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Procès Verbal - 1747897206 PV 150425
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune d'Ahun.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1747897206 PV 150425)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE D'AHUN
============================
247
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2025.
Le conseil municipal d'AHUN s'est réuni le 15 avril 2025 à la Mairie d'AHUN en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Thierry COTICHE Maire, selon convocation du 08 avril 2025.
ETAIENT PRESENTS : M. COTICHE, M DESLOGES, Mme DUBOUIS, Mme DEMAY, M BOUDEAU, M FOIRET, Mme FAURE, Mme ENGUEHARD, M DENIAU, M. CHARLES, M. CHAUSSECOURTE
ETAIENT EXCUSES : M CHERRORET (procuration à M. Desloges),
ETAIENT ABSENTS : M PACAUD, Mme LAURENT, Mme MAZIERE
➢ Monsieur Desloges est élu secrétaire de séance.
• Approbation du procès-verbal du 17 mars 2025 :
Monsieur le Maire explique la raison de cette nouvelle réunion, en effet une erreur a été commise sur le budget d’investissement. De fait, elle impacte anormalement le budget primitif, l’affectation du résultat du budget communal était indiquée déficitaire à tort. Le contrôle du service de gestion comptable a pu relever cette situation et demande au conseil municipal de délibérer en corrigeant cette erreur d’affectation.
Le procès-verbal de la dernière séance du 17 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 12
• Ajustement budgétaire :
o Affectation du résultat :
Madame Demay explique les corrections apportées selon les éléments suivants : Le Conseil Municipal :
- après avoir entendu ce jour le compte administratif de l'exercice 2024,
- statuant sur l'affectation du résultat cumulé de fonctionnement de l'exercice 2024, - considérant les éléments suivants : Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 12
o Budget primitif 2025- Commune 00100 :
Madame Corinne DEMAY, adjointe aux finances, présente le Budget Primitif 2025 de la commune. Ce document dont un exemplaire a été adressé en temps utile à chacun des conseillers municipaux, présente une balance générale comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V CREDITS DE
FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU
PRESENT BUDGET
1 860 459.04 € 1 445 148.00 € O
T
E
+ + +
R RESTES A REALISER
DE L'EXERCICE
PRECEDENT
E
P
O 002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE 415 311.04 € R
T
S = = =
TOTAL DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT 1 860 459.04 € 1 860 459.04 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
V CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU
PRESENT BUDGET
1 146 751.52 € 1 721 484.19 €
O
T
E
+ + +
R RESTES A REALISER
DE L'EXERCICE
PRECEDENT
1 813 175.47 € 725 528.19 €
E
P
O 001 SOLDE
D'EXECUTION DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
0.00 € 512 914.61 € R
T
S
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 2 959 926.99 € 2 959 926.99 € TOTAL
TOTAL DU BUDGET 4 820 386.03 € 4 820 386.03 €
Le Conseil Municipal :
o approuve le détail des subventions 2025 accordées aux associations en annexe au Budget Primitif 2025,
o et vote le Budget Primitif 2025 de la commune.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 12
o Possibilités d’investissement :
Suite aux ajustements budgétaires votés précédemment, Monsieur le Maire propose les investissements suivants avec recherche d’une aide financière là où cela est possible : • Voirie définitive des Pelades,
• Travaux éclairage public du stade et amélioration du bâti,
• Changement de 2 chaudières à la salle des fêtes et école primaire,
• Mobilier de la salle des fêtes,
• Jeux au plan d’eau,
• Isolation des bâtiments publics,
• Changement possible des menuiseries PVC des écoles suite à un diagnostic à réaliser.
Le conseil municipal est favorable, il conviendra toutefois que la commission des travaux qui reste force de proposition suggère les priorités qui seront délibérées en conseil municipal. • Soutien à Mayotte :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune d’AHUN tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune d’AHUN contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : • Faire un don d’un montant de 500 €
• à la Protection civile, dont les coordonnées bancaires sont :
IBAN : FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684 - BIC : CMCIFR2A
Titulaire : FNPC Tour Essor 14 rue Scandicci 93500 Pantin
Après avoir entendu ce rapport, le Conseil municipal d’AHUN approuve ce soutien à la population de Mayotte, et habilite Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 12
• Adhésion à l’Association de solidarité rurale creusoise :
Monsieur le Maire rappelle que l’Association de solidarité Rurale Creusoise dispose des services de soins dont les soins infirmiers à domicile et une équipe spécialisée Alzheimer. Cette association réunit élus, professionnels de santé et association d’usagers. La commune cotise tous les ans.
