Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 18 mars 2021 0

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2021

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 28 mars 2019

Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil municipal du 25 mars 2021

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 25 mars 2021

Procès Verbal - proces verbal seance conseil municipal du 12 avril

Séance - Seance du 18 mars 2021

Séance - Seance du 18 mars 2021

Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 20 mars 2

Procès Verbal - 240318 proces verbal 18 mars

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 7 avril 2023

Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 18 mars 2021 0 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 18 mars 2021 0)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi, PROCES-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du 18 MARS 2021

Le 18 mars 2021, le Conseil Municipal de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno GUILBERT.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis le 11 mars 2021.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le panneau réservé à la Mairie

le 11 mars 2021.

Le quorum étant atteint (10 membres) avec 22 membres présents, l'assemblée peut

valablement délibérer.

Présent(e) | Absent(e) Pouvoir Présent(e) | Absent(e) Pouvoir

GUILBERT BRUNO X LOUVET ISABELLE X BETOUS MARYSE

LE BLEIZ- BETOUS MARYSE X CHATELAIN CORINNE

X FISSET VALERIE

QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X

PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X PACHECO VICTORIA

LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X

FISSET VALERIE X DELVALLEE | SYLVAIN X

LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X

MARIE- JOUTEL THERESE

X DECATOIRE | DAVID X

DELATTRE

DUBUISSON | FRANCOISE X MARIE- DUPERRON | ERIC X

CHRISTINE

PEUDEVIN | JEAN-CHARLES X MALLET PASCAL X

RIOULT BERTRAND X CARABY MARTINE X

VALEUX- DEHAYS FRANCIS X VAN HOVE NATHALIE X

RIOULT REBOUL CATHERINE X BERTRAND LUCAS NATHALIE

X

MARIE- DELATTRE CHRISTINE X

CHOLLOIS | HERVE X

GUILBERT PETIT OLIVIER X BRUNO

Commune de Franqueville-Saint-Pierre - Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2021

Page n°1ORDRE DU JOUR

Ordre du jour Rapporteur(s)

APPROBATION DES PROCES - VERBAUX - REUNIONS DU 28 JANVIER 2021 | M. GUILBERT ET DU 25 FEVRIER 2021

AFFAIRES GENERALES

>_ TABLEAU DE SUIVI DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL M. GUILBERT

> COMPOSITION ET DESIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS M. GUILBERT COMMUNALES

> CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN SYSTEME D'ALERTE M. GUILBERT AUX POPULATIONS PAR SMS AU PROFIT DES COMMUNES

> TAUX D'IMPOSITION M. GUILBERT M. QUESNEL

> AUTORISATION LANCEMENT ET SIGNATURE DU MARCHE DE | M. QUESNEL

RESTAURATION SCOLAIRE

> AUTORISATION LANCEMENT ET SIGNATURE DU MARCHE DE | M. QUESNEL TRANSPORT SCOLAIRE

RESSOURCES HUMAINES

> REFONTE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS COMMUNAUX - MISE | M. GUILBERT À JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR

> RECRUTEMENTS SAISONNIERS M. GUILBERT >_ MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES M. GUILBERT

INFORMATIONS

>_ POINT SITUATION SANITAIRE M. GUILBERT

>_ POINT MARCHE SAISONNIER M. LEJEUNE

>. POINT URBANISME M. GUILBERT Mme PACHECO

Commune de Franqueville-Saint-Pierre — Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2021

Page n°2La séance a été ouverte à 18h00 sous la présidence de M. Bruno GUILBERT, Maire, qui après avoir procédé à l'appel, propose M. Francis DEHAYS en qualité de Secrétaire de séance.

M. Francis DEHAYS est désigné en qualité de Secrétaire à l'unanimité par le Conseil Municipal (article L 2121-15 du CGCT).

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l'approbation des procès- verbaux des séances du 28 janvier 2021 et du 25 février 2021.

Les procès-verbaux des Conseils Municipaux des 28 janvier 2021 et 25 février 2021 sont approuvés à l'unanimité.

Il. DELIBERATIONS

2021-13 —- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire présente la fiche de synthèse qui n’appelle pas de remarques particulières.

Considérant que le maire est tenu d'informer le Conseil municipal des décisions qu'il a prises en vertu des délégations qui lui ont été confiées.

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal.

2021-14 - COMPOSITION ET DESIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS

COMMUNALES

Le Maire présente la fiche de synthèse et précise que les compositions ne seront pas modifiées sur leurs périmètres actuels.

