Déliberation - Deliberations du CM du 25 Septembre 2023

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Déliberation - Deliberations du CM du 25 Septembre 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Lunery. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 25 Septembre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Assurance, np

LU ne ry COMMUNE DE LUNERY

Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

Place Jacques Georges DÉLIBÉRATION N° 20230925-01 18400 Lunery L__ ———— 02 48 23 14 20

mairie@lunery.fr

www.lunery.fr

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Mumicipal de LUNERY, régulièrement convoqué le vingt septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans 1: lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Patrick, Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, Adjoints

M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ida, M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT

Romain, M. DA SILVA Daniel, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Monsieur Stéphane CHAMAILLARD Monsieur HENAULT Bertrand a donné procuration à Monsieur Sylvain JOLY

Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame Bénédicte BOULASSIER (HERHEL) Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Ilda

Absents :

Monsieur PASQUET Bruno

Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte

Monsieur KORCZEWSKI Lucien

Madame SALVANT Mathilde

Secrétaire : Madame PIAT Ilida

Nombre de membres en exercice : 19 Votes Pour : 15 Nombre de membres présents : 11 Votes Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0

DÉCISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Conformément à l’article L.2112-22 du Code général des collectivités territoriale, le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations consenties par l’assemblée délibérante (délibération N° 20200706-01 du 6 Juillet 2020) :

Numéro Date de

de la Objet Tiers Transmission

Décision Préfecture

Mission de repérage amiante et plomb avant Société SG2B

2023-04 |travaux de rénovation au groupe scolaire (58000) 5 Juillet 2023

René Mariat - Attribution du marché

Renouvellement de l’adhésion à la Fondation Fondation du

2023-05 |du Patrimoine — Année 2023 Patrimoine 13 Juillet 2C23

(45000)

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire, conformément à la

délibération N° 20200706-01 du 6 Juillet 2020.Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 28 Septembre 2023

Sylvain JOLY

Maire de Lunery

Acte rendu exécutoire :

Ilda PIAT

Secrétaire de séance

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 29 Septembre 2023

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 29 Septembre 2023cnrs LM

U ne ry | COMMUNE DE LUNERY

Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

Place Jacques Georges DÉLIBÉRATION N° 20230925-02 18400 Lunery | - = = —

02 48 23 14 20

mairie@lunery.fr

WWW.lunery.fr

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Munacipal de LUNERY, régulièrement convoqué le vingt septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Patrick, M. PASQUET Bruno (Arrivé à 18h40), Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, Adjoints

M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda, M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT

Romain, M. DA SILVA Daniel, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Monsieur Stéphane CHAMAILLARD Monsieur HÉNAULT Bertrand a donné procuration à Monsieur Sylvain JOLY

Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame Bénédicte BOULASSIER (HERHEL) Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Ilda

Absents :

Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte

Monsieur KORCZEWSKI Lucien

Madame SALVANT Mathilde

Membre arrivé en cours de séance :

Monsieur PASQUET Bruno a pris part au vote à compter du point N° 2 : Contribution au Fonds de Solidari-é Logement — Année 2023

Secrétaire : Madame PIAT Ilda

Nombre de membres en exercice : 19 Votes Pour : 16 Nombre de membres présents : 12 Votes Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 16 Abstentions : 0

CONTRIBUTION AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT - ANNÉE 2023 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune contribue, dans le cadre d’une convention pluriannuelle avec le Conseil Départemental du Cher, au financement du Foncs de Solidarité Logement, qui regroupe les aides au logement, à l’énergie, à l’eau et au téléphore en faveur des personnes défavorisées.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une participation financière sr la ligne « logement » de 1 000,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ACCEPTE de participer au financement du Fonds de Solidarité pour le logement à hauterr de 1 000,00 € pour l’année 2023

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches inhérentes à cette décision.Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 28 Septembre 2023

Sylvain JOLY Ida PIAT

Maire de Lunery Secrétaire de séance

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 29 Septembre 2023

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 29 Septembre 2023unery

Mairie

Place Jacques Georges

18400 Lunery

02 48 23 14 20

mairie@lunery.fr

www.lunery.fr

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le vingt septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu

COMMUNE DE LUNERY

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

DÉLIBÉRATION N° 20230925-03

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Patrick, M. PASQUET Bruno (Arrivé à 18h40), Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte,

Adjoints

M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ida, M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT Romain, M. DA SILVA Daniel, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, Conseillers

municipaux.

