Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 08 015 Affectation des résultats 2023 du CIAS Budget annexe Pôle Animation Sociale
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 08 015 Affectation des résultats 2023 du CIAS Budget annexe Pôle Animation Sociale)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Économie et finances,
PAYS DE Délibération n° 2024-04-08-015
L A IC L pe EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
brin Du Centre Intercommunal d’Action Sociale ace du Parc s 4:
61300 L’AIGLE du Pays de l’Aigle
Séance du 08 avril 2024.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l'ORNE L’an deux mil vingt-quatre, le huit avril à dix-huit heures, les membres du Conseil
d'Administration, légalement convoqués par lettre du deux avril, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie
NOMBRE DE MEMBRES | FENOTRE
En EXERCICE 22 Etaient présents : Alain BOUVIER, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Jean-Pierre PRESENTS 18 CHEVALIER, Isabelle CLOUCHÉ, Camille DAEL, Hugo DUPONT, Paule VOTANTS 19 GOUIN, Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, Elisabeth JOSSET, Paule KLYMKO, Nathalie LENOÔTRE, Abdellah LHESSANI, Sylvie MOLERO, Nadine
PICHON, Delphine PRIEUR, Jean SELLIER, Sophie THERY.
DATE DE LA k CONVOCATION Pouvoirs : Christophe PAPILLON donne pouvoir à Nathalie LENOTRE.
02/04/2024 | | Absents excusés : François CARBONELL, Christophe PAPILLON.
Absents : Fleur GOSSELIN, Nathalie RIBAULT.,.
| OBJET D
Affectation des résultats Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 2023 du CIAS — Budget Vu le compte administratif de l'exercice 2023,
annexe Pôle Animation | | | Madame la Vice-Présidente propose les affectations de résultat 2023, pour le
ue budget CIAS — Pole Animation Sociale, suivantes :
Acte reçu en préfecture le RS RCE Pelé animation spl 0 UE ESS el 17 avril 2024
Publié en ligne le
17 avril 2024 Affectation du résultat de fonctionnement
Certifié exécutoire Rappel du besoin d'autofinancement de la section 0.00
d'investissement ’
| ,. Rappel du résultat de fonctionnement -256,97
La Vice-P résidente, Affectation à la section d'investissement (article 1068) 0,00
Nathalie LENOTRE Report à la section de fonctionnement (002) -256,97
[Report du résultat d'investissement (001) | 30 466,93
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré :
> APPROUVE les affectations de résultats 2023, pour le budget
annexe CIAS — Pole Animation Sociale, proposées ci-dessus.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Page 1 sur Î
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20240408-2024-04-08-015-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024