Considérant que pour faire suite à la démission de Mme Corinne LE BLEIZ-CHATELAIN en qualité de 7ème Adjointe au Maire acceptée par Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime, le Conseil Municipal lors de sa réunion du 25 février 2021 a pris acte de la vacance de poste et n'a pas souhaité pourvoir à son remplacement en déterminant le nombre d'adjoints à six :

Considérant que le portefeuille de Mme Corinne LE BLEIZ-CHATELAIN est redistribué auprès de M. Jean-Michel LEJEUNE qui devient Adjoint en charge de la Culture, de la Communication et de l'Economie locale ;

Considérant qu’en application des dispositions du Règlement intérieur du Conseil Municipal, les Adjoints sont membres de droit de toutes les commissions. Le Maire est quant à lui le président de droit de toutes les commissions ;

Considérant que les membres sont désignés par vote à bulletin secret (article L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;

Considérant la composition de la Commission Animation et Communication précédemment conduite par Mme Corinne LE BLEIZ-CHATELAIN ;

Considérant qu'il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'élection d'un membre remplaçant.

Commune de Franqueville-Saint-Pierre — Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2021

Page n°3Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité (avec 6 abstentions et 23 Pour) de déroger au scrutin secret et procède à l'élection du membre remplaçant au sein de la Commission Animation et Communication.

M. Jean-Michel LEJEUNE est élu à l’unanimité.

2021-15 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN SYSTEME D'ALERTE AUX POPULATIONS PAR SMS AU PROFIT DES COMMUNES

Le Maire présente la fiche de synthèse.

M. Pascal MALLET s'interroge sur l'information qui sera diffusée au public.

Le Maire lui confirme qu'il y aura bien une campagne de communication auprès des

Franquevillaises et Franquevillais ; il précise de plus que l'offre n'est pas redondante avec celle de Panneau Pocket car le dispositif mis en place par la Métropole sera axé sur les événements majeurs (accidents industriels).

Considérant que l'incendie du 26 septembre 2019 nous a rappelé l'inexistence d’un système d'alerte à la population lors d’un accident industriel notamment :

Considérant que dans l'attente du déploiement par l'Etat d'un système modernisé d'alerte et d'information aux populations, au moyen du cell broadcast et des SMS géolocalisés, prévu au plus tard en 2022 (département de la Seine Maritime ciblé comme territoire expérimentateur), et de l'acquisition par la commune de son propre outil d'alerte en parallèle de ceux de l'Etat, la Métropole met à disposition des communes un système d'alerte par SMS :

Considérant que ce système d'alerte par SMS pourra être utilisé pour les évènements

nécessitant de demander à la population d'appliquer des consignes ou de suivre les recommandations, pour assurer sa sécurité ou protéger sa santé (accident industriel, phénomène naturel, évènement météorologique, situation sanitaire exceptionnelle, attentat, pollution atmosphérique.) ;

Considérant que pour les communes dont la population municipale est supérieure ou égale à 4500 habitants, les communications (SMS) seront facturées par la Métropole à la Commune, sur laquelle a été diffusé le SMS, à prix coûtant (à la date de la signature de la convention :

0.04 € pour 1 SMS (160 caractères maximum)).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

+ _d’adhérer au dispositif de la Métropole Rouen Normandie :

+ d’autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe en annexe ainsi que tout acte

qui en serait la suite ou la conséquence ;

+ d'inscrire les dépenses au budget principal de l'exercice 2021, section de

Fonctionnement, Chapitre 11 « Charges à caractère général ».

Commune de Franqueville-Saint-Pierre - Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2021

Page n°42021-16 —- TAUX D'IMPOSITION

18h32 arrivée de M. Sylvain DELVALLEE.

Le Maire présente la fiche de synthèse et précise la nécessité de passer à nouveau cette délibération en y incorporant le taux du foncier bâti départemental au niveau du taux communal.

M. Pascal MALLET intervient quand aux versements de la fiscalité locale. Il lui est précisé que la règle est le douzième et qu'à ce jour la Commune n'avait pas encore reçu l’état 1259 sur la

fiscalité locale.