Membres Représentés :

Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Monsieur Stéphane CHAMAILLARD Monsieur HÉNAULT Bertrand a donné procuration à Monsieur Sylvain JOLY Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame Bénédicte BOULASSIER (HERHEL) Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Iida

Absents :

Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte

Monsieur KORCZEWSKI Lucien

Madame SALVANT Mathilde

Membre arrivé en cours de séance :

Monsieur PASQUET Bruno a pris part au vote à compter du point N° 2 : Contribution au Fonds de Solidari-é Logement — Année 2023

Membre n’ayant pas pris part au vote de la délibération :

Monsieur CAMENEN Erwan

Secrétaire : Madame PIAT Ilda

Nombre de membres en exercice : | 19 | Votes Pour : 15 | N'ayant pas pris part au vote Nombre de membres présents : | 12 | Votes Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : | 15 | Abstentions 0

OFFICE NATIONAL DES FORÊTS - PROGRAMME DE MARQUAGE DE COUPES 2024 - FORET SECTIONALE DE LUNERY BOURG ET FORET SECTIONALE DE LUNERY-ÉCHALUSSE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Office National des Forêts (ONF) a fait parvenir à la commune sa proposition de coupes à asseoir pour l’exercice 2024.

Les travaux forestiers sont à réaliser sur les parcelles suivantes :

Forêt sectionale de Lunery-Échalusse, parcelles N° 1, 2, 22, 23, 24 et 25 pour une surface totale de 19,27 ha avec une estimation du volume à 295 m°.

Le mode de commercialisation choisi est la délivrance pour l’affouage (houppiers et bois de qualité chauffage), avec une nature de coupe irrégulière.

Le bois d’affouage, houppiers, taillis et arbres de qualité chauffage, seront délivrés sur pied.

Il convient de désigner des GARANTS pour garantir la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière. Monsieur le Maire propose :

- Monsieur Paul BONNAVAUD - domicilié à l’Échalusse - LUNERY- Monsieur Jean-Willy DACHAR - domicilié à l’Échalusse - PRIMELLES

- Monsieur Erwan CAMENEN - domicilié à l’Échalusse - LUNERY

Concernant la forêt sectionale de Lunery Bourg, les travaux forestiers sont à réaliser sur les parcelles N° 27 et 28.A.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à une réunion avec le correspondant local de l'Office National des Forêts, celui-ci a suggéré de reporter le marquage de la coupe

pour ces parcelles pour la raison suivante « Report des coupes en Irrégulier des parcelles 27 et

28.A du fait d’un niveau de capital forestier trop faible ».

Il est de l’avis de suivre ces préconisations.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’accepter

- Le programme de marquage 2024 dans la forêt sectionale de Lunery-Échalusse, parcelles N° 1,2, 22, 23, 24 et 25

- De destiner les coupes dans ces parcelles aux affouagistes,

- De désigner les garants nommés ci-dessus,

- De reporter le programme de coupe des parcelles N° 27 et 28.A de la forêt sectionale de Lunery Bourg et de l’autoriser à faire toutes les démarches dans ce sens.

Monsieur Ewan CAMENEN, conseiller municipal intéressé n’a pas pris part au vote de la délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 Voix POUR

ACCEPTE l’ensemble des demandes de Monsieur le Maire.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches inhérentes à ces décisions.

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 28 Septembre 2023

Sylvain JOLY Iida PIAT

_Maire de Lunery Secrétaire de séance A"

1

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 29 Septembre 2023

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 29 Septembre 2023np

U ne ry COMMUNE DE LUNERY |

Mairie | CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

Place Jacques Georges | DÉLIBÉRATION N° 20230925-04 18400 Lunery 02 48 23 14 20

mairie@lunery.fr

www.lunery.fr

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le vingt septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Patrick, M. PASQUET Bruno (Arrivé à 18h40), Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, Adjoints

M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ida, M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT Romain, M. DA SILVA Daniel, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Monsieur Stéphane CHAMAILLARD Monsieur HENAULT Bertrand a donné procuration à Monsieur Sylvain JOLY

Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame Bénédicte BOULASSIER (HERHEL) Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Ilda

Absents :

Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte

Monsieur KORCZEWSKI Lucien

Madame SALVANT Mathilde

Membre arrivé en cours de séance :

Monsieur PASQUET Bruno a pris part au vote à compter du point N° 2 : Contribution au Fonds de Solidari-é Logement — Année 2023

Secrétaire : Madame PIAT Iida

Nombre de membres en exercice : 19 Votes Pour : 16 Nombre de membres présents : 12 Votes Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 16 Abstentions : 0

ADHÉSION AU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC (GIP) RECIA :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal,

Le GIP RECIA associe l’État, la Région Centre-Val de Loire, les Conseils départementaux du Cher, de

l’Eure-et-Loir, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret, les Universités de Tours et d'Orléans, l'INSA Centre Val de Loire, plusieurs centaines de communes et d’EPCL et différentes structures publiques et privées qui portent des missions de service public.

