Conseil Municipal - CM Cosne 30 septembre 2020

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Conseil Municipal - CM Cosne 30 septembre 2020 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cosne 30 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Séance du 30 septembre 2020

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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal du 30 septembre 2020

Présents

GILLONNIER Daniel

LIENHARD Gilbert

LEROY Martine

RENAUD Michel

DEGANO-GABEZ Maryline

OUVRY Stéphanie

MARASI Jean-Pierre

BREUZET Nadine

MILLIARD Annie

PONSONNAILLE Patrick

DEDISSE Alain

CASSERA Frédéric

REBY Denis

COLONEL Corinne

GUILLAUME Florence

GABEZ Frédéric

TABBAGH GRUAU Carole

PABIOT Pauline

VENEAU Michel

REBOULLEAU Sylvie

QUILLIER Pascale

DEMAY Thierry

MICHOT Franck

BOREL Martine

BOUJLILAT Hicham

Absents

BONNET Yannis Pouvoir à Maryline DEGANO-GABEZ BOULOGNE Béatrice

BLANDIN Alexandre Pouvoir à Gilbert LIENHARD (arrivé à 19 h 05) DENIS Isabelle Pouvoir à Hicham BOUJLILAT (arrivée à 20 h 20)Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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2Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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3Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Daniel Gillonnier

Bonsoir. Le quorum est atteint.

J’ai 3 pouvoirs. Mme Denis Isabelle donne pouvoir à M. Hicham Boujlilat. M. Yannis Bonnet donne pouvoir à Mme Maryline Degano-Gabez. M. Blandin Alexandre donne pouvoir à M. Gilbert Lienhard.

La secrétaire de séance, toujours la plus jeune, Pauline Pabiot. Tu es d’accord ? Merci.

Avant d’attaquer l’ordre du jour, vous avez tous eu les comptes rendus des conseils municipaux des 4, 15 et 23 juillet. Avez-vous des questions ou des remarques ?

Hicham Boujlilat

Quelques remarques. La première, ce serait de demander à ce que sur les comptes rendus, la nature des votes soit bien spécifiée. Souvent, on a voté à la majorité, sauf que la majorité, ce serait bien qu’on puisse mettre le nombre de contre, d’abstention, etc. Ce serait bien que ça puisse apparaître chaque fois.

Sur le compte rendu du dernier conseil, c’est simplement quelques rappels. Notamment sur un rapport sur table, sur les décisions prises. J’avais posé une question par rapport à une location. Vous aviez dit que vous apporteriez des réponses

Daniel Gillonnier

Par rapport aux locations qui étaient destinées…

Hicham Boujlilat

Une location qui était destinée à une personne à l’intérieur de locaux.

Daniel Gillonnier

Je vais vous répondre. La municipalité a des appartements, du locatif, qui sont loués quelquefois à des gens qui sont en dehors du personnel municipal. C’est le cas que vous aviez soulevé. C’est quelqu’un qui règle régulièrement son loyer, qui doit être autour de 700 € par mois. Je trouve qu’il serait dommage de se passer de cette rentrée-là.

Hicham Boujlilat

Le souci, ce n’est pas la rentrée. C’est un logement situé dans l’enceinte des espaces verts. On a des logements, dans les décisions, on voit bien qu’il y a des locations pour certaines personnes, mais pour des logements qui sont… Là, ce qui nous a questionné, ce n’est pas le fait de louer un logement communal à quelqu’un, mais c’est de louer un logement communal dans l’enceinte de nos espaces verts à une personne qui n’est pas agent municipal. On loue dans l’enceinte de nos propres installations.

Daniel Gillonnier

Je ne vois pas où est le problème. A partir du moment où vous avez un locataire qui paie un loyer sur un terrain communal, je ne vois pas où est le souci.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Vous aviez d’autres remarques ?

Hicham Boujlilat

Oui, j’ai d’autres remarques sur des choses sur lesquelles il n’y avait pas eu de réponse. Sur un dossier que nous avions vu sur les garanties d’emprunt, on n’avait pas eu la réponse lors du conseil municipal. C’est quelque chose qu’on devait avoir après. Je ne demande pas à l’avoir tout de suite. C’est par rapport à la garantie d’emprunt de la SA HLM Habellis (page 21 du compte rendu). Nous n’avons toujours pas reçu les éléments. Idem sur des éléments qui avaient été demandés sur un rapport lié à des subventions dans le cadre du contrat de ville, sur des réponses qui devaient être transmises à la suite du conseil.

Carole Tabbagh Gruau

J’ai la réponse concernant la garantie d’emprunt. A l’origine, Logivie avait porté cette opération d’acquisition pour produire deux logements en cours de réalisation. Le projet avait été modifié pour répondre à la demande de la communauté de communes, qui était en recherche de locaux pour son siège social. Les travaux ont ensuite été finalisés comme local commercial et un emprunt bancaire a été contracté sans nécessité de garantie pour financer les travaux.

Daniel Gillonnier

Est-ce que ça répond à votre question, M. Boujlilat ?

Hicham Boujlilat

Il n’y a jamais eu de garantie d’emprunt jusqu’à présent. C’est bien ça ?

Carole Tabbagh Gruau

L’opération n’avait pas fait l’objet de garantie d’emprunt. C’est bien ça.

Daniel Gillonnier

Pas d’autre question ? Je vous remercie.

Vous avez dû avoir le rapport concernant les délégations faites au maire. Est-ce que ça apporte des questions ou des remarques ?

Hicham Boujlilat

Sur une décision concernant la procédure de protection du vieux château, pour savoir en quoi consistait la consultation. Conclure une consultation concernant la procédure de protection du vieux château, avec l’entreprise De pierre et d’histoire, Mme Brigitte Colas. La prestation consiste en quoi ?

Daniel Gillonnier

Procédure de protection du vieux château au titre des monuments historiques. On a conclu avec l’entreprise De pierre et d’histoire, Mme Brigitte Colas, de manière à avoir une étude pour étayer le classement du vieux château en monument historique. Il fallait relancer une étude, qui a été relancée le 1er septembre.

Hicham Boujlilat

En quoi consiste cette étude ? En quoi consiste le travail de cette personne précisément ?Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Daniel Gillonnier

Je n’ai pas les éléments exactement sur en quoi consiste cette étude. Il fallait retracer tout l’historique du bâtiment. Je pourrai vous apporter tous les détails, ça ne me pose pas de problème. Je ne les ai pas sous les yeux, mais je pourrai vous les transmettre. D’autres questions sur les délégations ?

A. AFFAIRES FINANCIÈRES

1. Exercice 2020 – Produits irrécouvrables : admission en non valeur

Gilbert Lienhard

Monsieur le receveur municipal nous informe que les produits indiqués dans le tableau que vous avez eu, annexé à la présente délibération, qui concerne IMP Poussière, ont fait l’objet de toutes les voies de poursuite existantes jusqu’à ce jour et qu’ils sont irrécouvrables. Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal d’admettre en non valeur les produits recensés dans le tableau annexé à la présente délibération. Le montant total à recouvrer est de 47 776,79 €, qui correspondent principalement à des récupérations de taxe foncière, des loyers impayés, des récupérations de charges impayées, suite à la liquidation judiciaire de la société IMP en 2008.

Avez-vous des questions ?

Daniel Gillonnier

S’il n’y a pas de questions, nous passons au vote.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

2. Exercice 2020 – Subvention de fonctionnement supérieure à 23 000 € à l’association Centre social et culturel

Gilbert Lienhard

Depuis le 1er janvier 2006, les règles de la comptabilité publique imposent aux collectivités de délibérer spécifiquement pour toutes les subventions supérieures à 23 000 €. En effet, l’association Centre social et culturel Suzanne Coulomb bénéficiait d’une subvention de fonctionnement de 20 000 €, qui correspond à l’accueil de loisirs périscolaires des enfants de 3 à 11 ans et de 11 ans à 17 ans ; de 10 000 € pour l’année 2019 et 10 000 € pour l’année 2020. Cette subvention s’ajoute aux 4 000 € de subvention prévus au budget primitif pour le contrat local d’accompagnement à la scolarité. Cette subvention est individualisée dans le recueil des annexes du budget supplémentaire 2020. Comme l’ensemble fait 24 000 €, nous sommes obligés de délibérer spécifiquement ce soir.

Avez-vous des questions ?

Daniel Gillonnier

S’il n’y a pas de questions, nous passons au vote.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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3. Délégation du compte de soutien à la Sarl Éden Cinéma

Gilbert Lienhard

La convention de location gérance signée le 15 mars 2018 et son avenant du 4 juin 2019 entre la commune de Cosne-Cours-sur-Loire et la Sarl Éden Cinéma, respectivement bailleur et preneur, vu la délibération de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire en date du 23 mai 2019 portant délégation du compte de soutien à la Sarl Éden Cinéma pour des travaux entrepris pour la période de novembre 2017 à avril 2019, vu l’article L115-1 et suivants du code du cinéma et de l’image animée, la commune de Cosne-Cours-sur-Loire a confié depuis 1994 à la Sarl Éden Cinéma, dont le représentant est M. Jérôme Turboust, la location gérance du fonds de commerce d’exploitation cinématographique à la Sarl Éden Cinéma. Depuis 2011, les gérants successifs du cinéma ont entrepris des actions destinées au bon fonctionnement de l’équipement cinématographique et à son perfectionnement. Les prestations en question sont éligibles au financement pour le compte de soutien financier de l’État, alimenté par la taxe spéciale additionnelle (TSA) sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants des établissements de spectacle cinématographique, dans la limite d’une rétroactivité de 5 ans. Il est proposé au conseil municipal de déléguer la gestion du compte de soutien à l’actuel exploitant de la Sarl Éden Cinéma, concernant les actions éligibles à ce financement et entreprises entre avril 2019 et août 2020. Le montant HT est de 25 963,83 €. Sachant que les droits acquis au 4 août 2020 sont de 83 341 €.

Avez-vous des questions ?

Hicham Boujlilat

Une remarque d’ordre général pour les conseils à venir. J’aimerais qu’on puisse avoir les délibérations au moins sur table le jour du conseil ou un peu avant si c’est possible. Ça nous permet d’avoir les éléments. Sur l’extranet, j’ai essayé de me reconnecter, mais il y a un problème. Je crois qu’on n’a pas ce dossier, on n’a pas cette convention. Que ce soit là-dessus ou sur d’autres, ce n’est pas facile de travailler quand on n’a pas tous ces éléments avant le conseil municipal. Sur le cinéma, plus que sur cette délégation au compte de soutien, à laquelle on est naturellement favorable, vous connaissez la situation des cinémas en ce moment, qui est assez compliquée. Il y a eu des changements l’an dernier, on avait voté contre la contribution du cinéma, du gérant à la ville. Avant, il payait un loyer – je ne sais plus si c’est jusqu’à la fin de l’année – qui lui semblait correct et qui lui permettait de fonctionner correctement. Les choses ont malheureusement été changées dans le cadre du projet global qui se dessinait, en demandant qu’il puisse payer x centimes par entrée la première année, puis 1 € par entrée et ça montait à 1,25 €, 1,50 €. Ça le mettait en difficulté. J’attire votre attention sur cette situation. Je ne doute pas que vous y êtes sensible également. Vous avez probablement vu le gérant. Revoir avec le gérant du cinéma la meilleure solution possible, notamment pour qu’il puisse exploiter correctement son établissement dans le cadre de la crise sanitaire que nous connaissons. C’est juste un point de vigilance sur l’exploitation du cinéma, au regard de la convention qui lie le gérant à la ville.