Considérant que le Conseil Municipal a voté les taux d'imposition pour l'exercice 2021 lors de Sa séance en date du 28 janvier 2021 (délibération n°2021-06) ;

Considérant que ce vote est intervenu dans le cadre de la première année de la mise en place de la réforme du financement de la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences

principales pour les collectivités territoriales ;

Considérant qu'il appartient aux communes, même si le mécanisme est acté par la loi de finance 2020, d'intégrer le transfert du taux de la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB)

départemental (25,36%) dans le dispositif même du vote et du taux communal j

Considérant qu'à ce titre, il convient de délibérer à nouveau et que cette délibération annule et

remplace la délibération n°2021-06 en date du 28 janvier 2021.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de :

+ _ voter les taux d'imposition pour l'exercice 2021 comme présentés ci-après,

Taux 2020 Taux 2021

Taxe Habitation sur les | 14 % (taux 2019 figé | 14 % (taux 2019 figé résidences secondaires jusqu'en 2022) jusqu’en 2022)

Taxe Foncière (bâti) 23,91 % 49,27%

(23,91%+25,36%)

Taxe Foncière (non bâti) 60,55 % 60,55%

+ _ donner tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de la délibération,

+ _ procéder à l'ajustement du produit fiscal prévisionnel à l'occasion de la plus proche décision modificative, en tant que de besoin,

+ d'inscrire les crédits relatifs aux recettes correspondantes au budget principal, section de Fonctionnement, Chapitre 73 « Impôts et taxes ».

Commune de Franqueville-Saint-Pierre - Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2021

Page n°52021-17 — AUTORISATION LANCEMENT ET SIGNATURE DU MARCHE DE

RESTAURATION SCOLAIRE

Le Maire présente la fiche de synthèse qui n’appelle aucune remarque particulière.

Considérant que la ville de Franqueville Saint-Pierre dispose actuellement d'un marché de fourniture de restauration collective :

Considérant que ce marché se termine la veille de la rentrée scolaire soit le 1° septembre 2021 et que le besoin de fourniture de restauration scolaire est toujours existant ;

Considérant que les dépenses relatives à la restauration scolaire s'élèvent sur une année à environ 80 000 € HT, soit pour une durée de 4 ans 320 000 € HT;

Considérant que l'estimation du besoin étant supérieur à de 214 000 € HT, une procédure formalisée doit être mise en œuvre au titre des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité autorise le Maire :

+ à lancer une procédure d’appel d'offres et en cas d’appel d'offres infructueux à relancer une nouvelle procédure de même nature ou de marché négocié :

+ à signer le marché ainsi que tout document y afférent avec l’entreprise qui sera

déclarée attributaire du marché par la commission d'appel d'offres.

2021-18 - AUTORISATION LANCEMENT ET SIGNATURE DU MARCHE DE TRANSPORT SCOLAIRE

. Le Maire présente la fiche de synthèse.

M. Pascal MALLET se questionne sur la nouvelle procédure. Le Maire rappelle qu'en effet, il convient de relancer une procédure car au regard des difficultés rencontrées lors du dernier renouvellement le marché n'avait conclu que pour une année.

Considérant que la ville de Franqueville-Saint-Pierre dispose actuellement d'un marché de transport scolaire ; qui comprend la mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour assurer la desserte des établissements scolaires Louis Lemonnier et le Petit Poucet ainsi que les transports pour la piscine ;

Considérant que ce marché se termine la veille de la rentrée scolaire soit le 31 août 2021 et que le besoin de service de transport scolaire est toujours existant ;

Considérant que les dépenses relatives à la restauration scolaire s'élèvent sur une année à environ 60 000 € HT, soit pour une durée de 4 ans 240 000 € HT ;

Considérant que l'estimation du besoin étant supérieur à de 214 000 € HT, une procédure formalisée doit être mise en œuvre au titre des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise à l'unanimité le Maire :

+ à lancer une procédure d'appel d'offres et en cas d’appel d'offres infructueux à relancer une nouvelle procédure de même nature ou de marché négocié ;

+ à signer le marché ainsi que tout document y afférent avec l’entreprise qui sera déclarée attributaire du marché par la commission d’appel d'offres.

Commune de Franqueville-Saint-Pierre — Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2021

Page n°62021-19 — REFONTE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS COMMUNAUX —

MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR

Le Maire présente la fiche de synthèse et rappelle le contexte qui a présidé à ce dossier soit la mise en conformité du temps de travail des agents communaux ainsi que la méthode qui a été mise en place.

