Procès Verbal - 06 Proces Verbal reunion du 17 juin

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Procès Verbal - 06 Proces Verbal reunion du 17 juin Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Lavausseau. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 Proces Verbal reunion du 17 juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 17 JUIN – 20H00

Le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, à vingt heures les membres du conseil municipal de la Commune de BOIVRE-LA-VALLÉE, se sont réunis salle de la Boivre, sous la présidence de Madame Dany DUBERNARD, Maire.

Présents : DUBERNARD Dany, AUDEBERT Marie-Hélène, TEXIER Claude, MARTIN Françoise, DUFOUR Stéphane, GAILLARD Maryvonne, BREUZIN Thierry, ROULEAU Chantale, HENOCQ David, COMBES Christian, AYRAULT Michel, RAFFENAUD Joëlle, BILLY Gilles, BASTARD Michelle, BAYART Isabelle, PIERRE EUGENE Fabienne, BENOIST Brigitte, PREMAUD Jean-Michel, PARIS Sophie, ANDRE Éric, MESRINE Anthony.

Absents représentés : ROBIN GERVAIS Martine qui a donné procuration à AUDEBERT Marie-Hélène, SELLAM Anna qui a donné procuration à DUBERNARD Dany, SUHARD Benjamin qui a donné procuration à PREMAUD Jean-Michel.

Absentes : CARTAUX Christelle

Secrétaire de séance : AUDEBERT Marie-Hélène

Approbation du compte rendu de la séance du 20 mai 2025.

N°01-06-2025 – Finances – Décision Modificative n°1 – Budget Communal

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire accepte à l’unanimité d’adopter la décision modificative n°1 – Budget Communal résumée ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

60612 (011) : Energie - Electricité -6 000,00 €

7391112 (014) : Dégrèv. taxe habit. sur

les logements vacants 6 000,00 €

Total dépenses : 0,00 € Total recettes : 0,00 €

Total Dépenses 0,00 € Total Recettes 0,00 €

Nombre de membres :

- En exercice : 25

- Présents : 21

- Représentés : 03

- Votants : 242

N°02-06-2025 – Finances – Décision Modificative n°1 – Budget Opérations Economiques

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire accepte à l’unanimité d’adopter la décision modificative n°1 – Budget Opérations Economiques résumée ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

63513 (011) : Autres impôts locaux 5 000,00 € 002 (002) : Excédent de fonctionnement reporté 5 000,00 €

Total dépenses : 5 000,00 € Total recettes : 5 000,00 €

Total Dépenses 5 000,00 € Total Recettes 5 000,00 €

N°03-06-2025 – Finances – Décision Modificative n°1 – Budget Lotissement Le Clos des Noues

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire accepte à l’unanimité d’adopter la décision modificative n°1 – Budget Lotissement Le Clos des Noues résumée ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

608 (042) : Frais accessoires

terrains en cours d'aménagement -1 400,00 €

796 (042) : Transferts de charges

financières -1 400,00 €

608 (043) : Frais accessoires

terrains en cours d'aménagement 1 400,00 €

796 (043) : Transferts de charges

financières 1 400,00 €

Total dépenses : 0,00 € Total recettes : 0,00 €

Total Dépenses 0,00 € Total Recettes 0,00 €

N°04-06-2025 – Personnel – Création d’un emploi permanent suite à un accroissement temporaire d’activité (Article L332-23 1° du Code Général de la Fonction publique)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Madame le Maire expose également au Conseil municipal qu’il est nécessaire de faire face à l’accroît de travail au sein du service technique pour l’entretien des bâtiments communaux.3

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose de créer, à compter du 17 juin 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 20 jours suite à un accroissement temporaire d’activité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’agent d’entretien suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 17 juin 2025 pour une période de 20 jours.

- La rémunération sera fixée par référence aux indices en vigueur à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- D’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.

N°05-06-2025 – Personnel – Création d’un emploi permanent suite à un accroissement temporaire d’activité (Article L332-23 1° du Code Général de la Fonction publique)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Madame le Maire expose également au Conseil municipal qu’il est nécessaire de faire face à l’accroît de travail au sein du service technique pour l’entretien des bâtiments communaux.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose de créer, à compter du 7 juillet 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 20/35ème (20 heures) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel suite à un accroissement temporaire d’activité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’agent d’entretien suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 20/35ème, à compter du 7 juillet 2025 jusqu’au 31 août 2025.

