Procès Verbal - PV du 2014.09.15

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Procès Verbal - PV du 2014.09.15 Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune d'Avoine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 2014.09.15)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Famille, PROCES VERBAL

7 ” CONSEIL MUNICIPAL Page 1 /7 Avoine Du 15 SEPTREMBRE 2014 à 20 H 00

Présents :

Mr GODOY -Mr DESBLACHES - Mme HENRY — Mme BERTAULT — Mrs REMMERIE — DALY - Mme- ASTIER —

M. FERDOEL — Mmes BERGMANN — DEPAIX — Mrs LALOUETTE — MARTIN - Mmes DUPLESSIS C. —

DUPLESSIS E. — MARTINEAU — Mrs KLIMCZAK — CHARRIER

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR

Mr ALBERT à Mr LALOUETTE

Mr SORAIS à Mr CHARRIER

Secrétaire de séance : Mlle Elodie DUPLESSIS

Remarques apportées au compte-rendu du dernier conseil :

Prise en compte des observations de Mr KLIMCZAK sur le nombre de voix concernant la modification de

l’organigramme : 4 abstentions.

e RETRAIT DE L'ORDRE DU JOUR

- Personnel - Indemnités

Décisions prises depuis le dernier conseil :

- _2014.07.08/49 : Bail à usage commercial 35 rue Marcel Vignaud au profit de Ligéria

- 2014.07.17/50 : Acquisition de deux tableaux blancs interactifs pour l’école élémentaire auprès de

l’entreprise Motiv’solution pour un montant de 7.562,00 € H.T

- _2014.07.10/51 : Mise à disposition du logement 2 bis rue des Roches du 24 juillet au 2 septembre

2014, suite à l'incendie du logement de Mme PAPIN ; dans l’attente d’un logement disponible

auprès de VTH.

- 2014.08.13/52 : Prestations techniques pour le podium de l’été 2014 auprès de l’entreprise Scène

de Nuit pour un montant minimum de 10.000 € et maximum de 30.000 €

- 2014.08.19/53 : Bail locatif 3 rue perdue Appartement n°4 avec Mme SUARD Anaïs

- _ 2014.08.22/54 : Réfection des peintures intérieures du restaurant scolaire avec l’entreprise « La

peinture du Véron » pour un montant de 3.586,95 € HT.

- _ 2014.08.22/55 : Remplacement des menuiseries de l’Escale par l'EURL JF HENRY pour un montant de 3.125,00 € H.T.

- _2014.08.26/56 : Bail à usage commercial rue du Val de l’Indre pour l’APAVE

Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour :

e Finances

o Décision modificative n°2

Madame BERTAULT propose au Conseil de prendre, sur le budget principal, la décision modificative

suivante :

e Investissement

YŸ Dépenses

+ 2 000,00 € Opération 010 Compte 2183 + 50 000,00 €

Opération ONA Compte 2132

Total Investissement Dépenses : + 52 000,00 €Y Recettes

Chapitre 021

Total Investissement Recettes :

e Fonctionnement

YŸ Dépenses

Chapitre 011 Compte 60612

Chapitre 011 Compte 60632

Chapitre 011 Compte 6135

Chapitre 011 Compte 6184

Chapitre 011 Compte 6188

Chapitre 011 Compte 6236

Chapitre 012 Compte 64118

Chapitre 012 Compte 64731

Chapitre 023

Total Fonctionnement Dépenses :

YŸ Recettes

Chapitre 013 Compte 6419

Chapitre 70 Compte 70388

Chapitre 70 Compte 70688

Chapitre 73 Compte 7381

Chapitre 75 Compte 758

Total Fonctionnement Recettes :

Soit un budget total :

Dépenses d'investissement :

Recettes d'investissement :

Dépenses de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement :

+ 52 000,00 €

+ 52 000,00 €

+6 800,00 €

+ 2 600,00 €

+ 36 500,00 €

- 5 000,00 €

- 3 000,00 €

-2 500,00 €

-36 000,00 €

+ 11 000,00 €

+ 52 000,00 €

+ 62 400,00 €

+ 20 000,00 €

+ 3 000,00 €

+ 10 000,00 €

+ 22 000,00 €

+7 400,00 €

+ 62 400,00 €

3 986 898,34 €

3 986 898,34 €

9070 955,52€

9 070 955,52 €

Monsieur Klimczak demande pourquoi on met le signe « plus » pour les recettes alors qu’on les retire.

