Procès Verbal - 11 Proces Verbal reunion du 18 novembre

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Procès Verbal - 11 Proces Verbal reunion du 18 novembre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lavausseau. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 Proces Verbal reunion du 18 novembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Logement, 1

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

18 NOVEMBRE – 20H00

Le dix-huit novembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures les membres du conseil municipal de la Commune de BOIVRE-LA-VALLÉE, se sont réunis salle de la Boivre, sous la présidence de Madame Dany DUBERNARD, Maire.

Présents : DUBERNARD Dany, AUDEBERT Marie-Hélène, TEXIER Claude, DUFOUR Stéphane, GAILLARD Maryvonne, BREUZIN Thierry, ROULEAU Chantale, HENOCQ David, AYRAULT Michel, RAFFENAUD Joëlle, BILLY Gilles, BASTARD Michelle, BAYART Isabelle, PIERRE EUGENE Fabienne, BENOIST Brigitte, PREMAUD Jean-Michel, PARIS Sophie, ANDRE Éric, MESRINE Anthony, SUHARD Benjamin.

Absents représentés : MARTIN Françoise qui a donné procuration à PIERRE-EUGENE Fabienne, COMBES Christian qui a donné procuration à GAILLARD Maryvonne, ROBIN GERVAIS Martine qui a donné procuration à AUDEBERT Marie-Hélène, SELLAM Anna qui a donné procuration à DUBERNARD Dany.

Absente excusée : CARTAUX Christelle

Secrétaire de séance : AUDEBERT Marie-Hélène

Approbation du compte rendu de la séance du 14 octobre 2025.

N°01-11-2025 – Intercommunalité – Rapport d’activité de l’année 2024 de la Communauté de Communes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2224-17-1, L.5211-6, L.5211-9, L.5211-39 et les articles D.2224-1 et suivants de ce code ;

Vu la délibération n° 2025-09-25-114 du 25 septembre 2025 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou prenant acte du rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes ;

Considérant les dispositions de l’article L.5211-39 susvisé indiquant que « Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale. » ;

Considérant les dispositions de l’article L.2224-17-1 susvisé précisant que « […] le Président de l’établissement public de coopération intercommunale présente […] à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l’information des usagers. » ;

Nombre de membres :

- En exercice : 25

- Présents : 20

- Représentés : 04

- Votants : 242

Considérant les dispositions de l’article D.2224-2 précisant que « Lorsque la compétence en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale, le contenu du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets est intégré dans le rapport prévu à l’article L.5211-39. Son contenu présente le coût total du service public de prévention et de gestion des déchets et ses différentes composantes en utilisant les indicateurs mentionnés à l’annexe XIII » ;

Considérant que, conformément aux dispositions de l’article D.2224-3 susvisé, le Maire doit présenter au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice, les rapports annuels qu’il a reçu de l’établissement public de coopération intercommunale ;

Considérant que le rapport d’activité de l’année 2024 de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, intègre le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets et comporte, en annexe, les comptes administratifs 2024 tels qu’adoptés par le Conseil Communautaire ;

Considérant que l’avis du Conseil Municipal et les rapports annuels doivent être mis à la disposition du public au siège de l’établissement public de coopération intercommunale et, dès sa transmission, dans les mairies des communes membres ;

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Article 1er : au vu du rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au cours de l’année 2024, rapport intégrant le rapport sur le prix de la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets et comportant en annexe les comptes administratifs 2024 dudit EPCI, prend acte dudit rapport, annexé à la présente délibération.

Article 2 : autorise Madame le Maire à adresser la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou ainsi qu’à Monsieur le Préfet de la Vienne.

Article 3 : autorise Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

N°02-11-2025 – Personnel – Convention d’adhésion au service de Médecine de prévention du Centre départemental de Gestion de la Vienne

VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L812-3 à L.812-5 ;

VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;

VU le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Vienne (CDG 86) du 3 octobre 2025, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive pour les structures affiliées, à compter du 1er janvier 2026 et ce, pour une durée de six ans,3

Vu le projet de convention d’adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de médecine de prévention,

Considérant que la commune est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail,

Considérant que, conformément à l’article L812-3 du Code Général de la Fonction Publique, la commune est obligée de disposer d’un service de médecine préventive.

