Procès Verbal - 1747140141 PV 270325

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Procès Verbal - 1747140141 PV 270325 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Ahun. Lien du pdf (Procès Verbal - 1747140141 PV 270325)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, DEPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE D'AHUN

============================

240

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025.

Le conseil municipal d'AHUN s'est réuni le 27 mars 2025 à la Mairie d'AHUN en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Thierry COTICHE Maire, selon convocation du 13 mars 2025.

ETAIENT PRESENTS : M. COTICHE, M DESLOGES, Mme DUBOUIS, Mme DEMAY, M BOUDEAU, M FOIRET, Mme FAURE, Mme ENGUEHARD, M. CHAUSSECOURTE ETAIENT EXCUSES : M. CHARLES (procuration à Mme DUBOUIS), M DENIAU, M CHERRORET, M PACAUD,

ETAIENT ABSENTS : Mme LAURENT, Mme MAZIERE

➢ Madame DEMAY est élue secrétaire de séance.

• Approbation du procès-verbal du 27 janvier 2025 :

Le procès-verbal de la dernière séance du 27 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

• Taxe d’habitation des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes : Monsieur le Maire explique que la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances 2024, est entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Vient se substituer un nouveau zonage : "France Ruralités Revitalisation" (FRR) sur tout le département de la Creuse, comme disposé par l'arrêté du 19 juin 2024. Ce nouveau zonage implique de nombreuses conséquences fiscales. La commune d’AHUN avait voté le 13 juin 2008, une délibération d'exonération de Taxe d'Habitation des meublés de tourisme et/ou chambres d'hôtes sur la base de l'article 1407 III du CGI.

L'article 73 de la loi de finances pour 2024 indique que les délibérations des communes cessent de produire leurs effets à compter du 1er janvier 2025.

La commune d’AHUN n’ayant pas délibéré pour une nouvelle exonération, elle maintient sa décision de ne plus exonérer de taxe d’habitation des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes à l’unanimité.

21 gîtes / meublés de tourisme sont enregistrés sur le territoire de la commune.

• Réforme des redevances de l’eau :

Monsieur le Maire explique que certaines activités, notamment les bornes et poteaux d'incendie, étaient jusqu’alors exonérées de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique. Ces exonérations n'ont pas été reconduites et disparaissent avec la création de la redevance sur la consommation d'eau potable.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2025, quelle que soit la période de consommation, les volumes d'eau facturés, sont soumis au nouveau dispositif des redevances des agences de l'eau. La redevance sur la consommation d’eau potable s’applique au fait générateur de consommer ou d'utiliser de l'eau potable. Celle-ci n’étant de facto plus potable après usage. Elle est due par chaque usager final du service d’eau potable et s’applique quel que soit l’usage de l'eau. Les abonnés domestiques et industriels sont assujettis (l'abreuvement du bétail est exonéré) et l'assiette de calcul est le m3 d’eau potable facturé.

Monsieur le Maire propose le tarif à appliquer au titre de la redevance de performance des réseaux d’assainissement pour 2025, selon la parution du taux par l’Agence de l’eau Loire Bretagne, le tarif est de 0.084 € HT/m3 soit :

• Tarif de base fixé par l’agence de l’eau à 0.28 €HT/m3 pour 2025

• Ce tarif de base est multiplié par un coefficient de modulation soit 0.30 pour 2025• Soit donc un tarif de : 0.28 € HT x 0.30 = 0.084 € HT

Le Maire précise également qu’un seul poteau sera dédié aux prélèvements, notamment pour les vidangeurs avec qui une convention sera signée. Ce poteau sera équipé d’un compteur. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents la proposition de Monsieur le Maire.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

• Ligne de trésorerie :

Monsieur le Maire explique que, compte tenu des travaux envisagés par la commune et le délai de versement des subventions, il serait judicieux de prévoir l’ouverture d’une ligne de trésorerie afin de pallier à un éventuel manque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, souhaite contractualiser avec le Crédit agricole selon les conditions suivantes :

➢ Montant de 172 000 €

➢ Taux de référence : Euribor 3 mois

➢ Marge : 0.44 %

➢ Commission d’engagement : 0.20 % du montant choisi

➢ Commission de non-utilisation : 0.20 % du montant choisi

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

• Emprunt Route de Limoges :