M. Hervé CHOLLOIS souhaite intervenir pour souligner la qualité du travail réalisé. Il se questionne aussi sur les marges de manœuvre éventuelle de la Commune. Le Maire souligne qu'il n'y a pas de marges de manœuvre car le choix opéré a été une mise en conformité à la

règle de droit et son strict respect.

M. Hervé CHOLLOIS souhaite également avoir quelques éclaircissements sur le volet formation. Le Maire précise que le volet formation est un volet important et qu'une large part sera formalisée dans le cadre du plan de formation qui va être mis en place cette année. La

campagne des entretiens professionnels permettra un recensement des besoins.

Ce plan sera présenté au Conseil Municipal lors d’une prochaine séance.

Considérant que le temps de travail des agents communaux a fait l'objet d'une délibération du Conseil Municipal en date du 24 janvier 2002 qui porte sur la définition, la durée et

l'aménagement du temps de travail de l'ensemble des agents de la Commune de Franqueville- Saint-Pierre ;

Considérant qu’en 2020, lors du Conseil Municipal du 05 mars 2020, le volet temps de travail des agents communaux (définition, durée, organisation …) a été intégré dans le Règlement intérieur du personnel communal (délibération n°2020-25) :

Considérant que la Chambre Régionale des Comptes avait lors du contrôle opéré sur les exercices 2013 à 2018 émis des recommandations et des obligations à faire en lien avec la gestion du temps de travail des personnels communaux ;

Considérant que la loi n°2019-828 en date du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique impose en application de son article 47 la fin des dérogations à la durée hebdomadaire de travail et qu'il incombe aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité au plus tard le 1er janvier 2022 pour les communes :

Considérant que les travaux menés avec les différents services composants les services communaux ont conduit à distinguer 7 cycles de travail et seront intégrés au règlement intérieur du personnel communal ;

Considérant que d’autres modifications ont également été mises en exergue et sont présentées pour mise à jour du règlement intérieur du personnel communal ;

Considérant les propositions de mise à jour présentées ci-après :

l. Propositions d'évolution en lien avec la refonte du temps de travail

Les propositions d'évolution et de refonte du temps travail qui font l'objet de la présente

délibération sont issues d'un travail concerté avec l'ensemble des composantes des services municipaux.

L'ensemble des propositions faites au conseil Municipal sont intégrées au Règlement intérieur du personnel communal ci-joint (en rouge) et peuvent être présentées de manière synthétique comme suit :

+ _ Définition et organisation de 7 cycles de travail afin de prendre en compte les

contraintes inhérentes aux diverses activités des services communaux : Ecoles, Restauration, Crèche, Services administratifs (Hôtel de Ville, Police Municipale et Responsable des Affaires scolaires), Services techniques (Patrimoine et espaces extérieurs), Services techniques (Entretien des bâtiments communaux) puis un cycle au forfait pour les cadres de direction. (Titre 1 et Il du règlement

intérieur)

Commune de Franqueville-Saint-Pierre — Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2021

Page n°7Les cycles sont résumés comme suit :

| Amplitudes Horaires Pause

LTÉE variables méridienne |

Annualisé sur 36

A saseiaires Cyde 38h00 | 6h00 — 18h45 | Non © jour 30 minutes hebdomadaire

Annualisé sur 42

Restauration semaines — & i scolaires Cycle 35h00 06h30 — 18h00 | Non 0 jour 30 minutes

hebdomadaire

39h00 Non — à : Crèche hebdomadaires 07h30 — 18h30 Rodiemét 23 jours 30 minutes

en équipes

07h30 —

18h30 (sauf le

jeudi à

19h00 et le

Services 36h30 Samedi matin administratifs — HEBOGTrS AIT de 08h00 à Oui 9 jours 45 minutes

Police 12h00 - non

Municipale applicable au

responsable

des affaires

Scolaires)

Services 37h30 à 1 heure 15 Techniques hebdomadaire GRAS 18H59 | Non 19 jours minutes

Services

Techniques - 35h00 Non _ Entretien des HSaGrEders 06h00 — 19h30 | Roulement 0 jour 30 minutes

bâtiments en équipes

communaux

Eee ESS ours 4 Non 20 jours Temps réel

Pour les agents annualisés (Personnels des Ecoles - ATSEM et de la Restauration scolaire), l'annualisation du temps de travail répond à un triple objectif:

- de répondre aux mieux aux besoins des usagers au travers d’un mode d'organisation et de fonctionnement différent des autres services ;

- de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité ;

- Maintenir une rémunération identique tout au long de l'année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.