Daniel Gillonnier

OK. Le cinéma avait avant un loyer fixe qui, il faut bien le reconnaître, n’était pas forcément élevé. Jusqu’au mois de mars, l’accord qui a été pris, c’est 25 centimes parVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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entrée. A savoir qu’avec la crise, quand on fera les comptes fin mars, je pense qu’il ne sera pas pénalisé. Par la suite, la chose est claire : trouver un accord pour que chacun y trouve son compte. Je pense que ça avait été étudié, les comptes de la Sarl étaient loin d’être négatifs et pouvaient permettre une augmentation de loyer. Il est bien évident que ça sera défini avec M. Turboust. C’est pour le mois de mars. Ça sera étudié de manière à ce que tout le monde y trouve son compte.

Y a-t-il d’autres questions ?

Thierry Demay

Pas une question mais une remarque. La convention qui a été signée est indexée sur le nombre d’entrées. S’il n’y a pas d’entrées, avec la pandémie, il ne paie pas de loyer.

Daniel Gillonnier

Ce qui me paraît une solution logique. Après, il faut étudier la part qu’on prend sur les entrées, de manière à ce que tout le monde puisse y trouver son compte. Pour cette délibération, y a-t-il quelqu’un qui est contre ? Quelqu’un qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

4. Plan comptable – Modalités de vote du budget

Gilbert Lienhard

Compte du renouvellement du conseil municipal et conformément aux articles L1312-3 et L23-12-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur le choix du vote du budget par nature ou par fonction. Nous vous proposons de présenter le budget par nature, chapitre, pour toute la durée du mandat, comme cela a toujours été auparavant.

Y a-t-il des questions ?

Daniel Gillonnier

Pour cette délibération, y a-t-il quelqu’un qui est contre ? Quelqu’un qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

5. Formation des élus 2020 – Orientations et crédits ouverts

Gilbert Lienhard

Monsieur le maire rappelle que les élus locaux bénéficient depuis 1992 d’un droit à la formation. Le dispositif a connu de nombreuses évolutions et de nouvelles améliorations devraient prochainement paraître par voie réglementaire et d’ordonnance, conformément à la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019. La loi n° 2002- 276 du 27 février 2002 et l’article L2123-12 du code général des collectivités territoriales indique que le conseil municipal doit, dans les trois mois qui suivent le renouvellement de l’assemblée délibérante, déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre de la formation des élus. Les actions de formation des élus financés par la commune sont récapitulées dans un tableau annexé au compte administratif, et donne lieu à débat. Les formations ne pourront être assurées que par des organismes qui ont reçu l’agrément préalable du ministère de l’Intérieur.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Monsieur le maire précise que conformément à l’article L2123-14 du CGCT, le droit à la formation est limité à 18 jours par élu, pendant la durée du mandat. Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la collectivité, majoration comprise. Le montant réel des dépenses ne peut toutefois excéder 20 % du même montant. La commune se charge de mandater l’organisme de formation pour régler les frais d’inscription et d’enseignement. Le remboursement des autres frais de formation s’effectue sur présentation de justificatif par l’élu. La prise en charge par la commune de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenu, justifiée par l’élu, est plafonnée à l’équivalent de 18 jours par élu pour la durée du mandat, et d’une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance. Dans ces conditions, Monsieur le maire propose que pour la durée du mandat soit budgétisée une somme globale de 8 150 €, soit 280,03 € par élu, sur un total de 29 élus. Les orientations retenues portent sur l’administration communale.

Y a-t-il des questions ?

Daniel Gillonnier

Pour cette délibération, y a-t-il quelqu’un qui est contre ? Quelqu’un qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

6. Exercice 2020 – Budget supplémentaire : ville, eau, assainissement et Stic

Gilbert Lienhard

Budget de la Ville

Recettes

Concernant la fiscalité, il y a eu quelques ajustements de fiscalité et de dotation, en fonction des notifications reçues.

La TLPE a été légèrement ajustée. Une reprise sur provision de 58 050 €, qui correspond à IMP, dont on a parlé, et deux logements avec surendettement.

Pour la période Covid, nous avons prévu l’annulation de loyers, 3 mois, pour ceux qui sont en bâtiments communaux. On ne peut le faire que pour ça, pour tout ce qui est commerce. Sont prévus le M, le Tribunal, Terrasse de l’île, salon de coiffure Gonet, l’Assad, camping de l’île, Ô Parc et Canoë Évasion.

Nous avons prévu une annulation de 4 mois concernant les emprises sur les trottoirs. Le scolaire, garderie, AEPS, suite au confinement : un ajustement.

Garçon la Note : suppression de la programmation.

Régie du marché pour les mois de mars et avril.

Régie musée également : mars, avril, mai.

Régie de la salle des fêtes, on a une baisse suite au confinement, mars et avril, et annulation sur tous les mois suivants.

Règlement d’un sinistre suite à l’indemnisation du vol du camion qu’il y a eu à la cité technique.

Dépenses de fonctionnement

On a des ajustements au Fpic : 2 000 €

On retrouve l’IMP, le surendettement.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Une subvention du CCAS avec un ajustement, avec la reprise de l’excédent de 25 000 € de l’an dernier.

Subvention au centre social dont on a parlé, 20 000 €.

DSI

Fluides, avec un ajustement en fin d’exercice.

Ajustement des subventions versées en 2019, avec les annulations, suite au confinement et Covid.

Reversement de la subvention Fisac à la communauté de commune.

Le budget culture : il y a eu pas mal de suppressions, suite au Covid. Le budget musée aussi avec la suppression de l’exposition.

Suppression sur les marchés au quartier ouest.

Investissements

On a quelques ajustements dans les cessions. Le quartier ouest notamment, avec des reprises de DETR et de Région, puisque les travaux se sont arrêtés.

En positif, on a des amendes de police supérieures à celles qui étaient prévues.

Dépenses

La voie verte est en partie reportée à l’année prochaine.

Le stand de tir : il y avait une étude de 50 000 €. On garde 10 000 € et on remet à 2021 les 40 000 €.

La rénovation de l’ancien centre technique était prévue pour 40 000 €. Or, on ne peut pas construire à cause des inondations, donc on reprend ces 40 000 €.

La résidentialisation de l’avenue de la Paix était prévue pour 450 000 € sur 2020. L’accessibilité aux ERP pour 15 000 €.

Un diagnostic de démolition rue des Rivières Saint-Aignan pour une maison qui a été acquise par préemption en vue de la démolition.

L’acquisition à venir concernant Gammvert. Gammvert va certainement de changer de locaux, soit en fin d’année, soit début d’année prochaine. On loue déjà une partie de ce local et on envisage de l’acquérir pour agrandir les stockages, en tout cas pour tout ce qui est service technique, et notamment suite aux locaux en face, anciennement Flexor, dont le bail s’arrête au 31 décembre. Il faut rapatrier beaucoup de choses. On va essayer de reprendre sur ça.

L’acquisition par préemption concernant la galerie commerciale, rue du Commerce, on va en parler tout à l’heure.

L’acquisition de deux garages sur la zone Saint-Lazare, on va en parler tout à l’heure aussi.

L’acquisition d’un camion, en remplacement de celui qui a été volé. On a reçu l’indemnité de l’assurance.

L’étude OPAH prévue pour 50 000 € sur 2020 est reportée sur 2021.

La chaudière de la mairie qui devait être changée, ne sera changée qu’en tout début d’année prochaine. Donc, c’est reporté sur 2021. Par contre, la chaudière du musée de Loire est prioritaire et va être remplacée prochainement.

Le programme de complexe sportif Saint-Laurent fait suite aux anciens bâtiments Flexor, qu’on est obligé de quitter au 31 décembre. Il y a une association dedans, qui a près de 140 membres, qu’il va falloir remettre, avec beaucoup de matériel. Il a été décidé de refaire des travaux dans lesquels on met 60 000 € pour cette année, et le restant l’année prochaine, avec une rénovation de la maison du gardien qui est à côté. CesVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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bâtiments se trouvent à la piscine, l’ancien plongeoir. C’est ce bâtiment, qui est accolé, qui appartient à la commune, qu’on récupère et qu’on va rénover pour mettre les gens là-dedans. Il faut savoir que Flexor, c’était 66 000 € par an de loyer et charges comprises. Aujourd’hui, on va faire 100 000 € de travaux dans l’ancien plongeoir. Au bout de 18 mois, c’est rentabilisé.

Il était prévu au budget primitif un emprunt pour 2020 à hauteur de 1 507 000 €. Nous arrivons aujourd’hui à un emprunt budgété sur 2020, après le budget supplémentaire, à 600 000 €, qui correspondent à la réserve mise de côté pour la clinique. Si la clinique ne se fait pas cette année, on sera à zéro, on n’aura pas besoin d’emprunt.

Voilà pour le budget de la Ville.

Pour le budget de l’eau, il y a juste eu quelques réajustements. Comme pour le budget de l’assainissement, quelques petits réajustements.

Le budget Stic

La couverture du déficit, qui se monte à 3 447 €. On sait que le Stic est automatiquement déficitaire.

Y a-t-il des questions ?

Daniel Gillonnier

Il y a 2-3 choses que je tiens à préciser.

Il nous est apparu, compte tenu de la crise Covid, nécessaire de faire quelque chose pour les commerces ou entreprises qui occupaient des locaux municipaux. Le gros de la crise Covid, quand il y a eu des fermetures, c’est là qu’il y a eu décision d’annulation de 3 mois de loyer. Ensuite, pour ce qui concerne les bars et restaurants, il nous est apparu normal d’exonérer ces entreprises de 4 mois sur la taxe des terrasses, la taxe d’occupation du domaine public. Comme aujourd’hui, c’est encore chancelant, même si certaines personnes disent que c’est un peu sauvage, on va tolérer l’extension des terrasses jusqu’au 31 décembre.

Deux mots sur Gammvert. Gammvert va déménager où était avant M. Bricolage. Comme on louait une partie des locaux et que ça touche à notre cité technique, il nous est apparu normal d’acquérir les murs. A la date d’aujourd’hui, il n’y a pas de négociation sur le prix. Gammvert vient de passer en CDAC où son dossier a été accepté. On va rentrer en négociation avec eux pour ces locaux.

Pour ce qui concerne la galerie rue du Commerce, on pourra en parler plus loin puisqu’il y a une délibération sur ce sujet.

Le déménagement de Flexor va nous permettre de reloger au complexe sportif la section force athlétique. A savoir que tout ce qui était stocké pour diverses associations, ça va se recaser à la fois à la cité technique et à l’ancienne cité technique.

Voilà les points que je tenais à préciser. S’il y a d’autres questions, on est prêt à y répondre.

Hicham Boujlilat

Merci pour cette présentation de ce budget supplémentaire. En fait, un budget d’ajustement et un budget de la continuité de ce qui a été voté en décembre 2019. On est à près de 100 jours du début de cette mandature. Nous aurions souhaité que ce soit un budget d’affirmation des orientations.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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On a quelques interrogations par rapport à ce que vous nous avez présenté. D’une part, sur l’exonération de la taxe sur l’emprise foncière, ce sont des choses sur lesquelles on est naturellement en accord. Là où on a un problème, et où je souhaiterais qu’on puisse avoir des chiffres exacts, que vous puissiez nous les communiquer après ce conseil, ce n’est pas très grave, c’est savoir ce que ça représente pour les différents établissements que vous avez indiqués tout à l’heure. Je pense qu’on aurait pu procéder autrement. Je peux dire comment on aurait souhaité que vous puissiez faire. Quand on est un restaurant dans des locaux municipaux, on a deux aides et en plus, on a une terrasse à l’extérieur. On ne paie pas la terrasse, l’emprise foncière sur le trottoir et en plus, on ne paie pas de loyer. Un restaurateur paie son loyer parce qu’il n’est pas dans un bâtiment municipal. S’il a une terrasse ou une emprise sur le trottoir, il a juste droit à cette aide. Donc, il y a, de mon point de vue, une distorsion de concurrence. C’est quelque chose que je ne trouve pas normal.