M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 488 095,00 EUR. Après avoir pris connaissance des offres reçues par les différents financiers et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal choisit La Banque Postale, selon les conditions suivantes :

Durée du contrat de prêt : 25 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements d’Aménagement Route de Limoges – 4ème tranche

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/06/2050

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,95 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

• Emprunt Route de Limoges – Prêt relais :

M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement afin de pallier au délai de remboursement du fonds de compensation de la TVA, il est opportun de recourir à un prêt relais d’un montant de 331 980 EUR. Après avoir pris connaissance des offres reçues par les différents financiers et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal choisit La Banque Postale, selon les conditions suivantes :

Montant du contrat de prêt : 331 980 EUR

Durée du contrat de prêt : 2 ans

Objet du contrat de prêt : Relais TVA – Aménagement Route de Limoges – 4ème tranche

Versement des fonds : le 28 mai 2025

Taux d’intérêt annuel : Taux Fixe de 3.58 %

Base de calcul des intérêts : 30/360241

Echéances d’intérêts : périodicité trimestrielle

Remboursement du capital : in fine

Commission d’engagement : 331.98 euros - 0.10 % du montant du contrat de prêt-relais

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

• Emprunt tracteur, épareuse et chargeur :

Un marché à procédure adaptée a été déposé pour l’achat d’un tracteur, d’une épareuse et d’un chargeur. L’ancien matériel pourra être repris, toutefois il conviendra de contracter un emprunt. Le conseil municipal est amené à voter pour inscrire un montant au budget primitif communal 2025.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

• Subventions 2025 :

Mme DUBOUIS, adjointe chargée de la vie associative, expose au conseil municipal les propositions d’attributions de subventions aux associations, suite aux commissions vie associative et finances.

Les propositions sont les suivantes

ASSOCIATIONS PROPOSITION

AHUN ACCUEIL 200,00 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D'AHUN 400,00 €

AMICALE MOTOCYCLISTE CREUSOISE 500,00 €

AMIS DE LA CHEZOTTE ET MONTAIGUT 400,00 €

BASKET BALL AHUNOIS 150,00 €

CLUB AINES 350,00 €

COMITE FESTIF DU MOUTIER D'AHUN 100,00 €

CORDES ET COMPAGNIES 800,00 €

CREUSE EN MARCHE 150,00 €

EH BIEN DANSONS ! 50,00 €

ESA FOOT 2 300,00 €

GYM DETENTE 150,00 €

HISTOIRE ET PATRIMOINE BUSSEAU 250,00 €

JEUNES SAPEURS POMPIERS A.P.C. 200,00 €

JMF - école 200,00 €

LA GAULE AHUNOISE 350,00 €

LE DRAGON NOIR 150,00 €

LE SALON DE MUSIQUE 100,00 €

LES AMIS DES ANCIENNES EN MARCHES 400,00 €

LOU PITCHOU 400,00 €

MAM LES PTITS BOUT EN TRAIN 100,00 €

MUSIQUE A LA SOURCE 800,00 €

PERSEPHONE 100,00 €

TENNIS CLUB 150,00 €

UNC CREUSE 150,00 €

YELLOW REINS 200,00 €

GVA 100,00 €Des subventions exceptionnelles seront versées si les manifestations sont réalisées, à savoir : ➢ L’association qui organisera la brocante recevra en supplément la somme de 400.00 € ➢ L’âne artiste : 400.00 €

➢ Les deux spectacles des mercredis à Ahun : 850.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les propositions des commissions. Il est précisé qu’en cas de manifestations, les associations peuvent solliciter l’attribution d’une subvention exceptionnelle.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

Monsieur Foiret propose une réflexion sur une indemnisation des commerces et artisans impactés par les travaux de l’aménagement Route de Limoges, et ce sur le tronçon concerné par les travaux. Ce sujet pourrait être discuté lors d’un prochain conseil municipal tout en vérifiant la faisabilité administrative.