Toutes ces entités se regroupent pour mener ensemble des actions, mutualiser des moyens, agir dans la meilleure coordination, dans le domaine du numérique.

Le GIP RECIA propose donc des solutions de mutualisation permettant à la fois de répondre de façon globale à des enjeux identifiés et de générer des économies d’échelles. Il peut également coordonner des groupements de commandes pour le développement, l’acquisition de logiciels et d’équipements ou la fourniture de services. Il s’attache à mettre en œuvre des projets dans les principaux secteurs de l’action publique contribuant à l'aménagement numérique, équitable et homogène du territoire. Ses compétences et ressources techniques lui confèrent également la possibilité de mettre en œuvre et de développer des services et des applicatifs TIC pour le compte de ses membres.

Depuis 2015, le GIP RECIA développe des services numériques pour les collectivités et autres organismes du secteur public de la région Centre-Val de Loire. Il les accompagne et les conseille dans leur transition numérique et dans la gestion de leurs installations informatiques. Dans ce cadre, l’académie d’Orléans-Tours et le GIP RECIA ont décidé de s’associer pour proposer desoutils numériques aux écoles du 1‘ degré. En effet, lors du premier confinement de mars 2020, il est apparu une grande hétérogénéité dans l’équipement numérique de ces établissements scolaires. Aussi, l’Académie souhaite que soit proposé à toutes les collectivités locales de la région Centre-Val de Loire, via le GIP RECIA, un Espace Numérique de Travail (ENT) permettant à toutes les écoles du 1er degré de l’enseignement public de bénéficier d’un outil adapté.

L’adhésion au GIP RECIA est une adhésion forfaitaire annuelle.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

+ D’approuver l’adhésion de la commune au GIP RECIA,

+ D’approuver les termes de la convention constitutive entre la Commune et le GIP RECIA, et les conditions de l’adhésion,

+ D’autoriser l’inscription au budget communal des dépenses afférentes à l’adhésion au GIP RECIA, + De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération et de l’autoriser à signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens, + De désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA.

Monsieur le Maire lance un appel à candidatures ; Monsieur Romain SCULFORT et Madame Claire FLAUX BARBILLAT se portent candidats

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,

Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) RECIA,

Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,

Considérant que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d'intérêt général à but non lucratif,

Considérant que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE l’adhésion de la commune au Groupement d’Intérêt Public RECIA, domicilié 3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 Orléans Cedex 2, Loiret,

APPROUVE les termes de la convention constitutive entre la commune et le GIP RECIA, et les

conditions de l’adhésion,

AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l’adhésion au GIP RECIA,

DÉSIGNE Monsieur Romain SCULFORT en qualité de représentant titulaire et Madame Claire FLAUX BARBILLAT en qualité de représentante suppléante pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération.

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 28 Septembre 2023

Sylvain JOLY Ida PIAT

aire de Lunery Secrétaire de séance LE

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 29 Septembre 2023

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 29 Septembre 2023np

LU ne ry COMMUNE DE LUNERY

Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

Place Jacques Georges DÉLIBÉRATION N° 20230925-05 18400 Lunery L _-"=

02 48 23 14 20

mairie@lunery.fr

Www.lunery.fr

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le vingt septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Patrick, M. PASQUET Bruno (Arrivé à 18h40), Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, Adjoints

M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ida, M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT Romain, M. DA SILVA Daniel, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Monsieur Stéphane CHAMAILLARD Monsieur HÉNAULT Bertrand a donné procuration à Monsieur Sylvain JOLY Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame Bénédicte BOULASSIER (HERHEL) Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Ilda

Absents :

Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte

Monsieur KORCZEWSKI Lucien

Madame SALVANT Mathilde

Membre arrivé en cours de séance :

Monsieur PASQUET Bruno a pris part au vote à compter du point N° 2 : Contribution au Fonds de Solidari:é Logement — Année 2023

Secrétaire : Madame PIAT Ilda

Nombre de membres en exercice : 19 Votes Pour : 16

Nombre de membres présents : 12 Votes Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 16 Abstentions : 0

GIP RECIA - SOUCRIPTION À l'ENVIRONNEMENT N UMÉRIQUE DE TRAVAIL

(ENT) « primOT » :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal,

Un Environnement Numérique de Travail (ENT) est un ensemble intégré de services et de ressources numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative, d'une ou plusieurs écoles, dans un cadre défini par le schéma directeur des ENT (SDET). Il constitue un point d'entrée unifié permettant à l'utilisateur d'accéder, selon son profil et son niveau d'habilitation aux services et contenus numériques offerts. Il permet une communication aisée et sécurisée entre toutes les parties-prenantes de la communauté éducative, associant les enseignants, les élèves, les parents, les services académiques (circonscription, DSDEN, Rectorat) et la collectivité territoriale ou la structure intercommunale dont relèvent les établissements concernés.