Daniel Gillonnier

D’abord, le fait de pouvoir annuler des loyers, c’est parce qu’on est propriétaire. Les autres entreprises ou commerces qui sont dans des locaux privés, je ne sais pas s’ils ont discuté avec leur propriétaire, s’ils ont eu des annulations de loyers. Je ne vois pas comment on peut intervenir sur des loyers où on n’est pas propriétaire. C’est plus un acte de propriétaire qu’un acte de collectivité.

Hicham Boujlilat

Vous connaissez à Cosne, des propriétaires de bâtiments occupés par certains restaurateurs. Je ne sais pas s’ils ont la même assise financière que la Ville – et encore, on pourra revenir sur l’assise financière de la Ville. Je n’ai pas le sentiment qu’on soit dans une situation financière qui peut faire ça… Ce que je souhaite simplement pointer, c’est le fait qu’il y a un vrai souci : selon qu’on soit locataire de la ville ou pas, il y a une distorsion de concurrence. On aurait préféré que la Ville s’empare de dispositifs qui existent – j’en avais parlé dans une autre enceinte. Le fonds régional territorialisé : la Ville aurait pu s’inscrire dans le cadre de ce dispositif pour voir comment aider ces commerces, ou d’autres. Vous avez pointé ceux-là, ces commerces de loisirs, de restauration. Dans le cadre de ce fonds régional territorialisé, il aurait pu y avoir une aide qui soit la même pour tout le monde. J’entends vos arguments mais je trouve injuste que des restaurateurs, parce qu’ils sont locataires de la ville, ne paient pas de loyer pendant que d’autres, qui sont tout aussi importants pour notre ville, ne puissent pas bénéficier de cette aide. Si la Ville s’était inscrite dans le cadre de ce fonds régional territorialisé et qu’elle avait mis en place un dispositif spécifique, on aurait pu avoir quelque chose de plus. C’est ce que je souhaite pointer. C’est ce désaccord de procédure que je souhaite pointer ce soir.

L’autre point. Je vous disais que j’aurais aimé que ce soit un budget d’affirmation des orientations. Reprendre l’excédent de 25 000 € du CCAS pour le remettre dans le budget général. Ces 25 000 €, ça va être des cadeaux, ou en tout cas du dégrèvement de loyers pour certains. Ces 25 000 € de reprise d’excédent du CCAS, on aurait pu les affecter dans le cadre d’une action liée à la solidarité. On a une augmentation de la précarité liée à la crise sanitaire, mais pas que. On va le voir sur un sujet qu’on va évoquer. Ces 25 000 € auraient pu être affectés à autre chose.

Je conclurais sur le document sur les investissements. C’est pour ça que je parlais du budget de la continuité. Lorsque nous avions voté contre ce budget, on avait notammentVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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pointé du doigt qu’il ne nous paraissait pas raisonnable de nous engager d’une part dans une étude pour un stand de tir, 50 000 € d’étude pour un stand de tir, vous dites : on n’abandonne pas, on réajuste et on garde 10 000 €, on va faire 40 000 €. Un stand de tir qui va coûter au minium dix fois plus que l’étude.

Daniel Gillonnier

On parle du budget supplémentaire. Il y a simplement l’écriture où on retire 40 000 et on laisse 10 000. Mais si vous nous parlez de savoir ce qu’on va faire du stand de tir, attendez le mois prochain puisque c’est le mois prochain qu’il y aura le débat d’orientation budgétaire, et vous aurez peut-être la réponse.

Hicham Boujlilat

Sur le débat d’orientation budgétaire, vous avez des éléments du budget… Je parle simplement de ce que vous allez faire voter ce soir. Si j’avais vu une ligne – et vous étiez en capacité de le faire – zéro euro, étude stand de tir, je ne vous aurais pas interrogé. Là, je vois : étude 10 000 € cette année, 40 000 €… Ça veut dire que dans le cadre du budget qui va être voté ce soir, vous vous inscrivez dans la continuité de cette étude. Je crois deviner que c’est quelque chose qui vous questionne et qui sera peut-être abandonné.

Daniel Gillonnier

Le stand de tir, si les fonctions qu’il peut remplir sont intéressantes, ce n’est pas un investissement au niveau des terrains et des locaux. C’est un investissement au niveau du matériel. Si c’est en stand-by, c’est que pour l’instant, le côté association, club ou fédération, on ne connaît pas du tout les aides qu’on peut avoir. C’est un raisonnement valable dans chaque chose et vous l’avez pratiqué avant moi : à partir du moment où on pense que par rapport à un investissement qui serait très conséquent, on peut avoir des aides pour ramener ça à un coût absorbable, peut-être qu’il se fera. A la date d’aujourd’hui, je ne peux pas le dire.

Hicham Boujlilat

Je vais reprendre une interview récente où vous disiez : il est fini le temps où on monte des projets parce qu’on a des subventions. C’est ce qu’on a lu et ce que vous aviez dit à la presse.

Daniel Gillonnier

Je confirme. Le projet est prêt. Maintenant, on cherche les subventions.

Hicham Boujlilat

Sur ce projet qui est entre 500 et 700 000 €, même si vous réussissez à obtenir 80 % de subventions, nous considérons que ce n’est pas une priorité pour la ville et qu’on peut mettre 500 ou 700 000 € subventionnés peut-être à 80 % sur autre chose. C’est ce que je souhaite vous dire.

Daniel Gillonnier

Est-ce que j’ai dit que c’était une priorité pour la ville ?

Hicham Boujlilat

Vous avez dit que vous alliez voir en fonction des subventions.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 30 septembre 2020

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Daniel Gillonnier

Puisque le projet est fait. J’ai bien dit que je ne partais pas des subventions pour faire un projet, que je partais d’un projet pour chercher des subventions. Le projet est prêt. Vous allez voir les gens du tir, leur projet est prêt, ils savent ce qu’ils veulent.

Hicham Boujlilat

Je n’en doute pas un instant. Je ne doute pas un instant qu’ils savent ce qu’ils veulent, mais là-dessus, on est dans le cadre du budget supplémentaire. Pour moi…

Daniel Gillonnier

On discute de 10 000 €, on est d’accord.

Hicham Boujlilat

Non, pas du tout.

Daniel Gillonnier

Le budget supplémentaire, c’est ça.

Hicham Boujlilat

Alors, d’accord. Pour les Cosnois, pour les contribuables, ce n’est pas rien. On discute d’une étude, étude stand de tir. On discute du stand de tir. Le stand de tir, c’est une étude pré-opérationnelle inscrite…

Daniel Gillonnier

Ne cherchez pas, j’ai bien compris votre message.

Hicham Boujlilat

Alors ne dites pas qu’on discute sur 10 000 €. Pour moi, 10 000 €, c’est une grosse somme, quoi qu’il arrive. Mais on discute sur un projet de stand de tir où il y a 50 000 € budgétés pour une étude, pour un projet qui au minimum coûte 500 000 €. Nous y sommes totalement opposés. Que vous le souhaitiez pour une raison ou une autre, c’est un autre sujet.

Je vois également étude maison de santé : 60 000 €. Je voulais savoir où on en était et sur quelle base était cette étude. Mais vous pourrez peut-être m’en parler plus tard. Je ne suis pas choqué de voir cette somme, c’est juste un état d’avancement de ce qui est. Ce sont ces points qui nous posent souci. Si je comprends bien, il y a quelques petits ajustements, mais vous reprenez le budget qui a été voté en 2019, avec les petits ajustements que vous avez indiqués tout à l’heure.

Daniel Gillonnier

Y a-t-il d’autres questions ou remarques ?

Thierry Demay

Ce n’est pas une question. Je voulais saluer l’effort de certaines associations qui ont fait l’effort de renoncer à une partie des subvention qui leur étaient allouées au budget primitif de 2020, pour tenir compte du fait qu’ils n’ont pas pu faire leurs activités. Ils ont rendu ça à la collectivité et je tiens à saluer leur effort parce que c’est quand mêmeVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 30 septembre 2020

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quelque chose d’important. Quand vous parliez du stand de tir, je sais que L’Arquebuse, ça fait des années qu’ils demandent à avoir un lieu efficace pour pouvoir mettre en valeur toutes les réussites qu’ils ont dans leur compétition.

Gilbert Lienhard

Je vous récapitule le budget supplémentaire 2020, avec tous les chapitres, les libellés, le rappel du budget primitif 2020 et le vote pour le budget supplémentaire, et le total du budget qu’il y aurait après le budget supplémentaire.

Dans le budget principal

Recettes de fonctionnement, chapitre 70

Produit des services du domaine : 380 500 € pour le budget primitif 2020. - 14 167 € au vote d’aujourd’hui pour le budget supplémentaire. Il reste donc 366 333 €

Chapitre 73, impôts, taxes et versements assimilés : 8 189 339 €

+ 16 041 €

= 8 205 380 €

Chapitre 74, dotation subvention et participation : 2 625 944 €

- 24 440 €

= 2 601 504 €

Chapitre 75, autres produits de gestion courante : 215 500 €

- 24 811 €

= 187 689 €

Chapitre 77, produits exceptionnels : 16 000 €

+ 21 550 €

= 37 550 €

Chapitre 78, reprise sur provision : 0

+ 58 050 €

= 58 050 €

Chapitre 013, atténuation de charges : 155 000 €

Chapitre 002, reprise d’excédents : 0

+ 528 279,94 €

= 528 279,94 €

Chapitre 042, opérations d’ordre entre sections : 90 000 €

Total des recettes de fonctionnement : 11 669 283 €

+ 560 702,94 € au budget supplémentaire

= 12 229 985,94 €

Dépenses de fonctionnementVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 30 septembre 2020

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Chapitre 011, charges à caractère général : 2 165 671 €

- 63 156

= 2 102 515 €

Chapitre 012, charges de personnel et assimilés : 6 754 619 €

Chapitre 014, atténuation de produits : 120 000 €

- 2 616 €

= 117 384 €

Chapitre 65, charges de gestion courante : 1 526 725 €

+ 86 459,50 €

= 1 613 184,50 €

Chapitre 66, charges financières : 145 000 €

Chapitre 67, charges exceptionnelles : 22 650 €

- 19 000 €

= 3 650 €

Dotations aux provisions : 0

Chapitre 023, virement à la section d’investissement : 88 418 €

+ 559 015,44 €

= 647 433,44 €

Chapitre 042, opérations d’ordre entre sections : 846 000 €

Total de dépenses de fonctionnement :

11 669 083 € au budget primitif

560 702,94 € au budget supplémentaire

Total : 12 229 785,94 €

Recettes d’investissement

Chapitre 10, dotation aux fonds divers et réserve : 580 000 €

Total après le budget supplémentaire : 580 000 €

Chapitre 1068, excédent de fonctionnement capitalisé

0 au budget primitif

259 382,55 € au budget supplémentaire

Total : 259 382,55 €

Chapitre 13, subvention d’investissement : 713 719 €

Reste à réaliser : 251 470,03 €

Budget supplémentaire : - 81 367 €

Total à réaliser : 171 103,03 € après budget supplémentaire de 884 822,03 €

Chapitre 16, besoins d’emprunts :Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Budget primitif : 1 507 474 €

Vote au budget supplémentaire : - 907 474 €

Reste : 600 000 €

Chapitre 165, dépôt et cautionnement reçu : 3 000 €

Chapitre 21, immobilisations corporelles : 1 730 000 €

Chapitre 001, résultat d’investissement reporté.

