6 Novembre
2023,
les
règlements
intérieurs
de
la
cantine
et
de
la
garderie
périscolaire
modifiés
comme
joints
à la convocation.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
délibérer
dans
un
premier
temps
concernant
le règlement
de
la garderie
et ensuite
pour
celui
de
la cantine.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
procéder
au
2°"
vote
concernant
le
règlement
intérieur
de
la cantine.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la cantine.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
toutes
les
démarches
inhérentes
à ces
décisions.
Les
règlements
modifiés
seront
applicables
à compter
du
6 Novembre
2023.
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LAPAN
AUX
FRAIS
LIÉS
À
L'ACCOMPAGNEMENT
DES
ÉLÈVES
DE
LAPAN
SCOLARISÉS
AU
GROUPE
SCOLAIRE
RENÉ
MARIAT
- ANNÉES
2020,
2021.
2022
et 2023
Délibération
N°20230925-10
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
la délibération
N°
20200203-05
a été
prise
le 3 Février
2020
sous
l’ancienne
mandature
afin
d’autoriser
le
maire
à signer
avec
la
mairie
de
Lapan,
une
convention
relative
à
l’accompagnement
des
enfants
dans
le
bus
scolaire
moyennant
le
versement
d’une
somme
forfaitaire
de
57,00
€
par
semaine
pendant
les
périodes
scolaires.
Cette
convention a
été
signée
le
22
février
2020
entre
la commune
de
Lapan
et la commune
de
Lunery.
Bien
que
l’accompagnement
des
élèves
dans
le
bus
scolaire
ait
été
mis
en
place
dès
2020,
par
manque
de
suivi,
la commune
de
Lunery
n’a
émis
aucun
titre
de
recette
à
l’encontre
de
la
commune
de
Lapan
depuis
le début
de
ce
service.
Néanmoins,
la commune
de
Lapan
s'engage
à rembourser
son
dû.
Il convient
donc
de
régulariser
et de
demander
la participation
financière
due
par
la
commune
de
Lapan
et d’étaler
le paiement
sur
les
exercices
comptables
2023
et 2024.
Le
détail
des
sommes
à rembourser
est
le suivant
:
Année
scolaire
2019/2020
=
342
€
(4
semaines
février-mars
et 2 semaines
juin-juillet.
Covid),
Année
scolaire
2020/2021
=
1 539
€
(27
semaines.
Covid
fin
2020),
8/12 Année
scolaire
2021/2022
=
2 052
€ (36
semaines),
Année
scolaire
2022/2023
=
2
052
€
(36
semaines).
Madame
le Maire
de
Lapan
nous
a informés
qu’elle
dénonçait
cette
convention
dès
la rentrée
scolaire
de
septembre
2023.
I! n’y
a donc
plus
d’accompagnateur
lunérois
au
départ
de
Lapan.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
faire
un
appel
de
fonds
auprès
de
la
commune
de
Lapan
de
1
881,00
€
sur
l’exercice
budgétaire
2023
correspondant
aux
années
scolaires
2019/2020
et
2020/2021
et
de
faire
un
appel
de
fonds
auprès
de
la
commune
de
Lapan
de
4
104
€
sur
l’exercice
budgétaire
2024
correspondant
aux
années
scolaires
2021/2022
et 2022/2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
sommes
appelées
et l’étalement
du
recouvrement
sur
les
exercices
budgétaires
2023
et
2024
comme
indiqué
ci-dessus.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
inhérentes
à cette
décision.
Questions
de
Monsieur
Erwan
CAMENEN
: N'est-il
pas
obligatoire
d’avoir
un
accompagnateur
dans
le bus
?
Monsieur
le Maire
répond
que
non,
pas
d’obligation.
Monsieur
CAMENEN
demande
qui
sera
responsable
si
des
dégradations
sont
faites
par
les
enfants
de
LAPAN
?