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que le CDG 86 propose une nouvelle convention d’adhésion à son service de médecine préventive à compter du 1er janvier 2026 et ce, pour une durée de six années. La tarification est fixée à 88 euros par an et par agent au 1er janvier 2026.

Eu égard à l'importance de la prévention, de la santé, et de la sécurité et des conditions de travail, il est proposé aux membres de l’assemblée :

- D’adhérer à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de six ans, au service de médecine de

prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne, selon les conditions indiquées dans

la convention annexée à la présente délibération ;

- D’autoriser Madame Le Maire à signer ladite convention et tout autre document permettant sa mise

en œuvre.

Le conseil, sur le rapport présenté et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’adhérer au service de médecine de prévention du Centre Départemental de Gestion de la Vienne au 1er janvier 2026, pour une durée de six années ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’adhésion annexée et tous documents permettant sa mise en œuvre ;

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.

N°03-11-2025 – Personnel – Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Madame le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de faire face à un surcroit de travail au sein du service technique.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose de créer, à compter du 8 décembre 2025 jusqu’au 7 décembre 2026, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique à temps complet et de l’autoriser à recruter un agent contractuel suite à un accroissement temporaire d’activité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’entretien de voirie, des bâtiments et des espaces verts suite à l’accroissement temporaire d’activité à temps complet à compter du 8 décembre 2025.4

- La rémunération sera fixée par référence aux indices en vigueur à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- D’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.

N°04-11-2025 – Domaine et Patrimoine – Convention d’occupation « Etang communal de La Chapelle-Montreuil »

Madame le Maire rappelle que la commune est propriétaire de l’Etang communal, d’une superficie de 12 000m², localisé route de Lusignan à Boivre-la-Vallée.

La commune de Boivre-la-Vallée autorise La Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux (FDAAPPM) à exploiter son activité, dans le cadre de la mise à disposition de l’Etang Communal, cadastré section A n° 1027, sans que cette autorisation puisse lui conférer un quelconque droit acquis.

Le site concerné par l’occupation précaire comprend le plan d’eau (volume d’eau : 18000 m3). Les abords dont l’entretien incombe à la commune ne sont pas inclus dans la convention d’occupation.

La précédente convention d’occupation avec la FDAAPPM arrive à échéance, il est donc nécessaire de procéder à son renouvellement.

Madame le Maire propose de renouveler la convention avec la FDAAPPM à compter du 1er novembre 2025 pour une durée de 10 ans dans les conditions précisées dans la convention jointe.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De renouveler la convention avec La Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux à compter du 1er novembre 2025 pour une durée de 10 ans dans les conditions précisées dans la convention jointe.

N°05-11-2025 – Domaine et Patrimoine – Renouvellement du bail dérogatoire du local situé au 2 rue du Lavoir – Montreuil-Bonnin

L’association Artifis souhaite continuer à utiliser le local de l’ancien bar du Lavoir à Montreuil-Bonnin pour ses activités. Pour rappel, l’association est locataire de ce bâtiment depuis le 1er juillet 2025, un bail dérogatoire ayant été créé en prévision de la vente de l’ancien bar.

Il est proposé d’établir un nouveau bail dérogatoire pour une durée de 1 an, pour un montant de 100€ TTC mensuel. La durée cumulée de la location sera donc de 1 an et 6 mois sur les 3 ans autorisés par un bail dérogatoire. Les charges relatives au bâtiment continueront d’être réglées par l’association (eau, électricité, assainissement, gaz, taxe d’ordures ménagères).

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

• D’établir un bail dérogatoire à l’association Artifis pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2026.

• De fixer le loyer à 100 € TTC par mois.

• D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.5

N°06-11-2025 – Domaine et Patrimoine – Cession de plusieurs parcelles à l’euro symbolique au profit de MHC Construction

Madame le Maire rappelle que la commune est en négociation avec Habitat de la Vienne pour un projet de construction de logements locatifs sociaux dans le lotissement du Patis Neuf à Benassay.