+ Le décompte du temps de travail se fera pour l'ensemble des agents

communaux par la mise en place d'un système automatisé (badgeuses) avec la

définition d’une période référence d'un mois (article 22 règlement intérieur) ;

+ La mise en place en plus des horaires fixes ou d'horaires variables pour les

agents des services administratifs, de la Police Municipale et la Responsable

des Affaires scolaires avec la mise en place d'un crédit/débit d'heures (article

12 et suivants du règlement intérieur) :

+ _ Une mise en conformité des ARTT tant dans leur attribution et suivi (articles 26

à 33 du règlement intérieur) ;

Commune de Franqueville-Saint-Pierre — Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2021

Page n°8+ L'intégration de la journée de solidarité (article 33 du règlement intérieur) par soit :

o Le retrait d'un jour d'ARTT pour les agents dont le cycle de travail en génère ;

o L'augmentation du temps de travail au travers des plannings pour les agents qui n'ont pas d'ARTT ;

+ L'intégration des dispositions relatives aux autorisations spéciales d'absences (article 40 et suivants du règlement intérieur) ;

+ _Le déplafonnement du compte épargne temps pour les versements annuels par les agents (articles 43 à 51 du règlement intérieur) :

+ La suppression des journées du Maire.

Il. Propositions d'évolution en lien avec la formation et les remboursements

de frais

Lors des travaux, les volets formation des agents communaux et prise en charge des

déplacements y compris pour les agents communaux se présentant à des examens

professionnels et concours ont fait l'objet de propositions.

Ilest ainsi proposé en complément au Conseil Municipal :

+ __ De définir le volume de la journée formation (temps de travail effectif) (article 60 du règlement intérieur) ;

+ _ D'intervenir en remboursement des frais de déplacements pour les formations se déroulant à moins de 41 km de la collectivité (zone ne faisant l’objet d'une prise en charge par le CNFPT pour les agents) (articles 99 du règlement intérieur) ;

+ _ D'intervenir en remboursement des déplacements des agents communaux qui vont passer des examens professionnels ou des concours (frais de déplacements et frais de repas) (article 101 du règlement intérieur).

Il. Propositions d'évolution en lien avec le règlement des astreintes communales

Dans le cadre de la mise à jour du règlement intérieur du personnel communal, il est également proposé au Conseil Municipal d'intégrer le Règlement des astreintes communales en annexe n° 5 et d'approuver la modification de l’article 6.1 et 6.1.2 dudit Règlement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

+ d'approuver les propositions faites dans le cadre de la refonte du temps de travail

des personnels communaux ;

+ _d’approuver l’ensemble des modifications au règlement intérieur du personnel ainsi

que l’intégration de règlement des astreintes communales modifié en annexe n°5.

Commune de Franqueville-Saint-Pierre — Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2021 Page n°92021-20 - RECRUTEMENTS SAISONNIERS

Le Maire présente la fiche de synthèse qui n'appelle aucune remarque particulière.

Considérant que le recrutement des saisonniers est prévu par l'article 3 alinéa 2 de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité ;

Considérant qu'en la période estivale, la Commune connaît un besoin de renfort lié au surcroit d'entretien des espaces verts ;

Considérant qu'il est proposé de créer deux emplois non permanents saisonniers à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour la période du 1er juillet au 31 août 2021 pour une durée d’un mois chacun dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n°84-53 précitée afin de permettre le bon fonctionnement des services techniques communaux ;

Considérant que la rémunération de chaque agent sera calculée par référence à l'indice brut 350 du grade de recrutement. ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d'autoriser le Maire à signer les contrats correspondants.

2021-21 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES

Le Maire présente la fiche de synthèse.

M. Eric DUPERRON souhaite avoir quelques éléments d’information sur la création de poste de 0.50 ETP pour la restauration scolaire.

Le Maire précise que ce poste va venir compléter l'équipe qui est actuellement en sous-effectif et réalise des heures supplémentaires de manière récurrente avec une moyenne de plus de 44 heures hebdo pour les agents concernés.

Mme Nathalie LUCAS intervient sur le taux d'emploi des personnes en situation de handicap pour la Commune. Le Maire précise que la Commune a un taux de 5.80% sur 6% et ne fait

l'objet d'aucune pénalité ; néanmoins, les services restent vigilants.