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
n’a
pas
la réponse
à
l’instant
T
mais
que
la
question
va
être
posée
au
Conseil
Régional
qui
est
en
charge
des
transports
scolaires.
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DES
MISSIONS
LIÉES
À
LA
GESTION
DES
ASSURANCES
STATUTAIRES
DANS
LE
CADRE
DES
CONTRATS
AVEC
CNP
ASSURANCES Délibération N°20230925-11 Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à un
diagnostic
des
conventions
et
contrats
existants
au
sein
du
Centre
de
Gestion
du
Cher
(CDG
18)
aves
la
CNP
Assurances,
il
est
apparu
nécessaire
au
CDG
18
de
repenser
la
convention
de
délégation
des
missions
liées
à
la
gestion
des
assurances
statutaires,
dans
le cadre
des
contrats
souscrits
auprès
de
CNP
ASSURANCES.
Ladite
convention
a été jointe
avec
l’ordre
du jour.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
convention
et
de
l’autoriser
à
la
signer. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la convention
de
délégation
des
missions
liées
à la gestion
des
assurances
statutaires
dans
le cadre
des
contrats
avec
CNP
Assurances,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
en
lien
avec
ce
sujet.
PROPOSITIONS
PAR
AXA
D’OFFRES
PROMOTIONNELLES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«
ASSURANCE
SANTÉ
POUR
VOTRE
COMMUNE
»
ET
« DÉPENDANCE
COMMUNALE
»
Délibération
N°20230925-12
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la société
AXA
propose
aux
lunérois
des
offres
promotionnelles
dans
le cadre
du
dispositif « assurance
santé
pour
votre
commune
» et
« dépendance
communale
».
Facultatives,
l'objectif
de
ces
offres
est
de
diminuer
les
renoncements
croissants
aux
soins
ou
à
l'assurance
dépendance
pour
raison
financière
et permettre
un
gain
de
pouvoir
d’achat.
Les
propositions
d’offres
promotionnelles
ont
été jointes
à l’ordre
du jour.
Considérant
que
chaque
lunérois
est
libre
de
souscrire
ou
non
à l’une
et/ou
l’autre
offre
de
ce
type,
et le
cas
échéant
auprès
de
la
compagnie
d’assurance
de
son
choix,
mais
qu’il
y
a
opportunité
de
faire
bénéficier
d’une
offre
promotionnelle
aux
administrés
;
9/12 Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d’approuver
et de
l’autoriser
à signer
les
offres
promotionnelles
proposées
par AXA
dans
le cadre
du
dispositif
«
assurance
santé
pour
votre
commune
»
et « dépendance
communale
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
propositions
faites
par
AXA
dans
le
cadre
du
dispositif
« assurance
santé
pour
votre
commune
»
et « dépendance
communale
»,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
et
entreprendre
toute
démarche
relative
à
ce
dossier. INFORMATIONS
DIVERSES
:
1 — La
société
HAÏER
nous
a informé
le
14
septembre
que
le
site
logistique
de
Rosières
sera
déménagé
à La
Chapelle
Saint
Ursin
en
2024
(entre
février
et
mai}.
H
n’y
aura
pas
de
licenciement,
le personnel
migrant
avec
le stock,
tout
comme
le magasin
d’usine.
HAÏER
vendra
ensuite
les
biens
leur
restant
à Rosières,
site
de
l’usine
compris.
Il faudra
être
vigilant
concernant
la
pollution
(sols
et
bâtiments),
le
devenir
de
certaines
constructions
(tel
le pont
rouge),
Monsieur
le préfet
a été
informé
de
cela.
Il est
évident
que
ce
déménagement
va
avoir
des
graves
conséquences
sur
le budget
municipal.
Un
groupe
de
travail
en
lien
avec
les
services
de
l’État,
certainement
la
Région,
FerCher,
HAÏER
et
la
commune
devrait
se
créer
pour
le devenir
du
site
de
l’usine.