La SAS MHC Construction représentée par M. Caillault, a pour projet la construction de 4 logements sociaux, in fine ces logements seront vendus en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) à Habitat de la Vienne.

La commune souhaite céder à l’euro symbolique ces terrains appartenant au domaine privé de la commune. Il s’agit des parcelles cadastrées D n°1145, 1154, 1159, 1163 et 1167 correspondants aux Lots n°5 et 11 du lotissement précité pour une superficie totale de 1 793m².

La valeur vénale des terrains à céder est estimée à 43 032€. Il est cependant légalement possible de déroger à ce prix en motivant l’intérêt général du projet. En l’occurrence, ce projet répond à une demande locale et permet de renforcer le parc social suite à la vente de plusieurs logements sociaux sur la commune au cours de ces 5 dernières années.

Les frais d’acte ainsi que les frais liés à l’étude des sols et de bornage si besoin seront à la charge de l’acquéreur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2223-3,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L. 2111-1 à 3,

Vu la délibération n°09-07-2021 en date du 8 juillet 2021 relative aux tarifs des lots concernés,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, concernant la cession par la commune au profit de la SAS MHC CONSTRUCTION pour une superficie de 1 793 m², afin de permettre la construction de 4 logements sociaux au profit d’Habitat de la Vienne,6

Considérant que cette cession s’effectue à l’euro symbolique et que le coût de réalisation des actes notariés et des divers frais sera à la charge de la SAS MHC CONSTRUCTION,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise la cession à l’euro symbolique des parcelles susvisées,

• Précise que les coûts liés à la réalisation des actes notariés, ainsi que les frais d’études des sols et bornage si besoin seront à la charge de la SAS MHC CONSTRUCTION,

• Autorise Madame le Maire à signer toute pièce ou actes relatifs à ce dossier.

N°07-11-2025 – Domaine et Patrimoine – Convention d’occupation du domaine public – implantation d’une consigne automatisée

Afin d’étudier ce projet plus précisément, il est proposé de reporter la décision lors d’un conseil municipal.

N°08-11-2025 – Finances – Admission en non-valeur

Marie-Hélène AUDEBERT rapporteur de la commission finances expose au Conseil Municipal que le SGC POITIERS EXTERIEUR a fait état d’un certain nombre de recettes qu’elle n’a pas pu recouvrer, malgré les poursuites effectuées.

Les listes des demandes d’admission en non-valeur, arrêtées à la date du 1er novembre 2025, concernent la commune de Boivre-la-Vallée, la somme de 24,17 € à imputer au compte 6541 créances irrécouvrables et la somme de 106,88€ à imputer au compte 6542 créances éteintes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

▪ Autorise Madame le Maire à prendre en charge sur le budget 2025 de la commune, les produits admis en non-valeur par le comptable, pour un montant de 24,17€ (6541 créances irrécouvrables) et 106,88€ (créances éteintes).

▪ Précise que les crédits budgétaires nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2025 de la commune.

▪ Autorise Madame le Maire à signer les documents se rapportant à cette décision.

N°09-11-2025 – Environnement – Prévention du risque incendie - Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie (PDPFCI)

En réponse aux événements climatiques exceptionnels survenus en 2022, la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 a été adoptée afin de renforcer les dispositifs de prévention et de lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, en particulier les feux de forêt et de végétation.

Cette législation vise à améliorer la protection des biens et des personnes tout en optimisant les conditions d'intervention des services de secours. Elle prévoit notamment l'identification des aléas incendie dans les "nouveaux territoires de feu" ainsi que la déclinaison d'outils opérationnels relevant de la Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI).7

Dans le département de la Vienne, la mise en œuvre de cette loi se traduit par une révision des dispositifs existants et notamment une actualisation du classement des massifs à risque qui porte à 28 le nombre de massifs classés. Cette actualisation du classement des massifs à risque a fait l'objet d'une délibération le 16 septembre dernier.