• Travaux 2025 : Sécurisation devant l’école :

Monsieur le Maire rappelle la présentation qui avait été faite par l’agence d’attractivité de la Creuse sur le projet de sécurisation aux abords de l’école communale sur la Route départementale n°942 et sur la traverse de l’agglomération d’AHUN. La commune souhaite faire des aménagements afin de sécuriser les abords de l’école communale le long de la Route Départementale n° 942. Cette zone présente des problèmes de sécurité pour les élèves, notamment pour se rendre au réfectoire. Ce réfectoire se situe au collège, à environ 200 m. Pour s’y rendre les élèves doivent traverser la RD n°942 puis emprunter le boulevard de la ville.

Un choix doit être établi quant aux différentes propositions et ainsi qu’une demande de financement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, fait le choix de la solution n°3 qui prévoit en le maintien des îlots existants, la création d’un plateau en résine de couleurs, le déplacement du passage piéton et l’installation de feux micro-régulés avec gestion par télécommande au niveau du passage piéton. La zone 30km/h sera délimitée de la Poste jusqu’au carrefour de la route du Moutier.

Le montant des travaux serait de 43 798 € HT, soit 52 558 € TTC.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Montant TTC : 52 558.00 €

Montant HT : 43 798.00 €

TVA : 8 760.00 €

Amendes de police (25% du HT) : 10 949.50 €

Boost’Comm’Une (solde) : 4 174.14 €

Part communale : 37 434.36 €

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

• Travaux 2025 : Cuisine de la salle des fêtes :

Monsieur Desloges, adjoint en charge des travaux, expose au conseil municipal les choix établis par les commissions des travaux et des finances pour la mise aux normes de la cuisine de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire rappelle que les demandes de subvention ne peuvent être sollicités que sur les travaux et non sur l’achat d’équipement de matériel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal porte son choix sur les entreprises suivantes : ➢ Travaux : 8 800.00 € HT remisé avec l’entreprise MSB 23

➢ Equipements : 11 885.09 € HT avec l’entreprise MCVF

Le plan de financement sur les travaux s’établit comme suit :

Montant TTC : 10 560.00 €242

Montant HT : 8 800.00 €

TVA : 1 760.00 €

Boost’Comm’Une (25%) : 2 200.00 €

Part communale : 8 360.00 €

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

• Travaux 2025 : Stores à l’école maternelle :

Monsieur Desloges, adjoint en charge des travaux, expose au conseil municipal les choix établis par les commissions des travaux et des finances pour les stores à l’école maternelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition et établit le plan de financement, comme suit :

Montant TTC : 10 100.01 €

Montant HT : 9 181.83 €

TVA : 918.18 €

Boost’Comm’Une (25%) : 2 295.46 €

Part communale : 7 804.55 €

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

• Travaux 2025, suite :

Monsieur Desloges, adjoint en charge des travaux, expose au conseil municipal les choix établis par les aux commissions des travaux et des finances pour les travaux 2025 à inscrire au budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition, à savoir : o Changement des radiateurs à la gendarmerie,

o Changement de la chaudière à Busseau,

o Achat d’un tracteur, d’une épareuse et d’un chargeur,

o Voirie 2025,

o Achat de panneaux de signalisation,

o Achat de guirlandes,

o Terrassement à l’espace Loisirs,

o Eclairage public Route de Limoges,

o Achat et remplacement de défibrillateurs,

o Maîtrise d’œuvre pour tableau de voirie communale.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

• Adhésion au CPIE des Pays Creusois :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une proposition du CPIE des Pays Creusois qui permet de contribuer à la préservation de l’environnement et du patrimoine commun, de collecter et partager des connaissances naturalistes, d’informer et de former, de concevoir des outils pédagogiques, de créer des supports de communications, d’impliquer dans des « chantiers nature ». Le montant de l’adhésion est forfaitaire : 50 € + 0,17 € par habitant. Pour la commune d’Ahun et l’année 2025, l’adhésion s’élèverait à 334,58 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adhérer au CPIE des Pays Creusois pour l’année 2025.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10• Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget Commune :

Monsieur le Maire quitte la salle, et Madame DEMAY présente le compte financier suivant : PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total Cumulé

Recettes

Prévision

budgétaire totale 2 665 336.84 1 407 616.79 4 072 983.63

Recettes réalisées 817 231.82 1 588 350.04 2 405 581.86

Restes à réaliser 725 528.19 0.00 725 528.19

Dépenses

Autorisation

budgétaire totale 2 704 289.22 2 063 898.91 4 768 188.13

Dépenses

réalisées 343 239.59 1 254 588.45 1 597 828.04

Restes à réaliser 1 813 175.47 0.00 1 813 175.47

Différences entre

les titres et les

mandats

Solde des

réalisations de

l’exercice (+/-)