Un
groupe
de travail
transpartisan
va
être mis
en place
avec
les élus
communaux
pour
anticiper
au
mieux
ce
départ
et
proposer
des
mesures
à prendre,
un
courriel
dans
ce
sens
sera
adressé
dans
la
semaine
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
Nous
avons
saisi
à
la
DGFIP
notre
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
pour
avoir
une
estimation
du
manque
à venir. Aucune
réponse
sous
forme
d’ordre
de
grandeur
n’a
été
donnée,
cela
est resté très
évasif.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
un
exercice
difficile
car
beaucoup
d’éléments
sont
à
prendre
en
compte,
mais
regrette
qu’une
professionnelle
ne
nous
aide
pas
mieux
à évaluer
l’impact
financier.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
pense
qu’entre
2021
et
2028,
nous
allons
perdre
de
façon
progressive
entre
120
000
et
140
000
€ de
rentrée
financière
lié
aux
départs
des
sociétés
FERROLAC
et d'HAÏER,
et
qu'il
ne
faut
pas
oublier
que
globalement
les
dotations
de
l’état
ont
tendance
à diminuer
et
que
nous
subissons
l’inflation.
2
- Suite
du
diagnostic
avant
travaux
(amiante
/ plomb)
confié
à la
société
SG2B,
nous
avons
reçu
le rapport
semaine
36
et de
l’amiante
a été repérée
au
GSRM.
Il
est
nécessaire
que
la
commune
prenne
toutes
les
dispositions
pour
prévenir
les
risques
immédiats
liés
à la présence
d'amiante.
Monsieur
le Maire
précise
que
le 21
septembre,
il a mandaté
SG2B
pour
la mise
en
place
d’un
Dossier
Technique
Amiante.
D'un
point
de
vue
administratif,
le
diagnostic
avant
travaux
doit
venir
alimenter
le
Dossier
Technique
Amiante
(DTA)
relatif au
bâtiment.
Ce
dossier
doit
être
mis
à jour
tous
les trois
ans.
Il
doit
comporter
notamment
l'état
et
l'évolution
de
dégradations
des
matériaux
contenant
de
l'amiante. Le
DTA
devrait
nous
permettre
de
distinguer
d'une
part
l'état
de
dégradation
des
matériaux
de
la liste A
(Flocages,
calorifugeages
et faux-plafonds)
et de
la liste
B
(enduits,
panneaux,
dalles
de
sols,
conduites,
joints,
revêtements
durs,
clapets,
)
et
de
connaître
les
solutions
envisageables
d'intervention
: recommandations
générales
de
sécurité
à
l'égard
des
matériaux
et produits,
notamment
procédures
d'intervention
(gestion,
élimination
des
déchets,
….… }.
L'ensemble
de
ces
informations
permettra
de
prospecter
des
entreprises
(sourcing)
et
d'établir
plus
précisément
les
process
d'intervention
et
des
devis
d'intervention
(actions
correctives
:
retrait,
encapsulage,
..).
3
- À
ce
stade,
le projet
de
rénovation
du
GSRM
doit
être
mis
en
attente.
Il
est
nécessaire
pour
nous
d'avoir
une
visibilité
sur
les
évolutions
financières
de
notre
commune
suite
au
départ
de
10/12 la société
HAÏER.
Parallèlement,
la commune
doit
se doter
du
DTA,
dossier
qui permettra,
suite
à
une
procédure
de
«
sourcing
»,
de
définir
les
coûts
des
travaux
et
d'établir
un
calendrier
d'intervention. Le
CIT
(Cher
Ingénierie
des
Territoires)
nous
précise
que
:
« L'évolution
financière
(Départ
HAÏER
et traitement
amiante)
va
être
l'élément
moteur
de
la
poursuite
ou
non
du
projet.
En
effet,
l'évolution
à
la
baisse
des
effectifs
du
GSRM
pourrait
déstabiliser
l'opportunité
du
projet.