Monsieur le Préfet, par courrier du 23 octobre 2025, conformément à l'article R.133-8 du code forestier, sollicite de nouveau l’avis du conseil municipal concernant le projet de Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l'Incendie (PDPFCI).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis FAVORABLE au projet de Plan de Protection des Forêts Contre l’Incendie.

QUESTIONS DIVERSES

Point sur la Preille

Madame le Maire informe le Conseil avoir rencontré le président de la Communauté de Communes du Haut Poitou (CCHP) jeudi 13 novembre 2025 et d’avoir échangé quant à la situation de l’association du centre d’animation de la Preille lors du dernier conseil communautaire. Le président de la CCHP mentionne comprendre le besoin pour Boivre-la-Vallée et Latillé de faire avancer la situation au plus vite. La CCHP compte toujours monter une nouvelle activité à la Preille dès que l’accord du liquidateur sera donné. L’avocat de l’association et de la directrice sont en pourparlers afin de trouver un point de négociation, ce qui permettrait de simplifier la procédure.

Orthophonistes

Madame le Maire informe avoir rencontré deux orthophonistes qui ont montré un intérêt pour s’installer sur le territoire de la commune. Des locaux, situés au 1er étage du cabinet médical, leurs ont été présentés ainsi que les possibilités d’aménagement.

Auberge de la tannerie

Mme Audebert informe le Conseil que le liquidateur, en charge du dossier de la SARL Les Bonnes Popottes, va restituer les clés de l’Auberge de la Tannerie et de la Grange Orylag. Plusieurs potentiels repreneurs se sont présentés, les différents dossiers seront étudiés.

Projets éoliens

Mme Pierre Eugène informe que la réunion de clôture de la consultation pour le projet de Parc éolien de la Chapelle (Éolise) aura lieu le 25 novembre 2025 à 19h, à la salle polyvalente de la Chapelle Montreuil. La Nouvelle République a mentionné, dans un article du 6 novembre 2025, que le Conseil Municipal de Béruges a voté contre le projet.

M. Mesrine informe également que tous les recours contre les projets éoliens de Coulombiers et de Cloué (Société NOEM) ont échoué. Les 7 éoliennes prévues vont donc être installées.

Dates des prochaines commissions

M. Mesrine rappelle que la prochaine Commission de Travaux, Bâtiments et Voirie aura lieu le 26 novembre 2025, 20h, à la mairie déléguée de la Chapelle Montreuil. Mme Audebert informe que la prochaine Commission Finances aura lieu le 27 novembre 2025, 18h30, à la mairie de la Chapelle Montreuil.

Pont des Renaudières

M. Mesrine informe le Conseil que le pont des Renaudières va être réouvert à la circulation.8

Célébrations de noël

Mme Pierre Eugène informe que le Père Noël passera, pour les enfants de Lavausseau et Benassay, le samedi 13 décembre 2025 à 16h, à la salle polyvalente de la Chapelle Montreuil. Il reviendra le lendemain à 10h30, pour les enfants de Montreuil-Bonnin et La Chapelle Montreuil. La couverture des livres se déroulera le samedi 6 décembre à la mairie déléguée de la Chapelle Montreuil à 9h.

Salle des jeunes

Madame Gaillard informe que la salle des jeunes de Benassay a commencé à être utilisée. Un premier rendez-vous, positif, a eu lieu entre 13 jeunes de la commune et l’association la Case. Ils cherchent ensemble un nom à donner à la salle. Un prochain échange avec la Case est prévu le 12 décembre 2025.

Résidences d’artistes

Monsieur Dufour rapporte que la compagnie Rouge Cheyenne a commencé, pour une durée de 3 semaines, une résidence sur le thème de Victor Hugo dans la salle de la Tannerie. Deux autres résidences sont prévues en février et mars (l’association Artifis – sur le thème de Georges Brassens et une autre compagnie pour une résidence orientée petite enfance).

Projet agrivoltaïque

M. Billy rappelle que la réunion sur le projet agrivoltaïque VALOREM, au nord de la commune, aura lieu le 19 novembre 2025, 15h30, à la mairie de Latillé.

Fin de la séance à 21h51