- La rémunération sera fixée par référence aux indices en vigueur à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

D’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.

N°06-06-2025 – Personnel – Création d’un emploi permanent suite à un accroissement temporaire d’activité (Article L332-23 1° du Code Général de la Fonction publique)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un4

accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Madame le Maire expose également au Conseil municipal qu’il est nécessaire de faire face à l’accroît de travail au sein du service administratif.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose de créer, à compter du 1er juillet 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois suite à un accroissement temporaire d’activité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif pour effectuer les missions d’agent d’accueil suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 1er juillet 2025 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 12 mois.

- La rémunération sera fixée par référence aux indices en vigueur à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

D’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours

N°07-06-2025 – Personnel – Convention de mise à disposition d’un agent communal au Centre Socioculturel La Case

Madame le Maire fait part de la mise à disposition de Madame Marina MARCETEAU ATSEM au Centre Socio culturel de Vouillé intervenant sur le temps périscolaire à l’école de Montreuil-Bonnin depuis plusieurs années.

Il est nécessaire de renouveler la convention d’une convention de mise à disposition de 10 heures/annualisées/semaine au centre Socioculturel La Case de Vouillé pour l’année 2025/2026.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63 ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu le projet de convention de mise à disposition avec le Centre Socio Culturel de Vouillé dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ;

Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

• autorise Madame le Maire à signer ledit projet de convention de mise à disposition dont teneur figurant en annexe à la présente délibération.5

N°08-06-2025 – Associations – Demande de subvention USJ86

Chantale Rouleau fait part de la demande de subvention de l’association Union Sportive Judo 86 pour l’acquisition d’un tapis de chute nécessaire à la pratique du Judo d’un montant de 1 000€.

Cette demande a fait l’objet d’une étude par la commission Vie Associative, Sports, fêtes et cérémonies et Protocole, qui propose au conseil municipal le versement d’une subvention de 500€ au titre de l’année 2025 pour l’achat de ce matériel.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Accorde une subvention de 500€ à l’association USJ86 pour l’achat d’un tapis de chute • Dit que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget principal 2025.

N°09-06-2025 – Domaine et Patrimoine – Bail dérogatoire du local situé 2 rue du Lavoir – Montreuil- Bonnin

L’association Artifis souhaite utiliser le local de l’ancien bar du Lavoir à Montreuil-Bonnin pour ses activités. Elle propose d’y effectuer des travaux de rafraichissement.

Il est proposé d’établir un bail dérogatoire pour une durée de 6 mois pour un montant de 100€ TTC. Les charges relatives au bâtiment seront réglées par l’association (eau, électricité, assainissement, gaz, taxe d’ordures ménagères).

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

• D’établir un bail dérogatoire à l’association ARTIFIS pour une durée de 6 mois à compter du 1er juillet 2025.

• De fixer le loyer à 100 € TTC par mois.

• D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.

N°10-06-2025 – Subvention – Fonds de concours de la Communauté de Communes du Haut-Poitou

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-6, L.5211-9, L-5214- 16V et L.2121-29 de ce code ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2022-04-07-057 en date du 7 avril 2022 relative à la mise en place de fonds de concours pour soutenir l’investissement des communes ;

Considérant que la solidarité communautaire se traduit par la mise en place, par une délibération en date du 7 avril 2022, de fonds de concours ;

Considérant qu’un fonds de concours peut être attribué par un EPCI à fiscalité propre, au profit d’une commune membre, pour financer la réalisation d’un équipement, au sens de la notion comptable d’immobilisation corporelle.

Considérant que le montant accordé au titre d’un fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours et qu’ainsi, si une commune a un reste à charge équivalent à 50% du montant HT d’un investissement, le montant du fonds6

de concours qui lui est versé ne peut être supérieur à la moitié du reste à charge, dans la mesure où le fonds ne peut être supérieur au reste à charge supporté par la commune ;

Considérant que la Commune devra supporter un reste à charge au moins égal à 20% du montant HT du coût de l’investissement ;

Considérant, enfin que le fonds de concours devra avoir donné à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du Conseil Municipal et du Conseil Communautaire ;

Considérant que, conformément à la délibération suscitée, la Communauté de Communes se propose d’accorder à la Commune, un fonds de concours de soutien à l’investissement communal de 62 890 € au titre des années 2025 et 2026 ;

Considérant que pour bénéficier de ce fonds de concours, la Commune souhaite présenter un programme de travaux incluant des travaux de voirie, des travaux sur la défense incendie et des travaux sur les WC à l’étang de Montreuil-Bonnin, dont le montant global HT est estimé à 145 339,34€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Article 1er : décide de solliciter l’octroi, au titre des années 2025 et 2026, d’un fonds de concours de 62 890€ conformément aux dispositions du règlement adopté par délibération du Conseil Communautaire n°2022-04-07-057, en date du 7 avril 2022, afin de financer les travaux précités, dont le montant global HT est estimé à 145 339,34€.