Considérant la nouvelle organisation des services communaux et les besoins issus de la refonte du temps de travail des agents communaux ;

Considérant la présentation des créations, modifications et suppressions de postes par le Maire ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité les créations, les transformations et les suppressions de postes suivantes à compter du 1° avril 2021 :

l. Au sein du Pôle Education, Enfance et Petite Enfance

*_ La suppression d’un poste d'Adjoint technique principal de 2ème classe

(ATP2C) à 0,89 ETP (soit 31 H) par suite du départ à la retraite d’un agent

des écoles afin de créer un poste d'Agent territorial spécialisé principal de

2ème classe des écoles maternelles (ATSEM P2C) à 0,89 EPT afin de

corréler le besoin en recrutement avec le besoin des écoles (CAP Petite

Enfance) ;

* La transformation d’un poste d'Auxiliaire de puériculture (AP) à 1 ETP

(temps plein) en un poste d'Agent social (AS) aide auxiliaire à 1 ETP

(temps plein) ;

Commune de Franqueville-Saint-Pierre — Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2021

Page n°10* La création d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à 0,50 ETP (17,50 H) en Restauration permettant ainsi la réduction de la

majoration du temps de travail qui place les agents au-delà des plages réglementaires avec un cumul d'heures supplémentaires important.

Il s'agit d’une création de poste en lien avec la suppression d'un poste d'Adjoint

technique principal de 2ème classe à 1 ETP (temps plein) au sein de la Direction des

Services Techniques.

Filière Ancien poste co INouveau poste ere Motif

|. Adjoint technique principal de 2ème . Retraite - ouverture du poste rréchnique classe (ATP2C) (85 PRESSION POSE P ATSEM en remplacement

Agent territorial spécialisé principal de

Médico-sociale 2ème classe des ecoles maternelles |0,89 Création - Recrutement

(ATSEMP2C)

Médico-sociale |Auxilliaire de puériculture (AP) a lAgent social aide auxiliaire (AS) A Transformation de poste

à [Adjoint technique principal de 2ème pes Te e o tion - Recrutement

{AP20) . FT UT

Il. Au sein de la Direction des Moyens Généraux

+ La suppression d’un poste de Technicien principal de 2°" classe (TP2C) à 1 ETP (temps plein) par suite d’une mobilité interne sur les fonctions de Référent Informatique et Téléphonie ;

+ La création de deux postes d'Adjoints administratifs (AA) à 1 ETP (temps plein) pour un poste et à 0,50 ETP pour faire suite au départ d’un agent en détachement et de la mobilité interne sur les fonctions de Référent Informatique et Téléphonique. Ces agents polyvalents seront affectés notamment aux missions de l'Accueil, l'Etat-civil, la gestion des salles au sein du service Population ;

+ La création d’un poste de Rédacteur principal de 1*° classe (RP1C) à 1 ETP (temps plein) aux fins de recrutement du/de la Responsable de service des Ressources Humaines et de la Formation et permettre un tuilage avec la Responsable actuelle qui quittera son poste pour mutation professionnelle au plus tard au 17 mai 2021.

— : Quotité (Quotité à Fili JA st IN + Motif ilière ncien poste Er: ouveau poste Es

[Technici incipal è L : Technique echnicien principal de 2ème clésse L suppression poste (0 Mobilité interne (TP2C)

Administrative Adjoint administratif territorial 2 Création - Recrutement

Administrative Adjoint administratif territorial 0,5 Création - Recrutement

Administrative Rédacteur principal de 1ère classe sE Création - Recrutement

I. Au sein de la Direction des Services Techniques

+ _ La suppression d'un poste de Technicien principal de 2°" classe (TP2C)

à 1 ETP (temps plein) ; poste non pourvu en espaces verts :

+ La suppression de trois postes d’Adjoints techniques à 0,62 ETP (22H),

0,82 ETP (28,72H) et 1 ETP (temps plein) correspondant à des postes non

pourvus et un départ en retraite non remplacé ;

Commune de Franqueville-Saint-Pierre — Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2021 Page n°11+ La suppression d'un poste d'Adjoint technique principal de 2°" classe à 1 ETP (temps plein), postes non pourvus ;

+ La transformation avec l'augmentation de la quotité de travail de trois postes d'Adjoints techniques et de deux postes d’Adjoints techniques principaux de 2°" classe, permettant ainsi de répondre aux besoins de service et en corrélation avec les souhaits des agents. Ces augmentations vont également permettre de diminuer d'autant les heures complémentaires versées chaque mois aux agents en charge de l'entretien des bâtiments communaux ;

o Un poste d'Adjoint technique de 0,71 ETP (25H) à 0,80 ETP (28H15) ;

o Un poste d'Adjoint technique de 0,75 ETP (25H90) à 0,94 ETP

(33H);

o Un poste d'Adjoint technique de 0,57 ETP (19H95) à 1 ETP (temps plein) ;

o Un poste d'Adjoint technique principal de 2°" classe de 0,73 ETP (25H55) à 0,86 ETP (30H10) ;

o Un poste d'Adjoint technique principal de 2°" classe de 0,54 ETP (18H90) à 1 ETP (temps plein).