Budget primitif : 0

Budget supplémentaire : 312 354,50 €

Chapitre 021, virement de la section de fonctionnement : 88 418 € en budget primitif 559 015,44 € au budget supplémentaire

= 647 433,44 €

Chapitre 024, produit des cessions : 100 000 € au budget primitif

- 100 000 €

= 0

Chapitre 040, opérations d’ordre entre sections : 846 000 €

Chapitre 041, opérations d’ordre patrimonial : 105 000 €

Total de recettes d’investissement : 5 673 611 €

Budget primitif : reste à réaliser 251 470,03 €

Budget supplémentaire : + 40 911,49 €

Total de reste à réaliser : 292 381,52 €

Sur un total de budget après budget supplémentaire de 5 965 992,52 €

Dépenses d’investissement

Chapitre 10, dotation fonds divers et réserve : 0

Chapitre 13, subvention d’investissement : 0

Chapitre 16, remboursement d’emprunt : 634 000 € en budget primitif. Reste à réaliser : 1 700 €

Total : 635 700 €

Chapitre 20, immobilisations incorporelles : 142 380 €

Reste à réaliser : 60 669 €

- 33 864 € au budget supplémentaire

Total reste à réaliser : 26 805 €

Total de budget : 169 685 €

Chapitre 204, subvention d’équipement versée

Budget primitif : 2 476 000 €

Reste à réaliser : 68 990,49 €

Budget supplémentaire : - 50 000Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Reste à réaliser : 18 990,49 € sur un budget total de 2 494 990,49 €

Chapitre 21, immobilisations corporelles : 790 916 €

Reste à réaliser : 141 673,10 €

Budget supplémentaire : 132 008,44 €

Reste à réaliser : 273 681,54 € pour un budget total de 1 064 597,54 €

Chapitre 23, immobilisations en cours : 835 315 €

Reste à réaliser : 548 174,49 €

Budget supplémentaire : - 576 970 €

Reste à réaliser : - 28 795,51 € pour un budget total de 806 519,49 €

Chapitre 26, participations et créances rattachées : 600 000 €

Autres immobilisations financières, résultat d’investissement : reporté, 0

Chapitre 040, opérations d’ordre entre sections : 90 000 €

Opérations d’ordre patrimoniale : 105 000 €

Total de dépenses d’investissement : 5 673 611 € pour le budget primitif Reste à réaliser : 821 207,08 €

Budget supplémentaire : - 528 825,56 €

Reste à réaliser : 292 381,52 €

Total après budget supplémentaire : 5 965 992,52 €

Budget de l’eau

Recettes de fonctionnement

chapitre 70, vente de produits fabriqués et prestations de service marchandise : 180 000 € au budget primitif.

- 50 552,96 € au budget supplémentaire

Total budget : 129 447,04 € après budget supplémentaire

Chapitre 042, opérations d’ordre entre sections : 749 €

Chapitre 002, résultat de fonctionnement reporté : 50 552,96 €

Total recettes de fonctionnement : 180 749 € au budget primitif qu’on retrouve au budget supplémentaire

Hicham Boujlilat

Est-ce que c’est une nouveauté au niveau de la réglementation de lire toutes les lignes des tableaux qu’on a ?

Gilbert Lienhard

Ce n’est pas une nouveauté. On est obligé de le faire.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 30 septembre 2020

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Daniel Gillonnier

On est conscient du côté indigeste à dire et à entendre, mais c’est la règle. Respectons la règle.

Gilbert Lienhard

Recettes d’investissement

Chapitre 10, fonds globalisé d’investissement : 0

Chapitre 106, réserves : 0 au budget primitif.

Budget supplémentaire : 32 361,63 €

Emprunts et dettes assimilées et immobilisations en cours : 0

Chapitre 27, autres immobilisations financières : 11 160 € au budget primitif Reste à réaliser : 7 554,33 €

Total : 18 714,33 €

Chapitre 040, opérations d’ordre entre sections : 68 086 €

Chapitre 041, opérations d’ordre patrimonial : 21 300 €

Chapitre 021, virement de la section d’exploitation : 32 003 €

Chapitre 001, excédent d’investissement reporté : 0 au budget primitif. 34 347,24 € au budget supplémentaire

Total recettes d’investissement : 132 549 € au budget primitif

Reste à réaliser : 7 554,33 €

Budget supplémentaire : 66 708,87 €

Total reste à réaliser : 74 263,20 €

Total budget : 206 812,20 €

Dépenses d’investissement

Chapitre 16, emprunts et dettes assimilées : 100 500 €

Chapitre 20, immobilisations incorporelles : 0

Chapitre23, immobilisations en cours : 10 000 € au budget primitif, avec un vote pour le budget supplémentaire de 74 263,20 €

Total :84 263,20 €

Chapitre 040, opérations d’ordre entre sections : 749€ au budget primitif

Chapitre 041, opérations d’ordre patrimonial : 21 300 €

Déficit d’investissement reporté : 0Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 30 septembre 2020

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Total de dépenses d’investissement : 132 549 €

Reste à réaliser : 74 263,20 €

Total reste : identique

Total budget : 206 812,20 €

Budget de l’assainissement

Chapitre 70, vente de produits fabriqués, prestations de service, marchandises : 540 000 €

Budget supplémentaire : - 100 000 €

Total : 440 000 €

Chapitre 042, opérations d’ordre entre sections : 53 656 €

Chapitre 002, résultat de fonctionnement reporté : 440 703,43 €

Total recettes de fonctionnement : 1 034 359,43 €

Budget supplémentaire : - 100 000 €

Total budget : 934 359,43 €

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011, charges à caractère général : 37 810 €

Chapitre 012, charges de personnel et frais assimilés : 158 000 €

Chapitre 66, charges financières : 70 938 €

Chapitre 67, charges exceptionnelles : 0

Chapitre 042, opérations d’ordre entre sections : 206 283 €

Chapitre 023, virement à la section d’investissement : 120 625 € au budget primitif. + 340 743 € au budget supplémentaire

Total : 461 328,43 €

Total des dépenses de fonctionnement :

Budget primitif : 593 656 €

Budget supplémentaire : 340 703,43 €

Total : 934 359,43 €

Recettes d’investissement

Chapitre 10, dotations, fonds divers et réserves : 0

Chapitre 106, réserves : 0 au budget primitif – 119 720 € au budget supplémentaire

Chapitre 13, subventions d’investissement : 0

Reste à réaliser : 168 598,93 €Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 30 septembre 2020

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Chapitre 23, emprunts, dettes assimilées et immobilisations en cours : 0

Chapitre 27, autres immobilisations financières : 11 160 € au budget primitif Reste à réaliser : 316 021,55 €

Total budget : 327 181,55 €

Chapitre 040, opérations d’ordre entre sections : 206 283 €

Chapitre 041, opérations d’ordre patrimonial : 115 831 €

Budget supplémentaire : 450 000 €

Total : 565 831 €

Chapitre 021, virement de la section d’exploitation : 120 625 €

Budget supplémentaire : 340 703,43 €

Total : 461 328,43 €

Chapitre 001, excédent d’investissement reporté : 0

Budget supplémentaire : 1 250 057 €

Total : 1 250 057 €

Total recettes d’investissement pour le budget primitif : 453 899 €

Reste à réaliser : 494 620,48 €

Budget supplémentaire : 2 160 480,68 €

Total budget : 3 109 000,26 €

Dépenses d’investissement

Chapitre 16, emprunts et dettes assimilées : 150 000 €

Chapitre 20, immobilisations incorporelles : 76 500 €

Budget supplémentaire : 50 000 €

Total : 126 500 €

Chapitre 23, immobilisations en cours : 57 912 €

Reste à réaliser : 1 864 397,83 €

Budget supplémentaire : 290 703,43 €

Total : 2 213 013,26 €

Chapitre 040, opérations d’ordre entre sections : 53 656 €

Chapitre 041, opérations d’ordre patrimonial : 115 831 €

Budget supplémentaire : 450 000 €

Total : 565 831 €

Déficit d’investissement reporté : 0

Total d’investissement : 453 899 € au budget primitif

Reste à réaliser : 1 864 397,83 €

Budget supplémentaire : 790 703,43 €Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 30 septembre 2020

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Total budget : 3 109 026 €

Budget Stic

Chapitre 70, recettes de fonctionnement : 13 000 €

Chapitre 74, dotations, subventions et participations : 109 266 €

Résultat de fonctionnement reporté : 0

Total recettes de fonctionnement : 122 266 €

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011, charges à caractère général : 16 850 €

Chapitre 012, charges de personnel et frais assimilés : 94 494 €

Chapitre 023, virement section d’investissement : 0

Chapitre 042, opérations d’ordre entre sections : 10 922 €

Total dépenses de fonctionnement : 122 266 €

Recettes d’investissement

Chapitre 106, réserve : 0

Chapitre 021, virement section d’exploitation : 0

Chapitre 040, opérations d’ordre entre sections : 10 922 €

Chapitre 001 excédent : 0

Total recettes d’investissement : 10 922 €

Dépenses d’investissement

Chapitre 21, immobilisations corporelles : 10 922 €

Budget supplémentaire : - 3 447,75 €

Total : 7 474,25 €

Chapitre 001, déficit d’investissement reporté : 3 447,75 €

Total dépenses d’investissement : 10 922 €

Budget supplémentaire : - 3 447,75 €

Total : 10 922 €

Daniel Gillonnier

Y a-t-il des questions sur ces différents budgets ?

Gilbert Lienhard

Une question a été posée en commission des finances concernant le bilan des dépenses pour la situation de crise sanitaire du Covid-19. A l’heure actuelle, on est à 64 016,12 € de dépenses et en recette, l’État fait une dotation pour les masques de 9 327,50 €. A l’heure actuelle, c’est en gros 55 000 € qui ont été dépensés pour le Covid (masques, gel, etc.).Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 30 septembre 2020

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Daniel Gillonnier

Pas d’opposition à ces chiffres ? Personne ne s’abstient ?

Hicham Boujlilat

Est-ce qu’on peut voter les budgets séparément ?

Daniel Gillonnier

Budget ville

Qui est contre ? 3 voix contre. Qui s’abstient ? Adopté à la majorité

Budget eau

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

Budget assainissement

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité

Budget Stic

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité

7. Attribution d’aides en faveur du développement durable

Gilbert Lienhard

Vu la délibération du 26 mai 2008 décidant du lancement de la démarche Agenda 21, vu la délibération du 29 mars 2010 créant un dispositif d’aide communale en faveur du développement durable, vu la délibération du 24 septembre 2012 modifiant le règlement d’attribution de ces aides, vu la délibération du 25 septembre 2014 modifiant les modalités d’attribution du dispositif d’aide, vu la délibération du 1er décembre 2016 modifiant le règlement concernant le dispositif d’aide en faveur du développement durable, considérant que les demandes examinées ont reçu l’avis favorable de la commission transition écologique et énergétique, on vous demande de décider l’attribution d’aides en faveur du développement durable, qui se montent à 1 099,99 €, pour l’achat de vélos à assistance électrique, pour 6 personnes.