Le GIP RECIA propose une solution conforme aux prescriptions du SDET et aux dispositions réglementaires encadrant les ENT. Il s’appuie en particulier sur des outils logiciels proposés par un éditeur sélectionné dans le cadre d’un marché public de 3 ans fermes (reconductible une 4*"*° année) Cet ENT est proposé à l’ensemble des communes et structures intercommunales de la région Centre- Val de Loire exerçant la compétence scolaire, membres du GIP RECIA.

La dénomination de cet ENT est primOT.

Le coût pour l’année scolaire de l’'ENT primOT est de 45 € TTC par classe plafonné à 230 € TTC par école.Dans le cadre de l’expérimentation Territoire Numérique Educatif, les collectivités du Cher peuvent bénéficier d’une subvention sur les deux premières années de souscription à l’ENT PrimOT. La facturation s’effectuera chaque année au cours du 2°" trimestre de l’année civile (hors 1ère année soumise à gratuité).

Pour information, les taux de subventions allouées dans le cadre du dispositif TNE, hors adhésion au

Groupement, sont les suivants :

- 1% année scolaire : 50%

- 2°" année scolaire : 50%

- 3°" année scolaire : 50%

- Années suivantes, le cas échéant : 0%

La présente convention est conclue à compter de sa date de signature jusqu’au terme du dispositif TNE soit le 31 août 2026.

À l'issue de sa durée d’engagement, la présente convention sera reconduite tacitement chaque année.

Si l'entité bénéficiaire ne souhaite pas la reconduction, elle doit en informer le GIP RECIA par écrit en respectant un préavis de deux mois avant la fin de l’année scolaire en cours. Toutefois, en cas d’arrêt de la prestation ou de modification de son offre de service, le GIP RECIA pourra refuser de reconduire la présente convention. Le cas échéant, les nouvelles conditions seront proposées à l’entité bénéficiaire.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,

Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public RECIA,

Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,

Vu la délibération d’adhésion au GIP RECIA N°20230925-04 du 25 Septembre 2023,

Vu la convention de déploiement de l’ENT primOT dans les écoles du 1° degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire, la convention pour la fourniture de services de communication électronique à haut et très haut débit, …

Considérant que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif,

Considérant que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés,

Considérant que toute modification de la convention relative au(x) service(s) souscrit(s) feront l’objet d’avenants,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE les termes de la convention de déploiement de l’ENT primOT dans les écoles du 1° degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire,

AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions relatives aux services souscrits par la collectivité,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens.

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 28 Septembre 2023

_—… Sylvain JOLY Ïlda PIAT

SE Ni de Lunery Secrétaire de séance =

>}

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 29 Septembre 2023

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 29 Septembre 2023re M

U nery COMMUNE DE LUNERY

Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

Place Jacques Georges DÉLIBÉRATION N° 20230925-06 18400 Eunery …

02 48 23 14 20

mairie@lunery.fr

www.lunery.fr

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Mun:cipal de LUNERY, régulièrement convoqué le vingt septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Patrick, M. PASQUET Bruno (Arrivé à 18h40), Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte,

Adjoints

M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ida, M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT Romain, M. DA SILVA Daniel, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Monsieur Stéphane CHAMAILLARD Monsieur HENAULT Bertrand a donné procuration à Monsieur Sylvain JOLY Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame Bénédicte BOULASSIER (HERHEL) Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Ilda

Absents :

Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte

Monsieur KORCZEWSKI Lucien

Madame SALVANT Mathilde

Membre arrivé en cours de séance :

Monsieur PASQUET Bruno a pris part au vote à compter du point N° 2 : Contribution au Fonds de Solidarité

Logement — Année 2023

Secrétaire : Madame PIAT Ilda

Nombre de membres en exercice : 19 Votes Pour : 16

Nombre de membres présents : 12 Votes Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 16 Abstentions : 0

ACQUISITION DE LA PARCELLE AR N° 60

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été contacté par la SAFER, afin de savoir si la commune serait intéressée pour acquérir la parcelle cadastrée AR N° 60.

