Procès Verbal - PV 10 mars 23

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Procès Verbal - PV 10 mars 23 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Villaroux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 mars 23)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques, Commune de Villaroux

Procès-Verbal du Conseil Municipal

SÉANCE DU 10 MARS 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 10 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de

VILLAROUX (Savoie) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Denise MARTIN, Maire,

Date de la convocation du Conseil Municipal : 6 mars 2023

Présents : MARTIN Denise, RAFFIN Gilles, LASCOMBE Daniel, AUDER Marie-Line,

BLANCHARD Véronique, ZINTILINI Raymonde, PETIT Michel

Absents excusés : PISSETTY Claude (pouvoir de à ZITILINI Raymonde), VEYSSEYRE Julien

Secrétaire de séance : Madame Marie-Line AUDER a été élue secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal du 18 novembre 2022 modifié

Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

2. Approbation du procès-verbal du 12 janvier 2023

Michel PETIT, absent à cette réunion, ayant donné un pouvoir à Mme Véronique BLANCHARD), indique que concernant le point 8 questions diverses- Les cocottes Villaroux, il n'approuve pas l'idée retenue par les conseillers présents.

Les conseillers ayant accepté la proposition des gérantes de créer, à leur charge, une terrasse en bois avec pergola sous le marronnier, le coût de ce projet compensant l'augmentation de leur redevance.

Le procès-verbal est approuvé par 6 voix sur 7.

3. Délibération n° 5-2023 : Avenant à la convention pour l'intervention du Centre de gestion

sur les dossiers de retraite CNRACL

Madame le Maire,

Rappelle au Conseil Municipal que le Centre de gestion de la Savoie propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et instruction par ses services.

La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, à compter du 1% janvier 2020.

Les négociations sur le plan national entre les centres de gestion et la Caisse des Dépôts n’ayant pas pu aboutir à un accord global, la Caisse des Dépôts a proposé aux centres de gestion, dans l’attente de la signature de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL, la prorogation, par avenant, de la convention en cours, à compter du 1% janvier 2023, jusqu’à la fin du trimestre civil

suivant la signature de la nouvelle convention.

Il est précisé qu’en raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites, les tarifs applicables, à compter du 1* janvier 2023, pour toute intervention des services du Centre de gestion en matière de retraite CNRACL, ont été révisés.

Afin de continuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d’instruction des dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d’approuver l’avenant à

la convention, transmis par le Centre de gestion.

Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité à confier l'instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la convention conclue le 14 décembre 2020 avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2022,

Vu le projet d’avenant prolongeant la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1° janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil

suivant la signature de la nouvelle convention,

> Approuve l’avenant susvisé et annexé à la présente délibération,

> Autorise Madame le Maire à signer l’avenant prolongeant la convention signée, relative aux interventions du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents, à compter du 1% janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la prochaine convention.

4. Délibération n° 6-2023 : Bibliothèque municipale - Offre de services de la direction de la lecture publique du Conseil Savoie Mont Blanc (CSMB) liée au nouveau Plan de

développement de la lecture publique (PDLP) 2022-2027

Madame le Maire,

Expose au Conseil Municipal que la bibliothèque de la commune de Villaroux bénéficiait, par convention, pour la période 2015-2022, des services offerts par la direction de la lecture publique du Conseil Savoie Mont Blanc (soutien à la création, au développement et à l’animation des

bibliothèques).

Un nouveau Plan de Développement de la Lecture Publique (2022-2027) a été élaboré par la direction

de la lecture publique du CSMB, portant trois ambitions :

- La lecture partout et pour tous ;

- La direction de la lecture publique à l’initiative du développement territorial ;

- La direction de la lecture publique actrice et facilitatrice.

Propose de poursuivre ce partenariat avec le CSMB, au travers d’une convention-socle, à partir du 1° janvier 2023, pour toute la durée du nouveau PDLP. Cette convention-socle permet l’accès aux services proposés par la direction de la lecture publique du CSMB aux communes et groupements qui respectent le cadre réglementaire établi par la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux

bibliothèques et au développement de la lecture publique.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

> autorise Madame le Maire à signer la convention-socle ci-annexée, valable pour toute la durée du nouveau Plan de développement de la lecture publique du CSMB, à partir du 1*

janvier 2023.

5. Délibération n° 7-2023 : Durée d'amortissement des travaux

Madame le Maire,

Expose au Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Énergie de la Savoie (SDES) dans le

cadre de l’enfouissement des réseaux électriques a payé la totalité des travaux.

