Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 03
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2021 02
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 24 015 Affectation des resultats 2024 du CIAS Budget annexe Pole Animation sociale
Document publié le Lundi 24 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 24 015 Affectation des resultats 2024 du CIAS Budget annexe Pole Animation sociale)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Économie et finances,
PAYS DE Délibération n° 2025-03-24-015
A ICL Ft EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VA
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’ Action Sociale
RS du Pays de l’Aigle
Séance du 24 mars 2025. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT | | | | de l'ORNE
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars à dix-huit heures, les membres du
Conseil d’Administration, légalement convoqués par lettre du dix-sept mars, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence
NOMBREDEMEMBRES | d° Nathalie LENOTRE.
En EXERCICE 20 Etaient présents : Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Isabelle CLOUCHÉ, Camille
PRESENTS 15 DAEL, Hugo DUPONT, Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, Elisabeth VOTANTS 17 JOSSET, Paule KLYMKO, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI, Sylvie MOLERO, Nadine PICHON, Delphine PRIEUR, Jean SELLIER, Sophie THERY.
DATE DE LA Pouvoirs : Alain BOUVIER donne pouvoir à Hugo DUPONT ; Paule GOUIN CONVOCATION donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE.
17/03/2025
Absents excusés : Alain BOUVIER, Paule GOUIN.
Absents : Fleur GOSSELIN, Nathalie RIBAULT, Christophe PAPILLON.
| OBJET |
Affectations des résultats Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2024 du CIAS - Budget Vu le compte administratif de l'exercice 2024,
annexe Pôle Animation
sociale Madame la Vice-Présidente propose les affectations de résultat 2024, pour
le budget CIAS annexe Pôle Animation sociale, suivantes :
Acte reçu en préfecture le
01 avril 2025 Pôle animation sociale
Publié en ligne le | Affectation du résultat de fonctionnement
02 avril 2025 —— | Certifié exécutoire Rappel du besoin d'autofinancement de la section 0.00
d'investissement |
| | Rappel du résultat de fonctionnement 0,00
La Vice-Présidente, Affectation à la section d'investissement (article 1068) 0,00
Report à la section de fonctionnement (002) 0,00
[Report du résultat d'investissement (001) | 31 197,64 |
Le Conseil d'Administration, après avoir délibéré :
> APPROUVE les affectations de résultats 2024 pour le
budget annexe CIAS Pôle Animation sociale proposées ci-
dessus.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20250324-2025-03-24-15-DE
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025