Cette parcelle a une surface de 1 258 m°? et se situe en zone 1 AU (zone à bâtir) du PLUIi. Elle

jouxte les terrains que la commune a mis en vente.

Monsieur le Maire considérant l’intérêt communal de faire une réserve foncière dans cette zone

IAU a décidé de signer un dossier de candidature pour l’attribution de cette parcelle.

Les conditions financières sont les suivantes :

- Prix d'acquisition : 1 000,00 euros

- Prestation de service de la SAFER : 232,52 euros TTC

- Provision pour frais d’acte de vente évalués à environ 500,00 euros TTC.

Sous réserve que la SAFER nous attribue cette parcelle, Monsieur le Maire demande au corseil municipal d’approuver l’acquisition par la commune de la parcelle AR N° 60 aux conditions énoncées ci-dessus, de l’autoriser à signer tous les actes concernant cette acquisition et de faire procéder au paiement.

Considérant l’intérêt communal,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE l'acquisition de la parcelle AR N° 60,

AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à cette acquisition,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise à signer les documents en lien avec ce sujet.

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 28 Septembre 2023

Sylvain JOLY Ilda PIAT

Maire de Lunery Secrétaire de séance

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 29 Septembre 2023

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 29 Septembre 2023carre LM

U ne ry COMMUNE DE LUNERY

Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

Place Jacques Georges | DÉLIBÉRATION N° 20230925-07 18400 Lunery L —= == _ 02 48 23 14 20

mairie@lunery.fr

www.lunery.fr

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le vingt septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Patrick, M. PASQUET Bruno (Arrivé à 18h40), Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, Adjoints

M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda, M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT Romain, M. DA SILVA Daniel, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Monsieur Stéphane CHAMAILLARD Monsieur HÉNAULT Bertrand a donné procuration à Monsieur Sylvain JOLY Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame Bénédicte BOULASSIER (HERHEL) Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Ilda

Absents :

Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte

Monsieur KORCZEWSKI Lucien

Madame SALVANT Mathilde

Membre arrivé en cours de séance :

Monsieur PASQUET Bruno a pris part au vote à compter du point N° 2 : Contribution au Fonds de Solidarité Logement — Année 2023

Secrétaire : Madame PIAT Ilda

Nombre de membres en exercice : 19 Votes Pour : 16

Nombre de membres présents : 12 Votes Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 16 Abstentions : 0

SERVICE D’AUTOPARTAGE — CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

La Région Centre Val de Loire a décidé de la mise en place, à titre expérimental, d’un service

d’autopartage.

Considérant que la mobilité est un vrai enjeu pour notre territoire, Monsieur le Maire a décidé de candidater.

Sur le département du Cher, 3 communes participent à cette expérimentation, toutes membres

de la Communauté de Communes FerCher : Plou, Civray et Lunery.

La Région ayant attribué la délégation de service public pour cette expérimentation à RD Berry, il convient de passer une convention d’occupation du domaine public entre la Commune, propriétaire de l’emplacement utilisé pour la mise en place de l’autopartage, et RD Berry.

La proposition de convention a été jointe à la convocation.

Deux emplacements ont été proposés, l’un sur la place devant la mairie, l’autre sur la place derrière la salle Gérard Philipe, l’accès se faisant par la Rue des Ponts. C’est ce second

emplacement qui a été choisi.À courte échéance, un véhicule électrique sera disponible à l’autopartage (location à la journée voir 1/2 journée).

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer ladite convention et de faire toutes les démarches qui découleront de cette décision.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Considérant que la mobilité est un vrai enjeu pour les territoires ruraux,

APPROUVE la convention d’occupation du domaine public,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise à signer les documents en lien avec ce sujet.

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 28 Septembre 2023

Sylvain JOLY Ilda PTAT

Maire de Lunery Secrétaire de séance

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 29 Septembre 2023

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 29 Septembre 2023CT

U ne ry COMMUNE DE LUNERY

Mairie

Place Jacques Georges

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

| DÉLIBÉRATION N° 20230925-08 18400 Lunery _

02 48 23 14 20

mairie@lunery.fr

www.lunery.fr

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le vingt septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Patrick, M. PASQUET Bruno (Arrivé à 18h40), Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, Adjoints

M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda, M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT Romain, M. DA SILVA Daniel, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Monsieur Stéphane CHAMAILLARD Monsieur HÉNAULT Bertrand a donné procuration à Monsieur Sylvain JOLY Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame Bénédicte BOULASSIER (HERHEL) Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Iida

Absents :

Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte

Monsieur KORCZEWSKI Lucien

Madame SALVANT Mathilde

Membre arrivé en cours de séance :

Monsieur PASQUET Bruno a pris part au vote à compter du point N° 2 : Contribution au Fonds de Solidari-é Logement — Année 2023

Secrétaire : Madame PIAT Ilda

Nombre de membres en exercice : 19 Votes Pour : 16

Nombre de membres présents : 12 Votes Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 16 Abstentions : 0

CRÉATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES — CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a la possibilité de recruter dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » une personne précédemment employée en contrat emploi civique à l’école Gérard Jamet.