Y a-t-il des questions ?

Daniel Gillonnier

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité

Je reviens sur le budget supplémentaire. Je vais faire tourner ces deux documents. Merci d’apposer votre signature sur la dernière page.

B. AFFAIRES GÉNÉRALES

8. Désignation des représentants du conseil municipal à la mission localeVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 30 septembre 2020

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Daniel Gillonnier

Suites aux dernières élections municipales, il convient de renouveler les représentants de la commune au sein du conseil d’administration de la mission locale Bourgogne nivernaise. Cette association a pour objet de mettre en place et de faire fonctionner une mission locale d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans révolus, garçons et filles sortis du système scolaire, avec ou sans formation professionnelle et connaissant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle. Parmi le collège des membres fondateurs figurent trois villes d’appui, dont Cosne, du périmètre d’intervention représenté par un titulaire et un suppléant. Êtes-vous d’accord pour procéder par bulletin à main levée ? Personne ne s’y oppose. Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal vous demande de décider à l’unanimité…

J’ai les candidatures, en tant que titulaire de M. Frédéric Gabez, et en tant que suppléant, M. Alex Blandin.

Est-ce que quelqu’un d’autres désire se présenter ?

Est-ce que quelqu’un est contre ? Quelqu’un s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

9. Désignation d’un représentant supplémentaire du conseil municipal à l’Adeb

Daniel Gillonnier

Considérant que suite au conseil municipal du 15 juillet 2020, il y a lieu de rapporter la délibération n° 2020/07/011, considérant que lors du conseil municipal du 15 juillet 2020, Messieurs Yannis Bonnet et Denis Reby ont été élus au scrutin secret à la majorité, considérant que le nombre de représentants du conseil municipal au conseil d’administration de l’Adeb doit être fixé à trois, il convient d’élire un nouveau membre en complément de la délibération précitée.

Êtes-vous d’accord pour voter à main levée ?

Je propose ma candidature pour cette 3e personne au conseil d’administration de l’Adeb. Y a-t-il d’autres candidats ?

Est-ce que quelqu’un est contre ? Quelqu’un s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

10. Désignation des représentants du conseil municipal au Comité des œuvres sociales (COS)

Daniel Gillonnier

La commune de Cosne-Cours-sur-Loire a adhéré au Cnas en 2012 afin d’apporter à tous les agents, qu’ils soient horaires, contractuels, stagiaires ou titulaires, une amélioration de leur pouvoir d’achat au quotidien. En effet, cet organisme offre de nombreuses prestations dans les domaines de la vie quotidienne, la solidarité, les enfants et les vacances. Toutefois, il a été décidé de maintenir le Comité des œuvres sociales afin de permettre aux agents de se retrouver dans le cadre du Noël des enfants de la ville. C’est pourquoi une subvention a été maintenue afin de permettre l’organisation matérielle de cette manifestation : goûter, spectacle, distribution des cadeaux par le Père Noël. Le Comité d’œuvres sociales est géré par un conseil d’administration au sein duquel siège notamment des conseillers municipaux désignés par la collectivité, au nombre de 8Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 30 septembre 2020

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titulaires et 8 suppléants. Les pouvoirs de ceux-ci ayant pris fin avec le renouvellement des conseillers municipaux, il convient de désigner les nouveaux représentants. Candidatures en tant que titulaires : Jean-Pierre Marasi, Frédéric Gabez, Corinne Colonel, Annie Milliard, Alexandre Blandin, Michel Veneau, Sylvie Reboulleau, Martine Borel Candidatures en tant que suppléants : Béatrice Boulogne, Nadine Breuzet, Alain Dedisse, Denis Reby, Frédéric Cassera, Franck Michot, Thierry Demay, Hicham Boujlilat Y a-t-il d’autres candidats ?

Est-ce que quelqu’un est contre ? Quelqu’un s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

11. Désignation d’un représentant du conseil municipal au Comité national d’action sociale (Cnas)

Daniel Gillonnier

Par délibération en date du 8 mars 2012, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire a décidé d’adhérer au Comité national d’action sociale (Cnas). Suite au renouvellement du conseil municipal, un délégué doit être désigné afin de représenter notre collectivité à l’assemblée départementale annuelle du Cnas et de participer aux travaux du Cnas local. Êtes-vous d’accord pour voter à main levée ?

J’ai la candidature de Mme Martine Leroy. Y a-t-il d’autres candidatures ? Est-ce que quelqu’un est contre ? Quelqu’un s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

12. Désignation des représentants du conseil municipal à la Commission local d’insertion (CLI)

Daniel Gillonnier

Conformément aux dispositions de la loi du 29 juillet 1992 et du décret n° 93-690 du 27 mars 1993, la commune doit désigner ses représentants auprès de la Commission locale d’insertion.

Êtes-vous d’accord pour voter à main levée ?

J’ai la candidature de Mme Florence Guillaume en tant que titulaire et de M. Yannis Bonnet en tant que suppléant. Y a-t-il d’autres candidatures ?

Est-ce que quelqu’un est contre ? Quelqu’un s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

13. Désignation d’un représentant du conseil municipal pour la révision des listes électorales

Daniel Gillonnier

Vu l’article L.19 du code électoral, dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son renouvellement, la commission administrative de révision des listes électorales est chargée chaque année de réviser les listes électorales. Elle est composée de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ; 2Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 30 septembre 2020

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conseillers municipaux appartenant respectivement à la 2e et à la 3e liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau, parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.

J’ai à vous proposer les candidatures de Frédéric Cassera, Annie Milliard, Alain Dedisse, Pascale Quillier, Hicham Boujlilat.

Est-ce que quelqu’un est contre ? Quelqu’un s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

14. Correspondant défense des municipalités

Daniel Gillonnier

Le secrétait d’État à la Défense chargé des anciens combattants a décidé en octobre 2001 la désignation d’un élu dans chaque commune comme correspondant défense. Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret, on va procéder à main levée si vous en êtes d’accord. J’ai la candidature de Gilbert Lienhard.

Sylvie Reboulleau

On n’a pas été informée où il fallait se positionner. Je suis correspondant défense depuis que ça existe. J’étais d’accord pour me positionner sur ce poste. Je veux simplement le signaler. Normalement, on doit procéder à un vote quand il y a des candidatures.

Daniel Gillonnier

Vous n’avez pas été contactée. Voulez-vous présenter ?

Sylvie Reboulleau

Oui.

Daniel Gillonnier

Souhaitez-vous qu’on vote à bulletin secret ?

On va voter à main levée.

Hicham Boujlilat

Nous ne prendrons pas part au vote.

Daniel Gillonnier

Qui est pour Gilbert Lienhard ?

Qui est pour Sylvie Reboulleau ? 5

15. Recomposition de la commission site patrimonial remarquable

Maryline Degano-Gabez

Vu la délibération en date du 19 juin 2019 par laquelle le conseil municipal a approuvé le site patrimonial remarquable de Cosne-Cours-sur-Loire, vu le code du patrimoine et notamment l’article D631-5, vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la libertéVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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de création, à l’architecture et au patrimoine qui a créé les sites patrimoniaux remarquables, vu le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, vu la proposition de recomposition de la commission soumise à Mme la préfète du département de la Nièvre en date du 10 septembre 2020, vu l’avis favorable de Mme la préfète du département de la Nièvre à la proposition de recomposition de la commission en date du 17 septembre 2020, le conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant l’avis favorable de la commission des travaux bâtiments communaux, urbanisme, patrimoine, approuve la constitution suivante.

La présidence, Monsieur le maire, Daniel Gillonnier

Membre de droit : le préfet ou son représentant, le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant, l’architecte des Bâtiments de France ou son représentant

Pour le collège des représentants du conseil municipal : moi-même, Mme Corine Colonel, suppléante, M. Frédéric Cassera, titulaire, M. Yannis Bonnet, suppléant, Mme Carole Tabbagh Gruau, titulaire, Mme Béatrice Boulogne, suppléante, Mme Martine Borel, titulaire, Mme Pascale Quillier, suppléante.

Pour les représentants d’associations : l’Association des amis du musée, M. Boucher- Bodard, titulaire ; Les gabariers du haut Val-de-Loire, M. Bruère, suppléant ; la Camosine, M. Delas, titulaire, M. Chapelier, suppléant ; Conseil en architecture, urbanisme et environnement, M Joly, titulaire ; l’Association pour la protection de l’environnement, du cadre de vie et de la mise en valeur des moulins de Moulin L’Évêque, Mme Henry-Piroth, suppléante ; la Fondation du patrimoine, M. Boussard, titulaire ; l’Association des moulins du Morvan et de la Nièvre, M. Lebfèvre-Vary, suppléant.

En ce qui concerne les personnes qualifiées, la vice-présidente de la communauté de communes Cœur de Loire attachée à la culture, Mme Roy, titulaire ; vice-président de la communauté de commune Cœur de Loire attaché au tourisme, M. Knopp, suppléant ; l’Agence de développement économique du bassin de Cosne, M. Mangeot, titulaire, Mme Rochard, suppléante ; l’Association des commerçants cosnois, Mme Ball, titulaire, M. Fontaine, suppléant ; Maître de conférence, Mme Massouni, titulaire ; Pays Val de Loire nivernais, M. Verdier, suppléant.

Michel Veneau

J’avais inscrit Mme Quillier comme titulaire quand je vous ai envoyé…

Maryline Degano-Gabez

Quand je vous ai envoyé le message, c’était pour un poste de suppléante. Nous avons organisé les choses de la manière suivante.

Propos inaudibles

Maryline Degano-Gabez

Je vous ai envoyé un message dans lequel je vous avais proposé le poste de suppléant. Nous avons réparti de la manière suivante. Vous avez pu constater trois postes de titulaire et trois postes de suppléant pour l’équipe De vous à nous. Au regard des autres représentants d’association, nous avons équilibré les choses de la manière suivante.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Michel Veneau

Je parle des élus.

Hicham Boujlilat

Sur la forme, pour ne pas revenir sur la délibération, par rapport à l’Agence de développement économique du bassin de Cosne, je suggérerais, puisque c’est le président qui est apparemment représenté en titulaire et la directrice en suppléante, de mettre le président de l’Agence de développement économique du bassin de Cosne. Sinon, je pense qu’on va revenir… Le président d’aujourd’hui le sera jusqu’au renouvellement, dans quelques jours ou quelques semaines. C’est juste une suggestion de forme, pour vous éviter de revenir dessus.

Maryline Degano-Gabez

On en tiendra compte. Merci.

Daniel Gillonnier

D’autres questions ?

Nous allons procéder au vote.

Qui est contre ? 5 voix contre. Qui s’abstient ? Adopté à la majorité.

16. Convention application du droit des sols entre la ville de Cosne-Cours-sur- Loire et la commune de Tracy-sur-Loire

Gilbert Lienhard

La commune de Tracy-sur-Loire a souhaité confier l’instruction de ses actes d’urbanisme au service ADS de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire, conformément à l’article R423-15 du code de l’urbanisme, au 1er janvier 2018. Cette mise en place ne constitue pas un transfert de compétence et ne modifie en rien les compétences et obligations du maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes qui restent de son seul ressort. Le service instructeur ADS a instruit les actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune contractante, ainsi nommée le bénéficiaire, relevant de la compétence du maire, à savoir les permis de construire, les permis de démolir, les permis d’aménager, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme, article L410-1B du code de l’urbanisme. Cette initiative permet de créer une relation de proximité avec les pétitionnaires, de faire bénéficier la commune concernée d’une expertise identique sur l’ensemble des communes membres du service ADS et de garantir la sécurité juridique des actes que les maires sont appelés à signer en matière d’urbanisme. Une convention détaille les missions dévolues au service ADS de celles restant de la compétence du maire. Les modalités de participation financière de la commune restent inchangées à celles énoncées à la création du service ADS en 2015. Cette convention est établie pour une durée de 24 mois, pouvant être reconduite par période de 2 ans après décision des assemblées délibérantes.

