Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocation conseil municipal du 11 decembre 2025
Déliberation - liste des deliberation conseil municipal du 11 dec
Procès Verbal - pv conseil municipal du 14 decembre
Procès Verbal - pv reunion 11 septembre 2025
Procès Verbal - pv 11 mai 2023
Procès Verbal - pv 11 septembre 2023
Procès Verbal - pv reunion 17 avril 2025
Arrêté - 11 19eb1549
Déliberation - liste des deliberations examinees conseil municipa
Procès Verbal - pv conseil municipal du 8 decembre 2022
Procès Verbal - pv du 11 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
Thou
s’est
réuni
le
11
décembre
2025
à 20h30
à la salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
Sous
la présidence
de
M.
Christian
BRUNIER,
maire,
Présents
: BRUNIER
Christian,
BALLANGER
Danielle,
QUINCONNEAU
Didier,
DESFOUGERES
Christine,
ROBLIN
Benoît,
LEGROS
Catherine,
RENAUD
Jean-Pierre,
MOREAU
Marjorie,
CHARRIE
Nathalie,
LUCAS
Jacky.
Absente
excusée
: RUESCAS
Flora
(pouvoir
à BRUNIER
Christian).
Absents
:
SALACRUCH
Françoise,
PORTMANN
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: BALLANGER
Danielle.
Date
de
convocation
: 03
décembre
2025.
Publication
de
la convocation
(art.
L
2121-10
du
CGCT)
: 03
décembre
2025.
Etait
présent
à la réunion
: JUCHEREAU
Emmanuel,
directeur
général
des
services
de
la commune
du
Thou. ORDRE
DU
JOUR :
Finances
1-
Décisions
modificatives
2-
Compte
financier
unique
Domaine
communal
3-
Cession
d’un
terrain
communal
4-
Attribution
d’un
nom
de
rue
Personnel
5 —
Création
de
poste
et modification
du
tableau
des
effectifs
Intercommunalité
6
—
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Compétence
supplémentaire
:
Assainissement
collectif et non
collectif des
eaux
usées
Comptes
rendus
des
commissions
Informations
et
questions
diverses
Budget
principal.
Décision
modificative
n°
6.
Monsieur
le Maire
informe
que
les
crédits
prévus
au
chapitre
65
ne
sont
pas
suffisants.
Il propose
la décision
modificative
suivante
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses Chapitre
011
art.
6238
- 503.00
€
Chapitre
65
art.
65311
+
503.00
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
*+
Accepte
la proposition
de
décision
modificative
;
°
_
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
administrative
et financière
de
la présente
délibération. Mise
en
œuvre
du
Compte
Financier
Unique
(SFU)
en
2025.
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
Mets
en
œuvre
à compter
de
l’exercice
2025
le CFU
sur
l’ensemble
de
ses
budgets.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
administrative
et financière
de
la présente
délibération.
Cession
d’un
terrain
communal.
Projet
de
cabinet
dentaire.
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2025
07
21
3
1
en
date
du
23
juillet
2025
relative
à la promesse
de
vente
d’un
terrain
communal
cadastré
provisoirement
A
issu
de
la parcelle
AB
280 ;
Vu
le procès-verbal
attribuant
au
dit terrain
un
numéro
de
cadastre
définitif ;
Vu
le dépôt
du
permis
de
construire
relatif à la construction
d’un
cabinet
dentaire
;
Monsieur
le Maire
indique
que
la cession
peut
être
réalisée.
Il propose
les
conditions
suivantes :
e
Cession
du
terrain
communal
cadastré
AB
290
d’une
surface
de
268
m?
pour
30
€
le m?
soit
un
montant
total
de
8 040
€.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
°
Prend
acte
des
éléments
rapportés ;
e
Accepte
les
conditions
proposées
par
Monsieur
le Maire
à savoir :
o
Cession
du
terrain
communal
cadastré
AB
290
d’une
surface
de
268
m° ;
o
Prix
de
cession
du
terrain
8 040
€
soit
30
€/m° ;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
tout
document
relatif à cette
affaire.
Attribution
d’un
nom
de
rue.
Monsieur
le Maire
rappelle
la division
du
bien
cadastré
AB
280
en
2
parcelles
attenantes
à une
voirie
existante. Ces
parcelles
seront,
à terme,
cédées.
Afin
de
mettre
en
cohérence
la numérotation
du
secteur
et de
pouvoir
attribuer
des
adresses,
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
voie
doit
être
nommée.