Le parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement :

un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le

service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

L'orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’erploi réalisé par le conseiller du service public de l’emploi (Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi, Département)

Avant de signer un contrat de recrutement d'un salarié en PEC, une convention doit être conclue entre l'employeur, le bénéficiaire, et le prescripteur. La demande de convention doit être déposée préalablement à l’embauche du bénéficiaire.La conclusion d’une convention est conditionnée par la capacité et l’engagement de l’employeur à proposer et à mettre en œuvre les actions d'accompagnement et de montée en compétences, contrepartie obligatoire de l’aide financière de l’Etat.

Dans le cadre du parcours emploi compétences, chaque employeur est ainsi tenu envers son salarié :

- De mettre en place des actions d’accompagnement : ex : aide à la prise de poste... - De le faire bénéficier d’actions de formation.

- De lui désigner un tuteur.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements,

prévoit l’attribution d’une aide de l’État.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé régi par le code du travail. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de créer 1 poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) - Contrat Unique d’Insertion (CUI) — Contrat d’ Accompagnement dans l’Emploi (CAE) dans les conditions suivantes :

- Poste d’agent polyvalent exerçant les fonctions d’agent spécialisé des écoles maternelles affecté au groupe scolaire René Mariat — Ecole Gérard JAMET

- Principales missions : - Accueil des élèves,

- Aide directrice et professeurs des écoles,

- Entretien des locaux durant les vacances scolaires.

- Durée du contrat : 9 mois à compter du 6 Novembre 2023

- Durée hebdomadaire de travail : 20 heures (subventionnées à 45 % du SMIC Brut)

- Rémunération : SMIC horaire en vigueur multiplié par le nombre d’heures de travail.

Et de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires au recrutement de cette personne (convention, contrat à durée déterminée, demande de subvention...)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) - Contrat Unique d’Insertion (CUT) — Contrat d’ Accompagnement dans l’Emploi (CAE) dans les conditions décrites ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 28 Septembre 2023

Sylvain JOLY Ilda PIAT

Maire de Lunery Secrétaire de séance

LC,

AK

\

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 29 Septembre 2023

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 29 Septembre 2023np

LU nery | COMMUNE DE LUNERY |

Mairie | CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

Place Jacques Georges | DÉLIBÉRATION N° 20230925-09 18400 Lunery

02 48 23 14 20

mairie@lunery.fr

WWwWw.lunery.fr

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Muricipal de LUNERY, régulièrement convoqué le vingt septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans 12 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire,

Présents :

M. LABED Patrick, M. PASQUET Bruno (Arrivé à 18h40), Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, Adjoints

M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda, M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT Romain, M. DA SILVA Daniel, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Monsieur Stéphane CHAMAILLARD Monsieur HENAULT Bertrand a donné procuration à Monsieur Sylvain JOLY

Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame Bénédicte BOULASSIER (HERHEL) Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Ilda

Absents :

Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte

Monsieur KORCZEWSKI Lucien

Madame SALVANT Mathilde

Membre arrivé en cours de séance :

Monsieur PASQUET Bruno a pris part au vote à compter du point N° 2 : Contribution au Fonds de Solidari:é

Logement — Année 2023

Secrétaire : Madame PIAT Ilda

Nombre de membres en exercice : 19 Votes Pour : 16

Nombre de membres présents : 12 Votes Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 16 Abstentions : 0

REFONTE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANTINE ET DE LA

GARDERIE PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour permettre une meilleure gestion de la cantine ct de la garderie périscolaire, il est nécessaire de cadrer l’accès et l’utilisation de ces services facultatifs.

Ces règlements ont été validés par le conseil municipal du 31 mai 2021 — Délibération N°

20210531-06 pour une mise en place à la rentrée scolaire de Septembre 2021.