Explique que la commune reverse une participation au SDES.

Précise que cette participation doit être amortie.

Propose un amortissement sur 30 ans.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

> Décide d’amortir les différentes participations,

> Fixe la durée d'amortissement à 30 années.Depuis 2018, la commune a confié au SDES (Syndicat Départemental d'Énergie de la Savoie) la maîtrise d'œuvre des travaux d'enfouissement des réseaux électriques sur la commune.

Pour l'ensemble de ces travaux le montant s'élève à 70 898.07 €.

Dans notre budget nous devons tenir compte d'un taux d'amortissement de cette valeur.

L'amortissement représente la perte de valeur d'un bien due à l'usure du temps ou l'obsolescence. La dotation aux amortissements est la somme que représente cette perte de valeur chaque année.

La durée de vie de ces réseaux se projette sur 30 ans.

6. Délibération n° 8-2023 : ONF -Programme d'action 2023

Madame le Maire,

Fait lecture au Conseil Municipal du programme d’actions pour l’année 2023 préparé par l’Office National des Forêts.

Il est prévu des travaux d’exploitation forestière ainsi que des travaux d’infrastructure subventionnés par le Département.

Propose d’accepter les actions présentées.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

> Accepte le programme d’actions pour l’année 2023 préparé par l'Office National des Forêts.

L'ONF propose une coupe de feuillus dans la parcelle B de la forêt communale avec création d'une piste d'accès pour débardage. D’après l’estimation présentée par l'ONF, le bénéfice serait

insignifiant mais le conseil municipal tient compte tenu que la forêt communale doit être entretenue.

7. Subventions diverses

Délibération n° 9-2023 : Subvention à Réeul'Matous

Madame le Maire,

Rappelle au Conseil Municipal l’adhésion à l’association Régul’matous en 2018.

Précise que Le but de l'association est de tester, stériliser, castrer les chats errants, puis de les relâcher à l'endroit où ils ont été capturés.

Propose de leur octroyer une subvention de 100.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> Confirme l’adhésion à l’association Régul’matous,

> Nomme l’association comme détenteur des registres,

> Accorde à l’association une subvention annuelle de 100.00 €.

Cette association intervient sur la demande des habitants de Villaroux, uniquement si la commune adhère.

Ludovic LAURENT

M. Ludovic LAURENT souffre depuis le 24 mai 2018 d'un Locked-In Syndrome (ou syndrome de l'enfermement) suite à un AVC du tronc cérébral. Ludovic est tétraplégique et ne peut utiliser que

ses yeux et sa tête, il ne peut pas parler.

Par courrier du 10 janvier 2023, M. Régis BARBAZ, Maire du Bourget en Huile, propose à différentes communes voisines de bien vouloir verser un euro par habitant pour aider au

financement de la maison de Ludovic.

Ne voulant pas créer de précédent, le conseil municipal ne souhaite pas engager la commune dans le versement d’une subvention. Il propose qu’une annonce soit insérée dans une gazette et laisser libre choix aux habitants de participer.8. Point sur les travaux

Pour la grange

e Suite à la mise en place du plancher chauffant, le dallage a été coulé. Pour que le carreleur puisse intervenir la dalle doit être parfaitement sèche, la pompe à chaleur n'étant pas encore installée, un chauffage provisoire est mis en place, pour un coût supplémentaire de 900 €.

e _Branchements ENEDIS, le coût des 3 branchements, 2 appartements et salle communale, s'élève environ à 5 000€.

Pour la mairie

Le démontage des escaliers et des différentes cloisons a été réalisé. Des modifications ont été

apportées à l'agencement des WC et coin cuisine, ainsi que celui du futur bureau secrétariat.

Déplacement sur la colline de Montraillant

Cinq panneaux de limitation de circulation ont été installés :

e 1 chemin du réservoir d'eau potable,

e 1 près de chez M. et Mme Lavarenne,

e 1 au Chemin du Fou en limite de la commune de Saint Pierre de Soucy, e et 2 à Plan Perrier.

9. Compte rendu des différents syndicats ou commissions

SIVU scolaire

* Points abordés lors de la réunion pour le vote du budget

- Baisse de la participation des communes par enfant scolarisé de 60 € à 50 €, - Suppression des serviettes papiers et reprise des serviettes en tissu,

- Suppression de protocole COVID,

- Demande de baisse du nettoyage des mains des enfants comme instauré pendant le COVID.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Denise MARTIN Marie-Line AUDER

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