Il propose
Allée
du
Cœur
de
Bourg.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
e
Accepte
la proposition
de
Monsieur
le Maire ;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
l’application
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
permis
de
construire
du
cabinet
dentaire
est
déposé
auprès
du
service
instructeur. Création
de
poste
et modification
du
tableau
des
effectifs.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Monsieur
le Maire
informe
qu’un
agent
peut
prétendre
à l’avancement
de
grade
d’attaché
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
la création
d’un
poste
d’attaché
territorial
principal
à
temps
complet
à compter
du
1%
mars
2026. À
compter
du
1°
mers
2026,
le tableau
des
effectifs
sera
ainsi
constitué
:
Filière
administrative 1
attaché
territorial
TC
1 attaché
territorial
principal
TC
1 adjoint
administratif pal
1ère
classe
TC
1 adjoint
administratif pal
2°"
classe
FC
! adjoint
administratif
TC
1 adjoint
administratif pal
2°"
classe
TC
1 rédacteur
pal
1%
classe
TC
1 rédacteur
pal
1%
classe
20h00
Filière
technique 2
agents
de
maîtrise
TC
2 adjoints
techniques
paux
2°"
cl]
TE
2 adjoints
techniques
paux
1°
cl
TC
1 adjoint
technique
16h00
2
adjoints
techniques
TC
1 adjoint
technique
6h00
1 adjoint
technique
TC
Filière
culturelle 1 adjoint
technique
pal
1*® cl
17h50
1 adjoint
du
patrimoine
28h00
1 adjoint
du
patrimoine
8h00
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2026.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.5211-17,
L.5211-20,
L.5214-16
et L.5214-21, Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
12
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
n°2025-11-18
du
18
novembre
2025,
reçue
en
Mairie
le
1°
décembre
2025,
Considérant
que
la modification
des
statuts
est
actée
uniquement
si elle
recueille
l’avis
favorable
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
des
communes
membres
à la majorité
qualifiée,
Considérant
que
les
avis
des
conseils
municipaux
doivent
être
formulés
dans
un
délai
de
3
mois
après
notification
de
la délibération
communautaire,
et qu’à
défaut
d’avis
émis
par
les
conseils
municipaux
dans
ce
délai,
il est réputé
favorable,
Considérant
que
la modification
statutaire
ne
sera
effective
qu’après
la signature
d’un
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la Charente-Maritime,
Considérant
le transfert
de
la compétence
assainissement
collectif et non
collectif des
eaux
usées
de
la
Commune
de
Surgères
au
Syndicat
Mixte
Eau
17
au
1° janvier
2026,
Considérant
qu'avec
ce
transfert,
au
1% janvier
2026,
l’intégralité
des
communes
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
auront
transféré
l’exercice
de
la compétence
assainissement
collectif et non
collectif au
Syndicat
Mixte
Eau
17,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
afin
d’ajouter
la compétence
Assainissement
Collectif
et Non
Collectif des
eaux
usées,
avec
effet
au
1%
Avril
2026
et de
se
substituer
aux
communes
à cette
date
au
Syndicat
Mixte
Eau
17
pour
cette
compétence. En
effet,
l’article
L.5214-21-I]
du
C.G.C.T.
dispose
que
« La
communauté
de
communes
est également
substituée,
pour
les compétences
qu'elle
exerce
ou vient à exercer,
aux
communes
qui
en sont
membres
lorsque
celles-ci
sont
groupées
avec
des
communes
extérieures
à la communauté
dans
un
syndicat
de
communes
ou
un
syndicat
mixte.
…
Ni
les
attributions
du
syndicat,
ni le périmètre
dans
lequel
il exerce
ses
compétences
ne
sont
modifiées.
»
Ainsi,
cela
permettrait
au
territoire
Aunis
Sud
d’avoir
la même
gouvernance
pour
l’eau
potable
et
Passainissement
au
sein
du
Syndicat
Eau
17. C’est
pourquoi,
il est
proposé
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
ainsi
que
suit
:
COMPETENCES
SUPPLEMENTAIRES :
XVIII
—
Assainissement
collectif
et
non
collectif
des
eaux
usées,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
2224-8
du
CGCT,
au
1°
avril
2026
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
e
_Approuve
les
modifications
des
statuts
présentées,
dont
le projet
a été
envoyé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
à l’appui
de
la convocation
à la présente
réunion,
e
Approuve
les
nouveaux
statuts
ainsi
modifiés
ci-annexés,
°
Note
que
les
Conseils
Municipaux
des
vingt-quatre
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
devront
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire,
e
Prend
acte
que
la modification
de
statuts
fera
l’objet
d’un
arrêté
de
Monsieur
le Préfet
de
la Charente-
Maritime,
e
_Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier
de
la présente
délibération.
Comptes
rendus
des
commissions
Enfance-jeunesse Conseil
municipal
d'enfants
: Le
conseil
est
installé.
2 projets
sont
définis
: Ramassage
des
déchets,
et création
de jardins
partagés.
Service
de
visite
aux
personnes
âgées
Agent
en
arrêt
maladie.
Un
partenariat
sera
mis
en
place
avec
le
cabinet
médical
pour
« détecter
»
les
personnes
qui
pourraient
avoir
besoin
de
ce
service.
Sociale Repas
du
11
novembre
: retours
positifs.
Animation
— culture
Spectacle
de
Noël
: 21
décembre.
Assez
peu
d’enfants
inscrits
pour
le moment.
Relancer
la communication.
Les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le 9 janvier
2026.
Communication Projet
bulletin
municipal
: Janvier
2026
sous
la forme
d’un
bulletin
complet.
Informations
et questions
diverses
Logements
sociaux
dans
les
lotissements
Lotissements
« les
Talmeniers
» 2 x 5
logements.
Permis
de
construire
en
cours.
Bailleur
social
: Habitat
17.
Lotissement
« Escale
Nature
»
: Problème
pour
trouver
un
bailleur
social.
Une
négociation
est
en
cours
avec
Habitat
17.
Lotissement
communal
de
« La
Chapelle
»
Le
maître
d’œuvre
a consulté
4 entreprises
pour
la viabilisation.
Résultats
mi-janvier
2026.
DECI Le
schéma
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
est
présenté
dans
les
grandes
lignes.
Le
document
sera
envoyé
aux
conseillers.
Fin
de
réunion
: 22h00
Le
Maire
Christian
BRUNIER