+ _ La création d'un poste d'Ingénieur principal de 1%" classe (RP1C) à 1 ETP (temps plein) aux fins de recrutement du Responsable des Services Techniques afin d'intégrer les modifications et la réorganisation des Services Techniques.

Filière Ancien poste ques Nouveau poste pue Motif

Technique Adjoint technique (AT) 0,63 [suppression poste 0 Retraite

Non pourvu agent parti

Technique Adjoint technique (AT) [0,82 suppression poste Oo disponibilité depuis plusieurs

années

Non pourvu agent parti

Technique Adjoint technique (AT) 1 suppression poste 0 disponibilité depuis plusieurs

années

Technique Adjoint technique principal de 2ème L Lreconsess bd Non pourvu -non ouvert à la classe (ATP2C) vacance depuis la création

Technique Adjoint technique (AT) 071 [Adjoint technique (AT) 0,8 on quotité temps de

Technique lAdjoint technique (AT) 0,75 lAdjoint technique (AT) 0,94 id quotité tempsde

Technique lAdjoint technique (AT) 0,57 [Adjoint technique (AT) 1 Eure ucrité teripsde

Fechnique re principal de 2ème 0,73 fe principal de 2ème 0,86 Vic as quotité temps de

réiate Fe taie principal de 2ème, fai np de2ème |, ARTE quotité temps de

Technique ant p'népelielèrechee Création - Recrutement

Commune de Franqueville-Saint-Pierre - Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2021

Page n°12Avant de clore la séance du Conseil Municipal, le Maire procède à des informations diverses et ouvre les questions au public.

1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Le Maire fait un point sur le contexte sanitaire et la mise en place d'un centre de

vaccination éphémère sur la Commune de Franqueville-Saint-Pierre avec un public cible « des 75 ans et plus ». Les patients sont sélectionnés par les médecins traitants du

plateau Est comme prioritaires à la vaccination et sont informés directement par le centre d'appel qui arrête les rendez-vous. Aussi, aucun rendez-vous ne sera donné en Mairie. Ce centre est jumelé avec celui de Boos et fonctionnement un vendredi matin sur deux.

M. Jean-Michel LEJEUNE Adjoint en charge de la Culture, de la Communication et de

l'Economie locale présente le marché saisonnier qui va s'ouvrir à compter

du 09 avril 2021 tous les vendredis de 16h00 à 19h00.

Le Maire réalise un point sur les différents dossiers relatifs à l'Urbanisme :

Concernant la piscine du plateau Est :

Les travaux vont débuter début avril avec les travaux relatifs aux réseaux et réalisés par la Métropole.

Concernant les différents permis de construire contestés :

Le Maire précise actuellement que beaucoup de permis relatifs à des opérations de

construction de résidences collectives font l’objet de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen ou d’appel devant la Cour Administrative d'Appel de Douai.

Concernant les pistes cyclables :

Le Maire présentera les projets de pistes cyclables dès que les plans seront stabilisés par les services en charge de la Métropole.

Mme Nathalie VALEUX VAN HOVE demande au Maire si ce dossier sera présenté à la Commission en charge. Le Maire confirme effectivement que ce dossier sera bien présenté en Commission.

Concernant le PLUi :

M. Hervé CHOLLOIS souhaite informer de l'inquiétude sur le territoire de la Commune en ce que le PLUi actuel ne laisse que peu de marges de manœuvre et plus particulièrement sur la densification foncière. Il se questionne sur la manière de porter

la voix de la Commune au sein de la Métropole.

Le Maire lui précise qu'effectivement la Commune dispose d'un conseiller

communautaire parmi les 125 membres du Conseil Métropolitain. Le Maire précise

également que la révision du PLUi est une procédure assez lourde avec un délai moyen

de 3 ans afin de prendre en compte les différentes phases dont l'enquête publique et les ajustements techniques.