Comme tous les règlements, il faut les faire évoluer.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à mettre en place, au retour des vacances de la Toussaint, soit le lundi 6 Novembre 2023, les règlements intérieurs de la cantine

ct de la garderie périscolaire modifiés comme joints à la convocation.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer dans un premier temps concernant le règlement de la garderie et ensuite pour celui de la cantine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le règlement intérieur de la garderie périscolaire.Monsieur le Maire demande au conseil municipal de procéder au 2°" vote concernant le règlement intérieur de la cantine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le règlement intérieur de la cantine.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches inhérentes à ces décisions. Les règlements modifiés seront applicables à compter du 6 Novembre 2023.

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 28 Septembre 2023

Sylvain JOLY Ida PIAT

Maire de Lunery Secrétaire de séance

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 29 Septembre 2023

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES ie 29 Septembre 2023ren M

U ne ry COMMUNE DE LUNERY

Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

Place Jacques Georges | DÉLIBÉRATION N° 20230925-10 18400 Lunery

02 48 23 14 20

mairie@lunery.fr

www.lunery.fr

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le vingt septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Patrick, M. PASQUET Bruno (Arrivé à 18h40), Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénélicte,

Adjoints

M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda, M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT

Romain, M. DA SILVA Daniel, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Monsieur Stéphane CHAMAILLARD Monsieur HÉNAULT Bertrand a donné procuration à Monsieur Sylvain JOLY Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame Bénédicte BOULASSIER (HERHEL) Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PEAT Ilda

Absents :

Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte

Monsieur KORCZEWSKI Lucien

Madame SALVANT Mathilde

Membre arrivé en cours de séance :

Monsieur PASQUET Bruno a pris part au vote à compter du point N° 2 : Contribution au Fonds de Solidarité Logement — Année 2023

Secrétaire : Madame PIAT Ilda

Nombre de membres en exercice : 19 Votes Pour : 16

Nombre de membres présents : 12 Votes Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 16 Abstentions : 0

PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE DE LAPAN AUX FRAIS LIÉS À L'ACCOM PAGNEMENT DES ELEVES DE LAPAN SCOLARISES AU GROUPE

SCOLAIRE RENE MARIAT - ANNÉES 2020, 2021, 2022 et 2023

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la délibération N° 20200203-05 a été prise le 3 Février 2020 sous l’ancienne mandature afin d’autoriser le maire à signer avec la mairiz de Lapan, une convention relative à l’accompagnement des enfants dans le bus scolaire moyennant le versement d’une somme forfaitaire de 57,00 € par semaine pendant les périodes scolaires.

Cette convention a été signée le 22 février 2020 entre la commune de Lapan et la commune de Lunery.

Bien que l’accompagnement des élèves dans le bus scolaire ait été mis en place dès 2020, par manque de suivi, la commune de Lunery n’a émis aucun titre de recette à l’encontre de la commune de Lapan depuis le début de ce service.

Néanmoins, la commune de Lapan s'engage à rembourser son dû.

Il convient donc de régulariser et de demander la participation financière due par la commune de Lapan et d’étaler le paiement sur les exercices comptables 2023 et 2024.Le détail des sommes à rembourser est le suivant :

Année scolaire 2019/2020 = 342 € (4 semaines février-mars et 2 semaines juin-juillet. Covid),

Année scolaire 2020/2021 = 1 539 € (27 semaines. Covid fin 2020),

Année scolaire 2021/2022 = 2 052 € (36 semaines),

Année scolaire 2022/2023 = 2 052 € (36 semaines).

Madame le Maire de Lapan nous a informés qu’elle dénonçait cette convention dès la rentrée scolaire de septembre 2023. Il n’y a donc plus d’accompagnateur lunérois au départ de Lapan.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de faire un appel de fonds auprès de la commune de Lapan de 1 881,00 € sur l’exercice budgétaire 2023 correspondant aux années scolaires 2019/2020 et 2020/2021 et de faire un appel de fonds auprès de la commune de Lapan de 4 104 € sur l’exercice budgétaire 2024 correspondant aux années scolaires 2021/2022 et 2022/2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE les sommes appelées et l’étalement du recouvrement sur les exercices budgétaires 2023 et 2024 comme indiqué ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches inhérentes à cette décision.