Madame Bertault explique qu’en comptabilité le solde des comptes de recettes par défaut est négatif,

donc pour enlever une somme d’un compte négatif on l’ajoute.

Accord à l'unanimité

e Communauté de Communes Chinon Vienne & Loire

o Délégation du droit de préemption urbain sur les zones d’activités économiques

Monsieur le Maire fait part au Conseil d’un courrier que la Communauté de Communes Chinon Vienne et

Loire a envoyé un courrier le 4

périmètre de la ZAC du Véron.

août dernier sollicitant la délégation du droit de préemption sur leCe droit de préemption est une procédure qui offre la possibilité à une collectivité locale, dans un

périmètre défini, d'acquérir prioritairement les biens immobiliers indispensables à la réalisation des

politiques d'aménagement, d'urbanisme ou d'environnement qu’elle entend.

La ZAC relevant de la compétence de la CC-CVL (article 16 de l’arrêté du 13 novembre 2013), l'obtention

du droit de préemption urbain sur ces zones est donc justifiée pour aménager, entretenir et gérer les

zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt

communautaire.

Accord à l'unanimité

° Aménagement du parking rue de l’Ardoise

© LIGNE DAU - Avenant n°1

Monsieur DESBLACHES propose au Conseil, l’avenant 1 de l’entreprise LIGNE DAU relatif aux travaux

d'aménagement du parking rue de l’ardoise, pour une moins value de 3.200,00 € HT, ce qui porte le

marché initial à la somme de 73.600,00 € H.T.

Cet avenant a pour objet le recalage des honoraires suite à la réalisation partielle (50%) de la mission

tandem environnementale (étude ayant pour but de mesurer l’impact environnemental des travaux de

voirie durant le déroulement du chantier jusqu’à la réception) qui entraîne une moins value de 3.200 €

HT des honoraires d’Egis France.

Marché initial 76.800,00 € H.T

Avenant n°1 - 3.200,00 € H.T

Nouveau montant du marché 73.600,00 € H.T

Accord à l'unanimité

e Cession de terrain

o Vente terrain 10 rue des écoles

l'était prévu de céder deux parcelles sis 10 rue des Ecoles à Mr Bertani pour la somme de 90000 €.

Cependant, une des parcelles se situant dans une zone espace boisé classé, ce dernier ne peut obtenir de

permis de construire pour son projet.

Aussi il vous est proposé de céder la grange, afin qu'il puisse démarrer son projet. La parcelle est la suivante :

- AL 849: 2a24ca

Monsieur le Maire propose de céder cette parcelle pour la somme de 45.000 € (quarante cinq mille euros)

au profit de Monsieur BERTANI.

Monsieur KLIMCZAK précise que cela nécessitera donc 2 actes notariés distincts.

Monsieur le Maire lui confirme, et précise que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Monsieur KLIMCZAK souhaite que l’on notifie cette indication à Monsieur BERTANI.

Accord à l'unanimitée Information:

o Acquisition de bien : immeuble rue des roches

Monsieur le Maire informe le Conseil de sa proposition d'acquisition de l'immeuble situé rue des roches

(ancienne Caisse d'épargne) pour un montant de 135.000,00 €.