Nous vous proposons de régulariser et de poursuivre la prestation des services confiés au service application du droit des sols de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour l’instruction des demandes d’autorisation et d’urbanisme de la commune contractante à compter du 1er janvier 2020 ; d’autoriser le maire à signer la convention annexée quiVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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précise notamment les modalités de fonctionnement, de facturation des prestations réalisées par le service instructeur ADS, les rôles et obligations respectifs de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et de la commune de Tracy-sur-Loire, cosignataires de ladite convention, et de désigner au comité de suivi du service instructeur, application de droit des sols, M. Daniel Gillonnier, maire de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et Gilbert Lienhard, son adjoint, comme suppléant.

Six communes participent à ce service, que nous facturons depuis quelques années. Elles nous sollicitent principalement pour des certificats d’urbanisme : déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir.

Y a-t-il des questions ?

Daniel Gillonnier

Nous allons procéder au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

C. AFFAIRES CULTURELLES

17. Convention de partenariat entre La Maison, maison de la culture de Nevers Agglomération, et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire, dans le cadre de la saison culturelle 2020-21

Maryline Degano-Gabez

La Maison, maison de la culture de Nevers Agglomération, propose chaque année une programmation riche et de grande qualité, en complément de celle proposée par les associations de la ville. La Maison, maison de la culture de Nevers Agglomération, et la municipalité de Cosne-Cours-sur-Loire entretiennent une collaboration culturelle depuis plusieurs années déjà. Dans ce cadre, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite mettre en place un partenariat avec La Maison, maison de la culture de Nevers Agglomération, pour la période du 1er septembre 2020 au 31 mai2021. La commune de Cosne-Cours- sur-Loire participant financièrement à la mise en place de ce projet, versera à La Maison, maison de la culture de Nevers Agglomération, une prestation de service forfaitaire maximale de 70 000 €, en deux versements correspondant à la convention de cette saison culturelle 2020-21.

Après en avoir délibéré, et compte tenu de l’avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre La Maison, maison de la culture de Nevers Agglomération, et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire.

Daniel Gillonnier

Y a-t-il des questions ?

Nous allons procéder au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

18. Convention de partenariat entre l’association D’Jazz Nevers et la ville de Cosne-Cours-sur-LoireVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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Maryline Degano-Gabez

La ville de Cosne-Cours-sur-Loire propose une programmation culturelle centrée sur le jazz, grâce au premier jazz club de la Nièvre, le D’jazz Club des Palais. Accompagné de dégustation de vins du territoire, le jazz club propose une série de concerts d’artistes de renommée internationale. En tant que co-organisatrice de ce projet, la Ville versera à D’Jazz Nevers une prestation de service forfaitaire maximale de 37 980 €, correspondant à la convention établie pour la période de janvier 2021 à mai 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’avis favorable de la commission des finances, autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre l’association D’Jazz Nevers et la ville de Cosne-Cours- sur-Loire.

Thierry Demay

On a le calendrier des concerts qui vont être donnés. Il y en a un le 18 janvier et un autre le 22 février, par exemple. Si jamais ils étaient annulés, suite à la pandémie, est-ce que l’implication financière serait d’autant diminuée ?

Daniel Gillonnier

Je n’ai pas les dates, mais aussi pour la délibération d’avant, qui concernant la maison de la culture, 70 000 €, tous les concerts n’ont pas eu lieu, donc on récupère 40 000 € je crois.

Maryline Degano-Gabez

C’est ça. Certains concerts ont pu être reportés. Ceux qui n’ont pas pu être reportés, nous récupérons l’argent qui n’a pas été dépensé. Ça ne nous engage que si les concerts ou les spectacles ont lieu.

Thierry Demay

C’était bien le but de ma question. Comme ce sont des choses à venir, savoir si ça serait la même application que ce qui avait été décidé avec la maison de la culture, à savoir que ce soit proportionnel aux activités réellement réalisées.

Hicham Boujlilat

La réponse est en page 4 de la convention : « La ville de Cosne-Cours-sur-Loire s’engage à régler sur présentation de facture par mandat administratif sa participation. » Donc, si un spectacle n’est pas honoré pour une quelconque raison, ça peut être lié aux intempéries ou à d’autres choses. L’article 6 de la convention nous protège par rapport à ça.

Daniel Gillonnier

D’autres questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

19. Demande de subvention auprès de la DRAC Bourgogne Franche-Comté (exposition) pour le muséeVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Maryline Degano-Gabez

Considérant la programmation d’une exposition temporaire du musée et les actions liées, vu la conformité de ces actions avec le programme du ministère de la Culture et de la Communication, vu les aides qui peuvent être délivrées par la DRAC en accord avec ce programme, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et suivant l’avis favorable de la commission des finances, autorise Monsieur le maire ou son représentant à solliciter l’aide de la Direction régionale des affaires culturelles Bourgogne Franche-Comté au meilleur taux possible, pour une exposition temporaire et les actions liées prévues par le musée de la Loire en 2020.

Y a-t-il des questions ?

Cela concerne l’exposition La pêche fluviale, histoire et pratique.

Daniel Gillonnier

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

20. Demande de subvention auprès de la communauté de communes Cœur de Loire (exposition) pour le musée

Maryline Degano-Gabez

Considérant l’importance des expositions du musée de la Loire sur le territoire et son souhait de les développer, vu les aides apportées par la Communauté de communes Cœur de Loire au programme d’action culturelle, le conseil municipal, après en avoir délibéré, suivant l’avis favorable de la commission des finances, autorise Monsieur le maire ou son représentant à solliciter l’aide de la communauté de communes Cœur de Loire au meilleur taux possible, pour une exposition temporaire et les actions liées prévues par le musée de la Loire en 2020.

Daniel Gillonnier

Y a-t-il des questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

D. AFFAIRES JURIDIQUES

21. Délégations complémentaires du conseil municipal au maire

Daniel Gillonnier

Le maire rappelle que par délibération du 4 juillet 2020, le conseil municipal a décidé de lui confier un certain nombre de délégations, en application de l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Considérant l’intérêt de donner des délégations complémentaires en vue de faciliter le fonctionnement de la collectivité, le conseil municipal, après en avoir délibéré, vous demande de déléguer au marie, pendant toute la durée de son mandat et conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, le pouvoir d’intenter, au nom de la commune, des actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les juridictions suivantes : saisine et défense devant les trois juridictions de l’ordre administratif – tribunal administratif, cour administrative d’appel et Conseil d’État –,Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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pour les contentieux de l’annulation et les contentieux de pleine juridiction et toute procédure en référé ; saisine et défense devant les juridictions civiles et pénales – tribunal d’instance, de grande instance, cour d’appel et cour de cassation, y compris pour les dépôts de plainte avec constitution de partie civile et toute procédure en référé ; de représenter la commune devant l’ensemble des juridictions, sauf dans le cas où les intérêts du maire se trouveraient en opposition avec ceux de la commune, conformément à l’article L2122-26 du code général des collectivités territoriales ; de saisir pour avis la commission consultative des services publics locaux dans les cas énumérés à l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales. En application de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, le maire pourra subdéléguer à un ou plusieurs adjoints tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération. En cas d’empêchement du maire, la suppléance sera exercée dans les conditions prévues à l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales.

Y a-t-il des questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

22. Acquisition des parcelles 091AN 120, 121 et 115 appartenant aux consorts Letourneux

Gilbert Lienhard

Dans le cadre de la poursuite de son projet d’aménagement foncier, la commune de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite acquérir les parcelles cadastrées 091AN 115, 120 et 121 situées lieu-dit Saint-Lazare, appartenant aux consorts Letourneux. Étant déjà propriétaire de certains terrains, l’acquisition de ces parcelles permettra la poursuite de la réserve foncière, en vue de la réalisation d’un lotissement en OAP, qui existe depuis presque une dizaine d’années. Un certain nombre de parcelles ont été acquises et il reste encore 2-3 parcelles à acquérir. En l’occurrence, ce sont des parcelles qui font l’objet d’une décision de préemption en date du 30 juillet 2020 pour un montant de 4 500 €, c’est un garage avec un droit de passage sur un terrain. La Ville souhaite également acquérir à l’amiable la parcelle 091 AN 121, juste à côté, sur laquelle est située un autre garage, qui fait partie d’un lot de 5 garages. Les copropriétaires ont donné leur accord sur le principe et le montant de la vente, fixé à 4 500 euros par garage.

On vous demande d’approuver l’acquisition de ces parcelles pour un montant de 4 500 €, suite à la décision de préemption, ainsi que l’acquisition amiable de la seconde parcelle pour un montant de 4 500 € ; cette acquisition sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge de la Ville ; autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et à procéder aux formalités nécessaires.

Y a-t-il des questions ?

Daniel Gillonnier

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

23. Convention pour le traitement des boues de la commune de Savigny-en- SancerreVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Gilbert Lienhard

Dans le cadre de la crise Covid-19, le ministère de l’Agriculture a imposé les restrictions relatives à l’épandage des boues de station non hygiénisées depuis le 24 mars 2020. La station d’épuration de Savigny-en-Sancerre n’est pas équipée pour produire des boues hygiénisées. Aussi, elle a sollicité l’autorisation d’évacuer les boues produites vers les installations de notre usine de dépollution, qui est dotée des équipements nécessaires à l’hygiénisation des boues. Les boues sont pompées et transportées par le délégataire de la commune de Savigny-en-Sancerre et traitées par Véolia en vue de leur épandage en agriculture. La prestation est facturée par Véolia 19,31 € HT/m3 apporté. La commune de Cosne-Cours-sur-Loire facturera 5 € HT/m3 traité en contrepartie de l’utilisation de ses équipements. Considérant la nécessité de régulariser les obligations découlant des mesures sanitaires imposées par la crise du Covid-19, il vous est demandé aujourd’hui d’approuver la convention pour l’apport et le traitement des boues de la commune de Savigny-en-Sancerre par Véolia et d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention et à effectuer toutes les formalités.

Je précise que nous avons déjà une convention similaire avec Neuvy-sur-Loire, qui était passée lors d’un précédent conseil. La seule différence, c’est qu’on réalise une facturation à la commune qui nous amène les boues pour le traitement. On estime que nos installations ont un coût de fonctionnement. Il faut qu’elles participent à cela.

Daniel Gillonnier

Y a-t-il des questions ?

Hicham Boujlilat

Simplement pointer, par rapport au dernier conseil municipal, on en avait débattu. On s’était étonné que seul le délégataire soit rémunéré. Le fait que la Ville facture en plus du délégataire va dans le bon sens. C’est normal et c’est très bien.

Daniel Gillonnier

C’est logique, vous avez raison.

