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Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune d'Avoine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 2014.03.29)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
D PROCES VERBAL
(a CONSEIL MUNICIPAL Page 1/4 #
Avoine Du 29 MARS 2014 à 10 H 00
Présents :
Mr GODOY Didier —- Mme HENRY Francine — Mr DESBLACHES Yves — Mme BERTAULT Brigitte — Mr
REMMERIE Bernard — Mme DUPLESSIS Cinthia — Mr ALBERT Jean-Marcel - Mme DEPAIX Véronique —
Mr LALOUETTE Laurent — Mme ASTIER Yasmina — Mr DALY Michel - Mme DUPLESSIS Elodie — Mr
FERDOEL Christian — Mme BERGMANN Chantal — Mr MARTIN Christophe — Mr CHARRIER Patrice —
Mme MARTINEAU Christiane — Mr SORAIS Patrick — Mr KLIMCZAK Francis.
Absent : /
Installation des conseillers municipaux :
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GUIONNET Patrick, maire, en application de
l’article L.2122-7 du CGCT, qui a déclaré les membres du conseil municipal, cités ci-dessus, installés
dans leurs fonctions.
Mademoiselle DUPLESSIS Elodie a été désignée en qualité de secrétaire, par le conseil municipal
(article L.2121-15 du CGCT).
Election du Maire :
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur DESBLACHES Yves a pris la
présidence de l'assemblée (article L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal du conseil, a
dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée par l’article
L.2121-17 du CGCT était remplie.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs: Monsieur KLIMCZAK Francis et Madame HENRY
Francine.
Il informe le conseil qu'il a reçu la candidature de Monsieur Didier GODOY.
Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général
des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue
des suffrages, à l'élection du maire,
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur
papier blanc,
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
À déduire: bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les
votants se sont fait connaître : 4
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 10
Monsieur GODOY a obtenu 15 voix; Monsieur GODOY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été
immédiatement installé.
Election des Adjoints :
Après l'élection du maire, il a été procédé ensuite sous la présidence de M GODOY Didier élu maire, à
l'élection des adjoints.
Sous la présidence de Monsieur GODOY Didier, élu maire, en application de l’article L.2122-17 du
CGCT, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les
adjoints sont élus, selon les mêmes modalités que le maire, article L.2122-4 et L.2122-7-1 du CGCT.
Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune peut
disposer de 5 adjoints au maire, au maximum. Elle doit disposer, au minimum d’un adjoint.
Ilest rappelé qu’en application de la délibération antérieure, la commune disposait, à ce jour, de 5
adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil décide à l’unanimité, de fixer à 5 le nombre d’adjoints au maire de
la commune.
Après l'élection du maire, il a été procédé ensuite sous la présidence de M GODOY Didier élu maire, à
l'élection de cinq adjoints :
Le maire, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7-2 et L. 2122-8 du Code général
des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue
des suffrages, à l'élection des adjoints au maire,
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur
papier blanc,
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
À déduire: bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les
votants se sont fait connaître : 4
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 10
La liste AVOINE A VENIR de Monsieur GODOY Didier a obtenu 15 voix;
La liste AVOINE A VENIR de Monsieur GODOY Didier, ayant obtenu la majorité absolue, ont été
proclamés adjoints au maire : Mr DESBLACHES Yves, Mme HENRY Francine, Mr REMMERIE Bernard,
Mme BERTAULT Brigitte et Mr DALY Michel.
Le Maire a déclaré Mr DESBLACHES 1% Adjoint, Mme HENRY 2°" Adjoint, Mr REMMERIE 3°"°
Adjoint, Mme BERTAULT 4*"® Adjoint et Mr DALY 5°" Adjoint, ils ont été immédiatement installés. Délégation du Conseil au Maire :
Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article
L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale,
des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés
au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi
que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1,
sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce
même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du Code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement
d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de
l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut
verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil
municipal ;
Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas
d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation
par la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte ces délégations :
- 15 pour
- 4 abstentions
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Elodie DUPLESSIS LE D'Aj-Didier GODOY ÉES R/RENZ