Pour l’année 2025, le montant de cette cotisation est de 300.00 €.
Après en avoir entendu ce rapport, le conseil municipal accepte la proposition et demande à Monsieur le Maire d’établir tous les documents nécessaires à la bonne exécution à la présente délibération.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 12
• Adhésion à l’Association des maires et adjoints de la Creuse pour 2025 : Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
La commune d’AHUN adhère depuis plusieurs années à l’association des Maires et Adjoints de Creuse.
Considérant l’intérêt certain de cette adhésion pour la collectivité, grâce à l’aide technique apportée par l’AMAC 23, il apparait opportun d’adhérer à cette association au titre de l’année 2025.
Le montant de la cotisation 2025 s’élève à 497.88 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE d’adhérer à l’AMAC 23 pour l’année 2025 et de lui verser la cotisation afférente d’un montant de 497.88 €.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 12 • Majoration et/ou récupération pour les heures supplémentaires et complémentaires des agents :
Monsieur Boudeau explique que le Comité Social Territorial de la Creuse a validé le 07 avril dernier la proposition de délibération dont les conditions sont les suivantes :
➢ Les heures complémentaires (pour les agents à temps non complet jusqu’à 35h) seront soit récupérées, soit payées,
➢ Les heures supplémentaires seront soit récupérées soit rémunérées dans la limite de 25 heures par mois et par agent (y compris les heures effectuées un dimanche, jour férié et nuit),
➢ Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation des heures supplémentaires est laissé à la libre appréciation de l’autorité territoriale, en concertation avec l’agent concerné.
Les élus demandent si le délai de demande et de récupération des heures est règlementé. Les réponses n’étant pas connues, ce point est ajourné.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 12
• Questions diverses :
- Travaux Route de Limoges : la réfection de la chaussée de la fin de la 3ème tranche jusqu’au garage Coupet sera réalisée la semaine 20. Pour ces travaux, la route sera barrée à la circulation. Une information auprès des usagers sera faite en amont.
- Maintien de la ligne Guéret – Lavaveix-les-Mines – Busseau-sur-Creuse – Aubusson – Felletin : Monsieur le Maire explique qu’il a dû se rendre à Paris avec les élus creusois impactés par la demande de fermeture de SNCF Réseau de la ligne. Ils ont été reçus par François REBSAMEN, Ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, et par Françoise GATEL, Ministre déléguée chargée de la Ruralité. La régénération de la ligne Guéret – Aubusson -Felletin n’est toujours pas à l’ordre du jour. Les derniers arbitrages budgétaires confirment un sous-investissement persistant dans le ferroviaire, et particulièrement dans les territoires ruraux. Les élus creusois ont renouvelé leur demande de report de la suspension de la ligne, tant qu’aucune étude sérieuse ni chiffrage précis n’auront été réalisés. Le directeur de cabinet du ministre s’est engagé à réinterroger la SNCF sur ce point et les élus creusois vont également rédiger un courrier commun en ce sens. Une petite avancée néanmoins : le ministre Rebsamen a promis une étude, qui devra intégrer les attentes des habitants, des entreprises et des visiteurs de notre territoire. Ils ont également évoqué le deuxième Plan Particulier pour la Creuse, qui sera signé prochainement et comportera un volet « mobilités » : ils seront là aussi attentifs à sa mise en œuvre concrète. Enfin, les élus creusois ont remis au ministre un exemplaire papier de la pétition « Touche pas à ma petite ligne », forte de 30 000 signataires, ainsi que le livre « Histoire du chemin de fer en Creuse » de Pierre-Alain Menant, un symbole fort de l’histoire ferroviaire de notre département.
- Lycée Agricole : le Conseil d’Administration a été reporté suite aux élections de la chambre d’agriculture. En effet Monsieur Olivier TOURAND, Président du Conseil d’Administration de l’EPLEFPA d’Ahun a été remplacé par Monsieur Thomas SABY. D’autres départs de l’établissement sont annoncés, notamment ceux de la Directrice de l’exploitation agricole Mme CARRERE Dominique et la Directrice de l’EPLEFPA Mme Valérie FERREIRA GOMES qui serait remplacé par M Olivier MARTIN.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.