+ Personnel

© Tableau des effectifs

- Modification du tableau des effectifs : annule et remplace la délibération du 2014-07-08/9 concernant

l'avancement de grade des 2 adjoints principaux de 2°" classe

- transformation du poste de rédacteur en rédacteur principal de 2°" classe suite au recrutement d’un nouvel agent au 1” novembre 2014

Accord à l'unanimité

o Information règlement de formation

Monsieur le Maire rappelle que le règlement de formation de la commune d’avoine a été adopté le 24 juin 2013.

Toutefois, concernant les remboursements de frais, il est nécessaire de le compléter sur deux points :

- prise en charge des frais d'autoroute

- prise en charge des premiers 41 kms du lieu de résidence non couverts par le CNFPT (selon barème

délivré par l'administration fiscale). L'utilisation des véhicules de la collectivité sera à privilégier.

e Culture

Monsieur DALY présente les contrats suivants

e Saison Culturelle

o Programmation : changement de date

JOUR GENRE TITRE

Samedi 06/12/2014 Chanson Le Balluche de la Saugrenue

o Tarification : changement de date

JOUR TITRE CATEGORIE TARIF TARIF TARIF REDUIT PLEIN | ABONNE

Samedi Le Balluche de la c 5 5 5

06/12/2014 Saugrenue

Monsieur CHARRIER demande si nous avons un nombre de réservations de spectacles significatif ?

Monsieur DALY précise que la billetterie ne sera ouverte qu’à compter du 24/09/2014.

-__ Approbation des différents tarifs accordés aux agents de la Mairie d’Avoine

- Convention chéquier culture CLARC Région Centre et Société Applicam dans le cadre de la saison culturelle 2014/2015 et le festival 2015.

Accord à l'unanimité de ces dossierse Festival Avoine Zone Blues 2014

Contrat de cession Eclectique Music Diffusion « Les Barons du Bayou » pour la soirée des bénévoles blues

organisée le 9/10/2014 à 20h pour un montant de 2.000,00 € TCC.

Pours : 18 Contre : O Abstention : 1

e Festivités de Noël 2014

Occupation du domaine public :

“ Du8 au 14 décembre 2014, place de l’église

" Le 13 décembre 2014, rue de l’ardoise

Accord à l'unanimité

e Divers

Monsieur le Maire soumet au Conseil les contrats suivants :

- Cotisation à l’ARCICEN, pour l'exercice 2014, d’un montant de 400,00 €.

L'ARCICEN est une association qui regroupe les communes sièges de centrale nucléaire et établissements

nucléaires, et qui assure une veille réglementaire.

Monsieur CHARRIER rappelle qu'il reste une parcelle à La Chênaie dans la zone des deux kilomètres.

Monsieur DESBLACHES lui confirme et précise que 2 permis de construire individuels ont été accordés dans cette zone.

- Groupe Norsud: Contrat relatif à la maintenance des portes sectionales pour la somme de 1 021,28 euros H.T

Madame MARTINEAU précise que les portes du cabinet médical ne sont pas accessibles à certains usagers. Ces portes sont trop lourdes.

Monsieur DEBLACHES répond que le cabinet médical relève de la compétence de l’intercommunalité, et

qu'une mise aux normes sera nécessaire.

- SARL CFE - contrat de maintenance du matériel de cuisine au sein du Restaurant scolaire pour un

montant de 990,00 € H.T.

-_ SIEIL - participation communale relative au réglage de l'horloge pour les mois de Juillet et Août 2014 pour un montant de 795,00 euros HT.

- GRDF - redevance d'occupation du domaine public, par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, pour l'année 2014, d’un montant de 598,00 €.

Accord à l’unanimité de ces dossiers

Monsieur le Maire rappelle qu'il a été accordé une participation communale au SIEIL par délibérations

du16 décembre 2013, de ce fait, deux conventions s'y référant sont conclues dans le cadre des travaux

d'enfouissement des réseaux électriques et télécoms.

e Questions diverses

Monsieur le Maire fait part au Conseil des remerciements des RESTOS DU CŒUR pour les billets offerts dans le cadre du festival AZB 2014.