Dans
une
logique
prospective,
la
commune
devra
mener
une
réflexion
sur
des
alternatives
(rénovation
très
partielle
du
groupe,
retour
des
classes
dans
l'ancienne
école
du
Centre
Bourg
de
Lunery,
etc...
/ ceci
n'étant
bien
évidemment
que
des
hypothèses
en
fonction
des
résultats
notamment
des procédures
et démarches
liées
à l'amiante.
»
4
- Une
prime
de
pouvoir
d’achat
forfaitaire
exceptionnelle
est
créée
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
fonction
publique
de
l’État
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
des
militaires. Les
collectivités
et
établissements
publics
qui
souhaitent
mettre
en
œuvre
cette
prime
exceptionnelle
doivent
:
+ Prendre
une
délibération
prévoyant
le versement
de
cette
prime,
+ Se
référer
aux
modalités
prévues
par
le décret
n°2023-702
du
31
juillet
2023.
Les
bénéficiaires
de
cette
prime
sont
:
* Les
agents
publics,
fonctionnaires
et titulaires,
+ Nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
avant
le
1% janvier
2023,
+ Employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023,
- Ayant
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2023.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
la prime :
+ Les
agents
publics
éligibles
à la prime
prévue
au I
de
l’article
de
la
loi
n°2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d’urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d’achat,
-* Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
sont
liés
par
une
convention
de
stage.
Le
montant
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
varie
en
fonction
:
+ Du
montant
de
la
rémunération,
+ De
la quotité
de
travail
et de
la durée
d’emploi
sur
la période
de
référence
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023
: versement
au
prorata.
Kemnetan
lu
"
au
so
ns
Montant
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€
et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieur
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
20
agents
rentrent
dans
les
critères
pour
se voir
attribuer
cette
prime.
- 9 sur
la base
de
800
€
- 9 sur
la base
de
700
€
- 1
sur
la base
de
600
€
- 1
sur
la base
de
500
€.
Î agent
ne
rentre
pas
dans
les
critères
(nommé
ou
recruté
par
un
employeur
public
avant
le
1*
janvier
2023)
Une
simulation
financière a
été faite pour
notre
commune,
cela
représente
la somme
de
13
269
€.
11/12 Au
12/09/2023
soit
au
2/3
de
l’année,
le montant
réalisé
du
chapitre
011
(Charges
à caractère
générale)
est
de
288
962,10
€ et pour
le chapitre
012
(Charges
de
personnels
et frais
assimilés)
de
537
182,97
€.
Pour
comparer,
sur
l’ensemble
de
l’année
2022
nous
avons
dépensé
419
127,33
€
au
chapitre
011
et 796
117,24
€ au
chapitre
012.
Lors
du
prochain
conseil
municipal,
ce
sujet
sera
abordé
afin
de
savoir
si
nous
accordons
ou
non
cette
prime,
chacun
aura
ainsi
le temps
d’y
réfléchir.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’encore
une
fois,
le
gouvernement
annonce
quelque
chose
sans
mettre
en
face
les
moyens
pour
les
collectivités.
QUESTIONS
DIVERSES
: NÉANT
La
parole
est
donnée
au
public :
Mme
Josette
LACELLE
nous
fait
remarquer
que
:
- L'annonce
du
départ
de
la commune
de
la
Société
HAÏER
aurait
dû
être
inscrit
à l’ordre
du jour.
- Il faut
alerter
les pouvoirs
publics
- Prévenir
les
administrés
- Se
demander
si le pont
rouge
serait
un
ouvrage
classé
et qu’il
serait
préférable
de
le rénover
plutôt
que
de
le détruire,
c’est
un
passage
direct
avec
la voie
ferrée.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est levée
à
19h50
Lunery,
le 29
Septembre
2023
Sylvain
JOLY
Ida
PIAT
Maire
de
Lunery
Secrétaire
de
séance
ÈS
»
Approuvé
par
le
conseil
municipal
du
13
Novembre
2023
Publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
: lunery.frle
9
@
HOV.
2023
12/12