473 992.23 333 761.59 807 753.82

Résultats

antérieurs reportés

Résultats

antérieurs reportés

(+/-)

38 922.38 656 282.12 695 204.50

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent / déficit 512 914.61 990 043.71 1 502 958.32

Différence entre

les restes à réaliser

Restes à réaliser

(+/-) -1 087 647.28 0.00 -1 087 647.28

Résultat cumulé Excédent / déficit -574 732.67 990 043.71 415 311.04

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9

• Affectation du résultat – Budget Commune :

Le Conseil Municipal :

- après avoir entendu ce jour le compte administratif de l'exercice 2024,

- statuant sur l'affectation du résultat cumulé de fonctionnement de l'exercice 2024, - considérant les éléments suivants :

➢ Pour mémoire :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 du budget 2024) 656 282.12 Résultat d’investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2024) 38 922.38

➢ Solde d’exécution de la section d’investissement au 31 décembre :

Solde d’exécution de l’exercice (recettes budgétaires moins dépenses budgétaires 473 992.23 Résultat d’investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2024) 38 922.38 ----------------243

Déficit d’investissement cumulé : 512 914.61

➢ Restes à réaliser au 31 décembre

Sur dépenses d’investissement 1 813 175.47 Sur recettes d’investissement 725 528.19 ----------------

Solde net des restes à réaliser déficit - 1 087 647.28

➢ Besoin de financement de la section d’investissement au 31 décembre 2024 : Rappel du solde d’exécution cumulé 512 914.61 Rappel du solde net des restes à réaliser -1 087 647.28 ----------------

Besoin de financement : -574 732.67

➢ Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice 2024 (Recettes budgétaires moins dépenses budgétaires) : 333 761.59 Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 du budget 2024) 656 282.12 ----------------

Total à affecter : 990 043.71

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) 574 732.67 Reste disponible sur résultat de fonctionnement cumulé (compte 002) 0.00 Déficit d'investissement (compte 001) 415 311.04

TOTAL AFFECTÉ : 990 043.71

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

• Fiscalité Directe Locale :

Par délibération du 21 Mars 2024, le Conseil Municipal avait décidé de ne pas modifier les taux des impôts pour l’année 2024

Compte tenu de l’augmentation des bases fixées par l’Etat, il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2025 et donc de les porter à :

Taxe foncière bâtie : 36,88 %

Taxe foncière non bâtie : 62,46 %

Taxe d’habitation : 12,99 %

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

• Budget Primitf 2025 : Budget Commune :

Madame Corinne DEMAY, adjointe aux finances, présente le Budget Primitif 2025 de la commune.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

V CREDITS DE

FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU

PRESENT BUDGET

1 860 459.04 € 1 445 148.00 € O

T

E

+ + +

R RESTES A REALISERE

P

DE L'EXERCICE

PRECEDENT

O

002 RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT

REPORTE

415 311.04 € R

T

S

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 1 860 459.04 € 1 860 459.04 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

V CREDITS

D'INVESTISSEMENT

VOTES AU TITRE DU

PRESENT BUDGET

1 084 017.53 € 2 171 664.81 €

O

T

E

+ + +

R RESTES A REALISER

DE L'EXERCICE

PRECEDENT

1 813 175.47 € 725 528.19 €

E

P

O 001 SOLDE D'EXECUTION

DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

REPORTE

512 914.61 € 0.00 € R

T

S

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 2 897 193.00 € 2 897 193.00 € TOTAL

TOTAL DU BUDGET 4 757 652.04 € 4 757 652.04 €

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

• Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget Assainissement : Monsieur le Maire quitte la salle, et Madame DEMAY présente le compte financier suivant : PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total Cumulé

Recettes

Prévision

budgétaire totale 186 198.45 116 734.00 302 932.45

Recettes réalisées 102 841.38 123 873.38 226 714.76

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00

Dépenses

Autorisation

budgétaire totale 225 442.58 135 473.70 360 916.28

Dépenses

réalisées 167342.95 95 606.61 262 949.56

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00244

Différences entre

les titres et les

mandats

Solde des

réalisations de

l’exercice (+/-)