D’autres questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

24. Examen des rapports annuels sur le prix et la qualité du service d’eau et d’assainissement collectif

Daniel Gillonnier

Le délégataire Véolia, conformément à l’article L1411-3 du code général des collectivités territoriales, produit un rapport d’activité sur l’année écoulée. Le président de la commission consultative des services publics établit un rapport sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement collectif. Ces rapports ont été présentés à la commission consultative des services publics locaux, réunis d’abord le 17 juillet 2020, puis ensuite le 16 septembre 2020 pour procéder à un nouvel examen. Vu le procès-verbal de la commission consultative des services publics locaux du 16 septembre 2020, vu les articles L1411-3 et L1413-1 du code général des collectivités territoriales, vu l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, vu les articles L3131-5 et R3131-5 du code de la commande publique, vu le rapport annuel deVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, vous demande de rendre un avis favorable à la commission des finances.

Je pense que vous avez tous eu le rapport.

Y a-t-il des questions ?

Hicham Boujlilat

Simplement des remarques, parce que ce rapport est extrêmement important. Je ne reviens pas sur ce qui a été présenté et qu’on a pu voir en commission. Pourquoi est-ce qu’il y a 13 000 m3 en plus ? On a eu toutes les réponses à ces questions. Simplement, lors du dernier conseil municipal, il nous a été mis sur table un document que nous avons découvert. Nous n’avons pas pu réagir lors du dernier conseil. C’est notamment un arrêté du maire signé le 1er juillet par votre prédécesseur, qui engage la Ville vers la consultation d’un prestataire pour l’accompagner dans le cadre du renouvellement de délégation de service public. Or, nous avions débattu lors du mandat précédent, au dernier conseil, lorsqu’il nous a été demandé de choisir le mode de gestion que le conseil souhaitait, s’il fallait continuer en délégation de service public, avec ses avantages et ses inconvénients, ou s’il fallait passer en régie, avec ses avantages et ses inconvénients. Notre groupe avait demandé à ce que ce rapport soit retiré, ce qui a été fait avec sagacité, de manière à ce que nous puissions, dans le cadre de ce mandat, décider du mode de gestion que nous souhaitions, notamment en matière de gestion de l’eau. Quand j’ai vu l’arrêté, après le conseil, on se dit : on ne nous demande même pas notre avis. J’ai ma propre sensibilité par rapport à ça. Certains sont pour la régie, d’autres pour la délégation de service public, d’autres ne savent pas. Je pense qu’il nous faut ce moment de réflexion pour voir comment on envisage de gérer l’eau plus tard. D’autant plus qu’on a notre contrat qui nous emmène jusqu’au 30 juin 2021, en même temps que le contrat qui lie…

Daniel Gillonnier

Je crois que c’est jusqu’au 31 décembre 2021. On a prolongé.

Hicham Boujlilat

C’est pour l’eau.

Ça allait de pair avec la gestion de l’eau par un autre délégataire, par le SIAEP, avec le même prestataire. Hier, dans le cadre du syndicat, il a été décidé deux choses, sous couvert de son président. La première, c’est de prolonger par avenant le contrat jusqu’au 30 juin 2022. Et en même temps, de mettre en place une commission. Au départ, il était proposé une commission de suivi ou de mise en place, de délégation de service public. Le nom de la commission a été changé, c’est une commission de renouvellement de la gestion de l’eau. Au niveau du syndicat, jusqu’à l’été prochain, il va y avoir une réflexion, régie par régie : DSP ou pas. Je trouve dommage que la Ville ne s’inscrive pas, qu’elle ne marche pas en même temps que le syndicat. Le mode de gestion est extrêmement important et je trouve qu’il faut qu’on en débatte. Pourquoi ? Parce que quand on prend le rapport, il y a des différences. Tous les Cosnois et Cosnoises ne sont pas traités de la même manière. C’est la même eau qu’on consomme, sauf qu’elle n’est pas payée pareille. Vous êtes abonné Cosnois abonné au SIAEP, votre facture d’eau vous coûte 14 % plus cher que par délégation gérée par la Ville. Ce n’est pas juste, pas normal. Donc, il y a des différences sur la tarification, il y a aussi des différences sur le coût de l’abonnement qui n’est pas le même. On habite dans la même ville, c’est la même eau. Que ce soit le SIAEPVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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ou la Ville, le prix de l’eau par les Cosnois est au-dessus. L’eau seule et l’eau assainie. J’ai regardé l’adduction d’eau plus l’assainissement collectif. Le prix de l’eau est au-dessus de la moyenne nationale, qui est autour de 1,90 €. Le prix de l’eau assaini, c’est pareil, on est 10 % au-dessus de la moyenne nationale. Quand on est dans la moyenne, pourquoi pas. Je pense que c’est toujours mieux dans ce cadre d’être en dessous de la moyenne. On a une opportunité de faire en sorte de ne pas avoir de délégation séparée avec, d’un côté 4 727 abonnés pour le SIAEP, et d’un autre côté, 4 260 abonnés (on en perd pas mal à Cosne). Donc, 9 000 abonnés. Je pense que c’est plutôt à cette échelle qu’on doit voir notre manière de gérer l’eau. D’autant plus que quand on regarde les rapports du délégataire, que ce soit au niveau du SIAEP ou au niveau de la Ville, ils partent sur des biais – et je comprends pourquoi on est au-dessus de la moyenne nationale au niveau de la tarification –, ils prennent comme base une facture à 120 m3. En gros, ils disent qu’en moyenne, un abonné consomme 120 m3. Sauf que dans le rapport qui est présenté, un abonné de la Ville consomme 95 m3 (101 m3 cette année, mais c’était lié à la fuite). Un abonne SIAEP consomme 85 m3. Il faut qu’on ait les détails parce qu’il y a des entreprises ou pas, etc. Déjà, si le délégataire prenait comme mode de calcul 85-90 m3, on serait plus juste dans le mode de calcul. Donc, ça reverrait la facture, ou en tout cas leur business model, et donc ce qui impacte le consommateur, différemment. C’est un appel à un travail de mutualisation, d’une part réfléchir sur le mode de gestion. J’espère qu’on n’est pas dans la seringue d’une procédure qui nous emmène vers une délégation de service public, qui est une démarche qui est faite différemment. C’est la première chose. Deuxième chose, je pense qu’il faut qu’on revoie la manière dont on souhaite que l’eau soit gérée, qu’elle soit consommée et payée. On a des possibilités, on pourra en parler. Ce qui est inquiétant – c’est pour ça que je disais qu’on trouvait dommage que le CCAS se soit vu amputé de 25 000 € et que ce soit entré plutôt dans le cadre du budget général – c’est que le montant des impayés au niveau du SIAEP augmente, il est d’un peu plus de 2 %, ce qui est énorme. Ça a explosé cette année. A Cosne, dans le rapport, le montant d’impayé est de 2 %, il était de 0,85 % en 2015. En gros, ça représente 16 000 € de facture impayée. Il y a les mauvais payeurs, on les met de côté, les fraudeurs, mais on a surtout des gens qui ont du mal à payer leur facture parce que le pouvoir d’achat, etc. Je souhaite qu’on y voit un peu plus clair sur la manière dont vous souhaitez que nous avancions sur ce dossier qui pour moi et pour notre groupe est un dossier extrêmement important, un dossier majeur. Voir comment vous envisagez les choses. Si on va avoir la possibilité de débattre sur le mode de gestion. Voir comment les habitants peuvent être consultés aussi. Et voir comment on peut avancer là-dessus. Merci pour les compléments d’information. On devait voir le rapport l’autre fois et on n’avait pas toutes les informations. Ça a été reporté à ce conseil et ça nous a apporté beaucoup d’éléments supplémentaires. Ce qui nous a permis d’enrichir l’intervention de ce soir.

Daniel Gillonnier

Il y a deux questions cruciales à se poser, tout au moins au niveau de l’eau. Au niveau de l’assainissement, ça me paraît compliqué de faire autrement. Est-ce qu’on va vers une délégation de service public ou une régie ? Si quelqu’un est nommé pour étudier une DSP, ça peut nous apporter des éléments. La deuxième chose, c’est qu’il faut se rapprocher du SIAEP et discuter ensemble. Ça fait des années que ça existe comme ça, ce système à deux têtes. Est-ce qu’aujourd’hui, c’est toujours… ou est-ce qu’il y a moyen de le modifier, est-ce qu’il y a moyen de faire quelque chose ? Il n’y a que nous élus, à la foisVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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au conseil municipal et au SIAEP, on est des gens, on peut discuter ensemble et voir ce qu’il est possible de faire.

Sur le côté du montant des impayés, on peut prendre l’eau, mais il y a d’autres choses. Là, c’est plus une situation économique générale. Est-ce que c’est dû au prix de l’eau ou à la situation économique générale ? C’est une question qu’on peut se poser.

Michel Veneau

J’avais rencontré M. Bonnet et M. Marasi l’autre jour à la réunion. On se voit assez rapidement.

Daniel Gillonnier

Qu’on puisse discuter toutes ces choses.

Hicham Boujlilat

Le prestataire que vous avez choisi pour engager la démarche de service public… Est-ce qu’on est dans une démarche où vous nous engagez déjà dans une délégation de service public ou est-ce que nous sommes dans une démarche où nous allons débattre du mode de gestion ?

Daniel Gillonnier

Avant de dire qu’on va dans une démarche, il faut avoir les éléments. Il faut qu’on se rencontre au SIAEP et après, il faut qu’on rencontre notre prestataire actuel. Il faut qu’on rencontre la personne qui a été nommée pour travailler sur ce sujet. L’essentiel, c’est qu’on soit d’accord aujourd’hui pour travailler rapidement sur le problème. On ne va pas prendre des décisions ce soir si on n’a pas les éléments.

Hicham Boujlilat

Quel est le rôle de cette étude ? La dénomination précise…

Daniel Gillonnier

On se réunira tous et on s’expliquera sur le rôle de cette étude, ça ne pose aucun problème.

Hicham Boujlilat

Est-ce que je peux vous demander différemment. Je vous ai déjà posé la question là- dessus avant le conseil municipal. Est-ce qu’on pourrait avoir le cahier des charges plus la réponse de ce cabinet. Ça nous permettra de savoir pourquoi il a été missionné. C’est quand même plusieurs dizaines de milliers d’euros, de mémoire. La dénomination, c’est : un prestataire pour accompagner dans le cadre d’une délégation de service public. Je n’ai pas de réponse ce soir. Qu’on se réunisse, c’est très bien. Après, il y a un choix politique à faire, c’est le vôtre, sur la méthode. Et je ne comprends pas la méthode.

Daniel Gillonnier

Vous comprenez bien que le prestataire qui a été choisi fin juin ou début juillet, à la date d’aujourd’hui, je ne l’ai pas encore rencontré. Il faut que je le rencontre, il faut que je sache ce qui a été fait avec lui. Ça ne posera pas de problème. Je vais le savoir. Je ne vais pas vous parler de choses alors que je n’ai pas rencontré la personne.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Hicham Boujlilat

Vous, sur la méthode, vous souhaitez qu’on débatte ?

Daniel Gillonnier

Sur la méthode, et ça, c’est général, je veux écouter d’abord tous les gens qui sont autour de moi et je juge sur papier et sur ce qui est écrit. Pour l’instant, je ne sais pas ce qui est écrit. Cette personne, je ne connais pas son cahier des charges. Donc, je ne vais pas en parler.

Hicham Boujlilat

C’est inquiétant. Le cahier des charges émane de la mairie et de la municipalité.

Daniel Gillonnier

Peut-être que vous, vous êtes inquiet, moi, je ne le suis pas pour l’instant.

Hicham Boujlilat

Quand je vois qu’on choisit un prestataire pour plusieurs dizaines de milliers d’euros et qu’on dit, alors que vous présentez le rapport de l’eau…

Daniel Gillonnier

Laissez-moi le temps de le rencontrer, et on en rediscutera. Il n’y a pas de souci. Je ne comprends pas votre empressement ce soir sur ce sujet.