Article 2 : d’approuver le plan de financement de ces travaux ci-dessous. Dépenses :

en HT en TTC

Programme de voirie 2025 82 495,50 € 98 994,60 €

Cuve étanche WC Etang Montreuil-Bonnin 5 985,32 € 7 182,38 €

Aire d’aspiration La Tifaille La Chapelle-Montreuil 56 858,52 € 68 230,22 €

TOTAL 145 339,34 € 174 407,20 €

Recettes :

Communauté de Communes du Haut-Poitou 62 890,00 € 43%

Département de la Vienne ACTIV 3 51 900,00 € 36%

Commune de Boivre-la-Vallée 30 549,34 € 21%

TOTAL 145 339,34 € 100%

N°11-06-2025 – Associations – Convention d’objectifs et de moyens avec Centre Socioculturel La Case

Dans un souci de transparence financière et de clarification des relations entre les personnes publiques et les associations, l’article 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens du 12 avril 2000 impose7

la conclusion d’une convention de subventionnement, également appelée convention d’objectifs et de moyens, qui est obligatoire au-delà d’un montant fixé à 23 000€ annuels.

Le centre socioculturel de Vouillé est concerné par la mise en place de cette convention car l’association contribue aux actions municipales et à l’animation de la commune.

La convention signée en 2022 est arrivée à échéance en décembre 2024, il convient donc de procéder à son renouvellement pour les années 2025-2027 (convention en pièce jointe).

Un bilan annuel des objectifs, fixés conjointement, sera fourni chaque année par l’association. Ce bilan viendra compléter la demande de subvention annuelle.

La convention est conclue pour une durée de trois ans.

Marie-Hélène AUDEBERT et Martine ROBIN GERVAIS (pouvoir à Mme Audebert) en tant que membres du conseil d’administration du centre socioculturel La Case ne participent pas au vote.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise Madame le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens telle qu’annexée à la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

Cérémonie du 14 juillet

Madame Dany DUBERNARD rappelle le déroulé des festivités du 14 juillet avec, la veille :

- un repas organisé par FestiBoivre (à confirmer),

- la descente aux flambeaux,

- le feu d’artifice.

Le 14 juillet au matin, sera organisée une cérémonie suivie d’un pot organisé par Madame Chantal

ROULEAU à la salle de la Boivre.

Exposition Michel Blanc

Monsieur Stéphane DUFOUR partage l’organisation de l’exposition de Monsieur BOUNICQ, ayant pour

sujet Michel Blanc, à la cité des tanneurs du 27 juillet 2025 au 9 aout 2025. Cette exposition sera

accompagnée de la projection d’un film de Michel Blanc le 8 août 2025.

Un moment d’échange sera organisé, à l’issu de la diffusion du film, avec Dominique Besnehard, ex-agent

de Michel Blanc.

Les frais de l’ensemble de l’évènement s’élèvent à 930 €, comprenant l’achat d’affiches de cinéma, le

paiement des droits de diffusion et le matériel de projection.

Concert en nos villages

Monsieur Stéphane DUFOUR rappelle que les « Concerts en nos villages » auront lieu le 25 juillet 2025

à l’église de la Chapelle-montreuil, le 26 juillet 2025 à l’église de Benassay et le 27 juillet 2025 à l’église

de Montreuil-Bonnin.

Le restaurant Chez SAM a offert l’utilisation de sa terrasse, sans repas préparé par l’établissement, pour

un potentiel repas participatif le 25 juillet 2025.

Terrain laissé à l’abandon8

Il a été rapporté à monsieur Michel AYRAULT que le terrain du 20 rue croix point était mal entretenu.

Les services administratifs de la mairie se rapprocheront du propriétaire.

Fin de séance à 21h08