-64 501.57 28 266.77 -36 234.80

Résultats

antérieurs reportés

Résultats

antérieurs reportés

(+/-)

39 244.13 18 739.70 57 983.83

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent / déficit -25 257.44 47 006.47 21 749.03

Différence entre

les restes à réaliser

Restes à réaliser

(+/-) 0.00 0.00 0.00

Résultat cumulé Excédent / déficit -25 257.44 47 006.47 21 749.03

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9

• Affectation du résultat – Budget Assainissement :

Le Conseil Municipal :

- après avoir entendu ce jour le compte financier unique de l'exercice 2024, - statuant sur l'affectation du résultat cumulé de fonctionnement de l'exercice 2024, - considérant les éléments suivants :

• Pour mémoire :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 du budget 2024) 18 739.70 Résultat d’investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2024) 39 244.13

• Solde d’exécution de la section d’investissement au 31 décembre :

Solde d’exécution de l’exercice (recettes budgétaires moins dépenses budgétaires-64 501.57 Résultat d’investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2024) 39 244.13 ----------------

Déficit d’investissement cumulé : -25 257.44

• Restes à réaliser au 31 décembre

Sur dépenses d’investissement 0.00 Sur recettes d’investissement 0.00 ----------------

Solde net des restes à réaliser 0.00

• Besoin de financement de la section d’investissement au 31 décembre 2024 : Rappel du solde d’exécution cumulé -25 257.44 Rappel du solde net des restes à réaliser 0.00 ----------------

Besoin de financement : -25 257.44

• Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice 2024 (Recettes budgétaires moins dépenses budgétaires) : 28 266.77 Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 du budget 2024) 18 739.70 ----------------

Total à affecter : 47 006.47

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068 0.00 Reste disponible sur résultat de fonctionnement cumulé (compte 002) 47 006.47 Déficit d'investissement (compte 001) 25 257.44

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

• Budget Primitf 2025 : Budget Assainissement :

Madame Corinne DEMAY, adjointe aux finances, présente le Budget Primitif – Assainissement 2025 de la commune.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

V CREDITS DE

FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU

PRESENT BUDGET

138 107.61 € 91 101.14 € O

T

E

+ + +

R RESTES A REALISER

DE L'EXERCICE

PRECEDENT

E

P

O

002 RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT

REPORTE

47 006.47 € R

T

S

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 138 107.61 € 138 107.61 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

V CREDITS

D'INVESTISSEMENT

VOTES AU TITRE DU

PRESENT BUDGET

117 838.92 € 143 096.36 €

O

T

E

+ + +

R RESTES A REALISER

DE L'EXERCICE

PRECEDENT

0.00 € 0.00 €

E

P

O 001 SOLDE D'EXECUTION

DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

REPORTE

25 257.44 € 0.00 € R

T

S

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 143 096.36 € 143 096.36 € TOTAL

TOTAL DU BUDGET 281 203.97 € 281 203.97 €245

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

• Approbation du Compte financier unique – Budget Bois des Gardes Monsieur le Maire quitte la salle, et Madame DEMAY présente le compte financier suivant : PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total Cumulé

Recettes

Prévision

budgétaire totale 224.73 400.00 624.73

Recettes réalisées 0.00 0.00 0.00

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00

Dépenses

Autorisation

budgétaire totale 200.00 544.65 744.65

Dépenses

réalisées 0.00 0.00 0.00

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00

Différences entre

les titres et les

mandats

Solde des

réalisations de

l’exercice (+/-)

0.00 0.00 0.00

Résultats

antérieurs reportés

Résultats

antérieurs reportés

(+/-)

-24.73 144.65 119.32

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent / déficit -24.73 144.65 119.32

Différence entre

les restes à réaliser

Restes à réaliser

(+/-) 0.00 0.00 0.00

Résultat cumulé Excédent / déficit -24.73 144.65 119.32

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9

• Affectation du résultat – Budget Bois des Gardes :

Le Conseil Municipal :

- après avoir entendu ce jour le compte financier unique de l'exercice 2024, - statuant sur l'affectation du résultat cumulé de fonctionnement de l'exercice 2024, - considérant les éléments suivants :

• Pour mémoire :