Hicham Boujlilat

Mon empressement…

Daniel Gillonnier

J’ai bien entendu tout ce que vous avez dit, rassurez-vous. Je vous apporterai les réponses. On se rencontrera à plusieurs.

Hicham Boujlilat

C’est un délégataire choisi il y a 3 mois…

Daniel Gillonnier

Après ces discussions, on va quand même passer au vote.

Sur ce point n° 24, qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

25. Avenant au contrat de gestion de la fourrière automobile

Michel Renaud

Par délibération en date du 16 novembre 2017, le conseil municipal a confié la gestion et l’exploitation de la fourrière automobile à la société GPR. Le contrat détermine les conditions d’enlèvement et de mise en fourrière des véhicules automobiles en infraction sur le territoire de la commune. Les prestations du contrat sont rémunérées suivant un arrêté ministériel qui fixe les tarifs maxima des frais de mise en fourrière. L’arrêté du 3 août 2020 a revalorisé les frais d’enlèvement et de garde journalière des voitures particulières. Aussi, il convient d’établir un avenant pour appliquer les nouveaux tarifs.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Vu l’avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le maire à signer l’avenant et à effectuer toutes formalités.

Daniel Gillonnier

En fin de compte, c’est un changement de tarif national pour la fourrière. Y a-t-il des questions ?

Hicham Boujlilat

Simplement m’excuser par rapport au rapport précédent. Ce n’est peut-être pas à vous que j’aurais dû poser la question puisque le choix de ces prestataires a été fait le 1er juillet et l’arrêté a été signé par l’ancien maire. Il aurait peut-être pu répondre de manière précise pour savoir quelle dépense il a pu engager et en quoi ça consistait.

Daniel Gillonnier

Il faut qu’on essaie de se tenir à l’ordre du jour. Après, on peut en parler ensemble, ça ne pose aucun problème. Là, on n’avait pas à rentrer dans la nomination de la personne qui est chargée de nous aider au niveau de la DSP. On était sur le problème du rapport de Véolia.

Par rapport à la fourrière, qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

E. PERSONNEL

26. Mise à jour du RIFSEEP

Michel Renaud

En application de l’arrêté ministériel du 23 décembre 2019 et du décret 2020-182 du 27 février 2020, il convient de mettre à jour le régime indemnitaire tenant compte des suggestions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, notamment pour les cadres d’emploi des assistants sociaux éducatifs et des techniciens territoriaux, à compter du 1er octobre 2020. Après en avoir délibéré et suivant avis favorable du comité technique en date du 28 septembre 2020, de la commission du personnel et de la commission des finances, le conseil municipal décide de mettre à jour le régime indemnitaire tenant compte des suggestions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), tel que présenté ci-dessus ; d’autoriser Monsieur le maire à fixer par arrêté individuel le montant du RIFSEEP et éventuellement du CIA, dans le respect des dispositions fixées ci- dessus ; de fixer au 1er octobre 2020 la date d’effet de la mise à jour du RIFSEEP ; de maintenir les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire des agents de la police municipale ; que les primes seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence ; que les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement seront modifiées ou abrogées en conséquence ; que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

Daniel Gillonnier

Y a-t-il des questions ?

Sur ce point, qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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QUESTIONS SUPPLÉMENTAIRES

27. Désignation d’un délégué à l’Agence technique départementale de Nièvre Ingénierie

Daniel Gillonnier

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales, vu les statuts de l’Agence technique départementale de Nièvre Ingénierie approuvés par le conseil d’administration le 18 décembre 2018, considérant l’intérêt de la collectivité pour un service d’assistance d’ordre technique, juridique et financier mutualisé à l’échelle départementale, dans les domaines de la voirie, des infrastructures de transport, de l’eau potable, de l’assainissement et de la défense incendie, de l’urbanisme et des espaces publics dans l’instruction des actes d’application du droit des sols, le conseil municipal a adhéré à cet organisme afin de bénéficier de ses services, suivant la délibération en date du 28 mars 2019. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de l’activité pour une telle structure, vous demande de désigner son représentant titulaire à l’Agence, afin d’y siéger lors des assemblées générales. J’ai la candidature de M. Jean-Pierre Marasi. Y a-t-il d’autres candidats ? Nous allons procéder au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

28. Vente aux enchères par adjudication immeuble 32 rue du Commerce

Daniel Gillonnier

La vente par adjudication de l’ensemble immobilier situé 32 rue du Commerce interviendra le 6 octobre prochain auprès du tribunal judiciaire de Nevers. L’immeuble est composé au rez-de-chaussée d’une galerie commerciale comprenant 8 locaux, et à l’étage, de 2 appartements. 3 locaux sont loués, les autres sont inexploités. Un appartement est loué et l’autre vide. Le bien est cadastré AL n° 5 et représente une superficie de 665 m2. La mise à prix est fixée à 110 000 €. La commune a été informée qu’elle pouvait disposer d’un droit de préemption urbain, dès lors qu’il y a adjudication. Dans ce cas, l’acquisition par préemption a lieu au prix de la dernière enchère par substitution de l’adjudicataire. Toutefois, en l’absence d’enchères, la commune ne pourra exercer son droit de préemption. C’est la raison pour laquelle il est important qu’elle puisse participer à l’audience.

Conformément à l’article R322-40 du code des procédures civiles d’exécution, les enchères doivent être portées par le ministère d’un avocat. Il est important que la commune puisse être représentée et à cet effet, il est proposé de donner mandat à Maître Boyer. Par ailleurs, il convient d’encadrer les enchères et de fixer un montant plafonné. Aussi, il est proposé de fixer le plafond à 60 000 €. A cette somme s’ajouteront les frais de procédure pour un montant de 5 540 €. Considérant l’emplacement stratégique du bien et l’intérêt de se porter acquéreur dans le cadre de la revitalisation du cœur de ville, vu l’article L1 et L1111-1 du code générale de la propriété des personnes publiques, vu les articles R322-40 et R322-41 du code des procédures civiles d’exécution, le conseil municipal, après en avoir délibéré, vous propose de participer à la mise en vente aux enchères publiques de l’immeuble sis 32 rue du Commerce, lors de l’audience du 6 octobre 2020, qui aura lieu au tribunal judiciaire de Nevers et de donnerVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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mandat à Maître Florence Boyer, inscrite au Barreau de Nevers, pour porter les enchères au nom de la commune et pour soutenir les enchères, dans la limite de 60 000 € hors frais de procédure, et de donner pouvoir au maire ou son représentant pour signer et effectuer toute formalité inhérente à cette acquisition.

Y a-t-il des questions ?

Hicham Boujlilat

C’est très bien que la Ville s’engage pour se porter acquéreur sur cet ensemble. Sur le plafond, je ne sais pas comment vous avez estimé le montant, s’il est bon ou un peu bas. Une remarque d’ordre général. C’est une audience publique, c’est une délibération qu’on aurait pu voir aussi à huis-clos. J’espère qu’il n’y aura pas trop de publicité dans la presse pour dire que la Ville autorise son représentant avocat à surenchérir jusqu’à 110 + 60. Une personne bien ou mal intentionnée pourrait, sur la base de cette délibération, sur la base de la communication qu’elle pourrait en avoir, faire monter les enchères et pénaliser la Ville.

Daniel Gillonnier

Qu’est-ce qui a fait qu’on décide d’acquérir ce bâtiment ? A partir du moment où on souhaite revitaliser le cœur de ville, entre autres avec des commerces, une mise à prix de 110 000 € pour ceux qui connaissent les locaux et leur état, ce n’est pas très cher. Le problème, c’était de pouvoir maîtriser, dans la mesure où on souhaite installer des commerçants. Si demain, sur ces locaux, il y a une enchère à 180 ou 200 000 € et que c’est quelqu’un qui veut faire des magasins, rassurez-vous, on se retirera. On n’y va pas pour dire qu’on le veut absolument. Ce qu’on trouve important dans la rue du Commerce à Cosne, c’est qu’il y ait des magasins, des boutiques et qu’on ait de la largeur de gamme au niveau de nos magasins. La mise à prix de 110 000 €, s’il n’y a personne qui se présente, on démarre les enchères au plus bas, à 60 000 € et on l’acquiert pour 60 000 €. Je ne vois pas où est le problème. Qu’il y ait eu un problème de communication, je veux bien le concevoir. Mais il était important aussi de donner un signe. On souhaite faire quelque chose pour notre centre ville.

Y a-t-il d’autres questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Daniel Gillonnier

Je tenais à vous donner deux informations.

J’ai eu un coup de téléphone hier de l’ARS de Nevers qui a confirmé la reprise de l’imagerie par l’hôpital public. Donc, qui rouvre une fenêtre de deux mois, du 1er octobre au 30 novembre pour l’activité de chirurgie. On s’y attendait un peu.

La deuxième information concerne toujours l’hôpital. Le permis de détruire qu’avait demandé l’hôpital de Cosne a été refusé par les Bâtiments de France. On va rerencontrer l’hôpital, mais s’il y avait eu contact avec un architecte, ça se serait peut-être passé autrement.

Ce sont les deux informations que je tenais à vous donner.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Hicham Boujlilat

Est-ce qu’on pourrait vous demander de convoquer une réunion de la commission municipale santé, de manière à ce que nous puissions échanger sur ce sujet, dans les plus brefs délais ? Ça ne sert à rien de prolonger les débats ici, mais ça serait bien qu’on puisse échanger en commission.

Daniel Gillonnier

Oui, on va pouvoir le faire. Nous rencontrons M. Scherrer le 6 ou 7 octobre. On va parler de plusieurs choses, on va parler du pôle de santé, de ces bâtiments, de ce qu’il souhaitait faire et de comment il veut avancer de ce côté-là. Après, je ne vois pas d’inconvénient à rencontrer la commission de santé.

On va lever la séance. Bonne fin de soirée à tous.

Signature des membres présents :

Monsieur Daniel GILLONNIER Maire

Monsieur Gilbert LIENHARD Adjoint

Madame Martine LEROY Adjoint

Monsieur Michel RENAUD Adjoint

Madame Maryline DEGANO-GABEZ Adjoint

Madame Stéphanie OUVRY Adjoint

Monsieur Jean-Pierre MARASI Conseiller délégué

Madame Nadine BREUZET Conseiller délégué

Madame Annie MILLIARD Conseiller municipal

Monsieur Patrick PONSONNAILLE Maire délégué

Monsieur Alain DEDISSE Conseiller municipal

Monsieur Frédéric CASSERA Conseiller municipal

Monsieur Denis REBY Conseiller municipal

Madame Corinne COLONEL Conseiller délégué

Monsieur Alexandre BLANDIN Conseiller délégué

Madame Florence GUILLAUME Conseiller déléguéVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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Monsieur Frédéric GABEZ Conseiller délégué

Madame Carole TABBAGH GRUAU Conseiller délégué

Madame Pauline PABIOT Conseiller délégué

Monsieur Michel VENEAU Conseiller municipal

Madame Sylvie REBOULLEAU Conseiller municipal

Madame Pascale QUILLIER Conseiller municipal

Monsieur Thierry DEMAY Conseiller municipal

Monsieur Franck MICHOT Conseiller municipal

Madame Martine BOREL Conseiller municipal

Monsieur Hicham BOUJLILAT Conseiller municipal

Madame Isabelle DENIS Conseiller municipal