M. Pascal MALLET se questionne également sur les leviers d'actions possibles notamment la reclassification de zones afin d'éviter une trop grande densification

notamment au regard du précédent des Frères Chérance. La crainte existe également au niveau des utilisations potentielles des terres agricoles dans l'avenir.

Le Maire convient qu'effectivement l'action communale est assez limitée notamment sur les évolutions possibles des zones.

Commune de Franqueville-Saint-Pierre — Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2021

Page n°13Mme Nathalie VALEUX VAN HOVE souhaite intervenir au sujet du dossier déjà évoqué des Frères Chérance. Elle évoque un courrier adressé à la Métropole avec copie au

Maire et qui se fait écho des craintes et constats d’une trop grande densification sur le

territoire communal. Elle souligne l'émotion des riverains de cette opération et des problématiques liées avec son développement notamment sur la question du

stationnement.

Le Maire souligne qu'il a bien eu connaissance du courrier en question et convient que

cette opération n'aurait pu se monter avec le PLUi actuel. En effet, c'est sous l’ancien

PLUi que cette opération a été autorisée.

M. Pascal MALLET s'inquiète des problématiques de sécurité routière en lien avec de

tel programme et la nécessaire adaptation des voies.

Le Maire souligne qu'il est très attentif aux travaux en lien avec cette opération et aux

aménagements à l'étude avec la Métropole pour sécuriser le quartier.

M. Jean-Michel LEJEUNE souhaite intervenir et souligne que la Commune n'a de cesse que de perdre des habitants (constats des deux dernières campagnes de recensement de la population) et qu'il s’agit là d’un réel problème qui ne peut être occulté avec des

impacts sur des fermetures de classes, des baisses de financement et une perte au

niveau de l'attractivité du territoire.

M. Pascal MALLET souligne que ces constats doivent également prendre en compte les nuisances liées à la densification.

M. Eric DUPERRON souligne quant à lui le verrouillage de l'Etat sur ces questions.

Concernant la piscine du plateau Est :

M. Eric DUPERRON s'inquiète des chiffres des marchés et de la procédure. Il considère que le montage juridique est assez fragile en ce qu'il ne semble pas véritablement

verrouiller les départs éventuels de communes du dispositif de l'Entente

intercommunale. Il souligne que la Commune n’a pas encore été sollicitée sur les garanties d'emprunt porté à ce jour par la seule Commune de Belbeuf.

Le Maire précise que le dispositif juridique est conforme. De plus, l'ensemble des Communes ont validé la maitrise d'ouvrage déléguée à la Commune de Belbeuf.

Concernant la question des marchés publics attribués, le Maire souligne que les

délibérations portant attribution sont accessibles à la Mairie de Belbeuf ; néanmoins, le

Maire s'engage à les communiquer aux membres du Conseil Municipal.

Concernant les cavités souterraines :

Mme Nathalie VALEUX VAN HOVE aimerait qu'un état du dossier soit présenté au Conseil Municipal.

Le Maire lui précise qu'effectivement il y a eu des échanges avec les services de l'Etat et des collectifs de riverains. Il abonde à la demande de Mme Nathalie VALEUX VAN

HOVE lors d’un prochain conseil.

Le Maire donne la parole au public.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

Commune de Franqueville-Saint-Pierre - Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2021

Page n°14xt PROCES-VERBAL

| Conseil Municipal

TI-PIERRE du 18 mars 2021

€

runo GUILBERT

Maryse BETOUS Victor QUESNEL

Victéria PACHECO

Valérie FISSET Thierry LARIDON

Marie-Thérèse JOUTEL

—) aGente # pu > p

Jean-Charles PEUDEVIN Bertrand RIOULT

4 h -

a dut | A D

Francis DEHAYS Catherine REBOUL

Commune de Franqueville-Saint-Pierre - Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2021

Page n°15rie-Christine DELATTRE Ofvier PETIT. > pos tt AL

Isabelle LOUVET

POS Î F

Corinne LE BLEIZ-CHATELAIN

T1 ÿ A ‘ Û Thierry EVE Séverine COUSIN

Mere Riche 5

Lx Nicolas’HAREL Sylvain DELVALLEE

David DECATOIRE

Pascal MALLET

ie VALEUX-VAN-HOVE

Nathalie LUCAS

Commune de Franqueville-Saint-Pierre —- Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2021 Page n°16