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 du budget 2024) 144,65 Résultat d’investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2024) - 24,73

• Solde d’exécution de la section d’investissement au 31 décembre :

Solde d’exécution de l’exercice (recettes budgétaires moins dépenses budgétaires 0,00 Résultat d’investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2024) - 24,73 ----------------Excédent d’investissement cumulé : - 24,73

• Restes à réaliser au 31 décembre 2024

Sur dépenses d’investissement 0,00 Sur recettes d’investissement 0,00 ----------------

Solde net des restes à réaliser 0,00

• Besoin de financement de la section d’investissement au 31 décembre 2024 : Rappel du solde d’exécution cumulé - 24,73 Rappel du solde net des restes à réaliser 0,00 ----------------

Besoin de financement : - 24,73

• Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice 2024 (Recettes budgétaires moins dépenses budgétaires) : 0,00 Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 du budget 2024) 144,65 ----------------

Total à affecter : 144,65

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) 0,00 Reste disponible sur résultat de fonctionnement cumulé (compte 002) 144,65 Déficit d'investissement (compte 001) 24,73

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

• Budget Primitif 2025 – Bois des Gardes :

Madame Corinne DEMAY, adjointe aux finances, présente le Budget Primitif 2025 du budget annexe lotissement Bois des Gardes.

Ce document dont un exemplaire a été adressé en temps utile à chacun des conseillers municipaux, présente une balance générale comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

V CREDITS DE

FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU

PRESENT BUDGET

544,65 € 400,00 € O

T

E

+ + +

R RESTES A REALISER

DE L'EXERCICE

PRECEDENT

E

P

O

002 RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT

REPORTE

0,00 144,65 € R

T

S

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 544,65 € 544,65 €246

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

V CREDITS

D'INVESTISSEMENT

VOTES AU TITRE DU

PRESENT BUDGET

200,00€ 224,73 €

O

T

E

+ + +

R RESTES A REALISER

DE L'EXERCICE

PRECEDENT

E

P

O 001 SOLDE D'EXECUTION

DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

REPORTE

24,73 € R

T

S

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 224,73 € 224,73 € TOTAL

TOTAL DU BUDGET 769,38 € 769,38 €

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

• Sortie de la convention Palulos du logement de la Maison d’assistantes maternelles

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention Palulos avait été signée le 01 mai 2005 et explique que le logement loué à la Maison d’Assistantes Maternelles de Busseau-sur-Creuse en fait partie. Toutefois l’une des principales obligations liées au conventionnement est le fait de louer à des personnes physiques et à titre de résidence principale.

Par ces motifs, Monsieur le Maire propose de retirer ce logement de la convention Palulos par avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition de Monsieur le Maire et le charge d’établir et signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

• Autorisation au cabinet Gachon-Nougués à intervenir pour la commune en appel contre la SARL Barrage de Chantegrelle

Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure judicaire était en cours contre la SARL Barrage de Chantegrelle. La société, au nom de Mme Jacqueline GORGE et M. Laurent PATIN, faisant appel de la décision rendue le 28 novembre 2024 par courrier en date du 14 février 2025, il convient d’autoriser le cabinet Gachon-Nougués qui accompagne la commune depuis le début de cette affaire, à intervenir pour la collectivité en appel contre la SARL Barrage de Chantegrelle

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : ➢ Autorise le cabinet Gachon-Nougués à intervenir pour la commune en appel, ➢ Charge Monsieur le Maire d’établir tous les documents nécessaires à la bonne réalisation de cette démarche,

➢ Donne signature à Monsieur le Maire dans cette procédure judiciaire.Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10

• Questions diverses :

o Recensement 2025 :

Monsieur Philippe BOUDEAU explique que 4 agents recenseurs ont été recrutés pour réaliser le recensement qui s’est déroulé du 16 janvier au 15 février 2025. La population totale communiqué par l’INSEE au 1er janvier 2025 est de 1 674 habitants. La commune est en attente du retour de l’INSEE.

o Travaux – Aménagement Route de Limoges – 4ème tranche :

La 1ère phase des travaux allant jusqu’au Faubourg Lafont est terminée. La seconde est en cours ; le côté droit en montant la route de Limoges et allant jusqu’au carrefour des HLM est bientôt terminé.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.