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 28 Septembre 2023

Sylvain JOLY Ilda PIAT

Maire de Lunery Secrétaire de séance

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 29 Septembre 2023

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 29 Septembre 2023rm M

U ne ry COMMUNE DE LUNERY

Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

Place Jacques Georges DÉLIBÉRATION N° 20230925-11 18400 Lunery _ 02 48 23 14 20

mairie@lunery.fr

www.lunery.fr

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le vingt septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans 1z lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Patrick, M. PASQUET Bruno (Arrivé à 18h40), Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, Adjoints

M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda, M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT Romain, M. DA SILVA Daniel, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Monsieur Stéphane CHAMAILLARD Monsieur HÉNAULT Bertrand a donné procuration à Monsieur Sylvain JOLY

Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame Bénédicte BOULASSIER (HERHEL) Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Ilda

Absents :

Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte

Monsieur KORCZEWSKI Lucien

Madame SALVANT Mathilde

Membre arrivé en cours de séance :

Monsieur PASQUET Bruno a pris part au vote à compter du point N° 2 : Contribution au Fonds de Solidari-é

Logement — Année 2023

Secrétaire : Madame PIAT Ilda

Nombre de membres en exercice : 19 Votes Pour : 16

Nombre de membres présents : 12 Votes Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 16 Abstentions : 0

CONVENTION DE DÉLÉGATION DES MISSIONS LIÉES À LA GESTION DES

ASSURANCES STATUTAIRES DANS LE CADRE DES CONTRATS AVEC CNP

ASSURANCES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à un diagnostic des conventions et contrats existants au sein du Centre de Gestion du Cher (CDG 18) aves la CNP Assurances, il est apparu nécessaire au CDG 18 de repenser la convention de délégation des missions liées à la gestion des assurances statutaires, dans le cadre des contrats souscrits auprès de CNP

ASSURANCES.

Ladite convention a été jointe avec l’ordre du jour.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver cette convention et de l’autoriser à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la convention de délégation des missions liées à la gestion des assurances

statutaires dans le cadre des contrats avec CNP Assurances,AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents en lien avec ce sujet.

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 28 Septembre 2023

Sylvain JOLY Ida PIAT

Maire de Lunery Secrétaire de séance

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 29 Septembre 2023

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 29 Septembre 2023re LM

U nery | COMMUNE DE LUNERY L

Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

Place Jacques Georges DÉLIBÉRATION N° 20230925-12 18400 Lunery |

02 48 23 14 20

mairie@lunery.fr

www.lunery.fr

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le vingt septembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Patrick, M. PASQUET Bruno (Arrivé à 18h40), Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte, Adjoints

M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda, M. DA COSTA Philippe, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. SCULFORT Romain, M. DA SILVA Daniel, M. CAMENEN Erwan, Mme FLAUX BARBILLAT Claire, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Monsieur Stéphane CHAMAILLARD Monsieur HEÉNAULT Bertrand a donné procuration à Monsieur Sylvain JOLY Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame Bénédicte BOULASSIER (HERHEL) Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina a donné procuration à Madame PIAT Ilda

Absents :

Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte

Monsieur KORCZEWSKI Lucien

Madame SALVANT Mathilde

Membre arrivé en cours de séance :

Monsieur PASQUET Bruno a pris part au vote à compter du point N° 2 : Contribution au Fonds de Solidarité

Logement — Année 2023

Secrétaire : Madame PIAT Ilda

Nombre de membres en exercice : 19 Votes Pour : 16

Nombre de membres présents : 12 Votes Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 16 Abstentions : 0

PROPOSITIONS PAR AXA D’OFFRES PROMOTIONNELLES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « ASSURANCE SANTE POUR VOTRE COMMUNE » ET

« DEPENDANCE COMMUNALE »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société AXA propose aux lunérois des offres promotionnelles dans le cadre du dispositif « assurance santé pour votre commune »: et « dépendance communale ».

Facultatives, l’objectif de ces offres est de diminuer les renoncements croissants aux soins ou à l'assurance dépendance pour raison financière et permettre un gain de pouvoir d’achat.

Les propositions d’offres promotionnelles ont été jointes à l’ordre du jour.

Considérant que chaque lunérois est libre de souscrire ou non à l’une et/ou l’autre offre de ce type, et le cas échéant auprès de la compagnie d’assurance de son choix, mais qu’il y a

opportunité de faire bénéficier d’une offre promotionnelle aux administrés ;

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver et de l’autoriser à signer les offres promotionnelles proposées par AXA dans le cadre du dispositif « assurance santé pour votre commune » et « dépendance communale ».Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE les propositions faites par AXA dans le cadre du dispositif « assurance santé pour votre commune » et « dépendance communale »,

CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document et entreprendre toute démarche relative à ce dossier.

Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,

Lunery, le 28 Septembre 2023

Sylvain JOLY Ilda PIAT

Maire de Lunery Secrétaire de séance

Are

Acte rendu exécutoire :

Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 29 Septembre 2023

Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 29 Septembre 2023