Monsieur KLIMZACK souhaite avoir un récapitulatif des contrats d'entretien et des logiciels pour le

prochain conseil.La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le 20 Octobre 2014.

Monsieur CHARRIER souhaite connaître la date à laquelle les « Restos du Cœur »doivent changer de local.

Monsieur le Maire lui répond que ce déménagement était prévu fin septembre, mais qu’à ce jour il n’a

pas d'informations complémentaires.

Madame HENRY informe le Conseil de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Les

animateurs de l’équipe du périscolaire assurent les TAP dans les écoles. Il existe des difficultés

d'organisation des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) qui durent une heure, de ce fait les

enfants rejoignent les TAP pour une demi-heure seulement. De plus, les enfants pris dans les APC sont rarement les mêmes d’une semaine sur l’autre.

À Avoine, on a mobilisé l’ensemble des ATSEM pour la mise en place des TAP. Il y a deux ATSEM chaque

jour pour les Petites Sections qui encadrent les TAP de façon à ne pas interrompre brusquement les

siestes.

L'effectif est d'environ 120 élèves à l’école élémentaire, qui sont pris en charge par les animateurs sur les

sites. Les élèves d’Avoine sont pris en charge centre social par les parents ou les transports scolaires, à

l'issue des TAP.

Monsieur CHARRIER demande si l’on manque d’animateurs et de combien. Madame HENRY confirme qu’il manque des animateurs. Le nombre est d'environ une douzaine. Elle

précise qu'il faut des animateurs généralistes ayant soit un BAFA soit un CAP Petite enfance. La difficulté

aujourd’hui est d’avoir des animateurs disponibles deux fois 1h30 par semaine. Le recrutement est

toujours en cours.

Monsieur CHARRIER demande si à ce jour, des ateliers spécifiques ont déjà été mis en place.

Madame HENRY précise que la compétence a été déléguée auprès de l’ALSH, qui a élaboré un canevas

d'activités. Il serait inopportun d'exercer un contrôle excessif dans la période de mise en place, alors que

les animateurs connaissent une tension assez vive. L'essentiel est que les enfants sont répartis dans des

groupes et sécurisés actuellement. Nous sommes dans une période de rodage et il faut se donner le

temps de quelques semaines pour apprécier les habitudes des parents et donc les niveaux de fréquentation des différents dispositifs.

Monsieur KLIMZACK soumet la possibilité de rendre les TAP obligatoire, mesure adoptée par certaines

communes.

Madame HENRY rappelle que les TAP ne peuvent être obligatoires, il s’agit d’une simple faculté prévue

par la loi.

Madame MARTINEAU souligne que pour avoir plus d’animateurs, il serait peut être nécessaire de

proposer des aides pour les jeunes qui souhaitent passer leur BAFA.

Monsieur le Maire lui précise qu'il sera très difficile de sélectionner les jeunes méritants pouvant être

aidés et sur quels critères ?

Madame HENRY précise que la Commune l’a fait pour les ATSEM, mais il n’est pas sûr que les jeunes

soient intéressés par les TAP. Ce sujet sera débattu lors de la prochaine commission vie scolaire enfance

jeunesse.

Monsieur CHARRIER demande une mise à jour du calendrier ainsi que la communication du budget du

festival 2014.

Monsieur le Maire lui précise que le budget 2014 n’est pas encore finalisé du fait de l’absence d’un agent.

Monsieur KLIMCZAK souhaite une édition du budget tous les 3 mois.Monsieur DALY fait part au conseil du constat cet été de plusieurs microcoupures électriques dans le

quartier des Bonnes Greniers.

Monsieur le Maire informe le Conseil de l’ouverture d’un nouveau restaurant dans la zone en précisant

que ce bâtiment a été vendu par le Communauté de communes à un propriétaire privé, il y a quelques

années et que celui-ci le loue au nouveau restaurateur. Il ne s’agit donc plus d’un bâtiment

communautaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Elodie DUPLESSIS